Procès Verbal - 7 PV 21 09 2007

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Procès Verbal - 7 PV 21 09 2007 Document publié le Vendredi 14 septembre 2007 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 21 09 2007)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt et un septembre deux mille sept, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 14 septembre 2007 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Riom Communauté : compte rendu d’activités (17)

2 – Amortissement des dépenses liées aux documents d’urbanisme : régularisation

3 – Budget Principal : décision modificative n° 1

4 – Budget annexe Assainissement : décision modificative n° 2

5 – Budget annexe Eau : décision modificative n° 2

6 – Cession des titres de participation au capital du Crédit Immobilier

7 – Admission en non-valeur

8 – Tableau des effectifs 2007 : créations et suppressions de postes

9 – Tableau des effectifs 2007 : créations de postes de non titulaires

10 – Tableau des effectifs 2007 : contrats d’apprentissage

11 – Régine indemnitaire : attribution aux agents non titulaires occupant un emploi permanent

12 – Mise à disposition d’un agent de Riom Communauté auprès de la Ville

13 – Mise à disposition de deux agents de la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale

14 – Modification de l’organisation des astreintes

15 – Chèques-déjeuner : revalorisation du montant unitaire

16 – Legs Me MOREL : Chapdes Beaufort – vente de terrain à la Commune

17 – Place André Malraux : déclassement en vue de sa cession à l’OPHIS

18 – AFU de Ronchalon : classement des chemins ruraux dans le domaine public routier communal

19 – Logement rue du Général de Gaulle : location à un professeur des écoles

20 - PLU arrêté d’Enval : avis de la commune de Riom

21 – Mail Jost Pasquier – tranche 1 : fonds de concours de Riom Communauté

22 – Mail Dumoulin : demande de subventions

23 – Immeuble 11 boulevard E. Clémentel (accueil Saint-Dismas) : demande de subventions

24 – Forum Rexy – tranches 2 et 3 : demande de subventions pour travaux de restructuration

25 – Forum Rexy – tranche 1 : avenant n° 1 au march é de travaux lots 4 et 7

26 – Ancienne caserne des pompiers : transformation en locaux associatifs : avenant n° 1 au marché de travaux lots 6 et 9

27 – Travaux dans les écoles – Jean Moulin : avenant n° 1 au lot 1

28 – Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz

29 – Bassin de Cerey : création d’un système de récupération d’eau pour l’arrosage et le lavage des rues : demande de subventions

30 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement : exercice 2006

31 – Saison Culturelle « Accès Soirs » 2007/2008 : demande de subventions

32 – Partenariat avec la Comédie de Clermont Ferrand : convention

33 – Partenariat avec l’association AMATHEA : convention

34 – Fonds d’Initiatives Culturelles

35 – Fonds d’Initiatives Jumelage

36 – Mise à disposition d’espaces publicitaires : convention avec l’association Riom Volley Ball

37 – Mise à disposition de personnels municipaux auprès d’associations sportives riomoises pour la saison 2007/2008 : conventions

38 – Fonds d’Initiatives Sportives

39 – Crèches et Multi-accueil : acceptation du Chèque Emploi Service Universel (CESU) comme moyen de paiement

40 – Fonds d’Initiatives Jeunesse

QUESTIONS DIVERSES3

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. BARDY, Mme BOSCIA, M. DEAT, Mme DEGOUTE, MM. FLORI, GIROUX, GODET, GRANGEON, GRENET, JACOB (à partir de la question n° 25), MMES JUHEL, LAFAY, LASSALLE, MM. LAURENÇON, LEROY, MMES MIGNOT, MOLLON, PACE, PALUMBO JULIEN, M. PELLIZZARO, MMES PERROTIN, RIBES-GENDRE, RICHETIN, MM. ROUGANNE SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO Mr Roger GIDEL, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à G. GIROUX Mr Jean-Claude JACOB, Adjoint, a donné pouvoir à C. DEGOUTE (jusqu’à la question n° 24) Mr Lucien LAURENT, Adjoint, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA

Mr Grégoire LOIACONO, Conseiller Municipal, absent

Mme Otilia LOPES, Conseillère Municipale, absente

Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GODET Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à R. LASSALLE

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Monsieur Christian GRANGEON ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 29 Juin 2007. L'ordre du jour a ensuite été abordé avec l’adjonction d’une question : « Recours à une agence d’intérim - postes à pourvoir dans l’urgence ».

1 – RIOM COMMUNAUTE : COMPTE-RENDU D'ACTIVITES (17)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal a pris acte du 17ème compte-rendu d’activités de Riom Communauté qui retrace les délibérations des Conseils Communautaires des 8 février, 22 mars, 26 avril, 24 mai, 28 juin 2007.

2 – AMORTISSEMENT DES DEPENSES LIEES AUX DOCUMENTS D’URBANISME : REGULARISATION

Rapporteur : Gilles GIROUX

Selon l’instruction budgétaire et comptable M14, les frais engagés par les communes et les établissements de coopération intercommunale pour les études, l’élaboration, la modification et la révision de leurs documents d’urbanisme, doivent être amortis dans un délai qui ne peut dépasser 10 ans.

Il convenait donc de régulariser en procédant à une première dotation de « rattrapage » en tenant compte des amortissements qui auraient du être pratiqués (exercices 2004-2005-2006) jusqu’à ce jour, pour les dépenses engagées sur ce compte, et de fixer le délai d’amortissement pour cette catégorie. Il a été proposé d’opter pour le délai maximal, soit 10 ans.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer le délai d’amortissement pour les dépenses liées aux documents d’urbanisme (compte 202) à 10 ans.

3 – BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Gilles GIROUX

Il s’agit, tout d’abord pour la section de fonctionnement, d’ajuster les crédits nécessaires : - au plan pluri-annuel d’illuminations de Noël,

- à la régularisation des dotations aux amortissements pour les dépenses liées aux documents d’urbanisme, fonds de concours

- à la mise à disposition de deux agents de la ville au C.C.A.S.

En ce qui concerne l’investissement, des crédits supplémentaires sont nécessaires pour : - des travaux supérieurs aux estimations aux Abattoirs, dans les vestiaires du stade, dans les écoles, - l’intervention d’opérateurs privés ayant différé leurs travaux,

- certains évènements récents et imprévisibles (achat d’un véhicule suite à un accident, travaux de sécurité dans un bâtiment.

En fonctionnement, les crédits demandés seront financés par prélèvement sur le crédit dépenses imprévues. En investissement, les crédits ouverts sont financés par redéploiement à l’intérieur de la section.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées. Interventions de MM. ROUGANNE, ZICOLA.4

4 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Rapporteur : Gilles GIROUX

Lors de l’établissement du budget annexe assainissement 2007 une erreur s’est glissée concernant le calcul de la dotation aux amortissements, il convenait donc de régulariser par l’inscription d’un crédit complémentaire de 2 100 euros.

Il a également été proposé de voter les crédits nécessaires pour une mission d’assistance à la négociation et conclusion du contrat de délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Le coût de cette mission est ventilé pour moitié sur les budgets eau et assainissement.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé ces modifications budgétaires. Intervention de M. ZICOLA.

5 – BUDGET ANNEXE EAU : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Rapporteur : Gilles GIROUX

Il a été proposé de voter les crédits nécessaires pour une mission d’assistance à la négociation et conclusion du contrat de délégation du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé ces modifications budgétaires Intervention de M. ZICOLA.

6 – CESSION DES TITRES DE PARTICIPATION AU CAPITAL DU CREDIT IMMOBILIER

Rapporteur : Gilles GIROUX

La société de Crédit Immobilier du Puy-de-Dôme, dont la Ville est actionnaire depuis 1984, se transforme en société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété. Dans ce cadre, tous les actionnaires sont invités soit à céder leurs titres soit à les échanger.

Compte tenu du transfert de la compétence « habitat » opéré au bénéfice de Riom Communauté et du nombre symbolique d’actions détenus, il a été proposé de céder les 1 000 actions que la Ville de Riom possède pour un prix global de 400 euros au Crédit Immobilier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la cession au Crédit Immobilier du Puy-de-Dôme des actions détenues par la Ville, au prix de 400 euros.

