Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 20.03.2025
Procès Verbal - pv cm 04.11.2024
Procès Verbal - pv cm 13 12 2021
Procès Verbal - pv cm 04 10 2023
Procès Verbal - pv cm 15.12.2025
Procès Verbal - pv cm 23 sept 2021
Procès Verbal - pv cm 13 04 2022
Procès Verbal - pv cm 18.04.2024
Procès Verbal - pv cm 20.03.2026
Procès Verbal - pv cm 19.02.2024
Procès Verbal - pv cm 03.04.2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 20/03/2026
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2026
L’an Deux Mil vingt-six, le 3 avril à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la salle de la Mairie des Souhesmes, après convocation légale, sous la présidence de Mme DELANDRE Delphine, Maire.
Etaient présents : DELANDRE Delphine, LISIECKI Sabrina, FURQUAND Adrien, FREDERIC Laëtitia, GOEURIOT Jérôme, DELANDRE Emma, MORETTI Guy, ROUSSEAU Régine, FRANCOIS Muriel
Etaient excusés : BUYS Gérard
SOYER Teddy (pouvoir à DELANDRE Delphine)
Un scrutin a eu lieu, FURQUAND Adrien été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
2026-19 Délégations consenties au Maire
2026-20 Commissions communales
2026-21 Correspondant CNAS
2026-19 Délégations consenties au Maire
Madame le Maire expose que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits non fiscaux au profit de la commune, dans la limite de 5 000 € par droit ; 3. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite d’un montant annuel de 30 000 €, et de procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants n’entraînant pas une augmentation supérieure à 5 % du montant initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme et de déléguer l’exercice de ces droits conformément aux dispositions en vigueur ;
15. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5 000 € par sinistre ;
17. De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18. De signer les conventions prévues par les articles L.311-4 et L.332-11-2 du Code de l’urbanisme ; 19. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 10 000 € ; 20. D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme ; 21. D’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 07/04/2026 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 07/04/2026 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 27/03/2026 COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 20/03/2026
• Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par la loi ; • En cas d’empêchement du Maire, le Conseil municipal pourra exercer les compétences déléguées ; • Le Conseil municipal peut à tout moment mettre fin à tout ou partie des délégations consenties.
Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions du Conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation.
2026-20 Composition des commissions communales
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de constituer les commissions communales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE
D’arrêter la composition des commissions communales comme suit :
Commission des bois :
SOYER Teddy
GOEURIOT Jérôme
FURQUAND Adrien
MORETTI Guy
DELANDRE Emma
DELANDRE Delphine
JEANNEL Jean-Pierre
DELANDRE Fabrice
VERDUN Claude
Garants des bois :
GOEURIOT Jérôme
FURQUAND Adrien
MORETTI Guy
Commission des chemins :
DELANDRE Delphine
LISIECKI Sabrina
FURQUAND Adrien
FREDERIC Laëtitia
GOEURIOT Jérôme
DELANDRE Emma
MORETTI Guy
ROUSSEAU Régine
FRANCOIS Muriel
SOYER Teddy
MAZZOLA Carla
KNAJDER Alexis
Commission d’appel d’offres :
DELANDRE Delphine, Président
LISIECKI Sabrina représentante du Maire
Membres :
SOYER Teddy
MORETTI Guy
FREDERIC Laëtitia
Suppléants :
ROUSSEAU Régine
FRANCOIS Muriel
GOEURIOT Jérôme
Commission Informations :
SOYER Teddy
DELANDRE Emma
ROUSSEAU Régine
FURQUAND Adrien
FREDERIC Laëtitia
DELANDRE Delphine
Cohésion sociale :
LISIECKI Sabrina
ROUSSEAU Régine
FRANCOIS Muriel
Urbanisme :
DELANDRE Delphine
LISIECKI Sabrina
FURQUAND Adrien
FREDERIC Laëtitia
GOEURIOT Jérôme
DELANDRE Emma
MORETTI Guy
ROUSSEAU Régine
FRANCOIS Muriel
SOYER Teddy
Proposition DGFP Commission des Impôts
DELANDRE Delphine
LISIECKI Sabrina
FURQUAND Adrien
FREDERIC Laëtitia
GOEURIOT Jérôme
DELANDRE Emma
MORETTI Guy
ROUSSEAU Régine
FRANCOIS Muriel
SOYER Teddy
La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département. COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 20/03/2026
2026-21 Désignation des correspondants CNAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Considérant la nécessité de désigner les représentants de la collectivité au sein du CNAS pour la durée du mandat, Considérant que le CNAS prévoit la désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent conformément à son organisation paritaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE
• De désigner ROUSSEAU Regine, membre du Conseil municipal, en qualité de déléguée élue, pour représenter la commune de Les Souhesmes-Rampont au sein du CNAS ;
• De désigner LIMOSIN Johanne, en qualité de délégué agent, pour représenter le personnel communal au sein du CNAS ;
Ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal en cours.
2026-19 Délégations consenties au Maire
2026-20 Commissions communales
2026-21 Correspondant CNAS
DELANDRE Delphine GOEURIOT Jérôme LISIECKI Sabrina FURQUAND Adrien
BUYS Gérard DELANDRE Emma FREDERIC Laëtitia FRANCOIS Muriel
MORETTI Guy ROUSSEAU Régine SOYER Teddy