Procès Verbal - 1744703530 PV CM 080425

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Procès Verbal - 1744703530 PV CM 080425 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montfaucon-d'Argonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1744703530 PV CM 080425)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, Commune de Montfaucon d'Argonne

Lai h

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2025

L'an deux mille vingt cinq, le huit avril, à vingt heures,

Le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire Pauline Astolii.

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

ARRONDISSEMENT DE VERDUN

CANTON DE CLERMONT EN

ARGONNE

Les membres présents du CM sont: Mme Pauline Astolfi, Mr Jean-Michel Geoffroy, Mme Sandrine

Gauthiez, Mr Cédric François, M Le Budet David, M Thierry De Marrez.

Les membres excusés avec pouvoir sont : Mme Honorine Pierson donne pouvoir à Mr Cédric

François, Mme Jeanne-Marie Amat donne pouvoir à Mme Gauthiez Sandrine.

Les membres absents sont: M Lucas Xavier.

Mme Sandrine Gauthiez a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2025 a été adopté.

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Examen et Vote des comptes financiers uniques de l’année 2024

Pour : 7

Budget commune

Abstention : O Contre : 0

Part Dépenses Recettes Résultats

Résultats à la | affectée à 2024 2024 2024 Résultat à la

l'investisse

Clôture 2023 ment Clôture 2024

INVESTISSEMENT 116 987,67 € 128 189,11€ 185 105,89 €| 56 916,78 € 173 904,45 €

FONCTIONNEMENT 30 675,59 € 262 996,28 € 279218,45 €| 16 222,17 € 46 897,76 €

TOTAL] 147 663,26 € 0,00 €] 391 185,39 €| 464 324,34 €] 73 138,95 € 220 802,21 €

Budget boulangerie

Aucun résultat 2024 , la boulangerie n'ayant ouvert qu’en janvier 2025.

Budget forêt

Résultats à Part Dépenses Recettes

la affectée à 2024 2024 Résultats 2024 Résultat à la

l'investisse

Clôture 2023 ment Clôture 2024

INVESTISSEMENT! _ -23 086,28 € 16957,79€ 120074,66€| 103 116,87 € 80 030,59 €

FONCTIONNEMENTI 272 864,47 €| 23 086,28 €| 28530,50€ 144463,53€| 115 933,03 € 365 711,22 €

TOTAL] 249 778,19 €] 23 086,28 €| 45 488,29 €] 264 538,19 €] 219 049,90 € 445 741,81 €L2X b DEPARTEMENT DE LA MEUSE 0

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNCIPAL … cmronsecuemmenren Commune de Montfaucon d'Argonne

Affectation des résultats

Commune :

Résultat d'investissement reporté 56916.78€

Résultat de fonctionnement reporté 16222.17€

Forêt:

Résultat d'investissement reporté 80030.59€

Résultat de fonctionnement reporté 365711.59€

Pour : 8 Abstention : O0 Conire : 0

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Vote des taux des Impôts locaux :

- taxe d'habitation : 9.52 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.51 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16.55 %

- cotisation foncière des entreprises :8.71%

Pour : 8 Abstention : O Contre : O

KKKKAKERERERERERERERERRERERRERREEEERAREREREREREEEERRRERERERERRREEREREREEERERRRERRERERRRERRERERERRERERRAEEREEREREREREHE

Vote du budget primitif 2025 COMMUNE:

Investissement : Fonctionnement :

Dépenses 77000.00€ Dépenses 285678.00€ Recettes 197787.44€ Recettes 285865.84€

Pour : 8 Abstention : O Contre : 0

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Vote du budget primitif 2025 FORÊT:

Investissement : Fonctionnement :

Dépenses 19000.00€ Dépenses 28894.39€ Recettes 80030.59€ Recettes 409212.22€

Pour : 8 Abstention : O Contre : 0

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Vote du budget primitif 2025 BOULANGERIE:

Investissement : Fonctionnement :

Dépenses 0.00€ Dépenses 136200.00€ Recettes 0.00€ Recettes 136200.00€

Pour : 8 Abstention : O Contre : 0

KAKKAKRKEERARERERERRRERERRREEREREREERRRRREREERERERRREREERRRRERERERRRRERERRREREREEERRRRERERERERRREREREREREREEERRRARREERERERRREREKELT b DEPARTEMENT DE LA MEUSE 0

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TT MONDE PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEL MUNCPAL ronge

Commune de Montfaucon d'Argonne

Vote des subventions aux associations :

La commune de Montfaucon d'Argonne apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus. Un débat a lieu entre les membres du Conseil Municipal .

Il est décidé d'attribuer :

- Ecole de la Tour : 650€

- _DOJO : 650€

- Sapeurs pompiers : 600€

- Argon’notes : 25€

Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

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2025-17 :Annule et remplace Fixation des prix du SPIC 2025-03 Il est décidé d'ajouter la mention suivante à la délibération 2025-03 : “Pour les produits non inscrits sur la liste précédente, il est proposé d'appliquer 20% en plus sur le prix d'achat au fournisseur. *

Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

Madame le Maire en profite pour faire un point sur la boulangerie : depuis l'ouverture fin janvier 2025, un total de 10500€ de ventes a été réalisé. Les problèmes de livraison sont réguliers . Un échange avec monsieur NOEL, boulanger de Dannevoux, a eu lieu le 13 mars . Madame GAUTHIEZ détaille les tarifs proposés par celui-ci. Monsieur GEOFFROY demande si des livraisons en cours de journée sont possibles en cas de rupture de produits. Son jour de fermeture est le lundi. Messieurs FRANCOIS et DE MARREZ demandent si le prix de la baguette doit être adapté au prix acheté. Après discussions , il est proposé de faire appel à ses services pour la fourniture de marchandises. Afin d’étoffer les services, Mondial Relay et Relais colis seront contactés , ainsi que Carrefour pour la fourniture de petite épicerie.

Une demande de Familles Rurales pour la fourniture de baguettes lors de la brocante avec prix réduits est rejetée.

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2025-18 :choix parcelle délivrance des coupes d’affouages

Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon l’article L23

alinéas 1-2-3 du code forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la délivrance des produits reconnus en qualité “bois de chauffage” provenant de la parcelle 42.

L'attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité de trois garants désignés suivants selon l’article L241.16 du code forestier: -Cédric François

-Jean Michel Geoffroy

-Jacky Gauthiez

Le délai d'enlèvement des bois d’affouage est fixé au 15 septembre 2025. Après cette date, les affouagistes n'ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L243.1 du code forestier.

Pour: 8 Abstention: O Contre: 0

Remarque : la date du relevé des stères est le 10 mai 2025 à 09h30.LT b DEPARTEMENT DE LA MEUSE Là

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Commune de Montfaucon d'Argonne

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2025-19 : Protection sociale complémentaire, mandatement du CDG Madame le Maire expose que l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire. Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros. Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social. Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au | de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au Il du même article ». La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Le Centre de Gestion de la Meuse a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ». A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Meuse. Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du Centre de Gestion de la Meuse.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents. Vu l'avis du comité social territorial du Centre de Gestion de la Meuse du 04/02/2025, Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Meuse en date du 29/11/2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent, Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,LT b DEPARTEMENT DE LA MEUSE 4

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MONDE PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEL MUNCPAL ronge Commune de Montfaucon d'Argonne

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Centre de Gestion de la Meuse afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,

Le Conseil municipal:

Article 1 : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Santé ».

Article 2 : mandate le Centre de Gestion de la Meuse afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

Article 3 : mandate le Centre de Gestion de la Meuse afin de solliciter les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée constituées de « données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions ».

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Meuse par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Meuse, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion de la Meuse.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal passe au vote :

Pour : 8 Abstention : O Contre : 0

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Questions diverses :

Centre aéré à Montfaucon : madame COCHARD Armelle propose de faire un centre aéré du 28 juillet au 15 août 2025 sur notre commune. Les centres aérés de Varennes et Clermont n'ont lieu qu'en juillet. Elle souhaite que la commune porte le projet ( déclarations diverses, assurances, financement...) tandis qu'elle s'occuperait du recrutement des animateurs et de la gestion quotidienne. Le lieu d'accueil des enfants serait dans l'école de la Tour. Il y a un potentiel de 50 enfants à accueillir. Familles Rurales de Montfaucon ne souhaite pas l’organiser. Les conseillers sont plutôt favorables à condition d’avoir un plan de financement et un projet écrit avant de prendre toute décision.

Cérémonie du 8 mai : Madame le Maire étant absente le 8 mai, elle demande aux conseillers de prendre le relais de l'organisation de la cérémonie. La cérémonie aura lieu le 8 mai 2025 à 11h00.

Chemin de la Grande Fontaine : Monsieur GEOFFROY demande à ce que l'assurance de la collectivité soit prévenue , en vue d’un rdv amiable sur l’état du chemin.

FIN DE SÉANCE 22H30