Observation de M. ZICOLA.

7 – ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteur : Gilles GIROUX

Un certain nombre de créances n’a pas pu être recouvré par la Trésorerie Principale pour cause d’insuffisance d’actif, de procès-verbaux de carence, de recherches infructueuses ou de petits reliquats.

• Sur le budget principal, elles s’élèvent à 7 499,89 euros sur les exercices de 1998 à 2006, et concerne des locations, des fréquentations de l’école de Musique, des occupations du domaine public, amendes pour non restitution de livres à la bibliothèque.

• Sur le budget eau, il s’agit de reliquats pour 0,04 euros.

• Sur le budget assainissement, il s’agit de raccordements au réseau assainissement sur les exercices 1993, 1999, 2000, 2003 et 2004 pour 3 263,22 euros.

Ces sommes ont été admises en non valeur, par décision unanime de l’Assemblée.

8 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2007 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création de deux postes de technicien territorial supérieur suite à des réussites au concours, ce, à compter du 1er octobre 2007. Les postes d’origine seront supprimés après avis du CTP.5

9 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2007 : CREATIONS DE POSTES DE NON TITULAIRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour des nécessités de services, et considérant qu’aucun agent titulaire ou lauréat du concours inscrit sur une liste d’aptitude et correspondant au profil recherché, n’a pu être sélectionné parmi les entretiens de recrutement, il est nécessaire de créer les postes de non titulaires suivants :

- un poste de technicien territorial supérieur, à la cuisine centrale (en remplacement d’un départ en retraite).

- un poste de technicien territorial supérieur, au service Voirie et Réseaux Divers (suite à un départ pour mutation).

- un poste d’infirmier territorial, directrice adjointe de la crèche collective (en remplacement d’un départ en retraite).

- un poste d’auxiliaire de puériculture, à la Halte-Garderie (en raison d’un départ en disponibilité d’une auxiliaire de puériculture et de l’ouverture de la Halte-Garderie).

Ces quatre recrutements se feront par contrat d’une durée d’un an.

- un poste d’attaché, adjoint à la Directrice des Finances, en vue d’exercer des fonctions de contrôleur de gestion (suite à départ pour mutation). Le contrat sera d’une durée de trois ans.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création des postes susvisés, à compter du 1er octobre 2007.

10 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2007 : CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville s’est engagée dans une démarche offrant des formations en alternance auprès de jeunes, par la mise en place de contrats d’apprentissage. Jusqu’à ce jour, la Ville détenait des agréments uniquement pour deux apprentis dans le secteur des espaces verts.

Il est aujourd’hui proposé d’étendre ce dispositif au secteur « bâtiments » et de recruter des apprentis pour préparer un diplôme de peintre applicateur de revêtement et de serrurier métallier. Ainsi, l’effectif des apprentis porterait sur 4 au lieu de 2 actuellement, sous réserve de l’agrément accordé par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

La rémunération est déterminée en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et du diplôme préparé par l’intéressé.

A l’unanimité, l’Assemblée a autorisé la création de deux contrats d’apprentissage. Observation de M. GRENET, Mme PERROTIN.

11 – REGINE INDEMNITAIRE : ATTRIBUTION AUX AGENTS NON TITULAIRES OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le nouveau régime indemnitaire s’est progressivement mis en place à la Ville de Riom depuis 2003 pour l’ensemble des agents titulaires.

Dans un souci de clarté et d’équité il est aujourd’hui proposé d’autoriser le versement du régime indemnitaire aux agents non titulaires occupant un emploi permanent. De plus, pour certains postes (petite enfance, technicien, …), la Ville a des difficultés à recruter des agents titulaires des concours de la fonction publique et doit recruter des agents non titulaires.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé cette nouvelle disposition et a autorisé le paiement des nouvelles indemnités attribuées.

