Conseil Municipal - p86km9umbzcs8

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Conseil Municipal - p86km9umbzcs8 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Conseil Municipal - p86km9umbzcs8)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023

SOMMAIRE

A - CONTEXTE GENERAL

B – LA SITUATION BUDGETAIRE DE LA COMMUNE EN 2022

C – LETTRE DE CADRAGE 2023

D – PROPOSITION DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2023

E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023

F – HYPOTHESES PROSPECTIVES

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT

1 Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023INTRODUCTION

• La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.

• Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Objectifs du ROB :

• Discuter des orientations budgétaires de la collectivité : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre ;

• Informer sur la situation financière de la collectivité au travers de ratios pertinents, présenter la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

2

A - CONTEXTE GENERAL – Le cadre législatif et réglementaire du ROB

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 20233

INFLATION

Après avoir enregistré la contraction la plus marquée de son histoire en temps de paix au printemps 2020 (perte d’activité instantanée d’environ 30% lors du premier confinement), l’économie française a amorcé un rebond malgré plusieurs périodes de contraintes sanitaires (progression du PIB de + 6,8% en 2021 après –7,9% en 2020). La France n’est pas seule à avoir connu un tel ressaut, ce qui a généré des tensions fortes dans l’économie mondiale, synonymes de difficultés d’approvisionnement et de hausse des prix (composants, transport maritime, matières premières).

Début 2022, le déclenchement de la guerre en Ukraine a renforcé le renchérissement des prix des matières premières, notamment pour les céréales et encore plus pour le gaz, du fait d’anticipations d’une rupture des approvisionnements en provenance de Russie.

Dans le monde entier, l’inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennie. Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. En zone Euro, l'inflation a atteint 10,7 % en octobre. La situation est également critique au Royaume-Uni, la hausse des coûts énergétiques n’arrivant pas à être endiguée. Outre-manche, la crainte est celle d’une récession particulièrement sévère. Aux Etats-Unis, l'inflation est davantage diffuse parmi l'ensemble des biens et services mais semble avoir passé son point haut.

Sous l’effet des mesures gouvernementales mises en place pour limiter la perte de pouvoir d’achat des ménages (bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité, ristourne sur les prix des carburants), l’inflation est restée un peu plus contenue en France (5,9% sur un an en août contre 9,1% en zone euro). Toutefois, après avoir ralenti en septembre (5,6%), l’inflation est repartie à la hausse en octobre (6,2%) du fait de l’accélération des prix de l’énergie, de l’alimentation et des produits manufacturés.

La dynamique baissière du pouvoir d’achat des ménages français révèle la sévérité du choc inflationniste. En recul de -1,8% au premier trimestre 2022, le pouvoir d’achat a continué de se contracter avec une baisse de -1,2% au deuxième trimestre. Cette baisse pourrait en revanche être contenue au second semestre, tiré par les renégociations salariales et les revalorisations du Smic, du point d’indice des fonctionnaires et de certaines prestations sociales.

A - CONTEXTE GENERAL – Environnement macroéconomique

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 20234

CROISSANCE

L’année 2022 fut une année moins faste que prévue, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé. La croissance du PIB au premier trimestre 2022 a été de -0,2% en variation trimestrielle pour ensuite connaitre un rebond de 0,5% au T2. La croissance est légèrement positive au troisième trimestre (0,2%) mais en repli par rapport au T2. Les tensions sur les conditions de production ont persisté dans le monde, même si certaines difficultés d’approvisionnement se sont atténuées. L’activité française a continué de résister globalement malgré une inflation élevée.

La zone euro tente de faire face aux difficultés d’approvisionnement énergétique en diversifiant géographiquement ses importations d’énergie ; cela se fait, en revanche, de façon limitée et particulièrement couteuse. Ainsi, le risque d’un rationnement de l’énergie pourrait se matérialiser cet hiver .

Tout cela participe à ralentir la consommation des ménages ainsi que la production, le pouvoir d'achat étant en baisse et les coûts énergétiques devenant insupportables pour certaines entreprises. Les indicateurs de confiance et les enquêtes d’activité font état d’un ralentissement prolongé. Le PMI manufacturier de la zone Euro à 46,4 en octobre a enchainé 10 mois de baisses depuis janvier 2022 quand il atteignait 58,7. Les ventes de détail étaient en baisse de 0,8 % en glissement annuel au T3 2022.

Dans ce contexte incertain, certains analystes prévoient une récession de -0,2% en T4 en variation trimestrielle. Ainsi, la croissance annuelle française en 2022 serait de 2,5%. Toutefois, une aggravation de la crise énergétique pourrait conduire l’activité à se détériorer davantage, par le biais des conséquences économiques sur les principaux partenaires de la France mais aussi par la mise en place de restrictions sur la consommation d’énergie. Les industries dites « hyper électro-intensives », dans les secteurs de la sidérurgie et de la chimie (graphite, silicium) seront directement impactées. Une dégradation de la situation sanitaire pourrait également affecter l’activité.

A - CONTEXTE GENERAL – Environnement macroéconomique

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 20235

PRÉMICES D’UNE STAGFLATION ? CONSÉQUENCES SUR LES MARCHÉS FINANCIERS

La stagflation est le scénario économique caractérisé par une croissance atone et une forte inflation. Ce scenario demeure hypothétique tant que la croissance reste conforme aux prévisions et évite les aléas précités. Toutefois, les marchés financiers et les banques centrales anticipent et cette situation les conduisent à un resserrement des conditions financières. L’inflation pose un dilemme aux banques centrales et le durcissement des politiques monétaires, destinées à lutter contre l’inflation, se fait au détriment du soutien à l’activité économique. En effet, sur fond d’incertitudes et d’inflation élevées, la consommation des ménages et l’investissement des entreprises ralentissent à un niveau préoccupant.

Dans ce contexte stagflationniste où les banques centrales continuent d’augmenter leurs taux directeurs, certaines économies connaissent déjà un net ralentissement de leur croissance. Après avoir interrompu ses achats nets d’actifs et sa politique de « quantitative easing », la BCE a procédé à une première hausse de ses taux directeurs de 50 points de base en juillet 2022, suivie d’une augmentation de 75 points de base en septembre ; d’autres devraient suivre. Les taux longs se sont inévitablement redressés depuis le début de l’année. Encore légèrement négatif en septembre 2021, le rendement de l’OAT (sur lequel sont indexés les emprunts à taux fixe) a touché un pic à 2,37% le 14 juin 2022, avant de se détendre face aux craintes d’un net ralentissement économique à venir . Pour preuve, la consultation bancaire lancée en octobre 2022 par la commune a vu les propositions de taux fixes passer de 3,40% à 3,18% en un mois. Les analystes anticipent malgré tout une nouvelle dégradation des conditions financières en 2023.

A - CONTEXTE GENERAL – Environnement macroéconomique

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 20236

L’impact principal pour les collectivités locales figurait dans le PLPFP 2023-2027. Il a été intégré par amendement dans le PLF .

Le PLF 2023 contient des mesures d’ajustement, mais aussi quelques dispositions significatives conformément à la promesse de la campagne présidentielle, la CVAE est supprimée, mais en deux temps, afin de financer le bouclier énergétique. Reste à ajuster les modalités de compensation pour les collectivités qui perdent toute la ressource dès 2023. Autre mesure, un « fonds vert » au service de la transition écologique des collectivités. Augmenté à 2 milliards d’argent frais, il ne devrait concerner que 2023.Une première depuis 13 ans : l’augmentation nominale de la DGF de 320 millions d’euros sur un total de 27 milliards d’euros.

D’une loi de programmation à l’autre, la contractualisation revient. On passe du pacte de stabilité – les contrats de Cahors suspendus depuis 2020 du fait de la crise sanitaire - au pacte de confiance. Centré sur le contrôle des dépenses de fonctionnement, il prévoit une trajectoire annuelle de progression égale à l’inflation moins 0,5% avec suivi par catégorie de collectivités et, en cas de dépassement par catégorie, des sanctions limitées aux plus grandes entités qui n’auraient pas respecté la trajectoire. Ce mécanisme amène de nombreux débats.

Ces deux projets de loi doivent être placés dans un contexte marqué par la géopolitique et une inflation qui impacte fortement les prévisions budgétaires des collectivités.

Autre point la gestion par le Gouvernement de sa majorité relative à l’Assemblée nationale et son recours au 49 3…

A - CONTEXTE GENERAL – Les mesures pour les collectivités locales

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 20237

DOTATIONS DE L’ETAT

La DGF reste stable en 2023 avec une enveloppe de 26,6 Md€.

Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8 milliard € dans le PLF 2023, montant en baisse (lié à la DSIL) comparativement à 2022.

Le Gouvernement, engagé en matière de lutte contre le changement climatique, a annoncé fin août la création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans

les territoires le « fonds vert » inscrit dans ce PLF .

Ce fonds, doté de 1,5 milliard d’autorisations d’engagement pour 2023 vise à soutenir les projets des collectivités territoriales en termes de :

• performance environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets)

• adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation)

• amélioration du cadre de vie (friches, mise en place de zones à faible émission, …)

Il inclut le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité à hauteur de 150 millions €.

ADAPTATION DU SYSTÈME FISCAL AUX EXIGENCES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux :

Pour bénéficier d’une exonération de 20 ans au lieu de 15 ans, les critères ne sont plus uniquement des critères de qualité environnementale mais s’élargissent pour devenir des critères de performance énergétique et environnementale du bâtiment.

Taxe d’aménagement :

Cette dernière est perçue par les communes, les EPCI à fiscalité propre, les départements et la région Ile de France qui ont la possibilité de voter des exonérations totales ou partielles pour certaines catégories de construction ou d’aménagement.

L’article 7 du PLF propose d’ajouter une catégorie éligible à compter du 1 er janvier 2024 : les constructions ou aménagements réalisés sur des terrains qui ont fait l’objet

d’une opération de dépollution et permettant la réaffectation des sols à un usage conforme aux règles d’urbanisme applicables sur ces terrains.

A - CONTEXTE GENERAL – Les mesures pour les collectivités locales

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 20238

TAXE D’AMENAGEMENT

Le calcul de la taxe d’aménagement fait intervenir des valeurs forfaitaires (qui sont à multiplier par les taux votés et la surface ou le nombre pour les parkings). Pour les aires de stationnement, la valeur forfaitaire d’un emplacement est de 2 000 €.

Il est proposé qu’elle soit de 2 500 € au 1 er janvier 2023 puis de 3 000 € au 1 er janvier 2024.

A ce jour, les communes et EPCI à fiscalité propre ont la possibilité d’aller au delà et de fixer cette valeur forfaire jusqu’à 5 000 €.

Cet article vise à passer ce seuil maximum à 6 000 € au 1 er janvier 2024.

A compter du 1er janvier 2025, ces montants pourraient être actualisés tous les 1er janvier en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’INSEE.

A - CONTEXTE GENERAL – Les mesures pour les collectivités locales

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023Résultats budgétaires 2022 provisoires - budget principal et budgets annexes

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023 9

B – LA SITUATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA COMMUNE EN 2022

Budget principal BAE Budget Forêt TOTAL Budget principal BAE Budget Forêt TOTAL Budget principal BAE Budget Forêt TOTAL Budget principal BAE Budget Forêt TOTAL

8 910 583 1 880 504 70 094 10 861 181 9 807 409 1 894 277 36 751 11 738 437 10 113 669 1 925 990 57 835 12 097 494 9 438 949 1 908 107 49 557 11 396 613

7 769 064 1 438 332 66 523 9 273 919 8 594 521 1 569 327 49 277 10 213 125 9 218 939 1 542 245 60 242 10 821 426 8 407 749 1 550 693 57 722 10 016 164

1 141 519 442 172 3 571 1 587 262 1 212 888 324 950 -12 526 1 525 312 894 730 383 745 -2 407 1 276 068 1 031 200 357 414 -8 165 1 380 449

0 0 0 0 0 0 3 571 0 0 0 -8 955 0 0 0 -11 362 0

1 141 519 442 172 3 571 1 587 262 1 212 888 324 950 -8 955 1 525 312 894 730 383 745 -11 362 1 276 068 1 031 200 357 414 -19 527 1 380 449

2 763 729 837 753 49 337 3 650 819 3 591 098 798 666 12 892 4 402 656 4 190 350 762 719 24 185 4 977 254 4 292 406 1 803 141 66 709 6 162 256

1 089 165 509 379 42 162 1 640 706 1 141 519 442 172 0 1 583 691 1 212 888 324 950 0 1 537 838 894 731 383 744 0 1 278 475

141 250 0 1 877 143 127 258 497 0 7 594 266 091 648 730 0 17 874 666 604 1 214 423 0 10 954 1 225 377

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 1 000 000 0 2 000 000

4 127 064 1 084 815 24 521 5 236 400 3 996 534 1 208 730 66 253 5 271 517 3 418 815 1 168 158 28 326 4 615 299 4 957 326 787 946 75 213 5 820 485

2 798 382 1 019 683 24 521 3 842 586 3 227 535 1 157 208 66 253 4 450 996 2 601 651 1 116 917 66 253 3 784 821 4 094 656 737 605 5 315 4 837 576

-1 363 335 -247 062 24 816 -1 585 581 -405 436 -410 064 -53 361 -868 861 771 535 -405 439 -4 141 361 955 -664 920 1 015 195 -8 504 341 771

1 403 279 1 282 800 20 509 2 706 588 39 944 1 035 739 45 325 1 121 008 -365 491 625 675 -8 036 252 148 406 044 220 235 -12 176 614 103

39 944 1 035 738 45 325 1 121 007 -365 492 625 675 -8 036 252 147 406 044 220 236 -12 177 614 103 -258 876 1 235 430 -20 680 955 874

1 181 463 1 477 910 48 896 2 708 269 847 396 950 625 -16 991 1 777 459 1 300 774 603 981 -23 539 1 890 171 772 324 1 592 844 -40 207 2 336 323

2022

F = D+E Solde d'exécution cumulé

2019

Résultat global avant RAR = C + F

2020 2021

dont nouveaux emprunts

Dépenses d'investissement

dont dépenses d'équipement

D = Solde d'exécution de l'exercice

E = Solde d'exécut° antérieur (001)

A = Solde d'exécution de l'exercice

B = Résultat antérieur reporté (002)

Recettes d'investissement

dont 1068 - Capitalisat° excédents

dont subventions

C = A+B Résultat de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Synthèse du résultat avant

RAR

ANTICIPATION DU RESULTAT 2022

Il est rappelé que ce projet de résultat (2 336 323 € avant restes à réaliser) tient compte de la réalisation, en recettes d’investissement, de deux emprunts nouveaux de 1 million d’euros chacun, l‘un pour le budget principal et l’autre pour le budget annexe de l’eau potable, par anticipation sur le budget 2023.Les facteurs exogènes :

Les impacts de la crise : décélération de la croissance et accélération de l’inflation…alors que la crise sanitaire connaît une pause - Une forte hausse de certaines dépenses courantes, l’énergie en particulier - La perspective d’une hausse du point d’indice

- Le risque d’une hausse généralisée des prix

- En 2022, l’impact positif d’une forte revalorisation des bases fiscales prévue par la loi de finances - Une évolution à la hausse des tarifs en lien avec l’inflation

- Une stagnation des dotations en 2022…et une baisse pour la commune

Des incertitudes très grandes quant à l’évolution des finances publiques

- Le déficit de l’Etat se creuse d’années en années ; par quels moyens l’Etat redressera t-il ses comptes ? Les collectivités locales seront-elles impactées au titre de cet effort de réduction du déficit ? - Une contribution de 10 M € a été évoquée durant la campagne présidentielle

La suppression de la taxe d’habitation

- Elle concerne la TH des résidences principales

- Demeurera à partir de 2023 une taxe d’habitation pour les résidences secondaires

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023 10

B – LA SITUATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA COMMUNE EN 2022 – CONTEXTE 2022-2027Les facteurs endogènes

- La dynamique des charges de personnel

- L’enjeu patrimonial : optimisation du patrimoine ? Rénovation énergétique ? Entretien (Fonctionnement/Investissement ) ? L’existence des financements dédiés à la rénovation énergétique ( ce qui est nouveau) constitue pour la ville une opportunité…sachant que cet effort de financement ne sera pas forcément pérenne.

- La capacité à accroître les produits de fonctionnement (enjeu lié à la croissance des bases fiscales) - Les projets communaux :

- La programmation pluriannuelle des investissements

- Impact en fonctionnement de ces projets à évaluer

Les simulations ont été bâties sur la base d’hypothèses réalistes, tenant compte d’un degré élevé d’incertitudes quant aux évolutions du contexte dans les prochaines années (évolutions institutionnelles, économiques, financières et fiscales)

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023 11

B – LA SITUATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA COMMUNE EN 2022 – CONTEXTE 2022-202712

Les recettes en dotations et participations de la collectivité devraient s’élever à 1,593 millions d’euros en 2023. La collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.

La DGF de la Collectivité est composée des éléments suivants :

• La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement

appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.

• La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte

des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».

• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont

insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...).

• La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité

économique avec sa part majoration.

B – LA SITUATION BUDGETAIRE – Les recettes de fonctionnement

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

-500 000

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Évolution des concours de l'État depuis 2015

Solde FPIC

FNGIR

DCRTP

ALLOC. COMP.

FCTVA (744)

Dotation de solidarité rurale

Dotation forfaitaire

Concours nets EtatLes dotations et participations sont essentiellement constituées des dotations d’Etat, des compensations fiscales et des subventions reçues en fonctionnement.

La ville perçoit des dotations plutôt plus élevées que les autres villes de taille proche en Haute-Savoie, du fait de ses caractéristiques :

- La ville est certes plus riche que les autres et a un effort fiscal inférieur

- La ville bénéficie de la DSR –Bourg centre, ce qui n’est pas le cas de la majorité des autres communes

- - La DGF globale est de 85,8 €/hab contre 77,1 €/ Hab en Haute-Savoie

- - La DSR est de l’ordre de 33,6 €/hab contre 11,9 €/hab en Haute-Savoie

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023 13

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune. L’évolution n’est pas connue mais la tendance est à la baisse malgré le maintien des enveloppes au niveau national, le montant a donc été prévu avec une baisse d’environ 5%,

Évolution des montants de Dotation Globale de Fonctionnement

B – LA SITUATION BUDGETAIRE – Dotation globale de fonctionnement

Année 2020 2021 2022 2023 2022-2023 %

Dotation

forfaitaire

423 644 € 392 456 € 344 417 € 309 975 € -10,00%

Dotation de

Solidarité

Rurale

252 443 € 253 245 € 262 464 € 267 713 € 2,00%

TOTAL DGF 676 087 € 645 701 € 606 881 € 577 689 € -4,81%

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Dotation globale de fonctionnement (€)

Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale14

Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant comme échelon de référence l’ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC. Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016. Une fois le montant le prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-ci est ensuite réparti entre l'EPCI en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF) et entre les communes en fonction de leur population et de leur richesse fiscale.

Le montant pour 2023 n’est pas connu: il devrait toutefois connaître une légère évolution de l’ordre de 2%.

Année 2020 2021 2022 2023 2022-2023 %

Contribution FPIC 302 627 € 325 102 € 312 962 € 319 221 € 2 %

Attribution FPIC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Solde FPIC -302 627 € -325 102 € -312 962 € -319 221 € 2 %

B – LA SITUATION BUDGETAIRE – le fonds de péréquation intercommunal (FPIC)

-350 000

-300 000

-250 000

-200 000

-150 000

-100 000

-50 000

0

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Solde FPIC (€)

Solde FPIC

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023LES TAXES LOCALES

Les communes perdent un levier fiscal avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidence principales. Le gouvernement anticipe une hausse des valeurs locatives, indexée sur l’inflation, de l’ordre de 6,8%. Malgré cette hausse, la Municipalité n’aura d’autre choix que de relever les taux d’imposition des taxes foncières (bâti et non bâti) d’environ 8% afin de conserver un niveau d’épargne brute limitant le recours à l’emprunt. La pression fiscale auprès des propriétaires, en 2023, atteindrait le seuil de 15%.

LES DROITS DE MUTATION

En raison du dynamisme immobilier en Haute-Savoie, le produit des doits de mutation, issu des ventes de biens, atteint désormais un montant d’environ 500 000 € en 2022. Nous anticipons toutefois par prudence une enveloppe limitée à 400 000 € en 2023 compte tenu de l’impact de la tension des taux longs sur le marché de l’immobilier.

TAXE LOCALE SUR LES PUBLICITES EXTERIEURES

La TLPE, votée le 21 juin 2018, a fait l’objet d’un dégrèvement total en 2020 et en 2021. La perception de la taxe occasionnera une recette de l’ordre de 20 000 €.

TAXE DE SEJOUR

Les plates-formes en ligne sont dans l’obligation de collecter et reverser la taxe de séjour partout en France depuis le 1er janvier 2019. Pour la commune de Thônes qui a voté un taux de 5 % pour les hébergements non classés, les sommes recouvrées en 2022 sont supérieures aux prévisions, s’élevant à 90 000 €. Une enveloppe de 85 000 € sera prévue au budget 2023.

L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES L’attribution versée par la CCVT s’élève annuellementt à 2 031 230 €, conformément au dernier rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées. Ce montant sera identique à celui de l’année dernière. Aucune modification de périmètre de compétences devrait entrainer une modification de ce montant pour 2023.

LES EVOLUTIONS DES PRODUITS DE SERVICES ET DE GESTION COURANTE

Les produits des services et de gestion courante ont retrouvé leur montant d’avant COVID; Il est précisé que le budget 2023 est construit selon la politique tarifaire prévoyant une indexation sur l’inflation.

Le chapitre consacré à la perception de ces produits de services est de l’ordre de 834 000 €.

15

B – LA SITUATION BUDGETAIRE – les diverses recettes de fonctionnement

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 202316

Année 2020 2021 2022 2023

Impôts / taxes 6 332 994 € 6 141 060 € 6 451 973 € 6 814 325 €

Dotations, Subventions ou

participations

1 397 083 € 1 655 678 € 1 765 098 € 1 647 071 €

Autres Recettes d'exploitation 888 204 € 976 934 € 1 126 373 € 1 193 810 €

Produits Exceptionnels 1 184 592 € 1 302 268 € 90 859 € 38 000 €

Total Recettes de

fonctionnement

9 802 874 € 10 075 940 € 9 434 303 € 9 693 206 €

Évolution en % 10,05 % 2,79 % -6,37 % 2,74 %

B – LA SITUATION BUDGETAIRE – synthèse des recettes de fonctionnement

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

2019 2020 2021 2022 2023

Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement

Impôts/Taxes Dotations, subventions ou participations

Autres recettes d'exploitation Produits exceptionnels

2023

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 693 206 Produits des services 902 311

Impôts/Taxes 6 814 325

Dotations, subventions ou participations 1 647 071

Atténuation de charges 65 200

Autres produits de gestion 226 000

Produits financiers 300

Produits exceptionnels 38 000

480 270

797 627 554 871 737 491 834 021

78 879 94 153 17 726 38 424

252 354 237 618 220 238 253 658

159 094 1 184 592 1 302 268 90 859

319 377

6 219 217 6 332 995 6 141 060 6 451 973

1 391 678 1 397 083 1 655 678 1 765 098

2019 2020 2021 2022

8 899 168 9 801 689 10 074 941 9 434 303Les recettes réelles de fonctionnement devraient s’élever à un montant total de 9 693 206 €. Elles sont détaillées ci-dessous :

17

Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :

• à 70,30 % de la fiscalité directe ;

• à 16,99 % des dotations et participations ;

• à 9,31 % des produits des services, du domaine et des ventes ;

• à 2,33 % des autres produits de gestion courante ;

• à 0,67 % des atténuations de charges ;

• à 0,39 % des produits exceptionnels.

B – LA SITUATION BUDGETAIRE – la structure des recettes de fonctionnement

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

Produits des services

9%

Impôts/Taxes

70%

Dotations,

subventions ou

participations

17%

Autres produits de gestion

2%

Structure des recettes réelles de fonctionnement18

Pour répondre aux objectifs fixés dans la lettre de cadrage, il y a nécessité de faire une analyse précise du coût de fonctionnement des équipements communaux et notamment du bilan d’exploitation de la piscine pour la saison écoulée, permettant ainsi d’envisager le devenir de cet équipement compte tenu de son impact sur le budget. Il est à noter que ces charges à caractère général prennent de plein fouet l’inflation et l’explosion des coûts énergétiques.

Le montant prévisionnel inscrit en 2023 au chapitre 011 est de 2 982 450 €. Ce chapitre représente à lui seul près d’un tiers du budget total des dépenses réelles de fonctionnement.

Malgré la poursuite des efforts de gestion pour réaliser des économies de fonctionnement, l’impact des prix énergétiques sur le chapitre des charges générales est très important. A ce titre, la préservation de l’autofinancement de la commune et sa capacité à investir et à soutenir le développement économique local dans les années qui viennent deviennent difficiles. Pour rappel, toute diminution de 100.000 € en épargne brute équivaut à une capacité d’investissement réduite de 1 million €.

La sensibilisation des utilisateurs des infrastructures, notamment les associations, est importante afin de réduire ces coûts et éviter la fermeture d’équipements pendant la saison hivernale. Cette année, la municipalité a mis en place un dispositif de participation incitatif aux économies d’énergie.

Les dépenses liées à la maintenance des bâtiments doivent être maintenues si possible à leur niveau 2022. Ils interviennent en complément des crédits inscrits en investissements. Compte tenu du patrimoine de la commune, elles s’élèvent à 85 000 €/an.

En ce qui concerne les réfections de voiries, son montant devra être maintenu si possible au même niveau que les années précédents soit 240 000 € auxquels il convient d’ajouter 75 000 € au titre des autres réseaux et de l’éclairage public.

Enfin les charges liées aux acquisitions foncières effectuées par le biais de l’Etablissement Public Foncier sont inscrits à hauteur de 108 000 €.

B – LA SITUATION BUDGETAIRE – focus sur les charges à caractère général

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 202319

Le montant des charges de personnel s’élève à 3 847 118 €, soit une évolution de près de 232 945 € par rapport à 2022. Ce chapitre représente 45,69 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Après une première augmentation du point d’indice de + 3,5% à compter du 1er juillet 2022, nous anticipons une seconde augmentation du même ordre à partir du second semestre 2023, compte tenu de l’évolution de l’inflation. Ces mesures sont gouvernementales et ne laissent aucune action pour la commune sauf à contenir les effectifs.

En 2023, tous les postes sont pourvus. Il n’y aura pas de poste nouvellement créé en 2023.

B – LA SITUATION BUDGETAIRE – focus sur les charges de personnel

Rémunération

principale - titulaires

58%

Rémunération

principale- non

titulaire

12%

Autres emplois

2%

Charges sociales

26%

Autres charges

2%

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

Nature des charges Montant €

Rémunération principale - titulaires 2 231 170 € Rémunération principale- non titulaire 481 128 € Autres emplois 65 000 € Charges sociales 987 470 € Autres charges (assurance statutaire, CNAS, médecine travail) 70 650 € Total Chapitre - 12 3 847 118 €

STRUCTURE MASSE SALARIALE20

Le chapitre 65 s’élève en 2022 à 1 338 446 €; Ce chapitre est en grande partie réservé aux subventions versées aux associations et aux participations versées à des organismes tels que le SDIS.

Avec la baisse des dotations d’Etat, la municipalité avait fait le choix de procéder à des économies de gestion selon une logique d’efforts partagés par tous tant en interne dans la collectivités qu’au niveau des organismes satellites (associations) ; cet effort s’est accompagné les dernières années par la participation financière plus importante de la CCVT dans les associations. Les associations utilisant des locaux municipaux participeront également aux charges de chauffage et d’électricité.

De la même manière que les années précédentes, la répartition de l’enveloppe de subventions sera effectuée au cas par cas, en tenant compte de critères objectifs afférents notamment à la situation financière de l’association. Un montant de l’ordre de 440 000 € pourrait être affecté à cette enveloppe qui tient compte de l’absence de versement au CPMT en 2023, prise en charge par la CCVT, et à l’association Arts et Loisirs (contribution à hauteur de 100 000 € environ à rétablir les années prochaines).

La subvention versée au CCAS s’élèvera, a priori, à 375 000 €. Rappelons que le CCAS gère les deux structures petite enfance ( Multi-accueil, crèche familiale) mais aussi le repas des séniors et la prise en charge des secours et aides aux familles.

Le montant des indemnités des élus sera également impacté par la revalorisation du point d’indice, au 1er juillet 2022 ainsi qu’au second semestre 2023, en prévision. Un budget consacré au droit à la formation des élus sera inscrit pour un montant de 10 000 €.

Le montant de la contribution incendie, fixé par le SDIS, est indexé à 6% soit 254 288 € en 2023.

B – LA SITUATION BUDGETAIRE – focus sur les subventions et participations

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 202321

La stratégie financière doit viser à utiliser au mieux les ressources disponibles pour assurer une qualité du service public et le développement de la commune par la mise en œuvre de ses projets.

L’impact de l’inflation, notamment sur l’énergie, va réduire considérablement les marges de la collectivité, entamant sa capacité d’autofinancement. Afin de compenser cet effet, la Municipalité prévoit une augmentation des taux, en 2023.

S’agissant justement de la fiscalité, les informations de la Direction des Finances Publiques prévoient une revalorisation des bases locatives de l’ordre de 6,8%, indexée sur l’inflation. Après la perte du levier de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes récupèrent toutefois la possibilité de fixer un taux d’imposition sur la TH des résidences secondaires.

Les taux d’imposition des taxes foncières, sur le bâti et le non bâti, pourraient augmenter de 8,2% pour limiter la pression fiscale à 15%, compte tenu de l’évolution prévisionnelle des bases. Le taux de TH sur les résidences secondaires devrait être fixé pour atteindre une pression fiscale de + 30% incluant l’augmentation des bases. Pour mémoire, l’augmentation des bases de fiscalité de 6,8% génèrera une recette supplémentaire de + 201 577 € tandis qu’une augmentation des taux de 8,2% génèrerai une recette supplémentaire de + 284 384 €, soit un total de + 485 961 €.

Au niveau de la section de fonctionnement, le bilan de la saison estivale 2022 de la piscine montre un déficit de 146 809 € malgré les économies réalisées en matière d’entretien et de charges de personnel ; une réflexion sur le devenir de cet équipement pourrait être entreprise compte tenu de son impact sur le budget. Au-delà des frais fixes obligatoires et incompressibles, il y a lieu de prendre en compte en priorité : - Une enveloppe consacrée aux travaux d’entretien de la voirie et des bâtiments à maintenir au niveau du budget 2022 - Au niveau des dépenses de personnel, prévoir une nouvelle augmentation du point d’indice, du même ordre qu’en 2022 - Prévoir le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement d’un montant au minimum égal au remboursement du capital de la dette (emprunt et EPF)

- L’augmentation de la dette en intérêts (fonctionnement) et capital (investissement) du fait de la contractualisation de nouveaux emprunts - L’indexation des produits locatifs avec l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC) ainsi que la perte partielle de loyers de la DDFIP - le financement des actions PVD relevant du fonctionnement dans l’enveloppe pouvant être dégagée - Une forte inflation des dépenses de denrées alimentaires, estimée à +10 %, pour la préparation des repas des cantines scolaires - L’augmentation très importante du coût de l’énergie, estimée à + 460 000 € par rapport à l’année 2021.

Cette inflation très importante sur des postes de dépenses incompressibles conduisent à augmenter le budget 2023 des dépenses réelles de fonctionnement de plus de 9% par rapport au budget 2022.

C – LETTRE DE CADRAGE - feuille de route 2023

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023Un projet de budget de fonctionnement a donc été établi à partir de ces pistes de travail et se traduit budgétairement comme suit :

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D – PROPOSITION FONCTIONNEMENT sur base lettre de cadrage

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 (provisoire) PROJET BP 2023

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 555 709 € 1 986 795 € 2 238 691 € 2 461 185 € 2 992 450 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 3 120 331 € 3 134 656 € 3 374 932 € 3 614 200 € 3 847 118 €

65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 075 138 € 1 391 033 € 1 389 240 € 1 338 446 € 1 282 093 €

66 CHARGES FINANCIERES 172 656 € 146 178 € 122 000 € 102 442 € 143 655 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 995 € 21 004 € 26 856 € 21 193 € 10 000 €

68 PROVISIONS 0 € 0 € 0 € 9 800 € 0 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS (FPIC) 311 103 € 302 627 € 325 102 € 312 962 € 319 221€

042 OPERATIONS D'ORDRE 531 131 € 1 612 228 € 1 742 118 € 557 321 € 460 000 €

TOTAL GENERAL 7 769 063 € 8 594 521 € 9 218 939 € 8 417 549 € 9 054 537 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 (provisoire) PROJET BP 2023

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 797 627 € 554 871 € 737 491 € 834 021 € 902 311 €

73 IMPOTS ET TAXES 6 219 217 € 6 332 995 € 6 141 060 € 6 451 973 € 6 814 325 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 391 678 € 1 397 083 € 1 655 678 € 1 765 098 € 1 647 071 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 252 354 € 237 618 € 220 238 € 253 658 € 226 000 €

76 PRODUITS FINANCIERS 319 € 377 € 480 € 270 € 300 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 159 094 € 1 184 592 € 1 302 268 € 90 859 € 38 000 €

78 REPRISES DE PROVISIONS 8 374 € 1 186 € 999 € 0 € 0 €

013 ATTENUATION DE CHARGES 78 879 € 94 153 € 17 726 € 38 424 € 65 200 €

042 OPERATIONS D'ORDRE 3 040 € 4 535 € 37 729 € 4 646 € 4 646 €

TOTAL GENERAL 8 910 582 € 9 807 409 € 10 113 669 € 9 438 949 € 9 697 853 €

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

Le projet de budget primitif 2023 s’équilibrera en intégrant les résultats de l’exercice 2022.La commune a 4 écoles dont le groupe scolaire Thurin. La commune soutient depuis des années les écoles dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires qui leur sont demandées.

Au titre des subventions financières versées directement aux écoles, le récapitulatif de l’année 2022 figure ci-dessous. Ces montants étant susceptibles de varier d’une année à l’autre en fonction du nombre d’enfants inscrits.

Au titre des actions qu’elle soutient et qui sont imposées dans les programmes scolaires notamment autour du « savoir nager » (en permettant aux élèves d’accéder à la piscine municipale et de bénéficier des cours de natation) mais aussi le « savoir rouler » dispensé jusqu’à présent par la police municipale

La commune souhaite que les enfants bénéficient de cours de ski, dont le financement est en grand partie assurée par la commune. Les accès aux stations sont désormais gratuits mais le transport et la prise en charge de l’enseignement doit être financé par la commune et les APE. Le montant annuel consacré aux enfants pour les sorties extra-scolaires s’élève annuellement à 20 000 €.

Le soutien aux écoles passent aussi par un budget annuel consacré au renouvellement de matériels comme les outils informatiques, le mobilier et tout le matériel nécessaire au bon déroulement du parcours scolaire des élèves.

Ce bilan ne serait pas complet si le coût d’entretien des bâtiments scolaires n’était pas mentionné.

Au titre des activités périscolaires, le commune soutient activement les associations qui portent ces missions et notamment le Foyer et l’association les Abeilles.

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GLAPIGNY THURIN THUY LA VACHERIE

3 535 €€ 32 230 € 1 635 € 3 060 €

E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 - ACTIVITES SCOLAIRES

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023Evènement phare depuis les 4 dernières années, la saison culturelle a pris toute sa place dans les actions culturelles de la commune. A travers cet évènement qui se déroule

de septembre à juin de chaque année, c’est la culture sous toutes ses formes qui est mise en valeur.

Depuis le lancement de la saison culturelle, la commune et L’office du Tourisme ont su développer une politique dans ce domaine en permettant de :

- Favoriser l’accès à la culture pour tous en proposant une programmation diversifiée, à des tarifs accessibles. - Susciter la curiosité du public, en offrant des formes artistiques variées.

- Offrir un large ensemble d’expositions et des spectacle gratuits.

Le reste à charge est de l’ordre de 100 000 €. Ce montant sera maintenu en 2023 si possible.

La politique culturelle c’est aussi le soutien apporté aux associations.

La culture, c’est aussi un service de qualité apporté tous les jours par la bibliothèque municipale. Une dotation d’environ 18 000 € devrait être attribuée à cet établissement pour acheter les livres. Ce sont aussi deux bibliothécaires à temps plein qui assurent le bon fonctionnement de la médiathèque. Un budget de 1 500 € est prévu pour les animations organisées dans ce cadre.

La culture c’est aussi l’Orchestre à l’école qui a débuté dans chacun des établissements à la rentrée de novembre 2022 ; une enveloppe de 36 600 € est prévue.

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E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 - ACTIVITE CULTURELLE

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023De par ses équipements multiples, la politique sportive est active au niveau de sa politique sportive à travers le nombre d’adhérents des associations.

UNE POLITIQUE DE SOUTIEN DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

La commission des sports a récemment proposé que le partenariat soit proposé à trois sportifs de haut niveau permettant de soutenir les athlètes dans leur pratique sportive. Le montant proposé en 2023 pourrait donc s’élever à 6 000 €.

UN SERVICE COMPOSE DE 2 INTERVENANTS SPORTIFS

Au quotidien, ce sont désormais deux éducateurs sportifs qui interviennent dans les écoles mais aussi auprès de certaines associations.

LA MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

Hormis le gymnase de la Curiaz et des Perrasses, la commune met à disposition des associations le stade de football des Perrasses, le terrain synthétique et le terrain de rugby, le boulodrome, les tennis. Ces infrastructures sont coûteuses dans leur fonctionnement et dans leur entretien. Des conventions d’occupation des équipements sont en cours de rédaction afin de définir les conditions d’utilisation des équipements par les associations et envisager leur participation aux dépenses d’énergie.

DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

La commune soutient aussi les associations sportives par le versement de subventions à certaines d’entre elles qui emploient des salariés. Cette année, une demande a été faite par l’association du Football club de Thônes, le Club de rugby, le Club de basket et les Archers.

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E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 – L’ACTIVITE SPORTIVE

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires

2023La piscine municipale dont la réunion de bilan a été réalisée le 15 décembre 2022 dernier est un équipement saisonnier ayant un coût de fonctionnement impactant le budget de fonctionnement à hauteur de 146 809 €.

La question de la baisse des coûts de fonctionnement se pose et doit être étudiée précisément pour permettre à la structure de continuer d’ouvrir dans des conditions satisfaisantes.

En tout état de cause, il s’agit d‘un équipement ouvert aux écoles permettant aux enfants d’acquérir le « savoir nager », un équipement touristique fréquenté l’été mais aussi un équipement sportif destiné à accueillir les nageurs de l’association Thônes Natation.

Il est probable que la CCVT décide de financer l’installation d’un nouvel équipement aquatique sur le territoire de la commune de THÔNES. Aucune date n’est à ce jour connue.

Le budget de l’année 2022 est le suivant

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E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 - L’ACTIVITE SPORTIVE

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

RÉSULTAT SAISON PISCINE 2019 2021 2022 (au 14.10.2022) 2022/2021

Dépenses de fonctionnement 277 504,13 € 277 230,73 € 245 294,40 € -12%

Eau 40 964,13 € 43 375,05 € 26 764,20 € -38%

Energie 56 084,22 € 72 121,05 € 62 088,40 € -14%

Produits de traitement 13 465,84 € 17 268,68 € 15 260,30 € -12%

Diverses fournitures 23 380,89 € 5 093,73 € 5 616,31 € 10%

Maintenance 1 520,14 € 6 719,18 € 6 191,16 € -8%

Charges de personnel 112 782,17 € 113 042,00 € 105 063,50 € -7%

Dotations aux amortissements 8 285,70 € 6 397,44 € 7 655,73 € 20%

Recettes de fonctionnement 89 795,55 € 69 055,75 € 98 485,31 € 43%

Déficit d'exploitation 187 708,58 € 208 174,98 € 146 809,09 € -29%

déficit par jour ouverture -1 754,29 € -1 826,10 € -1 346,87 € -26%

2021 2022 2022/2021

En ETP moyen sur la saison 11,57 10,73 -7%

EMPLOIS SAISON PISCINE (équivalent temps plein)La question du tourisme est un enjeu majeur pour la commune de THÔNES. L’adhésion aux Plus beaux détours de France et l’adhésion de la commune à certaines associations touristiques démontrent une volonté de développer ce secteur porteur tant au niveau économique qu’au niveau culturel.

La question de la piscine et de la réduction des coûts de fonctionnement est à nouveau étudiée. Le montant annuel du déficit a été réduit mais est toujours de l’ordre de 120 000 €

Un effort conséquent est aussi porté sur les actions portées par l’Office du tourisme et sur la subvention qui lui est versée. En 2022, un renouveau des manifestations proposées a amené un dynamisme certain avec notamment avec la Guinguette Gourmande et une nouvelle version de marché de Noël.

Le montant de la subvention à l’office du tourisme s’élève aujourd’hui à 253 500 €.

La commune finance également le feu d’artifice pour un montant annuel de 7 800 € et participe activement au dynamisme des animations à travers aussi l’organisation des foires et diverses autres manifestations.

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E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 - L’ACTIVITE TOURISTIQUE et ANIMATION

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023Comme vu lors du Conseil du 22 décembre 2022, La commune va vendre le terrain de l’ilot Rousseau à la société PRIMALP pour un montant de 1 880 200 €. En contrepartie, la commune va se porter acquéreur de places de parking et de la Maison de santé. Le détail de l’opération est détaillée dans une fiche suivante.

La commune a acquis, en 2022,le terrain de l’EHPAD pour un montant de 3 185 000 € ( hors frais de notaire). La commune a demandé la possibilité de rembourser l’EPF dans les 4 ans suivant la vente. Ce paiement interviendra donc en 2026.

En tout état de cause, le choix de cette acquisition impactera les projets en cours. La commune devra aussi envisager de sécuriser les lieux dans l’attente de la reconversion ou de la démolition du site.

La commune va procéder, en 2023, à la vente des locaux abritant jusqu’à la fin de l’année 2022 les services de la DDFIP. Ces derniers ont émis le souhait de les quitter le plus rapidement possible. Un montant de 550 000 € sera donc proposé.

La commune va aussi procéder à la vente d’un terrain situé aux Perrasses. Un montant de 500 000 € sera proposé en inscription budgétaire 2023.

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E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 - FONCIER

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023L’entretien des voiries constituent un domaine d’intervention prioritaire. Le montant prévisionnel 2023 sera identique, si possible, à celui des années précédentes soit

240 000 € auxquelles il conviendra d’ajouter 75 000 € pour l’entretien des réseaux (éclairage public).

Compte tenu de l’importance du patrimoine, la commune doit faire face à une charge importante de maintenance des bâtiments. Hormis, la maintenance obligatoire, des travaux de réfection doivent être annuellement programmés. La commission bâtiments à récemment défini un certain nombre de priorités.

29

E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 – ENTRETIEN DES VOIRIES ET DES BATIMENTS

2020 2021 2022

( CA provisoire)

2023

Entretien voirie 296 220 € 229 544 € 245 370 € 240 000 €

Entretien réseaux 120 855 € 61 223 € 49 170 € 75 000 €

2020 2021 2022

( CA provisoire)

2023

Entretien bats publics 40 904 € 47 740 € 67 770 € 70 000 €

Entretien autres bats 8 562 € 16 610 € 17 583 € 15 000 €

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023Les actions cernant cette délégation relèveront plus de la section d’investissement en prévoyant la création des jardins partagés à Saint Blaise. Ces derniers seront réalisés pour le Printemps 2023. La commission Zéro déchet/Zéro Gaspi souhaite proposer un troisième challenge auprès des familles et à travers cette nouvelle action, souhaite renforcer le rôle pionner de la commune dans ce domaine. Ce sont des bons qui distribués aux familles en fin de défi.

…

En ce qui concerne la mobilité, après le succès de la 2ème fête du vélo, une troisième fête sera co-organisée en 2023 avec l’office du Tourisme.

30

E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 – TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTATION

E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 – TRANSITION ENERGETIQUE ET MOBILITE

E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 – EMBELLISSEMENT - CADRE DE VIE

Le cadre de vie et l’embellissement font partie aussi des priorités. Des dépenses doivent donc être inscrites au titre notamment du fleurissement pour un montant de … € (10 000 € habituellement) des illuminations de Noël pour un montant de … (5 000 € habituellement), ainsi que pour l’embellissement de la rue des Clefs (? €).

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023Piloté par Mme Christine RUFFON, le second Conseil municipal des Jeunes a été installé. Composé de 19 jeunes élus, le CMJ se réunit tous les 15 jours pour définir leurs actions.

Le soutien à la jeunesse passe aussi par le soutien à l’association du Foyer d’animation et de loisirs.

…

31

E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 - JEUNESSE

E – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 - PARTICIPATION CITOYENNE

Les besoins internes de la commission pour 2023 sont identiques à ceux de 2022 et sont estimés à 2 000 € : une distribution de flyers et la réunion inter-Comités annuelle.

Concernant la ligne budgétaire mise à disposition des projets des Comités, la demande est de 10 000 € maximum.

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 202332

F – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 – Hypothèses prospectives

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

Dépenses de fonctionnement Hypothèses proposées

CHARGES A CARACTERE GENERAL

2 461 185 € en 2022

Taux d'évolution de + 21,26 % en 2023

Impact de l'inflation sur les énergies (+ 550 000 €) les denrées alimentaires (+ 20 000 €) et autres

consommables

Programme de réfection de voire à 240 000 €

Programmation des dépenses sur les bâtiments à hauteur de 85 000 €

Années suivantes : + 3% / an

CHARGES DE PERSONNEL

3 614 200 € en 2022

Taux d'évolution à + 6,44 % en 2023

Effectif constant

Pas de nouveau recrutement

Prévision de l'évolution du taux d'indice de 3,5%

Années suivantes : 4% / an

AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

1 338 446 € en 2022

Taux d'évolution à - 4,49 % pour 2023

Augmentation de l'enveloppe des indemnités des élus qui évolue en fonction de la valeur du point d'indice

Evolution de la participation versée au SDIS de 6%

Baisse de l'enveloppe des subventions versées aux associations

CHARGES FINANCIERES

102 442 € en 2022

Taux d'évolution à + 40% pour 2023

Recours à l'emprunt de 4 M € ( dont 1 M réalisé à la fin de l'exercice 2022)

ATTENUATIONS DE PRODUITS

312 962 € en 2022

FPIC : Augmentation du montant versé à la CCVT au titre de la contribution intercommunale.

Tendance à la hausse.

Montant non conu à ce jour

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Stables après une baisse en 202333

F – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 – Hypothèses prospectives

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

Recettes de fonctionnement Hypothèses proposées

ATTENUATIONS DE CHARGES

38 424 € en 2022

Augmentation en 2023

Dans l'attente d'un règlement de contentieux

Hausse de 4% les années suivantes ( comme les charges de personnel)

PRODUITS DES SERVICES ET DU

DOMAINE

834 021 € en 2022

Evolution positive expliquée par la reprise du budget forêt et la des ventes du bois

Augmentation des tarifs, en moyenne de 10% en 2023

enjeu: évolution des tarifs en lien avec la hausse des coûts

IMPOTS ET TAXES

6 451 973 € en 2022

Evolution du montant fiscal perçu, expliquée par la revalorisationdes bases de 6,8 % et des taux de 8,2%

Possibilité de voter en 2023 un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET

PARTICIPATIONS

253 658 € en 2022

Dotation forfaitaire : Baisse de 10%/an

DSR : 2% d'augpmentation / an

stabilité du fonds genevois

AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE

965 000 € en 2022

Baisse des revenus locatifs en prévision du déménagement des services de la trésorerie au 2ème trimestre

2023La commune se distingue en matière fiscale :

• Des bases plus élevées que la moyenne de la strate pour le foncier bâti mais plus faible pour la taxe d’habitation,

• Les taux : plus faible que la moyenne pour le foncier bâti, plus fort pour la taxe d’habitation,

• Globalement, la ville est considérée comme « plus riche » que la moyenne mais sa pression fiscale est plus faible,

L’impact de la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales :

La ville a été compensée mais elle a perdu une part de son autonomie fiscale ; en effet, le transfert de la TFB du département ne compensait pas entièrement la perte de la TH. C’est une dotation de l’Etat qui opère la compensation finale.

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023 34

LA FISCALITE

F – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 - HYPOTHESES PROSPECTIVES

CONTRIBUTIONS DIRECTES (en Euros) CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 BP 2027

BASES D'IMPOSITION Taxe d'Habitation Rés. Princip. 8 824 840 9 339 876

Taxe Foncier Bâti 10 782 324 10 980 292 9 460 820 9 851 900 10 521 829 11 047 921 11 600 317 12 180 333 12 789 349

Taxe Foncier Non Bâti 83 935 84 407 83 972 87 901 93 878 98 572 103 501 108 676 114 110

Taxe d'Habitation Rés. Second 1 390 415 1 484 963 1 559 211 1 637 172 1 719 031 1 804 982

TAUX D'IMP0SITION Taxe d'Habitation Rés. Princip. 18,32% 18,32%

Taxe Foncier Bâti 11,68% 11,68% 23,71% 24,10% 26,08% 26,08% 26,08% 26,08% 26,08%

Taxe Foncier Non Bâti 51,00% 51,00% 51,00% 51,77% 56,02% 56,02% 56,02% 56,02% 56,02%

Taxe d'Habitation Rés. Second 18,32% 23,20% 23,20% 23,20% 23,20% 23,20%

PRODUIT DE L'IMPOT Taxe d'Habitation 1 616 711 1 711 065 271 881

Taxe Foncier Bâti 1 259 375 1 282 498 2 243 160 2 374 308 2 743 693 2 880 878 3 024 922 3 176 168 3 334 976

Taxe Foncier Non Bâti 42 807 43 048 42 826 45 506 52 586 55 215 57 976 60 875 63 919

TH Résidences secondaires 0 254 724 344 511 361 737 379 824 398 815 418 756

Coefficient correcteur TH 277 917 289 826 309 534 328 106 347 793 368 660 390 780

TOTAL DU PRODUIT DE L'IMPOT 2 918 893 3 036 611 2 835 784 2 964 364 3 450 325 3 625 936 3 810 514 4 004 518 4 208 431

Evolution produit im pôt 4,03% -6,61% 4,53% 16,39% 5,09% 5,09% 5,09% 5,09%

Rôles complémentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Attribution de compensation 2 031 230 2 031 230 2 031 230 2 031 230 2 031 000 2 031 230 2 031 230 2 031 230 2 031 230

TOTAL DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 4 950 123 5 067 841 4 867 014 4 995 594 5 481 325 5 657 166 5 841 744 6 035 748 6 239 661Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023 35

LA FISCALITE : COMPARAISON DES TAUX ENTRE COMMUNES DE MEME STRATE

F – DEBAT SUR LES PERSPECTIVES 2023 - HYPOTHESES PROSPECTIVES

TAUX 2022 TAUX 2023 TAUX MOYENS TAUX 2021 TAUX 2021 TAUX 2021 TAUX 2021 TAUX 2021 TAUX 2021

THÔNES PROJETÉS THÔNES DE LA STRATE * ST-JORIOZ CRANVES-SALES ST-PIERRE FAUCIGNY PUBLIER FAVERGES-SEYTHENEX EPAGNY-METZ-TESSY

Taxe Habitation 18,32% 15,57% 11,99% 13,43% 9,09% 15,78% 20,08% 11,01%

Taxe foncier bâti 24,10% 26,08% 39,10% 25,89% 26,74% 17,98% 22,49% 25,42% 23,62%

Taxe foncier non bâti 51,77% 56,02% 52,31% 52,72% 51,09% 33,59% 25,16% 45,49% 38,85%

Rappel nbre habitants 6 598 6 008 6 975 7 091 7 341 7 609 8 196

* Taux moyens de la strate 5000 à 10000 habitants à l'échelon nationalLes grandes orientations de l’année 2023 ont été rappelées dans la lettre de cadrage mais figurent aussi dans le contrat d’adhésion Petites Villes de Demain qui définit clairement la feuille de route jusqu’en 2026.

• Il est à noter que le budget 2023 doit prendre en compte la réalisation de projets initiés et réfléchis depuis plusieurs années.

• C’est dans ce sens que lors du précédent mandat la réflexion et la mise au point de ces différents projets (déviation Est, achat des locaux de la MSP et du parking public dans l’ilot Rousseau, construction d’une structure petite enfance) se sont accompagnées d’une volonté forte des élus de désendetter la commune afin d’en assurer le financement et ainsi se donner les moyens de ses ambitions.

• A ces engagements vont s’ajouter les années à venir d’autres travaux relatifs à des projets engagés eux aussi depuis plusieurs années dont les études sont en cours. Il s’agit en particulier des travaux d’aménagements du centre-ville et du lac de Thuy qui sont inscrits dans le PPI.

• La capacité budgétaire s’est également fortement resserrée et complexifiée avec des décisions récentes du conseil municipal comme le lancement d’un projet de voie verte, l’acquisition de l’ancien EHPAD, l’acquisition des locaux administratifs de la Régie représentant à eux 3 un montant de l’ordre de 8 000 000€.

• Ainsi pour le budget d’investissement 2023, devront être pris en considération et par ordre de priorité - les enveloppes définies au PPI actualisé pour les dépenses obligatoires, courantes et récurrentes - le financement des travaux et projets engagés (commande ou marché signé) - le financement des actions PVDD relevant de l’investissement dans l’enveloppe pouvant être dégagée. - Les propositions nouvelles des commissions autant que faire se peut.

• Le recours à l’emprunt sera limité et ne pourra être utilisé que pour assurer l’équilibre budgétaire des grandes opérations en cours de réalisations effectives (déviation Est, Ilot Rousseau, Voie verte du Fier) tout en dégageant une capacité d’emprunt pour assurer le financement des opérations pour les années futures.

36

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT fixées dans la lettre de cadrage

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 202337

La commune connait un endettement très modéré car elle n’a pas emprunté depuis 2014 mais a renégocié ses emprunts « toxiques » d’avant 2014. Ce désendettement a été constant jusqu’au 20 décembre 2022 où elle a contracté deux emprunts de 1 million d’euros, l’un pour le budget annexe de l’eau potable et l’autre pour le budget principal.

Sur le budget principal, la commune a également souscrit fin 2022 un emprunt de 3 millions d’euros qui sera réalisé en 2023 sous forme d’appels de fonds selon les besoins. Cette souscription a permis à la commune de contractualiser à un taux fixe de 3,18% sur 20 ans, alors qu’un durcissement des taux longs est attendu pour l’année 2023 et vraisemblablement pour les suivantes.

Année 2019 2020 2021 2022 2021-2022 %

Emprunt Contracté 0 € 0 € 0 € 2 000 000 € - %

Intérêt de la dette 175 467 € 147 950 € 130 120 € 109 433 € -15,90 %

Capital Remboursé 902 984 € 766 954 € 691 184 € 642 732 € -7,01 %

Annuité 1 078 451 € 914 904 € 821 304 € 752 165 € -8,42 %

Encours de dette au 31/12 4 920 156 € 4 153 221 € 3 462 037 € 4 819 305 € + 39,20 %

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT – LA DETTE

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

2019 2020 2021 2022

M€

Encours de dette budget principal et annexes38

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT – LA DETTE (extinction long terme)

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

0,00 €

1 000 000,00 €

2 000 000,00 €

3 000 000,00 €

4 000 000,00 €

5 000 000,00 €

6 000 000,00 €

7 000 000,00 €

8 000 000,00 €

2023 2024 2025 2026 2027 2028

2029 2030 2031 2032 2033 2034

2035 2036 2037 2038 2039 2040

2041 2042

Profil d'extinction de la dette (tous budgets)

CRD au 01/01 emprunts réels CRD au 01/01 emprunt 3 M€ 2023

Preteur Montant Contrat Budget Année Durée (ans) Type Taux Taux d'intérêt CRD au 01/01/2023 Dernière échéance

SA CAISSE D' EPARGNE 2 500 000,00 € Principal 2011 20 Fixe 5,15% 1 376 388,38 € 01/06/2031

SA CAISSE D' EPARGNE 1 570 000,00 € Principal 2015 8 Fixe 3,30% 196 250,00 € 01/12/2023

ETS CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE ANNECY LE VX 1 100 000,00 € Principal 2018 15 Fixe 1,40% 806 666,72 € 03/12/2033

ETS CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE ANNECY LE VX 600 000,00 € Eau potable 2018 15 Fixe 1,40% 440 000,00 € 03/12/2033

SA LA BANQUE POSTALE 1 000 000,00 € Eau potable 2022 20 Fixe 3,19% 1 000 000,00 € 01/04/2043

SA LA BANQUE POSTALE 1 000 000,00 € Principal 2022 20 Fixe 3,19% 1 000 000,00 € 01/04/2043

SA LA BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € Principal 2023 20 Fixe 3,18% 3 000 000,00 € 01/08/2043

10 770 000,00 € 3,25% 7 819 305,10 €39

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT – LA DETTE (Charge de la dette long terme)

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042

Remboursement Intérêts

Remboursement Capital

Ce diagramme représente la charge de la dette (capital + intérêts) de tous les emprunts budget principal + budget annexe de l’eau, et intégrant les

deux emprunts de 1 million € ainsi que l’emprunt 2023 de 3 millions €.40

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de

l'épargne nette de la collectivité

Avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :

L'épargne brute, correspond à l'excédent de la section de

fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire la différence entre les

recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à

financer :

• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au

compte 1641 des dépenses d'investissement) ;

• L'autofinancement des investissements ;

A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de

l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur

un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur

ce même exercice.

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le

montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice.

Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement

(ou épargne brute) duquel a été retraité le remboursement des

emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.

Année 2019 2020 2021 2022 (estimation)

Recettes Réelles

de fonctionnement

8 907 543 9 802 875 10 113 669 9 184 424

Dont recettes

exceptionnelles

159 094 1 184 592 1 302 268 90 208

Dépenses Réelles

de fonctionnement

7 237 934 6 982 294 7 476 821 7 802 740

Dont dépenses

exceptionnelles

2 995 21 004 26 856 20 963

Epargne brute 1 507 520 1 614 985 1 307 724 1 270 513

Taux d'épargne

brute %

16.92 % 16.47 % 12.93 % 13.83 %

Amortissement de

la dette

862 984 € 726 936 € 651 184 € 602 732 €

Epargne nette 644 536 888 046 656 540 667 781

Encours de dette 4 360 156 € 3 633 221 € 2 982 037 € 3 379 305 €

Capacité de

désendettement

2,89 2,25 2,28 2,66

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT – les épargnes

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires

2023Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière. Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique correspondent aux recettes et dépenses totales. L'épargne brute retraitée est expurgée des dépenses et recettes non récurrentes.

Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.

Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.

Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.

Pour information, le taux moyen d’épargne brute des communes se situe aux alentours de 13%.

41

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT – l’épargne brute

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires

2023

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

2019 2020 2021 2022

Taux d'épargne brute et seuils d'alerte

Taux d'épargne brute Seuil d'alerte (10%) Seuil limite (7%)

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2019 2020 2021 2022 Section de Fonctionnement (€)

Epargne brute (€)

Epargne brute et effet de ciseau

Epargne brute retraitée Recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement42

Comme indiqué précédemment, le niveau d’investissement pour l’année 2023 devrait être élevé, Les principaux projets qu’il sera proposé d’approuver dans le budget 2023 sont inscrits dans le PPI, joint en annexe.

Les marges de manœuvres en fonctionnement devenant de plus en plus contraintes, la commune s’emploie à rechercher activement des subventions auprès de ses partenaires traditionnels que sont le Département, la Région, l’Etat, ainsi que la CCVT pour certaines opérations conjointes.

Pour 2023, les modalités de financement du programme d’investissement sont les suivantes :

FCTVA et Taxe d’aménagement

Les recettes perçues au titre du FCTVA, devraient s’élever à 350 000 €. Le montant perçu au titre de la taxe d’aménagement devrait être de l’ordre de 250 000 €.

LES PRODUITS DE CESSION ;

2021 2021 2022

( CA provisoire)

2023

FCTVA 360 278,00 259 803,00 340 512 € 529 000€

Taxe d’aménagement 199 400,00 219 980,00 276 567 € 394 000 €

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT – recettes d’investissement

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

Evolution du mode de financement des investissements

EMPRUNTS NOUVEAUX

AUTRES

CESSIONS

SUBVENTIONS

EPARGNE BRUTELa commune a inscrit sa stratégie d’investissement dans le cadre de la recherche d’un niveau de cofinancement important notamment par le biais de partenariat dans le cadre de grands projets.

Ces derniers sont par ailleurs , pour la plupart d’entre eux, inscrits dans le programme PVD ce qui permettra de les positionner en priorité sur les demandes faites auprès des financeurs habituels.

43

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT – recherche de co-financement

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

Financeurs BP 2022 CA 2022 RAR 2022 propositions 2023 BP 2023

1311 Etat 31 656,93 - - - -

1312 Région 30 000,00 - 30 000,00 - 30 000,00

1321 Etat et établissements nationaux 463 263,85 10 983,93 467 021,30 591 930,25 1 058 951,55

1322 Région 643 948,00 14 705,00 629 243,00 289 060,00 918 303,00

1323 Département 626 222,40 413 610,70 50 000,00 1 411 077,00 1 461 077,00

13251 GFP de rattachement - - - 491 540,00 491 540,00

13251 GFP de rattachement 50 000,00 -

13251 GFP de rattachement 545 000,00 423 243,00 - - -

1328 Autres 16 000,00 25 440,00 6 690,00 6 690,00

1342 Amendes de police - 18 793,00 - - -

1347 DSIL - 7 679,00

Total 2 406 091,18 914 454,63 1 176 264,30 2 790 297,25 3 966 561,5544

LES PRIORITES EN RENOVATION DE PATRIMOINE BÂTI

La commune dispose d’un patrimoine bâti important. Disposant d’un tissu associatif important, et d’un nombre conséquent d’enfants qui fréquentent les établissements scolaires et sportifs, il convient de prévoir des rénovations qui prendront en compte la rénovation énergétique de certains d’entre eux.

Conformément au PPI, la commune envisage de réaliser un certain nombre de travaux dans les écoles pour un montant total de 100 000 €. La commission des Bâtiments a étudié les travaux devant être effectués dans les écoles. La commission harmonisation déterminera les priorités et arrêtera la liste des travaux retenus pour 2023

Des travaux devront être entrepris dans les équipements sportifs

L’étude réalisée par le SYANE au titre de la rénovation énergétique des bâtiments a clairement fait ressortir le vieillissement de certains des équipements publics et la nécessité de réaliser dans certain d’entre eux.

LES PRIORITES EN REFECTION DE VOIRIE

Comme toutes les années, les dépenses liées à la voirie sont conséquentes. Devant répondre à un souci de réhabilitation, les actions sont engagées aussi au niveau de la sécurité.

Comme toutes les années, les demandes sont importantes. Prioritairement, des travaux devront être entrepris sur le secteur Saint Blaise –Rue Louise Haase.

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT – les principaux investissements

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 202345

Les travaux de la déviation-est ont bien débuté en septembre 2022 . Ils devraient s’achever à la fin de l’année 2023. Le plan de financement est le suivant :

DEVIATION EST

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT – Les grands projets

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

total / moy. 2022 2023 2024 2025

Dépenses d'investissement 8 053 401 705 000 6 445 453 902 948 -

dépenses - assiette FCTVA 6 910 615 705 000 5 302 667 902 948 -

TRAVAJX et DEMOLITION -

Lots 1 à 5 6 457 948 655 000 4 900 000 902 948

SILA (confortement berges lié voie verte) 241 281 241 281

Elévateurs (passage inférieur gare routière) 65 000 65 000

MAITRISE D'ŒUVRE 50 000 96 386

Subventions versées - - - - -

Autres dépenses d'inv. 1 142 786 - 1 142 786 - -

Acquisition maisons (DUP en cours) 987 000

Eclairage public 155 786

Recettes d'investissement 4 638 278 403 165 3 015 561 1 071 432 148 120

FCTVA 1 133 617 115 648 869 849 148 120

Subventions reçues 3 504 661 403 165 2 899 913 201 583 -

Etat - 208 236

Région 789 060

Département voirie (y compris voie verte) 403 165 1 411 077 201 583

CCVT 491 540 -

Autres recettes d'inv. - - - - -

Besoin/excédent de financement 3 415 123 301 835 3 429 892 168 484 - 148 120 -

INVESTISSEMENTLe plan de financement de l’opération

46

ILOT ROUSSEAU

G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT – les grands projets

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

total / moy. 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Dépenses d'investissement 5 602 158 - 2 199 088 2 220 743 902 219 280 108 -

dépenses - assiette FCTVA 5 602 158 - 2 199 088 2 220 743 902 219 280 108 -

Parking RET (voir fiche OAM-PARKING DU MONT) -

Achat locaux MSP en VEFA 3 110 558 704 128 1 473 263 777 639 155 528

Achat parking public en VEFA 2 491 600 1 494 960 747 480 124 580 124 580

-

Travaux annexes divers

Subventions versées - - - - - - -

Autres dépenses d'inv. - - - - - - -

-

-

Recettes d'investissement 3 828 161 164 491 2 244 692 660 738 564 291 148 000 45 949

FCTVA 918 978 - 360 738 364 291 148 000 45 949

Subventions reçues 700 000 - 200 000 300 000 200 000 - -

subvention const. Durable - - -

Subv Etat / MSP 300 000 100 000 100 000 100 000

Subv Région / MSP 200 000 100 000 100 000

Subv Département / MSP 200 000 100 000 100 000

Autres recettes d'inv. 2 209 183 164 491 2 044 692 - - - -

Taxe d'aménagement 164 491 164 492

recettes perçues antérieurement

vente terrain 1 880 200

Besoin/excédent de financement 1 773 997 164 491 - 45 604 - 1 560 005 337 928 132 108 45 949 -G – LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT – les grands projets

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023 47

VOIE VERTE DU FIER total / moy. 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Dépenses d'investissement 3 227 398 92 759 1 570 745 1 563 894 - - -

dépenses - assiette FCTVA 3 227 398 92 759 1 570 745 1 563 894 -

Travaux 3 006 992 11 600 1 513 028 1 482 364

Honoraires études (MOE) 207 406 81 159 44 717 81 530

Etude Hydraulique 13 000

Subventions versées - - - - - - -

Autres dépenses d'inv. - - - - - - -

Recettes d'investissement 2 394 589 - 716 216 711 332 493 374 353 667 120 000

FCTVA 529 422 15 216 257 665 256 541 - -

Subventions reçues 1 865 167 - 701 000 453 667 236 833 353 667 120 000

Etat - Fonds mobilités actives 1 285 167 - 701 000 233 667 116 833 233 667

Région 100 000 100 000

Département - Véloroute 480 000 120 000 120 000 120 000 120 000

Autres recettes d'inv. - - - - - - -

Besoin/excédent de financement 832 809 92 759 854 529 852 562 493 374 - 353 667 - 120 000 -

INVESTISSEMENT48

Depuis le 1er janvier 2023, la commune de Thônes dispose notamment d’un budget annexe eau potable, doté de l’autonomie financière. Ainsi, il s’agit d’un SPIC qui doit s’équilibrer en recettes et en dépenses.

Ainsi, le montant de la redevance de l’eau doit permettre de couvrir les dépenses d’investissement. Ces dernières ont été revues dans le cadre du schéma directeur de l’eau potable.

Ce document a permis de définir les travaux devant être menés sur une durée de 10 ans. Parallèlement à ce document, un PPI devra-être réalisé afin de programmer la nature des travaux et les secteurs prioritaires.

La construction du réservoir de CHAMOSSIERE devrait débuter au Printemps 2023. Le maître d’œuvre, le Cabinet MONTMASSON a chiffré le montant de l’opération à environ 1,4 M €.

D’autres travaux sont à programmer notamment au niveau du secteur saint Blaise – Louis Haase – car des travaux de réfection de voirie devraient être inscrits dans le budget principal.

En tout état de cause, la question du transfert de la compétence eau potable (et de l’assainissement) est d’actualité. Piloté par la CCVT, ce dossier devrait avancer en 2023. la commune souhaite établir un protocole fixant les conditions du transfert en matière financière, de qualité du service et au niveau du personnel.

La commune disposera également d’un budget annexe de l’assainissement, doté de l’autonomie financière. Le budget de fonctionnement est essentiellement alimenté par des recettes provenant de la PFAC et de taxes de raccordement aux réseaux. Ce budget reverse les redevances assainissement perçues aux organismes compétents ( Agence de l’eau). Au niveau des travaux, seul le secteur de Bellossier reste à programmer .

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Commune de THÔNES – Rapport d'orientations budgétaires 2023

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT