Arrêté - Arrete 2025 051

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Arrêté - Arrete 2025 051 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 051)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, MAIRIE

D'ANCY—DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT UN EMPLACEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC

2025/051

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,

VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Frédéric PERQUIN, domiciliée 15 rue du Moulin Bas à ANCY-DORNOT (57130),

CONSIDERANT la demande de travaux n° DP 05702122M0004 accordée le 29/12/2022.

ARRETE

Article 1 : Annule et remplace l'arrêté 2025/050

Article 2: Du mercredi 28 mai 2025 au jeudi 5 juin 2025, Monsieur Frédéric PERQUIN est autorisé à conserver 2 emplacements sur le domaine public devant le 15 rue du Moulin Bas à Ancy-Dornot, afin d'y déposer une benne à gravats.

Article 3: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.

Article 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 6: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 7: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur Frédéric PERQUIN

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 26 mai 2025

Le maire,

Gilles SOULIER

(

Le Maire :

• Certifie sous sa res sabilité le caractère exécutoire de cet acte,

• Informe que le prése arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.