Procès Verbal - 5 PV 25 05 2007

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Procès Verbal - 5 PV 25 05 2007 Document publié le Vendredi 18 mai 2007 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 25 05 2007)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, DU ne un

DU2

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt cinq mai deux mille sept, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 18 Mai 2007 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Organisation des astreintes

2 – Avancements de grade : détermination des ratios

3 – Z.A.C. de la Varenne : compte rendu annuel d’activités 2006 et bilan prévisionnel 2007

4 – Rue du Pré Madame : cession gratuite à la Ville

5 – Le Marais Cambrai : vente d’une parcelle à un agriculteur

6 – Rue Gomot : vente d’une cave

7 – Place André Malraux : déclassement du domaine public en vue d’une cession à l’OPHIS

8 – Restructuration du Forum Rexy : attribution des marchés de travaux

9 – Rue du Colombier Lanore tranche 2 : attribution du marché de travaux

10 – Achat d’une balayeuse : attribution du marché

11 – Mise en conformité de la ligne 63 KV Riom / Volvic : convention avec la RTE EDF Transport

12 – Chantier d’insertion : reconduction de la convention

13 – Chemin des pèlerins de Saint Jacques de Compostelle : balisage des sentiers de randonnées

14 – Tarifs 2007/2008 : école de Musique

15 – Tarifs 2007/2008 : école d’Arts Plastiques

16 – Tarifs 2007/2008 : cours de paléographie au service Archives Municipales : forfait photocopies

17 – Tarifs 2007/2008 : saison culturelle « Accès-Soirs »

18 – Tarifs divers 2007/2008 : école municipale des Sports

19 – Tarifs divers 2007/2008 : animations « Vacances Sports » juillet 2007

20 – Tarification de la piste d’athlétisme, des terrains extérieurs et des installations sportives couvertes

21 – Subvention de fonctionnement aux associations sportives des collèges et lycées : répartition

22 – Fonds d’Initiatives Sportives

23 – Tarifs 2007/2008 : restaurant scolaire

24 – Tarifs 2007/2008 : restaurant scolaire – Prestations aux communes

25 – Tarifs 2007/2008 : centres de loisirs et garderie

26 – Séjours d’été au Centre de Loubeyrat :

a) convention avec la FAL

b) convention avec la commune de Ménétrol

c) convention avec la commune de Blanzat

27 – Crèche Collective : modification du règlement intérieur

QUESTIONS DIVERSES

< < > < > < > < > < > < > >

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. BARDY, Mme BOSCIA, MM. DEAT, FLORI, GIDEL, GIROUX, GODET, GRANGEON, JACOB, Mme LASSALLE, MM. LAURENT, LOIACONO, MMES MIGNOT, MOLLON, PACE, M. PELLIZZARO, Mme PERROTIN, MM. ROUGANNE SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Colette DEGOUTE, Adjointe, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO Mr Daniel GRENET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à B. FLORI Mme Odette JUHEL, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à M. DEAT Mme Danièle LAFAY, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à L. LAURENT Mr Michel LAURENÇON, Conseiller Municipal, absent

Mr Claude LEROY, Conseiller Municipal, absent

Mme Otilia LOPES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. LOIACONO Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GODET Mme Evelyne PALUMBO JULIEN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Evelyne RIBES-GENDRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GIROUX Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à A. BARDY Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à R. LASSALLE3

Monsieur Bernard FLORI ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 27 Avril 2007. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

Présentation de Riom, Ville sportive, classée Seconde au niveau national.

Exposé du Maire suivi de l’intervention de B. FLORI et J.C. JACOB.

1 – ORGANISATION DES ASTREINTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération du 19 décembre 2003 a modifié l’organisation des équipes d’astreinte, en permettant notamment de payer aux agents de maîtrise, les trois premières heures en heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà étant récupérées.

Compte tenu de la difficulté pour ces agents de pouvoir prendre ces heures en récupération, il est proposé d’augmenter le nombre d’heures payées en le fixant à 5 heures effectives.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modifications d’organisation des astreintes qui entreront en vigueur au 1er juin 2007.

2 – AVANCEMENTS DE GRADE : DETERMINATION DES RATIOS

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, modifie l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique territoriale, et supprime les dispositions des quotas d’avancement de grade, prévues dans chaque statut particulier.

Des ratios sont donc déterminés par délibération de l’organe délibérant et après avis du Comité Technique Paritaire, pour chaque grade d’avancement d’un cadre d’emplois.

Ces ratios s’appliquent quelle que soit la catégorie, A, B et C à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Par conséquent, il est proposé de fixer ces ratios à un taux égal à 100% des fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade. Le ratio d’avancement de grade demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus.

Il appartient donc à l’autorité territoriale de déterminer par la suite les fonctionnaires qu’elle souhaite nommer après inscription au tableau annuel d’avancement et après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Ce nouveau dispositif permet une homogénéisation de l’ensemble des cadres d’emplois et tend à faciliter les déroulements de carrière.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le taux de 100% correspondant à un ratio plafond de « promu-promouvables », à compter du 1er juin 2007.

3 – Z.A.C. DE LA VARENNE : COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES 2006 ET BILAN PREVISIONNEL 2007

Rapporteur : Alain BARDY

Au cours de l’exercice 2006 ont abouti les travaux de finition de la voirie desservant les 20 derniers lots libres, suite à l’achèvement des constructions des particuliers (pour mémoire, le programme de l’opération prévoyait la réalisation de 267 logements).

Au 31 décembre 2006, le bilan de la Z.A.C. s’établit ainsi à 379 658,73 €.

Le bilan prévisionnel 2007 comporte un excédent de 60 983,48 € qui permet de réaliser : - l’entretien de l’espace vert situé à l’Ouest des collectifs, avant sa rétrocession à la ville, - le réaménagement du « haricot » formant carrefour au droit des A.P.F.

La convention publique d’aménagement conclue avec l’OPAC se terminant au 30 juin 2007, il conviendra d’établir un bilan définitif de l’opération au mois de septembre prochain.

Le compte rendu d’activité 2006 ainsi que le bilan prévisionnel 2007 de la ZAC de la Varenne ont reçu l’approbation de l’Assemblée, unanime.

Observation de Mme PERROTIN, MM. ZICOLA, FLORI.4

4 – RUE DU PRE MADAME : CESSION GRATUITE A LA VILLE

Rapporteur : Alain BARDY

La Ville de Riom a été mise en demeure d’acquérir une partie de l’emplacement réservé n° 102 portant sur les parcelles AX n° 573 et AX n° 578 rue du Pré Madame soit environ 198 m² afin de créer une voie de desserte.

Ce terrain sera cédé gratuitement à la Ville ; les propriétaires pourront récupérer les droits à bâtir portant sur cette emprise. Les frais de notaire ainsi que les frais d’arpentage seront à la charge de la Ville.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition à titre gratuit d’environ 198 m² à prendre sur les parcelles AX n° 573 et AX n° 578 rue du Pré Mad ame, situés en emplacement réservé n° 102.

5 – LE MARAIS CAMBRAI : VENTE D’UNE PARCELLE A UN AGRICULTEUR

Rapporteur : Alain BARDY

La Ville de RIOM a l’opportunité de vendre à un agriculteur, la parcelle YP n° 77 de 33 647 m² située le Marais Cambrai qui jouxte ses propriétés.

Ce terrain classé au P.L.U. en zone agricole pourrait être vendu à 0,80 € le m² soit 26 917 € au total, prix supérieur au prix plancher fixé par les services fiscaux. »

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la vente de cette parcelle de 33 647 m² située le Marais Cambrai au prix de 26 917 €.

6 – RUE GOMOT : VENTE D’UNE CAVE

Rapporteur : Alain BARDY

La Ville de Riom est propriétaire d’une cave au 30 rue Gomot, lot n° 7 de la copropriété cadastrée CE n° 120. L’accès à cette cave ne pouvant se faire que par le garage appartenant à Madame SALMON situé rue Saint Antoine, celle-ci souhaite l’acquérir au prix fixé par les services fiscaux de 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente de cette cave 30 rue Gomot au prix de 500 €.

Observation de M. ZICOLA.

7 – PLACE ANDRE MALRAUX : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D’UNE CESSION A L’OPHIS

Rapporteur : Alain BARDY

Par délibération du 23 juin 2000, le Conseil Municipal a classé dans le domaine public communal les voiries de la Z.A.C. de la Varenne.

Or, il apparaît aujourd’hui qu’une partie de la place André Malraux présente un caractère privatif marqué au profit des résidents.

En accord avec l’OPHIS (ex OPAC) cette emprise d’une surface de 1 792 m² pourrait, après déclassement, être rétrocédée à cet organisme.

Les frais relatifs à ce déclassement seront pris en charge par la Ville, le document d’arpentage étant réalisé à l’initiative et aux frais de l’OPHIS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de cette cession et a autorisé le Maire à procéder à l’enquête publique préalable au déclassement de cette portion du domaine public.

8 – RESTRUCTURATION DU FORUM REXY : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Afin de réaliser la première tranche des travaux de rénovation au Forum Rexy (réfection de la scène et de ses équipements, aménagement et réfection des loges, rénovation des fauteuils), une procédure d’appel d’offres a été lancée en avril dernier. La Commission d’Appel d’Offres réunie les 4 et 15 mai a attribué les marchés de la façon suivante :

- lot 01 : réfection sièges : Techno Logistique (Aulnat) pour un montant de 27 387,16 € H.T. - lot 02 : remplacement sol collé : Auvergne Sols Murs (Mozac) pour un montant de 26 627,33 € H.T. - lot 03 : grill technique : Scenetec (Venissieux) pour un montant de 23 643,00 € H.T.5

- lot 04 : menuiseries bois : Berthin (Clermont-Fd) pour un montant de 21 270,66 € H.T. - lot 05 : réfection murs scène : sans suite (étude complémentaire en cours) - lot 06 : démolition : Baltazar (Riom) pour un montant de 1 800,00 € H.T. - lot 07 : plafonds, plâtrerie, peinture : Mazet (Clermont-Fd) pour un montant de 20 340,88 € H.T. - lot 08 : carrelage, faïence : Mazet (Clermont-Fd) pour un montant de 3 509,89 € H.T. - lot 09 : plomberie, sanitaire : Serange Chauffage (Chapdes-Beaufort) pour un montant de 13 804,10 € H.T. - lot 10 : courants forts / faibles : SAEC (Riom) pour un montant de 7 062,85 € H.T.

soit un montant de 145 445,87 € HT (173 953,26 € TTC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

9 – RUE DU COLOMBIER LANORE TRANCHE 2 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans la continuité de la première tranche, les travaux de la rue du Colombier Lanore consistent en la création d’une voirie qui sera mise en sens unique de l’avenue de Châtel à l’avenue Jean Reynouard. Elle sera composée d’une voie cyclable de 1,50 m, d’un trottoir de part et d’autre d’environ 1,50 m, d’une chaussée de 3 m et de places de stationnement.

Les réseaux, notamment d’eaux pluviales, seront améliorés ; concernant l’eau potable les branchements en plomb seront remplacés jusqu’aux compteurs par des branchements aux normes.

L’ensemble des réseaux électriques et de téléphonie seront mis en souterrain ; des candélabres seront installés pour l’éclairage public.

Après consultation, la Commission d’Appel d’Offres du 4 mai dernier a retenu l’entreprise EUROVIA pour un montant de 259 760,70 € H.T.

L’Assemblée, unanime, a autorisé le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise EUROVIA.

Remarque de M. ZICOLA.

10 – ACHAT D’UNE BALAYEUSE : ATTRIBUTION DU MARCHE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Afin de remplacer la balayeuse châssis poids lourds acquise en 1995 une procédure adaptée a été lancée fin mars. Au terme de cette procédure et des essais, la Commission d’Appel d’offres réunie le 15 mai a retenu l’offre de la Société MATHIEU – YNO (Toul 54000) pour un montant de 123 702,28 € ttc, avec reprise de l’ancienne balayeuse pour 4 000 €.

L’Assemblée, unanime, a autorisé le Maire à signer le marché avec la Société MATHIEU - YNO. Remarque de MM. ZICOLA, FLORI.

11 – MISE EN CONFORMITE DE LA LIGNE 63 KV RIOM / VOLVIC : CONVENTION AVEC LA RTE EDF TRANSPORT

Rapporteur : Lucien LAURENT

La ligne 63 KV Riom / Volvic située au lieu-dit « Le Relierat » non loin du futur Lycée Professionnel et du quartier du Couriat, doit être mise en sécurité par RTE-EDF-Transport.

Un pylône situé actuellement sur la parcelle CM n° 2 appartenant à la Ville doit être remplacé et déplacé sur la parcelle CM n° 1 également propriété de la Commune et louée au GAEC des Pérouses, exploitante.

L’indemnisation éventuelle de culture sera versée directement à l’exploitant par RTE-EDF-Transport. La Commune percevra une indemnisation forfaitaire d’un montant de 497 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec RTE-EDF- Transport.

Observation de MM. ROUGANNE, ZICOLA.6

12 – CHANTIER D’INSERTION : RECONDUCTION DE LA CONVENTION

Rapporteur : Lucien LAURENT

Jusqu’à présent, la Ville de Riom a confié l’entretien de ruisseaux et d’espaces verts à l’association PASSAGE PLUS. L’association intervient sous forme de chantiers d’insertion employant un chef de chantier, à plein temps et 8 agents bénéficiaires d’un Contrat Avenir. Il s’agit aujourd’hui de reconduire l’action pour une période d’un an renouvelable deux fois. Une enveloppe financière de 15 245 € est prévue annuellement.

La Ville met à disposition de l’association un local pour le dépôt de l’équipe.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la poursuite du chantier d’insertion pour un an renouvelable deux ans et a autorisé le maire à signer la convention avec PASSAGE PLUS. Observation de Mme PERROTIN, M. ZICOLA.

13 – CHEMIN DES PELERINS DE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE : BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEES

Rapporteur : Gérard SOULIER

Le rétablissement du chemin des pèlerins de Saint Jacques de Compostelle en Auvergne a vocation à devenir un itinéraire de grande randonnée (itinéraire GR national).

Après avoir défini le parcours concerné, la Fédération Française de Randonnée Pédestre, le Comité Départemental de l’Allier et l’association des Amis du Chemin de Saint Jacques en Auvergne, souhaitent maintenant procéder au balisage. Le territoire communal est concerné. Une demande a été transmise à la Ville afin de pouvoir lancer cette opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le balisage avec les organismes concernés. Remarque de MM. ZICOLA, FLORI.

14 – TARIFS 2007/2008 : ECOLE DE MUSIQUE

15 – TARIFS 2007/2008 : ECOLE D’ARTS PLASTIQUES

16 – TARIFS 2007/2008 : COURS DE PALEOGRAPHIE AU SERVICE ARCHIVES MUNICIPALES : FORFAIT PHOTOCOPIES

17 – TARIFS 2007/2008 : SAISON CULTURELLE « ACCES-SOIRS »

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs de l’école de Musique, l’école d’Arts Plastiques, des cours de paléographies (forfait de photocopies), des spectacles qui seront donnés dans le cadre de la Saison Culturelle Accès-Soirs 2006/2007, actualisés en moyenne de 2 %.

18 – TARIFS 2007/2008 : ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS

19 – TARIFS 2007/2008 : ANIMATIONS « VACANCES SPORT » JUILLET 2007

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs de l’école Municipale des Sports, et de « Vacances Sports », actualisés à hauteur de 2 %.

20 – TARIFICATION DE LA PISTE D’ATHLETISME, DES TERRAINS EXTERIEURS ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES COUVERTES

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs, actualisés en moyenne de 2 %, pour l’utilisation de la piste d’athlétisme, des terrains extérieurs et des gymnases, applicable pour l’année scolaire 2007/2008.

Intervention de MM. ROUGANNE, ZICOLA.7

21 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLEGES ET LYCEES : REPARTITION

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Compte tenu des critères de répartition , les associations sportives ont obtenu du Conseil Municipal, par vote unanime : 470 € pour le Collège Jean Vilar / 410 € pour le Collège Michel de l’Hospital / 393 € pour le Collège Pierre Mendès France / 208 € pour le Lycée Professionnel Gilbert Romme / 275 € pour le Lycée Professionnel Marie Laurencin / 744 € pour le Lycée Claude et Pierre Virlogeux.

22 – FONDS D’INITIATIVES SPORTIVES

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 300 € à l’Association Sportive du Collège Jean Vilar pour la participation de l’équipe féminine de Basket Ball pour les Championnats de France Scolaires à Colmar du 23 au 26 mai 2007.

23 – TARIFS 2007/2008 : RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs actualisés en moyenne de 2 % pour le restaurant scolaire.

Remarques de M. GIDEL.

24 – TARIFS 2007/2008 : RESTAURANT SCOLAIRE – PRESTATIONS AUX COMMUNES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux différents échanges et aux conventions en vigueur entre Riom et les communes bénéficiant de la fourniture de repas, les tarifs pour l’année scolaire 2007-2008 des prestations aux communes de Marsat, Enval et Mozac, ont été adoptés à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

25 – TARIFS 2007/2008 : CENTRES DE LOISIRS ET GARDERIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs des centres de loisirs et garderie, actualisés en moyenne de 2 %.

26a – SEJOUR D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC LA FAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville de Riom confie à la FAL (Fédération des Associations Laïques) la gestion du centre aéré de Loubeyrat durant les mois de juillet et août : celle-ci est principalement chargée de fournir l’encadrement pédagogique et de pourvoir à diverses dépenses liées aux activités. En contrepartie la commune verse à la FAL une somme de 12,50 € par enfant et par jour et garde à sa charge le coût du transport, du personnel d’entretien, de restauration et des repas.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention avec la FAL, fixant les modalités d’organisation du centre aéré, et a autorisé le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces séjours.

26b – SEJOUR D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MENETROL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le centre de Loubeyrat accueille des enfants de la commune de Ménétrol durant les mois de Juillet et août. Le prix de journée étant de 23,05 €, la Commune de Ménétrol apporte une aide financière aux familles de sa commune selon des modalités qui lui sont spécifiques. Une convention précise ces dispositions.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la convention portant sur les modalités d’accueil des enfants de Ménétrol.8

26c – SEJOUR D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BLANZAT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le centre de Loubeyrat accueillera les enfants de la commune de Blanzat du 9 au 27 juillet 2007.

Dans le cadre d’un accord particulier qui régit les relations entre la F.A.L. et la Commune de Blanzat, cette dernière règle directement à la F.A.L. les frais d’inscription et d’encadrement pédagogique.

Concernant les frais de restauration et d’utilisation des locaux, ceux-ci sont facturés à la Commune de Blanzat selon le tarif proposé de 9,92 € par enfant et par jour et de 31,21 € (forfait par semaine – repas) par adultes. Une convention précise ces dispositions.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la convention portant sur les modalités d’accueil des enfants de Blanzat.

27 – CRECHE COLLECTIVE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Une étude a été réalisée à propos des habitudes de fréquentation des jeunes enfants de la crèche collective de Riom.

Il en ressort la nécessité d’adapter les horaires aux usages des familles et de redéfinir l’amplitude horaire d’accueil de la crèche.

Il a été proposé en conséquence de fixer l’heure d’ouverture à 07 H 30 et celle de la fermeture à 18 H 30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les nouveaux horaires d’accueil de la crèche collective et par conséquent, la modification du règlement intérieur de l’établissement.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 29 Mai 2007

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA