Procès Verbal - 5 PV 23 05 08

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Procès Verbal - 5 PV 23 05 08 Document publié le Vendredi 16 mai 2008 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 23 05 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt trois mai deux mille huit, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 16 Mai 2008 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Tableau des effectifs 2008 : créations et suppressions de postes

2 – Mise à disposition d’un agent de la Ville auprès du C.C.A.S.

3 – Formation des élus

4 – ZAC de la Varenne : avenant n° 5

5 – Projet de PPRi : avis du Conseil Municipal

6 – Cité Clémentel : déclassement du domaine public pour vente à l’OPHIS

7 – Ilot Daurat : acquisitions foncières par l’EPF-SMAF

8 – Pose d’un collecteur d’eaux usées : convention de passage avec le SIARR

9 – Commission Communale des Impôts Directs : composition

10 – Service public de l’eau potable : approbation du règlement de service

11 – Service public de l’assainissement : approbation du règlement de service

12 – Bilan du Quotient Familial 2006/2007

13 – Tarifs 2008/2009 : école de Musique

14 – Tarifs 2008/2009 : école d’Arts Plastiques

15 – Tarifs 2008/2009 : cours de paléographie au service Archives Municipales

16 – Restauration des documents d’archives : actualisation de la demande de subvention

17 – Partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Puy-de-Dôme (SPIP) et le Transfo : convention

18 – Journées du patrimoine : demande de subvention à Riom Communauté – RETIRE –

19 – Fonds d’Initiatives Culturelles : Les Guêpes Rouges

20 – Fonds d’Initiatives Culturelles : « Sauve qui peut le court métrage »

21 – Fonds d’Initiatives Culturelles : Espace Couriat

22 – Fonds d’Initiatives Culturelles : Les Abattoirs

23 – Fonds d’Initiatives Culturelles : Les Chœurs de Riom / Orchestre Symphonique

24 – Tarifs 2008/2009 : école municipale des Sports

25 – Tarifs 2008/2009 : « Sport Découverte Adultes »

26 – « Vacances Sport » : tarifs juillet 2008

27 – Tarifs 2008/2009 : piste d’athlétisme, terrains extérieurs et installations sportives couvertes

28 – Point rencontre au gymnase du Parc des Fêtes : convention de mise à disposition

29 – Subvention exceptionnelle à l’Association Sportive de Tennis de Table de Riom

30 – Répartition de la subvention de fonctionnement 2008 attribuée aux associations sportives des collèges et lycées

31 – Fonds d’Initiatives Sportives : Riom Olympique Riomois / Club Rappel 63

32 – Tarifs 2008/2009 : restaurant scolaire

33 – Séjours d’été au Centre de Loubeyrat : convention avec la FAL 63

34 – Séjours d’été au Centre de Loubeyrat : convention avec la commune de Ménétrol

35 – Séjours d’été au Centre de Loubeyrat : convention avec la commune de Blanzat

36 – Ecole de Musique : remboursement de cours d’instruments non effectués

QUESTIONS DIVERSES

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ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme AMARA, M. BARDY, Mme CHIESA (à partir de la question n° 5), MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, Mme FABRE, MM. FREGONESE, GIROUX, GOUTET, GRANGEON, JACOB, MMES JULIEN PALUMBO (à partir de la question n° 5), LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, M. LAURENT, MMES MACHEMEHL, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, MMES RAMBAUX, RIBES GENDRE, RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUT.3

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Atika BOURDIM, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à C. RICHETIN Mme Pierrette CHIESA, Maire-Adjoint, absente jusqu’à la question n° 4 Mme José DUBREUIL, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à J.C. JACOB Mme Magali GOTHON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à T. ROUX Mme Evelyne PALUMBO JULIEN, Conseillère Municipale Déléguée, absente jusqu’à la question n° 4 Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mr Bruno RESSOUCHE, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à L. LAURENT

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Madame Nadia AMARA ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 25 avril 2008. L'ordre du jour a ensuite été abordé avec l’adjonction d’une question supplémentaire «Tarifs 2008/2009 : centres de loisirs et garderie », et le retrait de la question n° 18 « Journées du patrimoine ».

1 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2008 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création, à compter du 1er juin 2008 :

- d’un poste de rédacteur à la Direction Culture, Vie Associative, suite au départ d’un adjoint administratif principal de 2ème classe,

- d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe au service Propreté, suite au départ en retraite d’un

adjoint technique principal de 1er classe.

(Après avis du C.T.P., les postes d’origine seront supprimés.)

