Procès Verbal - 1766052182 Proces verbal du 10 septembre 2025

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Procès Verbal - 1766052182 Proces verbal du 10 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouvières. Lien du pdf (Procès Verbal - 1766052182 Proces verbal du 10 septembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025

Le mercredi 10 septembre 2025 à 20h, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 2 septembre 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Philippe REYNAUD.

Présents : Philippe REYNAUD, Damien BOMPARD, Jean-Marc GRANCONATO, Sandra GOVIN, Jean-Noël PETITJEAN, Alexandrine VILLALONGA-BONNET, Romain MAGAND, Damian PATUREL, Paul-Henri BARBEROUSSE

Représente : Pieter LE CLERCQ par Sandra GOVIN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Alexandrine VILLALONGA-BONNET est désignée comme secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de séance du 27 mai 2025

• Service de l'eau : présentation du RPQS 2024

• SDED : révisions des statuts du syndicat – Délibérations

- Compétence optionnelle "création et entretien d'infrastructures de charge - Compétence optionnelle "autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid" • Personnel : création d'un poste d'adjoint administratif pour surcroit de travail • Budget communal : décision modificative

• CCAS : attribution d'une aide

• Voirie communale : déneigement - recensement des chemins ruraux

• Point sur les dossiers en cours

• Questions diverses et informations

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1°) Procès- verbal de la séance du 27 mai 2025

Sandra Govin demande 2 modifications

- Point 6 : Sandra GOVIN propose que soit voté un montant maximum de subvention pour avoir un cadre plus facilement applicable pour d’autres demandes

- QD : donne un air « tristounet » à remplacer par aurait besoin d’un rafraichissement Les corrections seront faites en ce sens.

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2025 est adopté à l’unanimité.2°) Service de l’eau

1. DE 2025021 - Adoption du RPQS de l'eau potable 2024

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation, le conseil municipal,

ADOPTE le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Adopté à l’unanimité

Transmis en préfecture le 11/09/2025

Le Maire signale que lors de la relève des compteurs, 3 fuites ont été détectées après compteurs. Elles ont été réparées rapidement.

En cas de fuite importante, si c’est possible il est fait application de la loi Warsmann : écrêtement de la facture au double de la moyenne des 3 dernières années.

Romain Magand signale que le trop plein de Morgand coule à nouveau.

Le Maire informe qu’en cas d’analyses d’eau non conformes et en classement D, toutes autorisations d’urbanisme liées à des logements sont refusées.

Jean-Marc Granconato précise qu’avec les lampes UV on ne devrait pas voir de problèmes. Réponse : les lampes UV ne traitent pas le problème de turbidité à la Grande Bouvière. Damien Bompard signale que les UV sont installés à l’entrée des réservoirs, il vaudrait mieux traiter l’eau qui part en distribution surtout à la Grande Bouvière.

3°) SDED

2. DE 2025022 - Révision n°1 des statuts du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du courrier de Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 26 août 2025, lui notifiant la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-01 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et diverses modifications.

Cette révision doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Elle permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises, notamment en matière de développement des IRVE, ainsi qu’en matière d’accompagnement des projets d’autoconsommation collective.

Monsieur le Maire présente ensuite les principales modifications des statuts de Territoire d’énergie Drôme-SDED :

1. Il s’agit d’adapter la compétence optionnelle « Création et entretien d’infrastructures de charge » de

l’article 2-II-3) des statuts.

Afin de permettre aux collectivités membres d’installer des bornes de recharge de faible puissance, inférieure ou égale à 22 kVA, dites « prises résidentielles publiques », le Syndicat procède à une restitution partielle de la compétence.

En outre, le Syndicat n’envisage pas de déployer des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène, et restitue également à ses membres la possibilité de déployer de telles infrastructures. Le Syndicat demeure compétent pour l’installation d’infrastructures composées de bornes de recharge excédant une puissance de 22 kVA et qu’il déploie actuellement dans le cadre du réseau « eborn ».

2. Il s’agit également de compléter les activités connexes de Territoire d’énergie Drôme-SDED, visées au

III de l’article 2 de ses statuts, qui n’impliquent aucun transfert de compétence.

a. Extension de ses activités à l’« Autoconsommation » (article 2-III-9) des statuts)En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution publique de l’Electricité et du gaz (AODE), le Syndicat a vocation à prendre part à des opérations d’autoconsommation.

Il est notamment susceptible d’être une personne morale organisatrice (PMO) qui assure la liaison technique et administrative entre le gestionnaire du réseau public de distribution (GRD) et les participants à une opération d’autoconsommation collective.

b. Extension de ses activités aux « Actions de sensibilisation, information et formation » (article 2-III-

10) des statuts)

Il s’agit de répondre aux besoins d’information, de sensibilisation et de formation s’inscrivant dans le cadre des missions du Syndicat ou dans le prolongement de ses compétences.

***

Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée défavorable.

Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté inter-préfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont

le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-01 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière d’IRVE et diverses modifications, est joint à la présente délibération ;

2. Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Mme la Présidente du Syndicat

Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité

5 Pour – 1 Abstention (JM Granconato) – 4 Contre (P Reynaud – P Barberousse – R Magand – JN Petitjean) Transmis en préfecture le 11/09/2025

3. DE 2025023 - Révision n° 2 des statuts du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du courrier de Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 26 août 2025, lui notifiant la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid ». Cette révision doit entrer en vigueur au 1er juillet 2026. Elle permettra au Syndicat de tirer les conséquences du changement de mode d’exploitation du seul réseau de chaleur du territoire. Monsieur le Maire présente ensuite les principales modifications des statuts de Territoire d’énergie Drôme-SDED :

1. Il s’agit de supprimer la compétence optionnelle « Autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid » prévue à l’article 2-II-1) des statuts.

Cette restitution ne concerne qu’une seule commune. Elle a été préconisée par la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes dans un rapport du 4 juillet 2023, à la suite duquel le Syndicat a fait réaliser un schéma directeur qui a conclu à la poursuite du service sous la forme d’une délégation de service public (DSP), en lieu et place d’une gestion directe par le Syndicat.

La commune de Vassieux-en-Vercors a approuvé la reprise de cette compétence optionnelle à la signature du contrat de DSP, qui interviendra au cours du 1er semestre 2026.

Par suite, du fait de la restitution de cette compétence, le Syndicat n’assumera plus aucune mission d’Autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid à compter du 1er juillet 2026.2. Il convient également de supprimer les activités connexes se rapportant à cette compétence optionnelle (article 2-III-4) et 5)).

Dans la mesure où ces activités ne s’inscrivent plus dans le prolongement de ses compétences, le Syndicat est tenu de les supprimer.

***

Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée défavorable.

Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté inter-préfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1) Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid », est joint à la présente délibération ;

2) Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité

5 Pour – 1 Abstention (JM Granconato) – 4 Contre (P Reynaud – P Barberousse – R Magand – JN Petitjean) Transmis en préfecture le 11/09/2025

4°) Personnel

Le Maire signale que la secrétaire va partie en congés 3 semaines et demi. Il est préférable de prévoir un remplacement au moins pour traiter le courant et éventuellement une urgence (acte de décès ou autres…)

Pour remplacer un titulaire, le conseil doit prendre une délibération de principe pour autoriser le maire à recruter un contractuel.

DE 2025024 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants - Article L 332-13 du CGCT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article

L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de ladétermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil

• La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2025

Adopté à l’unanimité

Transmis en préfecture le 11/09/2025

Le Maire signale que Laëtitia Poupon assurera 4 heures par semaine durant 3 semaines (semaine 39 – 40 et 41).

5°) Budget communal

DE 2025025 - Décision modificative n°1 - BOUVIERES 2025

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 255 0

75888 Autres 332 0

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0 542

011 - 6156 Maintenance 0 142

011 - 627 Services bancaires et assimilés 0 250

011 - 6282 Frais de gardiennage 0 -347

TOTAL FONCTIONNEMENT 587 587

Investissement Recettes Dépenses

2138 - 0 Autres constructions 0 912

1326 - 0 Subv. non transf. Autres E.P.L. 2 211 0

1323 - 0 Subv. non transf. Départements 4 058 0

1321 - 0 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 575 0

2132 - 0 Bâtiments privés 0 2 000

2151 - 0 Réseaux de voirie 0 5 932TOTAL INVESTISSEMENT 8 844 8 844

TOTAL 9 431 9 431

Adopté à l’unanimité

Transmis en préfecture le 11/09/2025

6°) CCAS - Attribution d'une aide sociale (DE2025026)

Le Maire propose d'attribuer une aide exceptionnelle de 300 € pour aider à XX Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l'aide exceptionnelle de 300 €

Autorise le Maire à exécuter la présente délibération.

7°) Voirie

4. Recensement des chemins ruraux

Présentation du recensement des chemins ruraux. La prochaine étape sera l’enquête publique pour valider la liste des chemins.

Le Maire rappelle qu’il est important de recenser les chemins ruraux pour éviter tous risques d’appropriation par des riverains.

Sandra Govin demande si actuellement il y a ce genre de problème. Réponse : pas spécialement mais beaucoup de collectivités sont concernées.

Le dossier sera envoyé aux conseillers par mail.

Damien Bompard demande si le chemin du réservoir du village est communal car il nécessite d’être entretenu. Le Maire lui répond que non mais qu’il existe une servitude. Effectivement, il mérite d’être repris.

5. Déneigement

Le Maire signale que plus personne n’assure le déneigement. Il faut récupérer la lame et les chaînes chez Thibaud Schneider.

Un courrier sera adressé aux habitants pour les informer du non déneigement.

6. Dégâts d’orage

Suite aux intempéries du 4 septembre 2025, le Maire a fait le tour des chemins et a listé les travaux de remise en état

 Chemin de Châteauvieux

 Chemin de Faucon

 Montée de la Civaillère (enrochement) déjà fait

 Chemin de Liody : travaux réalisés en urgence car impossible d’accéder à liody  Chemin de Salavel

 Chemin des Marroux

 Chemin de Turtaux : travaux également en urgence

 Chemin des Sauzets : dossier prévu en subvention sur 2026

 Passage à gué et aqueducs : débouchés

 Guisande : prévoir enrochement au niveau Bergerie Granier

Le Département de la Drôme devrait attribuer une aide à hauteur de 40 % sur les chemins revêtus et la commune a 1 an pour faire les travaux.

Le Maire signale qu’un dossier de demande de reconnaissance catastrophes naturelles a été déposé le 9 septembre 2025.

Romain Magand signale que Pascale Bouvret remercie la commune pour la remise en état rapide du chemin de Liody.8°) Point sur les dossiers en cours

• Multiservices

Les 3 portes d’entrée en alu ont été posées. Montant des travaux : 11 850 € HT – Reste à charge pour la commune 3 006 €.

• Pollution du Roubion

Le maire rappelle qu’au début de l’été, il a été constaté une fuite de mazout dans le Roubion Route de Nyons provenant de la maison de Mme Uricher.

La gendarmerie, l’OFB et la DDT se sont déplacés pour constater. La propriétaire ne voulait pas se déplacer.

Damien Bompard donne les explications.

A ce jour, la DDT clôture le dossier vu l’impact mineur.

• Bâtiment Paturel

Le Département de la Drôme a donné son accord de principe pour la subvention sur l’achat du Bâtiment Paturel. Le dossier doit passer en commission en septembre.

• Réseau d’eau

L’agence de l’eau et le Département de la Drôme ont accordé des subventions à hauteur de 80 % pour les travaux de canalisation du captage du Grand Bois.

• Maison Garaix

Les acquéreurs ont obtenu leur prêt. Par contre, l’acte sera signé après le passage de Soliha qui doit monter un dossier d’aide à la rénovation.

Le maire informe qu’il a donc fait réaliser l’accès à la parcelle comme stipulé dans le compromis de vente.

• Relève de vitesse

Un radar a été installé du 5 au 19 août 2028 au Bachas suite à la demande de Mme Marie-Jo Magand qui souhaite une réduction de la vitesse à 70 km/h.

Le relevé indique :

- Sens entrant 3513 véhicules sur la période

85% des véhicules roulent à moins de 52km/h pour une moyenne de 45km/h - Sens sortant 6304 véhicules sur la période

- 85% des véhicules roulent à moins de de 54km/h pour une moyenne de 47km/h Le sens entrant correspond à la direction Bourdeaux – Bouvières soit nord/sud, sur la période du 5 au 19 août 2025.

De plus, la commande d’un panneau « attention troupeaux » est toujours en attente.

• Prévention incendie

Une campagne de débroussaillement aura lieu courant octobre sur les parcelles communales. Les propriétaires de maisons et/ou de terrains ont reçu une obligation légale de débroussaillement dans les zones particulièrement exposées au risque d’incendie dont nous faisons partie, c’est-à-dire réduire la masse des végétaux dans une zone de 50 mètres autour de la propriété, sous peine d’amende.

• Assainissement

Après appel au département par le maire pour assistance, nous sommes toujours en attente de leur retour.

• Bilan Camping

Le camping a très bien fonctionné, à la fin du mois d’août la recette était supérieure à celle de l’an dernier à la fin du mois de septembre (4113€ au 30/09/2024 et 4274€ au 31/08/2025).9°) Questions diverses et informations

Un tour de table est fait

• Damian Paturel demande à remettre en place les conseils municipaux plus régulièrement, peut-

être à date fixe. La date du prochain conseil est fixée au 9 octobre à 20h.

• Il demande à poser une buse chemin de Effonzaux.

• Il se plaint des gravats chemin de la Tailleuse.

• Romain Magand demande à ce que le marché démarre un peu plus tôt et finisse plus tard dans

la saison.

• Jean-Marc Granconato dit qu’il va falloir trouver une solution pour l’épareuse, et qu’il faut voir

avec M. Chêne JF.

La séance est levée à 21h57