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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 002 2)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle DELIBERATION
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-deux, le seize février à vingt
Territorial et Rural heures, les Membres du Comité de pole, se sont réunis
Pays du Lunévilloïis | dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président,
adressée le 10/02/2022 conformément aux articles L. 2121-
10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Nombre de membres dont le . «
conseil doit être composé : 15 Territoriales.
Nombre de conseillers en
CROTOICS iris
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration :
Absents: Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER
Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée et Claude RICHARD était présent. Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration...
ABSENS csonesenvmmemrentsdumenemcersese ;
Votantsssssrmmemnnernmmennemnneannes
Délibération 2022 002
Administration Générale :
Suffrages
Conseillers exprimés ; Non borésents EE Pour Contre lAbstention participant
pouvoir
22 22 22 Oo O O
Administration Générale : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
DOB en annexe
Sur proposition de Monsieur le Président, après avis du Bureau de Pôle, le Comité de pôle décide à l'unanimité :
Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ;
Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires 2022 du PETR annexée au présent rapport ;
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, et après avis du bureau, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- PRENDS acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2022, sur
la base du rapport annexé à la délibération
- AUTORISE le président à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération
Fait en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres
présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 février 2022
Philippe DANIEL,
Président.