12 – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE RIOM COMMUNAUTE AUPRES DE LA VILLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant le recrutement par mutation à compter du 1er octobre 2007, d’un attaché territorial principal de la Ville de Riom, au service Environnement de Riom Communauté, il est nécessaire que cet agent, chargé de la mise en œuvre de la révision de la Zone de Publicité Restreinte (ZPR2), soit mis à disposition auprès de la Ville, à raison de 20 % d’un temps complet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention qui portera effet du 1er octobre au 31 décembre 2007.6

13 – MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA VILLE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des missions confiées au CCAS des agents de la Ville sont mis à disposition du CCAS. Il est proposé d’établir une convention afin de formaliser cette mise à disposition à compter du 1er octobre 2007 et ce pour une durée de trois ans. Seront ainsi mises à disposition :

- une attachée territoriale faisant fonction d’adjointe administrative du Directeur du CCAS. - une éducatrice des activités physiques et sportives de 2ème classe, chargée du suivi du quotient familial.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la mise à disposition de ces deux agents auprès du CCAS, selon les modalités prévues dans la convention.

14 – MODIFICATION DE L’ORGANISATION DES ASTREINTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

En cas de fortes intempéries, notamment en période hivernale, la pratique a montré la nécessité de mettre en place un dispositif particulier afin de pouvoir sécuriser, en un temps très court, la viabilité des chaussées.

Dans ce but, il convient de renforcer l’équipe d’astreinte en prévoyant un troisième chauffeur poids lourds qui pourra intervenir du vendredi soir au dimanche soir. Cette astreinte sera rémunérée par référence à celle des agents de l’Etat (Equipement) ; son montant s’élève forfaitairement à 108,20 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la modification de l’organisation des astreintes qui entrera en vigueur au 1er octobre 2007.

Remarque de MM. FLORI, ROUGANNE.

15 – CHEQUES-DEJEUNER : REVALORISATION DU MONTANT UNITAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le montant des chèques-déjeuner n’ayant pas été augmenté depuis leur mise en place en 1995, il a été proposé de procéder à leur revalorisation à compter du 1er octobre 2007, en fixant à 5 € le montant unitaire.

Le pourcentage des participations employeur/employé demeure inchangé ; elles s’établissent désormais respectivement à 2,67 € et 2,33 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la revalorisation des chèques-déjeuner, en fixant à 5 € leur montant unitaire, à compter du 1er octobre 2007.

16 – LEGS ME MOREL : CHAPDES BEAUFORT - VENTE DE TERRAIN A LA COMMUNE

Rapporteur : Alain BARDY

La commune de Chapdes Beaufort souhaite acquérir la parcelle ZL n° 71 de 2 760 m² située « Le Tuy » à Chapdes Beaufort faisant partie du legs Morel. Elle est estimée à 300 € par les services fiscaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente à la Commune de Chapdes Beaufort de la parcelle ZL n° 71 située sur la Commune de Chapd es Beaufort, au prix de 300 €.

17 – PLACE ANDRE MALRAUX : DECLASSEMENT EN VUE DE SA CESSION A L’OPHIS

Rapporteur : Alain BARDY

Par délibération du 25 mai dernier, a été adopté le principe de déclassement d’une emprise de 1 792 m2 place André Malraux à la Varenne, qui doit être cédée à l’OPHIS. (ex OPAC).

L’enquête publique a eu lieu du 19 juillet au 2 août dernier. Après avoir répondu à la remarque du commissaire-enquêteur concernant la prise en charge de l’éclairage public, qui pour des raisons de sécurité, continuera à être assuré par le réseau communal, celui-ci a émis un avis favorable au déclassement de ce terrain.

Il a donc été proposé d’intégrer cette emprise au domaine privé de la Commune pour la céder à l’OPHIS du Puy de Dôme.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le déclassement de cette emprise de 1 792 m².7

18 – AFU DE RONCHALON : CLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

Rapporteur : Alain BARDY

Deux chemins, cadastrés section ZA n°55 et n°93 et propriétés de la commune de Riom, se situent dans le périmètre de l’AFU de Ronchalon.

De par leur statut de chemins ruraux affectés à la circulation générale, ces fonciers ne peuvent aujourd’hui être intégrés au plan de remembrement de l’AFU, ni cédés par la collectivité pour la mise en oeuvre de ce projet.

Il convient donc dans un premier temps de classer ces deux voies dans le domaine public routier communal. Par la suite il pourra ainsi être procédé, au moment de l’approbation du plan de remembrement de l’AFU, à leur déclassement dans le domaine privé de la commune et à leur cession.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le classement, sans enquête publique préalable, dans le domaine public routier communal des voies ouvertes à la circulation générale cadastrées ZA n° 55 et n° 93.

19 – LOGEMENT RUE DU GENERAL DE GAULLE : LOCATION A UN PROFESSEUR DES ECOLES

Rapporteur : Alain BARDY

Une institutrice, devenue professeur des écoles ne peut plus occuper à titre gratuit son logement à l’école René Cassin maternelle avenue du Général de Gaulle.

Il convient de conclure une convention d’occupation précaire du 1er septembre 2007 au 31 juillet 2008 pour cet appartement de type F5 moyennant un loyer mensuel de 550,00 € plus les charges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modalités de la convention à intervenir.

20 – PLU ARRETE D’ENVAL : AVIS DE LA COMMUNE DE RIOM

Rapporteur : Alain BARDY

La commune d’Enval a fait parvenir à la commune de Riom, le 12 juillet 2007, son projet de PLU arrêté.

Au vu du dossier présenté, le projet de développement de cette commune ne compromet pas celui défini pour la Ville de Riom. Le classement en zone naturelle des coteaux est en effet en adéquation avec le zonage retenu par elle pour ce site commun.

L’Assemblée, à l’unanimité, a donné un avis favorable au projet de P.L.U. arrêté de la Commune d’Enval.

21 – MAIL JOST PASQUIER – TRANCHE 1 : FONDS DE CONCOURS DE RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans la continuité du projet « La Varenne – Gare – Centre » et des aménagements autour de la Mairie annexe, la réalisation d’un mail a été votée au budget, permettant :

- l’ouverture de l’îlot Jost sur l’avenue Virlogeux.

- la desserte des nouveaux logements construit par l’OPHIS.

Le coût de réalisation de ces travaux s’élève à 289 477,00 € H.T. et peuvent être subventionnés par le Conseil Régional à hauteur de 104 000 € et le Conseil Général pour 42 000 €.

Dans ce cadre une participation de Riom Communauté est prévue par fonds de concours, à hauteur de 50 % du montant de l’opération, après déduction des subventions acquises, soit 71 738,50 €.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention de subventions.

22 – MAIL DUMOULIN : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du projet « La Varenne – Gare - Centre » il est prévu de réaliser courant 2008, une première phase de travaux sur l’îlot Dumoulin avec la création d’un mail arboré qui reliera l’avenue Virlogeux au parc Dumoulin. De plus, cet aménagement permettra de créer 60 places de stationnement paysager.

A terme, le projet de médiathèque intercommunale pourrait voir le jour sur ce même site.8

Ce projet est estimé à 209 030 € HT (250 000 € TTC), dont 83 612 € HT concernent l’aménagement paysager subventionnés par le Conseil Général à hauteur de 25 %, soit 20 903 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le financement de l’opération et a autorisé le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Général.

23 – IMMEUBLE 11 BOULEVARD E. CLEMENTEL (ACCUEIL SAINT-DISMAS) : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

La maison 11 boulevard Etienne Clémentel, propriété de la Ville, a été mise à disposition de l’association Saint Dismas pour l’accueil des familles de détenus dans le cadre du contrat de ville.

Ce bâtiment assimilé à un établissement d’hébergement relève du classement Etablissement Recevant du Public : à ce titre, des travaux de mise aux normes sont nécessaires qui incombent au propriétaire, la Ville.

Les travaux sont estimés à hauteur de 16 722.40 € HT, soit 20 000 € TTC. Le ministère de la Justice pourrait subventionner cette opération de mise aux normes à hauteur de 50%, soit 8 361,20 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le financement de l’opération et a autorisé le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Ministère de la Justice.

24 – FORUM REXY – TRANCHES 2 ET 3 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Forum Rexy nécessite une réhabilitation globale. Les travaux envisagés, qui visent à améliorer les conditions d’accueil du public et des artistes, sont prévus en trois tranches avec une estimation de 170 000 € H.T. par tranche.

