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Déliberation - s5shud6rl5cigd
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - s5shud6rl5cigd)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 dès.
Publié le 17/04/2025 SLOT
ID : 074-217402809-20250410-CM25040-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix du mois d'avril, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, MM. Claude COLLOMB-PATTON, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX- TALLAU, Stéphane BESSON, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mme Christine RODRIGUES, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maires-Adjointes, Mmes Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Claire BARRIN, M. Benjamin DELOCHE, Mme Catherine
DUTEIL, Conseillers Municipaux.
Étaient absents: Mmes Joëlle TIBURZIO, Élisa DE POORTER, M. Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 4 avril 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, Maire-Adjointe, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu'elle déclare accepter.
===00000==--
N° 2025/040 - RECOURS A L'EMPRUNT - ANNÉE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire rappelle que lors du vote du budget Primitif 2025, un emprunt de deux millions d'euros a été inscrit afin d'équilibrer la section Investissement.
Il indique que suite à la consultation bancaire, 6 propositions sont parvenues au service financier et la commission Finances a décidé d'accepter les caractéristiques financières les plus performantes pour la commune auprès de l'établissement Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc.
M. le Maire présente les caractéristiques de cet emprunt :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 €
Durée : 20 ans (240 mois)
Taux : Fixe sur 20 ans à 3,50%
Mode de calcul des intérêts : 365/365 jours
Périodicité des échéances : trimestrielles
Mode d'amortissement : constant (termes trimestriels 25 000,00 € intérêts à 3,50% en sus) Remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une Indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation
Frais de dossier: 0,10% du montant autorisé, soit 2 000,00 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 17/04/2025 S'LO
ID : 074-217402809-202504 10-CM25040-DE
Vu l'exposé de M. le Maire ;
Considérant les orientations budgétaires 2025 et le vote du budget Primitif 2025 en date du 13 mars 2025 ;
Considérant l'inscription d'un emprunt de 2 000 000,00 € au budget Primitif 2025 du budget Principal ;
Considérant la consultation bancaire envoyée le 10 mars auprés de nos partenaires financiers locaux (six banques privées) ;
Considérant le résultat de l'analyse des offres bancaires validée par la commission Finances en date du 3 avril 2025 et de la validité de ces offres à ce jour ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée POUR : 25
ABSTENTION : 1 (R. FRADIN)
ACCEPTE les conditions financières de l'emprunt du Crédit Mutuel telles que décrites ci-avant.
AUTORISE M. le Maire à contractualiser cet emprunt, à signer et parapher l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt de 2 millions d'euros à intervenir avec le Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc pour le financement des investissements du budget Principal.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 15 avril 2
Le Maire,
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 4 6 AVR. 2075 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 17 AR 09
THÔNES, le 47 AR. 2
Le Maire,
Pierre BIBOLLI