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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h11
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_002-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 31/01/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
a 1] exercice :
Date de convocation
31 janvier 2024
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-
Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL., Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Frédéric
PRIVET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER à Jacques LAVOIL, Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Olivier MARTET à Christophe SONREL, Bruno MINUTIELLO à Gérard RITZ, Bernard MULLER à Philippe ARNOULD, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX Absents: Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Thierry MERCIER, Matthieu SIGIEL
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno DUJARDIN
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration.
Absents
Votants:
Délibération 2024 002
ADIMNISTRATION GENERALE
Suffrages
Conseillers exprimés ÿ Non brésents ee Pour Contre \Abstention barticipant
pouvoir
18 7 25 0 0 0 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h11
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_002-DE
Administration générale : Approbation du projet de révision du SCOT Sud Meurthe et Moselle
Convention jointe en annexe
Vu la délibération du Comité Syndical de la Multipole Nancy Sud Lorraine du 12 décembre 2019 prescrivant la première révision du SCoT Sud Meurthe-et-Moselle et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,
Vu la délibération du Comité Syndical de la Multipole Nancy Sud Lorraine du 18 décembre 2021 intégrant par anticipation les ordonnances issues de la loi ELAN au projet de révision du SCOT Sud Meurthe-et-Moselle,
Vu la délibération du Comité Syndical de la Multipole Nancy Sud Lorraine du 18 décembre 2021 prenant acte du débat sur le Projet d'aménagement Stratégique du SCoT,
Vu la délibération du Comité Syndical de la Multipole Nancy Sud Lorraine du 16 décembre 2023 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de première révision du SCoT Sud Meurthe-et-Moselle.
Le Président informe le comité de pôle, que par délibération du 16 décembre 2023, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine a arrêté le projet de révision du Schéma de Cohérence Territorial Sud Meurthe-et-Moselle.
Conformément à l'article L143-20 du code de l'urbanisme le PETR du Pays du Lunévillois est invité à exprimer son avis sur ce projet dans un délai de trois mois.
Le processus de concertation a permis d'enrichir et conforter les objectifs du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) et sa déclinaison dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
Les membres du Comité Syndical et de la Coopérative des 13 ainsi que l'ensemble des EPCI ont ainsi été régulièrement destinataires de documents de travail, qui ont permis de rédiger et amender progressivement le projet de SCoT aujourd'hui soumis à l'arrêt.
Le projet de révision du SCoTSud54, transmis, se compose des trois documents suivants, conformément au code de l'urbanisme :
e d'un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
e d'un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) comprenant un Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
e d’annexes comprenant le diagnostic stratégique territorial, l'évaluation environnementale, la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO, l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma, la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO et un programme d'actions.
Les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) ont été débattues en Comité Syndical du 18 décembre 2021, conformément aux dispositions de l’article L143-18 du Code de l'Urbanisme.
Le Projet d'Aménagement Stratégique se compose ainsi de trois grandes orientations :
1/ Les transitions : une Multipole plus sobre et résiliente.
21 Les équilibres et complémentarités : une Multipole coopérative et attractive.
3] La qualité de vie : une Multipole au service de la santé et du bien-être de ses habitants.
Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) traduit les orientations stratégiques du PAS en fixant des objectifs et des orientations devant permettre de les atteindre. Dans un souci pratique et pédagogique, le DOO est structuré autour de deux volets :
1/ Une armature territoriale facteur de la cohésion et d’attractivité
2] Une armature verte levier de qualité de vie et de résilience Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir
délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE le projet du Schéma de Cohérence Territorial Sud Meurthe et Moselle
+ AUTORISE le président à émettre un avis favorable sur le projet de révision du SCOT Sud Meurthe et Moselle
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 8 février 2024
Philippe DANIEL,
Président.