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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 mars 2024 Délibérations
Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 mars 2024 a74ebcd1
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cuillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 mars 2024 a74ebcd1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
268
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
mars
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
HINCELIN
Marie-
Noëlle. Nombre
de Membres
: 12
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Etaient
Présents
: HINCELIN
Marie-Noëlle,
DESHOMMES
Catherine,
DEROUETTE
Jean-Paul,
GRUEL
Sébastien,
BELINE
Aurélien,
BÉASSE
Christophe,
BENMANSOUR
Hamid,
BRECHET
David.
Absents
excusés
: RENAUDIER
Olivier,
MORLIER
Catherine.
Absents
: LOUIN
Joëlle,
PICQUET
Marc-Antoine.
Pouvoirs
:
Olivier
RENAUDIER
donne
un
pouvoir
à Christophe
BEASSE.
M.
BRECHET
David,
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: le
19
mars
2024
L'ordre
du
jour
:
a)
Vote
des
taux
d’imposition
2024
b)
Subvention
associations
2024
c)
Citéo
d)
Argent
de
poche
e)
Signalétique
f)
Divers
Mme
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h03.
Mme
Le
Maire
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
ce
procès-verbal.
Vote
des
taux
d’imposition
2024
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
(9
voix
pour)
les
taux
d’imposition
suivants
pour
l’exercice
2024 :
Bases
d’imposition
Taux
Produit
fiscal
Soit
pour
l’exercice
2024
:
2023
(€)
%
(€)
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
466
040
49.77
241
733
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
174
659
42.13
76
382
Taxe
d’habitation
(TH)
31
905
16.85
6 908
Madame
Le
Maire
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Commune
de
Cuillé
Séance
du
25
mars
2024 Subventions
associations
2024
Mme
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le tableau
des
subventions
accordées
par
la
Commune
aux
associations
en
2024
:
ASSOCIATIONS
Montant
2021
2022
2023
2024
1 AFN
Anciens
combattants
Victimes
de
Guerres
150
150
150
150
2 Club
des
ainés
850
850
850
850
3 Cyclo
Cuilléen
700
350
350
350
4 Ecole
JY
Cousteau
Association
parents
d'élèves
0
150
150
150
5 Familles
Rurales
150
150
150
150
6 Football
Cuillé
Saint-Poix
1300
1350
1350
1350
7 GACC
500
700
500
500
8
Groupement
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
150
0
0
0
9 Société
de
pêche
350
150
0
0
10 Tennis
de table
350
590
0
0
11
Volley
Gennes
Brielles
Cuillé
Saint-Germain
du
Pinel
150
0
0
0
12
Comice
Agricole
0
0
0
0
13 Music
Club
Cosséen
150
150
150
150
14 4L
Trophy
894
0
0
0
0
15
Sauvegarde
du
patrimoine
0
0
0
0
16 FR
Randonnées
40
40
40
40
4840
4630
3690
3690
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
(9
voix
pour)
comme
suit,
un
budget
de
3
690
Euros
de
subventions
pour
l’exercice
2024.
Autorise
Mme
Le
Maire
à effectuer
les
écritures
comptables.
Q iteo Mme
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Citéo
:
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d’agrément
de
Citéo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l’agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
—
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts. A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
REP,
Citéo
a élaboré
une
convention-type
: la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
Commune
de
Cuillé
Séance
du
25
mars
2024 269
Quant
à elle,
la
Collectivité
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d’emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l’intérêt
que
présente
la
Commune
de
Cuillé
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citéo,
il est
proposé
d’autoriser
Mme
Le
maire
à signer
ladite
Convention
avec
Citéo.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(9
voix
pour),
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.5211-17
VU
le Code
de
l'environnement
(notamment
les
articles
L.541-10
et R.543-
53
à R.543-56),
VU
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l’arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif à la procédure
d'agrément
et portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-
organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
DELIBERE
Aïticle
1%
: La
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citéo
est approuvée. Article
2
: Mme
Le
Maire
est
autorisée
à
signer
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citéo,
pour
la période
du
25
mars
2024
au
31
décembre
2025.
Argent
de
poche
Mme
Le
Maire
propose
de
renouveler
l’opération
« Argent
de
Poche
»
pour
l’année
2024,
avec
l’aide
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
et
en
partenariat
avec
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Service
Cohésion
Sociale. Ce
dispositif permettra
aux
jeunes
de
16
à
18
ans
de
participer
à différents
travaux
de
rénovation
ou
d’embellissement
de
la
commune
contre
une
rémunération
de
5
Euros
de
l’heure,
dans
la
limite
de
trois
heures
effectuées par
jour
(9h00
à
12h00).
Mme
Le
Maire
propose
les
dates
suivantes
:
- trois
semaines
en
été
du
8 au
26 juillet
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
(9
voix
pour).
Commune
de
Cuillé
Séance
du
25
mars
2024 Signalétique Mme
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
signalétique
actuelle
par
un
stop
à
la
sortie
de
la « Route
du
Village
de
Chemin
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
Pour
le stop :
2 voix
sur
9
-__
Pour
le cédez
le passage
: 2 voix
sur
9
-
Priorité
à droite
: 3 voix
sur
9
-__
Abstention :
2 voix
sur
9
Suite
à ce
vote,
il est
décidé
de
renforcer
la signalétique
au
sol
avant
chaque
priorité
à droite
dans
le
bourg. Questions
diverses
-
Le
procès
contre
VIP
COM
a été
gagné
par
la Commune
de
Cuillé.
-
Les
enfants
scolarisés
à l’école
de Cuillé,
dont
les parents
sont sapeurs-pompiers
à la
caserne
de
Laubrières,
sont
pris
en
charge
en
cas
d’intervention
à midi
et le soir.
-
Repas
des
Ainés
: des
photos
sont
disponibles
à la mairie.
-
Le
radar
pédagogique
va
être
déplacé
plus
haut
vers
l’entrée
de
la Commune,
route
de
Gennes
sur
Seiche.
- _
Comité
« Terres
de
Jeu
» :
-
29
mai
2024
: passage
de
la flamme
à Cossé
Le
Vivien
-
15 juin
2024 :
rallye
pédestre
à La
Rincerie
(13h30
à
17h00).
-
La journée
citoyenne
Cuillé
est avancée
au
8 juin
2024
(en
raison
de
la fête
de
l’école
et de
La
Rincerie
du
15 juin
2024).
-
Les
élections
européennes
se
dérouleront
le dimanche
9 juin
2024
dans
la nouvelle
Salle
du
Conseil.
-
La
fête
de
l’école
et
l’évènement
« Terres
de jeu
»
à La
Rincerie
se
dérouleront
le
15 juin
2024.
Fin
de
la séance
: 21H50
Mme
HINCELIN
Marie-Noëlle
M.
BRECHET
David
Maire
Secrétaire
de
séance
Commune
de
Cuillé
Séance
du
25
mars
2024 RÉCAPITULATIF
DES
DELIBERATIONS
ADOPTÉES
Délibération
N°
2024
0022
Délibération
N°
2024
0023
Délibération
N°
2024
0024
Délibération
N°
2024
0025
Délibération
N°
2024
0026
Page
268
Vote
des
taux
d’imposition
2024
Page
268
Subvention
associations
2024
Pages
268-269
Citéo
Page
269
Argent
de poche
Page
269
Signalétique
270
POUR
ABSTENTION
CONTRE
Délibération
N°
2024
0022
Délibération
N°
2024
0023
Délibération
N°
2024
0024
Délibération
N°
2024
0025
Délibération
N°
2024
0026
& |\O | fo
NIS1SIS IS
S|S|SIS Ie
Commune
de
Cuillé
Séance
du
25
mars
2024