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Arrêté - 2023 49 Mesures diag assainissement ARTELIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 49 Mesures diag assainissement ARTELIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dé
.
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la
Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-49
AUTORISATION
de
TRAVAUX
et
Prescriptions
de
travaux
et de
voirie
Chemin
de
Callonge
-— Lotissement
Parc
Saint
Martin
— Route
de
la Poste
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation ;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le
Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif
au
respect
des
arrêtés
de
police
;
VU
la
demande
de
prescription
de
voirie
émanant
de
l’entreprise
Artelia,
Parc
Sextant
-
Bâtiment
D6-8
avenue
des
Satellites
33185
Le
Haillan
;
VU
les
travaux
à
effectuer,
consistant
aux
mesures
dans
le
cadre
du
diagnostic
assainissement
sur
le
chemin
de
Callonge,
le
lotissement
le
Parc
Saint
Martin
et
la
route
de
la
Poste
à Pompignac
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
vont
perturber
la
circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution,
il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
autorisation
Du
4
avril
au
19
mai
2023
l’entreprise
Artelia
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: travaux
Mesures
sur
le
réseau
d’assainissement
avec
pose
d’un
appareil
dans
les
regards
sur
chaussée
et
sous
circulation
sur
le chemin
de
Callonge,
le lotissement
le Parc
Saint
Martin
et la route
de
la Poste.
Les
3
et
4
avril,
Artelia
interviendra
pour
l'installation
de
l’appareil
puis
deux
fois
par
semaine
pour
vérifier
le bon
fonctionnement
de
l’appareil
pour
une
durée
d’intervention
de
15
minutes
par
point.
ARTICLE
3
: réseaux
L'entreprise
apportera
une
attention
toute
particulière
aux
réseaux
situés
en
souterrain,
qu'il
y
a
lieu
de
préserver.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr ARTICLE
4
: signalisation
et circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sera
matérialisée
par
une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et en
aval
du
chantier,
appropriée
à l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
Nous
autorisons
le stationnement
d’un
véhicule
équipé
d’un
gyrophare
en
protection
avec
les
feux
de
détresse,
plots
de
signalisation
et port
des
gilets
haute
visibilité
sur
la voirie.
La
circulation
devra
être
maintenue
durant
la période
de
votre
intervention.
ARTICLE 5 :
remise
en
état
Les
voiries
ne
devront
pas
être
impactées.
Le
présent
arrêté
est
notifié
à l’entreprise
Artelia
Ampliation
est adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Tresses
;
-
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Gironde.
-
Centre
Routier
Départemental
de
Créon
-
au
Semoctom ;
-
à la Direction
des
Transports
Terrestres
au
Conseil
Régional.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le
30
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication ou notification
Le
1%
Adjoint
au
Maire,
le
0 3 ANR. 2073