La tranche 1 comprenant la réfection de la scène et de ses équipements, l’aménagement et la réfection des loges et la rénovation des fauteuils, a été réalisée durant l’été 2007.

Il s’agit désormais d’envisager les deux dernières tranches de façon globale et de les planifier sur 2008 et 2009. Ces travaux comprendront :

- en 2008 : poursuite de la réfection de la salle principale, réfection de la régie technique,

- en 2009 : évolution de l’espace d’accueil vers la création d’un espace d’échanges entre les troupes et le public, suivi de la couverture, ravalement de façade et création d’un monte charge sur la place de l’Oratoire pour faciliter la manutention.

Cette opération sera financée par le Conseil Général dans le cadre du Contrat Local de Développement à hauteur de 25 %, soit 85 000 € HT sur les deux dernières tranches.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le financement de l’opération et a autorisé le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Général.

25 – FORUM REXY : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOTS 4 ET 7

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la réhabilitation globale du Forum Rexy, le lot n° 4 menuiseries bois a été attribué à l’entreprise BERTIN, pour un montant de 21 270.66 € HT. En cours de réalisation des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires pour un montant de 2 150.00 € HT. Le marché est donc porté à 23 420.66 € HT par avenant n° 1 (travaux de peinture de la scène.

Le lot n° 7 plafonds-plâtrerie-peinture attribué à l’entreprise MAZET pour un montant de 20 340.88 € HT ne comprenait pas l’option peinture des sols, d’un montant de 1 800 € HT. Le marché est donc porté à 22 140.88 € par avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer ces avenants. Observation de Mme PERROTIN.9

26 – ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS : TRANSFORMATION EN LOCAUX ASSOCIATIFS : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOTS 6 ET 9

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la transformation en locaux associatifs de l’ancienne caserne des pompiers, le lot n° 9, électricité, a été attribué à l’entreprise MEULNET pour un montant de 28 545,00 € H.T. Les associations utilisatrices ont demandé la pose de prises électriques supplémentaires ce qui représente une plus value de 790,00 € H.T. et porte le marché à 29 335,00 € H.T., par avenant.

Concernant le lot n° 6, cloison – peinture - plafond, il a été attribué à l’entreprise MANARANCHE pour un montant de 58 304,52 € H.T. Des travaux supplémentaires de cloisonnement dans la zone de stockage se sont avérés nécessaires. Ils sont évalués à 2 333,72 € H.T., ce qui porte le marché à 60 638,24 € H.T., par avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer ces avenants.

27 – TRAVAUX DANS LES GROUPES SCOLAIRES – JEAN MOULIN : AVENANT N° 1 AU LOT 1

Rapporteur : Monsieur le Maire

En juin 2007 le lot n° 1 menuiseries extérieures aluminium a été attribué à l’entreprise DP ALU pour un montant de 16 203.00 € HT. Des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires en façade du préau ; leur montant est de 5 390.00 € HT, ce qui porte le marché à 21 593.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot 1.

28 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.

Un récent décret du 25 avril 2007 permet des dispositions nouvelles.

En conséquence, il est proposé :

- de fixer, pour l’occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz, le montant de la redevance au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

- de décider que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

- de décider que la redevance due au titre de 2007 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté ces dispositions concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

29 – BASSIN DE CEREY : CREATION D’UN SYSTEME DE RECUPERATION D’EAU POUR L’ARROSAGE ET LE LAVAGE DES RUES : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Gérard SOULIER

Lors de la séance du 29 juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé le projet de mise en place d’un système de récupération des eaux du bassin de la zone de Cerey, sur la base d’un plan de financement comportant une estimation à 59 000 € H.T.

Or selon les derniers éléments de l’étude, le coût de cette opération s’élèverait à 67 964,00 € H.T. et peut être subventionnée par l’Agence de l’Eau à hauteur de 14 702 € et le Conseil Général pour 16 991 €.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions auprès des partenaires financiers de la Ville. Remarque de MM. GRENET, ZICOLA.10

30 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2006

Rapporteur : Gérard SOULIER

L’Assemblée a pris connaissance du rapport relatif à l’exercice 2006, après observations de MM. ROUGANNE, FLORI, ZICOLA, Mme MOLLON.

31 – SAISON CULTURELLE « ACCES SOIRS » 2007/2008 : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Roseline LASSALLE

La saison culturelle Accès Soirs 2007-2008, constituée de 15 spectacles vivants tout public, de 2 soirées cinéma et de 6 spectacles pour le public scolaire, peut bénéficier de subventions des partenaires financiers de la Ville : le Conseil Général, le Conseil Régional, la D.R.A.C.

Le coût de l’ensemble des spectacles est évalué à 84 325,50 € et à 21 072,75 € pour les spectacles scolaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a chargé le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions.

32 – PARTENARIAT AVEC LA COMEDIE DE CLERMONT FERRAND : CONVENTION

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Depuis la création en septembre 2000 de la saison culturelle « Accès Soirs » une convention est établie annuellement avec la Comédie de Clermont Ferrand, définissant les actions de partenariat destinées à promouvoir les spectacles vivants auprès du public riomois.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la convention relative à la Saison Culturelle 2007-2008.

33 – PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION AMATHEA : CONVENTION

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’association « AMATHEA », théâtre amateur en Auvergne développe sa communication en direction des troupes de la région, des professionnels et des comédiens amateurs. Elle négocie un tarif réduit dans l’ensemble des salles de spectacles de la région, pour ses adhérents. Une convention avait donc été établie l’an passé entre la Ville de Riom et l’association, qu’il a été proposé de renouveler pour les spectacles suivants :

- Spectacles de la saison culturelle Accès Soirs : application du tarif réduit sur les abonnements 3 et 6 spectacles (11.50 € et 20.60 €), le pass/saison (34,20 €) ainsi que sur la billetterie individuelle (5.40 €).

L’Assemblée, à l’unanimité, a décidé d’accorder le tarif réduit aux possesseurs de la carte « Pass AMATHEA » pour les spectacles indiqués.

34 – FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de : - 500 € à l’Association Riomoise pour la Jeunesse, dans le cadre d’Eclats de Fête, pour l’organisation d’un spectacle de Carole Krembser en direction du jeune public qui a eu lieu le 10 août dernier à la Varenne,

- 300 € à l’Association Art Image, qui dans le cadre de la saison Accès-Soirs 2007/2008, présentera une exposition d’illustrations de Fabienne Cinquin sur le thème du cirque du 12 au 19 octobre au Rexy,

- 1 100 € à la Compagnie « Premier Acte » pour l’organisation d’ateliers d’expression théâtrale avec les scolaires et son spectacle Claude Gueux, les 13 et 14 décembre prochains.

35 – FONDS D’INITIATIVES JUMELAGE

Rapporteur : Evelyne JULIEN PALUMBO

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention au Comité de Jumelage de Riom d’un montant de 1 300 € pour son voyage en Pologne et de 500 € pour l’accueil d’un rassemblement des jeunes européens.

Observation de MM. FLORI, ZICOLA, GRENET.11

36 – MISE A DISPOSITION D’ESPACES PUBLICITAIRES : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RIOM VOLLEY BALL

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Afin de répondre à la demande des clubs sportifs qui souhaitent pouvoir disposer d’emplacements publicitaires sur le lieu habituel de leurs matchs, il est nécessaire d’établir par convention les modalités de cette mise à disposition. A ce titre, Riom Volley Ball, nouvelle association, pourra disposer des emplacements publicitaires au gymnase de l’Amitié (complexe sportif de Cerey) à compter de la saison sportive 2007/2008.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé les conditions de mise à disposition de l’équipement évoqué ci-dessus, pour la période du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008, avec l’association Riom Volley Ball.

37 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX AUPRES D’ASSOCIATIONS SPORTIVES RIOMOISES POUR LA SAISON 2007/2008 : CONVENTIONS

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Dans le cadre d’une prestation d’aide en direction des Associations Sportives Riomoises, la Commune met à disposition de celles-ci des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour une partie de leur temps. Les modalités d’organisation de ces prestations sont définies, chaque année, par convention entre la Ville et le club concerné, étant précisé que les besoins du service municipal restent prioritaires.

La mise à disposition de ces agents est faite à titre gratuit.

Les associations riomoises suivantes peuvent bénéficier de ce soutien technique pour la saison 2007-2008 : - Riom Volley Ball 2 h 30 hebdomadaires

- Cercle des Nageurs Riomois 2 h 00 hebdomadaires

- Ecole de Cirque «Diabolo Fraise » 2 h 00 hebdomadaires

- Ring Olympique 2 h 30 hebdomadaires

- A.S. Maréchat Basket 2 h 00 hebdomadaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a approuvé les conventions qui retracent ces dispositions.

38 – FONDS D’INITIATIVES SPORTIVES

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de 350 € à l’Association Les Brayauds pour sa participation à l’activité « Danse Traditionnelle » dans le cadre de l’Ecole Municipale des Sports.

Remarque de M. GRENET, Mme LAFAY, M. ZICOLA, Mme MOLLON, M. BARDY.

39 – CRECHES ET MULTI-ACCUEIL : ACCEPTATION DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

(CESU) COMME MOYEN DE PAIEMENT

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Depuis le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi-Service Universel (CESU) a été lancé pour permettre aux bénéficiaires de régler, entre autres, les prestations de garde d’enfants (crèches collective et familiale, multi accueil).

La Commune étant sollicitée par plusieurs familles qui souhaitent utiliser ce mode de paiement, il a donc été proposé d’accepter ce moyen de paiement pour les prestations de la crèche collective, crèche familiale et du multi-accueil.

Aujourd’hui il existe six émetteurs de CESU qui pratiquent des commissions de remboursement différentes. Pour éviter que la collectivité ne soit pénalisée par ce mode de paiement, il est proposé d’instituer une commission fixe pour frais de gestion de 3 euros, applicable à chaque paiement effectué par les parents, au moyen d’un CESU.

Ce dispositif étant ouvert depuis janvier 2006, les familles pourront régler les prestations relatives à l’exercice 2007 au moyen du CESU.

Afin que la Commune puisse se faire rembourser la valeur de ces « chèques », elle devra être affiliée au centre de remboursement des chèques emploi-service universel pour un coût d’adhésion de 31,69 € TTC.

L’Assemblée, à l’unanimité, a accepté le CESU comme moyen de paiement pour les prestations décrites ci-dessus, et a autorisé le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.12

40 – FONDS D’INITIATIVES JEUNESSE

Rapporteur : Christian GRANGEON

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de :

- 200 € à l’Association Riomoise pour la Jeunesse au titre de l’accompagnement de deux jeunes adultes ayant organisé plusieurs animations sur le quartier de La Varenne dans le cadre de leur préparation BAFA,

- 300 € aux Scouts de France, groupe riomois, dans le cadre de leur projet humanitaire en direction du Mali.

41 – RECOURS A UNE AGENCE D’INTERIM - POSTES A POURVOIR DANS L’URGENCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d’assurer la continuité de la sécurité sanitaire des enfants et compte tenu des tensions importantes sur les métiers de la petite enfance, particulièrement durant les périodes estivales, la Ville peut se trouver dans la nécessité de faire appel à des agences d’intérim spécialisées dans la filière médico-sociale.

Ce fut le cas notamment cet été où une infirmière puéricultrice de la crèche collective a fait valoir ses droits à la retraite fin juin. Malgré les démarches entamées pour la remplacer, aucun candidat ne s’est présenté en temps voulu, la Ville a donc été contrainte de recourir à une agence d’intérim pour pourvoir le poste d’infirmière, pour un montant total de 6 925,08 euros.

Depuis le 20 août 2007, le poste est à nouveau pourvu statutairement.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire, ordonnateur, à régler les factures relatives aux recrutements intérimaires intervenus cet été.

42 – INFORMATION : BILAN RENTREE SCOLAIRE 2007/2008

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Le Conseil Municipal a pris acte du bilan de la rentrée scolaire 2007/2008, après commentaire de M. ZICOLA.

43 – INFORMATION - BILAN DE LA SAISON ACCES SOIRS 2006/2007

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’Assemblée a pris acte du bilan présenté.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 27 septembre 2007

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA