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Déliberation - uykoe1p4g1dncn
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - uykoe1p4g1dncn)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 an.
Publié le17/04/2025 SO
ID : 074-217402809-202504 10-CM25041-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix du mois d'avril, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, MM. Claude COLLOMB-PATTON, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX- TALLAU, Stéphane BESSON, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mme Christine RODRIGUES, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maires-Adjointes, Mmes Muriel PÉRILLAT- -LEGROS, Claire BARRIN, M. Benjamin DELOCHE, Mme Catherine DUTEIL, Conseillers Municipaux.
Étaient_absents: Mmes Joëlle TIBURZIO, Élisa DE POORTER, M. Pierre BASTARD-ROSSET,
Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 4 avril 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, Maire-Adjointe, prend place au bureau en qualité de
secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2025/041- RECOURS A L'EMPRUNT - ANNÉE 2025 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE — FINANCEMENT DU RÉSERVOIR DE CHAMOSSIÈRE
M. le Maire rappelle que lors du vote du budget Primitif 2025 du budget annexe Eau potable, un
emprunt global de 1 958 190,00 € a été inscrit afin d'équilibrer la section Investissement.
l'indique que suite à la consultation bancaire, 3 propositions sont parvenues au service financier et la commission Finances a décidé d'accepter les caractéristiques financières les plus performantes pour la commune auprès de l'établissement La Banque Postale qui propose 2 lignes de prêt « vert » fléchées sur :
- la construction du réservoir d'eau potable de Chamossière, pour 662 000,00 €
- la construction du bâtiment administratif du service des Eaux, pour 1 297 000,00 €
M. le Maire présente les caractéristiques de la ligne de prêt « vert» pour le financement de la construction du réservoir d'eau potable de Chamossière :
Score Gissler : 1A
Montant total : 662 000,00 €
Durée : 20 ans (240 mois)
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2045
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant : 662 000,00 EUR Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 17/04/2025 S LOS
ID : 074-217402809-202504 10-CM25041-DE
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 06/06/2025, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 3,56% sur 20 ans
Mode de calcul des intérêts : Nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Périodicité des échéances : _ trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
Commission d'engagement : 0,05% du montant du contrat de prêt, soit 331,00 €
Vu l'exposé de M. le Maire ;
Considérant les orientations budgétaires 2025 et le vote du budget Primitif 2025 en date du 13 mars 2025 ;
Considérant l'inscription d'un emprunt de 1 958 1 90,00 € au budget Primitif 2025 du budget annexe Eau potable ;
Considérant la consultation bancaire envoyée le 10 mars auprès de nos partenaires financiers locaux (six banques privées) ;
Considérant le résultat de l'analyse des offres bancaires validée par la commission Finances en date du 3 avril 2025 et de la validité de ces offres à ce jour :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée POUR : 25
ABSTENTION : 1 (R. FRADIN)
__ ACCEPTE les conditions financières de l'emprunt de La Banque Postale, pour le financement de la construction du réservoir d'eau potable de Chamossière, telles que décrites ci-avant.
-_ AUTORISE M. le Maire à signer et parapher l'ensemble de la documentation contractuelle à intervenir avec La Banque Postale relative au contrat de prêt décrit ci-dessus.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 15 avri POUR COPIE CONFORME
Pierre BIBOLDY
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 4 6 AVR. 2075 ET PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 17 AR 205
THÔNES, le 17 A3
Le Maire,