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Conseil Municipal - cm 080425
Document publié le Vendredi 25 avril 2008 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 080425)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2008
Ordre du jour
1. Ouverture de la séance – Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28.03.2008
3. Communications diverses
4. Droit de préemption
5. Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
6. Commissaires de la commission communale des impôts directs
7. Commissions communales
8. Distraction de la maison forestière du régime forestier
9. Lettre d’information communale
10. Divers
Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS , Maire et en présence de tous les Conseillers sauf Messieurs Didier KNIPPER, Rolph RIEDINGER, absents excusés.
1. OUVERTURE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28.03.2008
Le procès verbal de la séance du 28.mars 2008 est approuvé à l’unanimité
3. COMMUNICATIONS DIVERSES
a) Communications du Maire
29.03.2008 Nettoyage de printemps
31.03.2008 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 06.04.2008 Journée du Conseil Municipal
07.04.2008 Réunion relative au plan de circulation
07.04.2008 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 07.04.2008 Réunion de la commission travaux assainissement
07.04.2008 Réunion de la commission service à la personne
10.04.2008 Réunion de chantiers
21.04.2008 Réunion au Centre Urbanisme Nord de Haguenau
21.04.2008 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Base-Zorn 21.04.2008 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 23.04.2008 Réunion avec le représentant du Conseil Général pour la voirie 23.04.2008 Réunion à la gendarmerie de Brumath avec le Lieutenant DELMULLE et le Major RICHARD
24.03.2008 Réunion avec Monsieur BIETH du Crédit Immobilier d’Alsace 24.03.2008 Repas avec le personnel communal, la perception et les directrices des écoles Le Maire informe le conseil municipal que la municipalité de Geudertheim se réunit chaque mercredi soir à 18h30.
b) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire
29.03.2008 Nettoyage de printemps
04.04.2008 Assemblée générale du crédit mutuel à Kurtzenhouse
05.04.2008 Permanence à la mairie de Geudertheim
05.04.2008 Concert Ecole pour Tous à Hoerdt
06.04.2008 Journée du Conseil Municipal
07.04.2008 Réunion relative au plan de circulation
07.04.2008 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 10.04.2008 Réunion de la commission d’information
19.04.2008 Réunion de la commission d’information
c) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire
29.03.2008 Nettoyage de printemps
06.04.2008 Journée du Conseil Municipal
08.04.2008 Réunion d’information avec les associations utilisatrices de la salle polyvalente 15.04.2008 Assemblée générale du Comité des fêtes de Geudertheim
16.04.2008 Réunion relative au Festival Basse-Zorn Live
19.04.2008 Permanence à la mairie de Geudertheim
d) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire
06.04.2008 Journée du Conseil Municipal
07.04.2008 Réunion avec les responsables de Roland RIBI & Associés
07.04.2008 Réunion du conseil de la communauté de communes de la Basse-Zorn 10.04.2008 Réunion de chantiers
10.04.2008 Réunion de la commission d’information
15.04.2008 Réunion de chantiers
19.04.2008 Réunion de la commission d’aménagement
21.04.2008 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 23.04.2008 Réunion avec le représentant du Conseil Général pour la voirie 24.04.2003 Réunion avec Monsieur BIETH du Crédit Immobilier d’Alsace
e) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire
27.03.2008 Assemblée générale de la section cantonale de la FDSEA et des jeunes agriculteurs à Weyersheim
29.03.2008 Nettoyage de printemps
04.04.2008 Assemblée générale du Crédit Mutuel à Weyersheim
06.04.2008 Journée du Conseil Municipal
07.04.2008 Réunion avec les responsables de Roland RIBBI et Associés
07.04.2008 90ème Anniversaire de Monsieur ROSER Charles
07.04.2008 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 09.04.2008 Réunion avec Monsieur HIMBER Garde-Forestier de l’ONF
14.04.2008 Réunion des commissions Forêt, Environnement et Cimetière
20.04.2008 Assemblée générale de l’Association pour la Sauvegarde de la Maison Alsacienne 21.04.2008 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 22.04.2008 Réunion avec le Maire et les ouvriers communaux
f) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire
25.03.2008 95e anniversaire de Madame MUHL Sophie
06.04.2008 Journée du Conseil Municipal
07.04.2008 Réunion relative au plan de circulation
07.04.2008 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 07.04.2008 90e anniversaire de Monsieur ROSER Charles
14.04.2008 Réunion des Commissions Forêt, Environnement et Cimetière
24.04.2008 Repas avec le personnel communal, la perception et les directrices des écoles
4. DROIT DE PREEMPTION
Le Maire soumet au conseil municipal le droit de préemption émanant de
- Maîtres Laurence WOLFF et Christian BITZBERGER, Notaires à Lingolsheim
Section 43 lieu-dit « Blindeneck » parcelle n° 525/227 d’une contenance de 9,85 ares Section 43 lieu-dit « Blindeneck » parcelle n° 547/227 d’une contenance de 0,94 are
- Maître Jean-Paul TRABAND, Notaire à Weyersheim
Section 45 lieu-dit « Copropriété sur rue Hornwerck » parcelle n° 322/128 d’une contenance de 11,99 ares
Le conseil municipal conformément à la délibération du 6 janvier 2005 et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.
5. MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Maire informe le conseil municipal que le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’ autoroute A 355, Grand Contournement Ouets, a été publié au Journal Officiel du 24 janvier 2008. Le décret emporte également mise en compatibilité du P.L.U. de la commune de Geudertheim et de 17 autres communes concernées.
La déclaration d’utilité publique vaut donc approbation des nouvelles dispositions de ces documents d’urbanisme.
Toutefois, l’acte déclaratif d’utilité publique étant matériellement distinct du P.L.U., il importe de procéder à l’intégration des changements apportés aux différentes pièces originales concernées du P.L.U.
Cette intégration peut être faite par une simple actualisation du P.L.U. de la commune de Geudertheim.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la mise en conformité du P.L.U. de Geudertheim avec les plans et les documents du volet G10 « Mise en compatibilité du P.L.U. de la commune de Geudertheim » annexé au décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A 355, Grand Contournement Ouest d Strasbourg.
6. COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Conformément aux dispositions de l’article 1650 du code général des impôts directs, le conseil municipal propose, à l’unanimité, suivantes pour la désignation par le Directeur des services fiscaux des membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs :
Catégorie de contribuables pour la désignation pour la désignation Des membres titulaires des membres suppléants
Taxe foncière sur les
Propriétés non bâties Michel URBAN Georges HAMM
Taxe foncière sur les
Propriétés bâties Alain ROSET Ralph DZIUBA
Taxe d’habitation Anita SPINDLER Charles LACHEREZ
Taxe professionnelle Jean-Marc JUNGER Jean-Marie VOIGT Sylvie ZINCK Patrick LAGEL
Martine HAMM
Didier HENCHES
Contribuables non domiciliés
Dans la commune Patrick KRIEGER Alain REEB
Propriétaires de bois et forêts Patrick LUTZ François HEITZ
7. COMMISSION COMMUNALES
Le Maire propose au conseil municipal de créer les commissions communales ci-dessous indiquées, dans les compositions suivantes :
- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Président : Pierre GROSS
Membres émanant du conseil municipal :
Didier KNIPPER, Marianne PETER, Claude FESSMANN, Yves OHLMANN, Patrick LUTZ, Béatrice TREIL, Georges KREYENBIHLER, Noël ROTH
Membres extérieurs :
Josiane RINGEVAL, Anneliese VOLTZENLUGEL, Marie Françoise NEHASIL, Simone MEISTER, Anne STRAUB, Charles GEISSLER, Charles BRUCKMANN, Alain ROSET - REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS : Charles GEISSLER
Commission des bâtiments et des biens communaux
Président : Pierre GROSS
Président délégué : Patrick LUTZ
Christian LORENTZ, Yves OHLMANN, Rolf RIEDINGER, Sandie VOLTZENLUGEL, Béatrice TREIL, Régis JUNG, Marianne PETER, Sabrina ZINCK, Denis PETER
Commission de la Forêt
Président : Pierre GROSS
Président délégué : Patrick LUTZ
Roger DELEURENCE, Jean-Luc JOACHIM, Philippe JUNGER, François HEITZ, Yves HEITZ, Marie KREYENBIHLER, Jean-Claude MUHL, Willy MUHL, Marianne PETER, Noël ROTH, Béatrice TREIL, Renaud TREIL, Pierre WINTER, Claude ZINCK
Commission du Cimetière Communal
Président : Pierre GROSS
Président délégué : Patrick LUTZ
Roger DELEURENCE, Ralph DZIUBA, Jean-Luc JOACHIM, Marie KREYENBIHLER, Jean-Pierre PERRY, Jean-Claude MUHL, Marianne PETER, Noël ROTH, Béatrice TREIL, Renaud TREIL
Commission pour l'Environnement
Président : Pierre GROSS
Président délégué : Patrick LUTZ
Roger DELEURENCE, Ralph DZIUBA, Yves HEITZ, Jean-Luc JOACHIM, Philippe JUNGER, Jean- Pierre PERRY, Marianne PETER, Marie KREYENBIHLER, Jean-Claude MUHL, Vincent MUHL, Noël ROTH, Béatrice TREIL, Renaud TREIL, Sandie VOLTZENLUGEL
Commission d'Information
Président : Pierre GROSS
Président délégué : Michèle HEUSSNER
Sandie VOLTZENLUGEL, Béatrice TREIL, Renaud TREIL, Dominique MOCHEL, Didier KNIPPER, Régis JUNG, Jérémy OHLMANN, Elise GROSS, Damien VERRIER Commission d'aménagement du village
Président : Pierre GROSS
Président délégué : Michel URBAN
Michèle HEUSSNER, Jean-Luc JOACHIM, Georges KREYENBIHLER, Christian LORENTZ, Patrick LUTZ, Pascale MEYER, Dominique MOCHEL, Béatrice TREIL, Renaud TREIL, Josiane DIEBOLD, Ralph DZIUBA, Jacques MARBACH, Sabrina ZINCK, Charles CAILLOCE
Commission Scolaire
Président : Pierre GROSS
Président délégué : Michèle HEUSSNER
Karine CHABERT, Marion PERRIN, Marie-Claire FISSIER, Pascale MEYER, Michel URBAN, Anne STRAUB, Philippe JUNGER, Régis JUNG
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions telles qu’émises par le Maire.
Commission Service à la Personne
Président : Pierre GROSS
Présidente déléguée : Marianne PETER
Noël ROTH, Dominique MOCHEL, Christian LORENTZ, Didier KNIPPER, Michèle HEUSSNER
- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DE DEFENSE
L’Association des Français et des Françaises aux questions de défense, participe à l’exercice de la citoyenneté. Les élus et les administrations ont à cet égard un rôle tout particulier de sensibilisation de nos concitoyens aux impératifs de défense.
La mise en place d’un réseau local composé d’un élu désigné par chaque conseil municipal comme correspondant défense pour sa commune, procède de cette même volonté. Elle a fait l’objet de deux circulaires du Secrétaire d’Etat à la défense diffusées aux Préfets les 26 octobre 2001 et 18 février 2002.
Le correspondant défense constitue au sein de chaque commune un relais d’information sur les questions de défense auprès de son conseil municipal et de ses concitoyens. Pour remplir cette fonction, il doit :
- pouvoir bénéficier d’une information régulière et réactualisée sur les questions de défense ;
- connaître les acteurs de la défense dans son environnement géographique ; - être informé des évènements et activités susceptibles de constituer des opportunités de rencontres entre les forces armées et la population de la commune et être invité à y participer ;
- être sensibilisé aux étapes du parcours citoyen et à l’importance du recensement à 16 ans ;
- pouvoir trouver rapidement l’interlocuteur en mesure de répondre aux questions qu’il pourrait être amené à poser sur tout ce qui touche à la défense. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Monsieur Claude FESSMANN, conseiller municipal, comme correspondant défense de la commune de Geudertheim.
8. DISTRACTION DE LA MAISON FORESTIERE DU REGIME FORESTIER
Le Maire propose au conseil municipal de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. En effet la Fédération des Chasseurs du Bas-Rhin tiendra son assemblée générale à Bischwiller, lors de laquelle les chasseurs devront se prononcer sur l’acquisition de la maison forestière Sandgrube et la réalisation d’un cinéma de tir sur le terrain attenant à la maison forestière. Les conclusions de l’assemblée générale seront connues début mai.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.
9. LETTRE D’INFORMATION COMMUNALE
Madame Michèle HEUSSNER, adjointe au Maire, présente au conseil municipal la nouvelle lettre d’information municipale. Le titre de ce périodique est Geud' Infos Municipales (GIM) et son tirage dont le coût se monte à 450,-- €, sera trimestriel. Les crédits nécessaires sont inscrits dans la section de fonctionnement du budget 2008 à l’article 6237. La distribution de la première édition est prévue
pour début mai. Seule reste à définir la couleur de l’édition. Trois choix sont possibles :
- vert
- bleu
- marron
Le conseil municipal, après consultation de chacun des membres présents, choisit la couleur marron. 10. DIVERS
Forêt communale
Monsieur Noël ROTH soumet au conseil la proposition de réfection du chemin du Mittelweg émise par la commune de Hoerdt. Le Maire demande au conseil municipal d'émettre un avis favorable à cette demande ce que le conseil municipal fait.
Monsieur Noël ROTH émet aussi le souhait d'être mieux informé sur les programmes d'investissements en cours dans la forêt communale de Geudertheim. Ce point sera mis à l'ordre du jour de la prochaine séance.
Employés communaux
Monsieur Noël ROTH émet certaines remarques quant aux horaires de travail de certains employés communaux. Le Maire lui répond que ces questions sont en cours de régularisation par la municipalité seule compétente en la matière.
Le Maire : Les Conseillers :