2 – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE AUPRES DU C.C.A.S.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un adjoint technique de 2ème classe exerçant des fonctions d’agent de restauration auprès du CCAS, a été titularisé au 1er mai 2008, il est désormais nécessaire de procéder à sa mise à disposition auprès du CCAS, avec prise d’effet au 2 mai 2008.

La convention de mise à disposition de cet agent, a été avalisée par l’Assemblée, à l’unanimité, pour une durée de trois ans.

3 – FORMATION DES ELUS

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres ; il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. »

A cet effet, pour l’année 2008 un budget de 3 000 euros est alloué aux formations suivies par les élus et 3 000 euros sont réservés pour leurs frais de missions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les conditions d’organisation des formations des élus.

4 – ZAC DE LA VARENNE : AVENANT N° 5

Rapporteur : Bruno FREGONESE

La finition du rond point de l’avenue Aragon doit s’achever prochainement. Toutefois, compte tenu des garanties afférentes à ces travaux et avant rétrocession de ces espaces publics à la Ville, l’OPAC doit rester responsable de l’aménagement de la zone jusqu’au 30 juin 2007.

Il a donc été proposé de modifier le traité de convention publique d’aménagement, par avenant n° 5 prolongeant la convention avec l’OPHIS jusqu’au 30 Juin 2008.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 5 au traité de convention publique d’aménagement.

Observation de M. ZICOLA4

5 – PROJET DE PPRI : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), créés par la loi du 2 février 1995, constituent aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels, au regard du constat d’une vulnérabilité grandissante.

Au delà de la réglementation de la constructibilité, les PPRN comportent un certain nombre de prescriptions visant à assurer la sauvegarde et la protection des biens et des personnes. Sous divers délais, les maires, propriétaires et exploitants d’ERP, d’entreprises ou d’équipement collectifs doivent ainsi mettre en place une information aux habitants, usagers, salariés et parfois procéder à des travaux de sécurisation de bâtiments existants.

Sur le territoire communal de Riom, le risque d’inondation est d’importance puisqu’il impacte environ le quart du territoire communal, en grande partie déjà urbanisé. Cet état de fait trouve son origine dans les ruisseaux qui traversent la commune d’ouest en est : le Ronchalon, le Sardon, le Saint Don, la Pâle et le Mirabel.

Le nouveau projet :

Dans son avis rendu sur le 1er projet de PPRi, la commune avait sollicité des services de l’Etat :

• la requalification en zone constructible « B1 » de 2 ha supplémentaires du lot 8 de la Zone Pilote Habitat de Cerey. Cette demande s’appuyait sur une intégration environnementale forte du projet par le biais d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme en cours d’étude.

• La requalification en zone constructible « B1 » d’une partie des fonciers initialement prévus pour l’extension de la ZAC de Layat soit 1,6 ha.

• L’augmentation de l’emprise au sol constructible de 30 à 50 % en zone « B1 », correspondant à un aléa faible et largement concernée par les projets économiques et d’habitat en cours.

Le nouveau projet de PPRi, soumis par l’Etat, intègre les deux dernières demandes formulées. En revanche, il revient sur la constructibilité des 2/3 du lot 7 de la Zone Pilote Habitat initialement classé en zone « B1 ». Ce secteur de 2,7 ha largement intégré à l’espace urbanisé de Cerey passe donc d’un statut de zone urbanisée à un statut de zone d’expansion de crue des ruisseaux du Sardon du Ronchalon et du Saint Don.

En outre, lors de l’enquête publique de 2007, la Ville avait attiré l’attention de l’Etat sur le fait qu’une analyse hydraulique, réalisée en 2003 par le Bureau d’Etudes BCEOM sur le secteur de Dumoulin, n’avait pas été prise en compte. Cette étude avait été à nouveau transmise pour modification du zonage du PPRi. Or il apparaît que ce document n’a toujours pas été intégré au nouveau projet et ce malgré la concertation étroite conduite en 2003 avec les services de l’Etat sur ce dossier. Au regard de la logique affichée d’un investissement important des collectivités locales dans la précision du risque sur leur territoire, cette lacune apparaît regrettable.

En conclusion, la commune :

- regrette l’absence de justification des changements de zonage sur Cerey, cette question ayant initialement fait l’objet d’une consultation étroite avec l’Etat lors des réunions de concertation organisées.

- déplore le niveau d’étude réalisé, laissant à la charge des collectivités les compléments nécessaires à la juste appréciation du risque en zone urbanisée et ne prenant pas en compte les éléments d’ores et déjà existants.

L’Assemblée, à l’unanimité, a émis un avis défavorable au projet de PPRI établi et demande à l’Etat de justifier le classement en zone non urbanisée du lot 7 de la Zone Pilote Habitat et à défaut de le reclasser en zone constructible et de prendre en compte l’étude établie en 2003 par le BCEOM sur le secteur de Dumoulin.

Interventions de MM. GOUTET, ZICOLA.

6 – CITE CLEMENTEL : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC POUR VENTE A L’OPHIS

Rapporteur : Bruno FREGONESE

L’OPHIS du Puy de Dôme prévoit la construction d’un nouveau bâtiment au sein de la cité Clémentel. Ce nouveau bâtiment comportera des logements, des garages et des locaux communs, en bordure de l’avenue Vercingétorix, créant ainsi une continuité de bâti en front de rue.

Le foncier concerné par le projet de construction nouvelle est aujourd’hui cadastré section BK n°378 et 379, en nature d’espace vert. Par ailleurs, une partie de cet espace d’agrément, pour 209 m², appartient au domaine public communal et devra être déclassée.5

Il a donc été proposé de procéder au déclassement de cette fraction du domaine public communal afin de la céder, à l’euro symbolique, à l’OPHIS du Puy de Dôme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente à l’OPHIS, sous condition de réalisation d’un nouvel espace d’agrément au cœur de la cité Clémentel par l’OPHIS et a autorisé le Maire à procéder à l’enquête publique préalable au déclassement de cette portion du domaine public. Observation de M. ZICOLA.

7 – ILOT DAURAT : ACQUISITIONS FONCIERES PAR L’EPF-SMAF

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Dans le cadre du projet de restructuration de l’ilôt Daurat retenu par l’étude de réalisation de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) en 1981, la Ville a l’opportunité d’acquérir à l’amiable deux immeubles bâtis situés 32 et 34 rue Gilbert Romme en emplacement réservé.

Ces parcelles CD n° 64 de 35 m² et CD n° 67 de 30 m² appartenant au même propriétaire ont été estimées à 78 000 € par les services fiscaux.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé ces acquisitions qui seront réalisées par l’EPF-SMAF, pour le compte de la Commune.

8 – POSE D’UN COLLECTEUR D’EAUX USEES : CONVENTION DE PASSAGE AVEC LE SIARR

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Dans le cadre de son programme de travaux, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Riom prévoit de poser une nouvelle conduite de transport d’eaux usées. Celle-ci permettra d’améliorer la collecte de l’ensemble des eaux usées des communes de Riom et Mozac et le transit de ces eaux vers la station d’épuration.

Une première tranche de travaux est d’ores et déjà en cours de réalisation, entre la route d’Ennezat et la rue des Dagneaux à Riom. Une seconde tranche de travaux est prévue entre cette rue et le faubourg Bardon.

La conduite sera posée pour partie en tranchée dans le lit de l’Ambène et pour partie sur ses berges. Les parcelles traversées sont pour certaines propriétés de la Ville (BR n° 58, BK n° 432 A, n° 9, n° 10, n° 196, n° 198, n° 205, n° 223, n° 419, n° 434) et de l’EPF SMAF (BK n° 248).

Une servitude de passage à titre réel et perpétuel doit en conséquence être prise au profit du SIARR sur ces fonciers. Celle-ci permettra la réalisation des travaux nécessaires à la construction, et à l’entretien de la canalisation et de ses divers ouvrages. Pour ce faire, une convention doit être signée entre les propriétaires fonciers et le SIARR.

Concernant les parcelles section BK n° :

• 432, site du Parc Dumoulin à Riom,

• 223 et 419, site du Stade Dumoulin,

le SIARR s’engage à ce que les travaux d’exécution puis d’entretien ou de réparation de tous ouvrages soient établis en concertation avec la Ville de Riom. A cette occasion, toute mesure visant à préserver les arbres à court, moyen et long terme pourra être exigée. Par ailleurs, les services de la Ville se réservent le droit d’exercer un contrôle des travaux exécutés en phase chantier afin de garantir la prise en compte des mesures préconisées .

Concernant la parcelle cadastrée section BK n° 248, propriété de l’EPF SMAF, la commune est invitée à faire connaître sa position sur la validation de la convention de passage à conclure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de passage avec constitution de servitude et a donné son accord à la validation de la convention par l’EPF SMAF relative à la parcelle cadastrée section BK n° 248.

Remarque de M. ZICOLA

9 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : COMPOSITION

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Le Conseil Municipal doit proposer, selon l’article 1650 du Code Général des Impôts, une liste de personnes comprenant 16 Commissaires titulaires et 16 Commissaires suppléants (dont 1 titulaire et 1 suppléant domiciliés hors de Riom), parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux nommera les membres, savoir 8 titulaires et 8 suppléants.6

Après observation de M. ZICOLA, l’Assemblée unanime a proposé :

TITULAIRES SUPPLEANTS - Madame Elisabeth LETURCQ - Monsieur Jean-Marc MARTIN - Madame Odette JUHEL - Monsieur Robert DELAIRE - Monsieur Henri ARNAUD - Madame Martine MOTTET - Madame Janine ROLLAND - Monsieur Rémy VILLEBESSEIX - Monsieur Roger GIDEL - Monsieur Michel DEAT - Monsieur Lucien LAURENT - Monsieur Georges CLERLANDE - Madame Yvette PABIOT - Monsieur Guy GODET - Monsieur Marcel BOUAZIZ - Madame Colette DEGOUTE - Monsieur Marcel PIERRE - Monsieur Jean-Pierre MERSCH - Monsieur Sébastien TRAVADE - Madame Danièle BIDET - Monsieur Guy MARLEIX - Monsieur Marc BOUSCAYROL

10 – SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE : APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 18 Janvier 2008, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la SEMERAP en tant que délégataire de la gestion par affermage du service public de distribution d’eau potable.

Conformément à l’article L2224-12 du CGCT, un règlement de service doit être rédigé par la collectivité suite à la signature d’un contrat de délégation de service public, ceci afin de pouvoir informer l’ensemble des usagers de leurs droits et obligations en la matière. Jusqu’à la date de validation du nouveau règlement, c’est le règlement de service du contrat précédent qui s’applique.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 24 avril 2008 a émis, après examen complet du projet de règlement de service, un avis favorable sur l’ensemble de son contenu.

L’Assemblée, unanime, a approuvé le règlement de service de l’eau potable Remarque de Mme MONTFORT

11 – SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 18 Janvier 2008, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la SEMERAP en tant que délégataire de la gestion par affermage du service public de l’assainissement.

Conformément à l’article L2224-12 du CGCT, un règlement de service doit être rédigé par la collectivité suite à la signature d’un contrat de délégation de service public, ceci afin de pouvoir informer l’ensemble des usagers de leurs droits et obligations en la matière. Jusqu’à la date de validation du nouveau règlement, c’est le règlement de service du contrat précédent qui s’applique.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 24 avril 2008 a émis, après examen complet du projet de règlement de service, un avis favorable sur l’ensemble de son contenu.

L’Assemblée, unanime, a approuvé le règlement de service de l’assainissement.

12 – BILAN DU QUOTIENT FAMILIAL 2006/2007

Rapporteur : Christian GRANGEON

L’Assemblée, à l’unanimité, a pris acte du bilan du Quotient Familial pour l’année scolaire 2006/2007.

Observations de M. ZICOLA, Mme LASSALLE

13 – TARIFS 2008/2009 : ECOLE DE MUSIQUE

14 – TARIFS 2008/2009 : ECOLE D’ARTS PLASTIQUES

15 – TARIFS 2008/2009 : COURS DE PALEOGRAPHIE AU SERVICE ARCHIVES MUNICIPALES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs de l’école de Musique, l’école d’Arts Plastiques, des cours de paléographies au Service des archives municipales, actualisés en moyenne de 2,6 %.

Observations de M. ROUX7

16 – RESTAURATION DES DOCUMENTS D’ARCHIVES : ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Les documents contemporains stockés au service des Archives, avenue Pierre de Nolhac ont été contaminés par des champignons, dus à l’atmosphère très humide de l’été dernier. Un traitement de ces documents s’avère nécessaire.

Une première délibération a été prise à ce sujet en février, mais les montants des différentes opérations, après consultations d’entreprises, se sont avérés plus élevés que prévu. Il convient donc d’actualiser le coût de l’opération.

Les services de la D.R.A.C. souhaitent accompagner la Ville dans cette démarche par une subvention émanant de la Direction des Archives de France.

Le coût prévisionnel de l’opération de traitement s’élève à ce jour, à 85 174,95 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de la D.R.A.C.

Intervention de MM. ROUX, ZICOLA

17 – PARTENARIAT AVEC LE SERVICE PENITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DU PUY- DE-DOME (SPIP) ET LE TRANSFO : CONVENTION

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Transfo (Art et Culture en Région Auvergne) mène une action de sensibilisation à la culture dans les milieux pénitentiaires, en lien avec les services culturels municipaux. Ce partenariat entre les trois structures donne lieu à une convention.

Différentes actions pourront être menées par le biais d’interventions artistiques dans les établissements pénitentiaires en proposant des spectacles de compagnies participant aux saisons culturelles Accès Soirs et Eclats de Fête, mais également des interventions de l’école de musique et de l’école d’arts plastiques. Pour la saison Eclats de Fête 2008, la compagnie La Belle Image présentera son spectacle « Diabladas corps soufflants » (fanfare chorégraphiée), le 2 août 2008 au Coin des Taules et dans un établissement pénitentiaire de Riom. Cette compagnie a proposé de présenter son spectacle aux personnes incarcérées, à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modalités de partenariat avec le SPIP et le Transfo et a autorisé le Maire à signer la convention.

Remarque de M. TOURNUT

18 – JOURNEES DU PATRIMOINE : DEMANDE DE SUBVENTION A RIOM COMMUNAUTE – RETIRE RETIRE RETIRE RETIRE –

19 – FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES : LES GUEPES ROUGES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 390 € à l’Association Musikanti pour l’organisation d’une exposition photos dans le cadre du spectacle Ahora y siempre.

20 – FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES : « SAUVE QUI PEUT LE COURT METRAGE »

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 3 500 € à l’Association « Sauve qui peut le court métrage » pour l’organisation de deux séances de cinéma en plein air et la réalisation d’un court métrage dans le cadre de la saison Eclats de Fête 2008.

21 – FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES : ESPACE COURIAT

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 4 500 € à Espace Couriat pour l’organisation de Rock en Cour consacré aux musiques actuelles, avec différents groupes locaux, régionaux et nationaux, dans le cadre de la saison Eclats de Fête 2008. Observations de MM. GOUTET, ZICOLA8

22 – FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES : LES ABATTOIRS

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 200 € à l’Espace Culturel Les Abattoirs pour l’organisation de trois spectacles au mois de mai 2008 et 1 000 € pour les différentes manifestations organisées autour de l’œuvre de Martin Page en mars 2008.

23 – FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES : LES CHŒURS DE RIOM / ORCHESTRE SYMPHONIQUE

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 300 € à l’Orchestre Riom Symphonique et 300 € pour le Chœur de Riom pour l’organisation d’une journée chant, le 20 juin prochain, en partenariat avec les écoles élémentaires de la Ville et l’école municipal de musique.

24 – TARIFS 2008/2009 : ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs de l’école Municipale des Sports actualisés à hauteur de 2,6 %.

Observations de MM. JACOB, ZICOLA

25 – TARIFS 2008/2009 : « SPORT DECOUVERTE ADULTES »

Rapporteur : Pierrette CHIESA

La Commission des Sports a proposé de reconduire la section « Sport Découverte Adultes » pour un public adulte, demeurant à Riom, titulaire ou non titulaire d’une licence sportive.

Six périodes de 6 seront proposées, soit 6 activités sportives différentes sur l’année scolaire avec interruption durant les vacances scolaires. La séance sera encadrée par un E.T.A.P.S. de la Ville de Riom et éventuellement par un éducateur sportif.

Les inscriptions pourront se faire au trimestre ou à l’année et le tarif proposé est de 12,30 € / trimestre.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le tarif de 12.30 € par trimestre appliqué pour la rentrée 2008/2009 pour la section « Sport Découverte Adultes».

26 – « VACANCES SPORT » : TARIFS JUILLET 2008

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs de « Vacances Sports » pour juillet 2008, actualisés à hauteur de 2,6 %.

27 – TARIFS 2008/2009 : PISTE D’ATHLETISME, TERRAINS EXTERIEURS ET INSTALLATIONS SPORTIVES COUVERTES

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs, actualisés en moyenne de 2,6 %, pour l’utilisation de la piste d’athlétisme, des terrains extérieurs et des gymnases, applicable pour l’année scolaire 2007/2008.

Intervention de MM. ROUGANNE, ZICOLA.

28 – POINT RENCONTRE AU GYMNASE DU PARC DES FETES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Le site du Parc des Fêtes vient d’être doté d’une structure complémentaire à usage de buvette, comprenant un espace pour le service au public et un local rangement. Le local rangement sera attribué prioritairement à l’association « Riom Pétanque » pour y stocker du matériel et du mobilier. Celle-ci pourra ponctuellement concéder la mise à disposition du local rangement à d’autres utilisateurs qui auront préalablement fait une demande à la Commune.9

L’espace buvette devra, en revanche, rester un lieu disponible pour tout utilisateur potentiel. La ville de Riom peut se réserver l'utilisation ponctuelle des locaux en cause et s'engage à prévenir l'Association précitée de cette utilisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’association « Riom Pétanque » qui prendra effet le 23 mai 2008. Remarque de M. ZICOLA

29 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DE TENNIS DE TABLE DE RIOM

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 500 € à l’Association Sportive de Tennis de Table de Riom et de ses Environs, pour l’accession de l’équipe Séniors masculine en nationale 3, ce qui a occasionné de nombreux déplacements. Observation de M. ZICOLA

30 – REPARTITION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2008 ATTRIBUEE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLEGES ET LYCEES

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Compte tenu des critères de répartition , les associations sportives ont obtenu du Conseil Municipal, par vote unanime : 434 € pour le Collège Jean Vilar / 427 € pour le Collège Michel de l’Hospital / 437 € pour le Collège Pierre Mendès France / 233 € pour le Lycée Professionnel Gilbert Romme / 203 € pour le Lycée Professionnel Marie Laurencin / 766 € pour le Lycée Claude et Pierre Virlogeux.

Remarque de M. ZICOLA

31 – FONDS D’INITIATIVES SPORTIVES : RIOM OLYMPIQUE RIOMOIS / CLUB RAPPEL 63

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 300 € à l’Association Ring Olympique Riomois dans le cadre de l’organisation de 4 galas au cours de l’année 2008 et 300 € à l’association Club Rappel 63 dans le cadre de la mise en conformité du mur d’escalade du gymnase Régis Chabert.

Observation de M. ZICOLA

32 – TARIFS 2008/2009 : RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs du restaurant scolaire actualisés en moyenne de 6 %, suite à l’envolée des prix des denrées alimentaires.

– TARIFS 2008/2009 : CENTRES DE LOISIRS ET GARDERIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs des Centres de Loisirs et garderie actualisés en moyenne de 2,6 %.

33 – SEJOUR D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC LA FAL 63

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville de Riom confie à la FAL (Fédération des Associations Laïques) la gestion du centre aéré de Loubeyrat durant les mois de juillet et août : celle-ci est principalement chargée de fournir l’encadrement pédagogique et de pourvoir à diverses dépenses liées aux activités. En contrepartie la commune verse à la FAL une somme de 12,75 € par enfant et par jour et garde à sa charge le coût du transport, du personnel d’entretien, et de restauration.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention avec la FAL, fixant les modalités d’organisation du centre aéré, et a autorisé le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces séjours.10

34 – SEJOUR D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MENETROL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le centre de Loubeyrat accueille des enfants de la commune de Ménétrol durant les mois de Juillet et août. Le prix de journée étant de 24,40 €, la Commune de Ménétrol apporte une aide financière aux familles de sa commune selon des modalités qui lui sont spécifiques. Une convention précise ces dispositions.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la convention portant sur les modalités d’accueil des enfants de Ménétrol.

35 – SEJOUR D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BLANZAT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le centre de Loubeyrat accueillera les enfants de la commune de Blanzat du 9 juillet au 1er août 2008.

Dans le cadre d’un accord particulier qui régit les relations entre la F.A.L. et la Commune de Blanzat, cette dernière règle directement à la F.A.L. les frais d’inscription et d’encadrement pédagogique.

Concernant les frais de restauration et d’utilisation des locaux, ceux-ci sont facturés à la Commune de Blanzat selon le tarif proposé de 10,20 € par enfant et par jour et de 6,40 € par adulte et par jour. Une convention précise ces dispositions.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la convention portant sur les modalités d’accueil des enfants de Blanzat.

36 – ECOLE DE MUSIQUE : REMBOURSEMENT DE COURS D’INSTRUMENTS NON EFFECTUES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Un professeur de l’école de musique a été absent pour maladie à plusieurs reprises au cours du second trimestre de l’année 2007-2008. Pour cette raison, il n’a pu assurer les cours individuels d’instruments.

Pour chacun des 16 élèves, ce service non-rendu représente entre 5 et 6 cours annulés. Il convenait de procéder au remboursement des cours non effectués aux familles des élèves de l’école municipale de musique pour un montant total de 437,85 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le remboursement des cours non effectués.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 30 Mai 2008

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA