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Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 12 MARS 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 12 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 MARS
2026
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
vingt-six,
le douze
mars,
à dix-huit
heures
En
exercice
: 11
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
GENDRY
Daniel,
Maire
qui
ont pris part
à la délibération
: 7
Présents
: Mrs
GENDRY,
GIBOIRE,
BONNIER,
Mmes
GENDRY
S., BÉASSE,
PERROUIN,
MOREAU
Absente
excusée:
Mme
FOURNIER,
Absents
non
excusés
: Mrs
DESMOTS,
TREMBELAY,
RADÉ
Date
de
convocation
: 24/02/2026
Secrétaire
: Mr
Stéphane
BONNIER
Lecture
est donnée
du procès-verbal
de
la réunion
précédente.
1)
Vote
du
Budget
primitif 2026
Lotissement
de
La
Goupillère
(Exprimé
: 7
; vote
: 7
; pour :
7
;
contre
: 0)
- D2026-013
Monsieur
le Maire
présente
et détaille
le Budget
Lotissement
de
la Goupillère
2026
qui
se
synthétise
ainsi:
Dépenses
fonctionnement
Montant
Recettes
fonctionnement
Montant
Charges
à caractères
générales
0,00 | Excédent
fonctionnement
N-1
916,52
Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00 | Produits
exceptionnels
0,00
Opération
ordre
transfert
entre
sections
175
968,00 | Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
/
Opération
ordre
transfert
entre
sections
175
968,00
TOTAL
Dépenses
Fonctionnement
175 973,00!
TOTAL
Recettes
Fonctionnement |
176
889,52
Dépenses
investissement
Montant
Recettes
investissement
Montant
Opération
ordre
transfert
entre
sections
175
968,00 | Opération
ordre
transfert
entre
sections
175
968,00
TOTAL
Dépenses
Investissement
175
968,00!
TOTAL
Recettes
Investissement
175
968,00
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
le
budget
primitif
2026
du
budget
La
Goupillère
tel
que
présenté :
-en
section
de
fonctionnement
:
dépenses :
175
973,00
€
recettes :
176
889,52
€
-en
section
d’investissement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à
175
968,00
€. 2)
Vote
du
Budget
primitif 2026
Photovoltaïques
(Exprimé :
7
; vote
: 7;
pour
: 7;
contre :
0) -
D2026-014 Monsieur
le Maire
présente
et détaille
le Budget
Photovoltaïques
2026
qui
se synthétise
ainsi:
Dépenses
fonctionnement
Montant
Recettes
fonctionnement
Montant
Charges
à caractères
générales
1 110,00 | Excédent
fonctionnement
reporté
N-1
3 902,80
Reversement
excédent
à la
collectivité
0,00 | Ventres
produits,
prestations
de
services
7
500,00
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00 | Produits
divers
de
gestion
courante
5,00
Charges
financières
: Intérêts
emprunts
0,00
/
Dotation
aux
amortissements
3
941,36 | Quote-part
des
subventions
investissement
340,00
Virement
à la section
d’investissement
6 691,44
/
TOTAL
Dépenses
Fonctionnement
11747,80|
TOTAL
Recettes
Fonctionnement |
11 747,80
Dépenses
investissement
Montant
Recettes
investissement
Montant
Capital
emprunt
0,00 | Excédent
investissement
reporté
N-1
0,00
Autres
installations
à caractère
spécifique:
10
292,80 | Virement
à la section
de
fonctionnement
6 691,44
opération
100
Amortissement
subvention
Etat
et EPN
340,00 | Amortissements
immobilisation
corporelle
3
941,36
Déficit
investissement
N-1
1 269,26 |
Affectation
résultat
1 269,26
TOTAL
Dépenses
Investissement
11 902,06|
TOTAL
Recettes
Investissement
11 902,06
.Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel
;
.- vote
le budget
primitif 2026
Photovoltaïques
tel que
présenté :
-en
section
de
fonctionnement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à
en
section
d’investissement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à
11
747,80
€
11
902,06
€.
3)
Vote
du
Budget
primitif
2026
de
la
Commune
(Exprimé
:7
; vote
:7
; pour
7
; contre:
0)
-
D2026-015 Monsieur
le Maire
présente
et détaille
le Budget
Principal
2026
de
la commune
qui
se
synthétise
ainsi: Dépenses
fonctionnement
Montant
Recettes
fonctionnement
Montant
Charges
à caractères
générales
65
477,44 | Produits
de
services, domaines,ventes
1
762,00
Charges
du
personnel
et frais
assimilés
75
970,00 | Impôts
et taxes
18
500,00
Atténuation
de
produits
12
010,00 | Fiscalité
locale
182
000,00
Autres
charges
de
gestion
courante
81
400,00 | Dotations
et participations
62
150,00
Charges
financières
: Intérêts
emprunts
3 685,00 | Autres
produits
de
gestion
courante
2 505,00
Charges
exceptionnelles
100,00
TOTAL
Dépenses
réelles
238
642,44
TOTAL
Recettes
réelles
266
917,00
Opérations
ordre
transférées
entre
section
12
497,00 | Excédent
fonctionnement
N-1
188
884,08
Virement
à la section
d'investissement
204
661,64
/
TOTAL
Dépenses
Fonctionnement
|
455
801,08!
TOTAL
Recettes
Fonctionnement |
455
801,08
Dépenses
investissement
Montant
Recettes
investissement
Montant
Restes
à réaliser
2025
3
665,71 | Restes
à réaliser
2025
9
100,00
Opérations
d'investissement
194
154,35 | Contrat
territoire
départemental
6
570,00
Emprunt
: remboursement
capital
34
240,00 | Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1 866,27
Autres
immobilisations
financières
0,00
FCTVA
1
000,00
Déficit
investissement
N-1
7 300,56 | Opérations
ordre
transférées
entre
section
12
497,00
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
204
661,64
TOTAL
Dépenses
Investissement
235
694,91|
TOTAL
Recettes
Investissement
235
694,91
.Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
le
budget
primitif
2026
du
budget
Commune
tel
que
présenté :
-en
section
de
fonctionnement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à
-en
section
d’investissement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à
455
801,08
€
235
694,91
€.
4) Vote
des
Taux
de
fiscalité
directe
locale
2026
(Exprimé :
7
; vote
: 7
; pour
: 7;
contre
: 0)-
D2026-016 Monsieur
Maire
en
l’absence
de
l’état
1259
de
2026
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales,
propose
de
maintenir
les taux.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
7 voix
pour,
0 voix
contre
et 0
absentions DÉCIDE
de
maintenir
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 22,30
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 57,14
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 45,55
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
| 5)
CCPC
Attributions
de
compensations
provisoires
2026
- D2026-017
Mr
Maire
informe
l’assemblée,
que
par
délibération
du
9 février
2026
du
conseil
communautaire
de
Craon,
a voté
les
montants
des
attributions
de
compensations
de
provisoires
2026,
suivant
le tableau
ci-dessous :
Secteur Cosséte-Viden
AC DEFINMVES |
AC DEFININIVES
2026 | Impact SIG | Impact ADS
|ImpactiFER
=
pes
=
2025
SANS SIGADSIFER |
2026
2026
|éollen 2026 |P"°9"0itaique
Fe
53011
JAstillé
7
967
-3536|
-1049)
-3153
"
-1 398
53058
|La Chapelle Craonnaise
14711
«13
144
-361|
-1
166
14671
53075
(Cosmes
10156
-8 793
-354
-959
10
106
53077
|Cossé-te-Vivien
339
042
333949)
-3722|
-11130|
19743
230!
339070
53082
{Courbeveille
-18 812
-15 982
-T4{|
-2062
18
784
53088
|Cuillé
1
443
2475]
-1041|
-3239
630
1
175
53102
[Gastines
-15 584
14
855
-193
-528
85,
15491
53128
|Laubrières
-15 497
-13
963
-380|
-1
144
15
487
53151
|Méral
10
437
-51786|
-1235|
-3374
10
395
53186
|Quelaines
St Gault
19
028
-20863|
-2523|
-7220|
11999
183|
-18 424
53250 | Saint
Poix
-19
650
-17
921
4491
-1392
19
762
53260 | Simpté
24 283
25 965
-446|
-1387
24 132
Total
à Cossé le Vivien
230
040
247
546!
-12493|
-36754|
31
742
1468,
231
509
Total AC positives
(à verser aux Cnes)
363
325
359
914
363
202
Total AC nègalhes {à pecewir des Cnes) |
133
285
-112
368
-131
693 ImpactiFER
ACDEFINIMVES | AC OEFIMIMVES 2026 | ImpactSIG | Impact ADS
|Impact IFER
Æ
DEP
as
|
saussicansier |
ps
|
202
|éolen2025 |" 09")
EURE
53012
|Athée
-35 042
-33 085
529]
-1410
154,
«34870
53018
|Ballots
15 823
21260!
-1498|
-4004
15 758
53035
|Bouchamps
les Craon|
-28 486
-25 927
-698|
-1853
-28 478
53068
|Chérancé
-13 851
13673)
-182
13
855
53084
|Craon
765 882
186505!
-5196|
-16 819
482]
764972
53090
|Denazé
_"1 459
«1248|
-227
-7 475
53135
|Livré la Touche
-68 683
-68 854
-855|
-2377
3328,
_-68 758
53148
|Mée
13
573
-13 309
-265
13
574
53165
INiafles
-10 070
8
517
-403|
-1178
-10 098
53180
|Pommerieux
-60 885]
-58 549
-7182|
-2025
417]
-60 939
53251
|St Quentin
les Anges
-18 657
-16 378
-553|
-1790
240|
_-18 481
Total secteur Craon
524 998
562225)
-11188|
-31 456
0
4621]
524 202
Total
AC
posiiies
(à verser aux Cnes)
181
705
807
765
180 730
Total AC négahes
(à percenoir des Cnes) |
-256 707
-245 540
-256 528
IMmpactiFER
es
[ee
en
ee
Re nn
true]
mortes
53033
|La Boissière
3 719
3 852
-135
3717
53041
|Brains/les
Marches
5 244
5 561
-327
186
5 420
53073
|Congrier
232
620
236673]
-1093|
-3 019
232
561
53098
[Fontaine Couverte
20
844
22 820
-492|
_-1 406
20 922
53188
|Renazé
274
021
284224]
-2936|
-7 921
273
367
53191
|La Roë
6057
5 867
-291|
-1
260
1 654
5 970
53192
|La Rouaudière
5 878
6235
-375
5 860
53197
|St Aignan/Roë
29
877
33557,
-1113]
-2655
29
789
53214
]St Erblon
5
196
5373
-179
5 194
53240
|St Martin
du
Limet
19 310
19 386
492
420
19314
53242
|St Michel
de
la Roë
8 506
9 438
-295|
-1
168
473
8 448
53253
|St Saturnin
du Limet
145
640
147
832
-604|
_-1 716
145 512
53258
|La Selle Craonnaise
46
434
50125]
-1049]
-2514
46 562
53259
[Senonnes
12 468
14 022
-460|
-1
555
430
12437
Total secteur Renazé
815
812
844965]
-9841|
-23
214
0
3163}
815073
Total AC posithes
(à verser aux Cnes)
815
812
844
965
815 073
Total AC négalves {à percevoir des Cnes)
0
0
0
Totaux
1 654
736
1654736|
-33522|
-91
424]
31
742
9252]
1654
736
Total AC postes
(à erser aux Cnes) |
1 960
842
2 012 644
1 959 005
Total AC nègaives
{à percevoir des Cnes)
-389
992
-357
908
-388
221
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
- accepte
les montants
des
attributions
de
compensations
provisoires
2026
tels
que
présentés
ci-dessus.
[5)
Projet
de
mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication
Route
de
Craon
|
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
reçue
d'Orange
concernant
la
mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication
pour
le projet
d’effacement
Rte
de
Craon.
Mr
le
maire
informe
l’assemblée,
avoir
contacté
le
Syndicat
mixte
ouvert
Mayenne
très
haut
débit,
ainsi
que
le prestataire
Orange,
informant
son
désaccord
concernant
ce
devis. Prestations
Unité
Montant
HT
(€)
Matériel
Génie
Civil
u
0,00
€
Main
d'œuvre
Génie
Civil
u
0,00
€
Matériel
câblage
u
244,10
€
Main
d'oeuvre
câblage
u
2 427,30
€
Etude,
ingénierie,
réception,
documentation
…
u
3
361,80
€
Les
travaux
concernés
correspondant
au
sens
fiscal
à
une
Montant
total
Hors
Taxes
6
831,00
€
indemnité
ne
sont
pas
assujettis
à
la
T.V.A.
Montant
TVA
à 0,0
%
0,00
€
0,00
€
MONTANT
TOTAL
6 033,20
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- n'accepte
pas
la
proposition
d'Orange,
compte
tenu
que
l’enfouissement
du
réseau
cuivre
sera
démantelé
à compter
de
2027.Le
conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
à ce
devis.
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
BONNIER
Stéphane
GENDRY
Daniel
À
Los
ds
GTuce
À
on
k
de
KE.
b.
Cul
tete
CMD
RT
Sréprane
on
iet
we
At
du
lun
22€
ne