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Déliberation - dec24 012 dgd bibliotheque 1 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec24 012 dgd bibliotheque 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, 2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/012

7-5 Subventions

&

berg°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°24/012

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHÈQUES DE LECTURE PUBLIQUE

ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET NUMÉRIQUE

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d’Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Vu la circulaire ministérielle du 26 mars 2019 relative au concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, et intercommunales, et les bibliothèques départementales,

Vu la circulaire préfectorale du 13 mars 2024 informant du lancement de la campagne 2024 pour la DGD en faveur des bibliothèques franciliennes,

Considérant le projet de la Commune d'acquérir du matériel informatique et numérique afin de moderniser l'offre de la bibliothèque d’Aubergenville avec de nouveau outils et la mise en place du prêt numérique en bibliothèque (PNB),

Considérant le programme d'investissement de la Commune et son engagement à entreprendre ces acquisitions estimées à 7 416 € HT, soit 8 900 € TTC,

Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'État jusqu'à 50% du montant HT des dépenses éligibles, dans le cadre de son dispositif d'aides aux investissements et au fonctionnement non-pérennes des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales,

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 15/85/2824

me E-leqaite

99_AR-078-217800291-20240515-DEC24_012-A2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/012

7-5 Subventions

Considérant que le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :

MONTANT | MONTANT MONTANT DÉPENSES HT TTC RECETTES TTC

Ressources numériques ÉTAT - DGD

documentaires (devis 60 € 72 €|Bibliothèques 2024 3583 €

DILICOM) 50% du montant HT

des dépenses éligibles

(hors maintenance et

frais de livraison /

installation)

Matériel informatique

(devis BECHTLE et 1 605 € 1 926 €

Amazon)

Matériel numérique

(tablettes, liseuses.….) 3 301 € 3 961 €

(devis BECHTLE)

Logiciels et

développements (devis 2200 € 2640 €

C3RB Informatique)

Maintenance (devis C3RB 225€ 270€

Informatique)

frais de livraison (devis

BECHTLE) 25€ Le

FCTVA 1460 €

Autofinancement 3857€

Communal

TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES 7416€ 8 900 € RECETTES 8 900 €

DÉCIDE

Article 1 : De solliciter, dans le cadre du projet d'acquisition de matériel informatique et numérique de la bibliothèque municipale, une subvention auprès de l'État d'un montant de 3 583 €, au titre de la campagne 2024 de Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques de lecture publique.

Article 2 : De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 en section

d'investissement.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 15/85/2824

ication agrée E-legalte com

99_AR-078-217800291-20240515-DEC24_012-À2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/012

7-5 Subventions

Article 3 : De dire que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.

Article 4 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.

AUBERGENVILLE (Yveli

Certifié exécutoire le présent acte

es)

transmis à

Gilles LÉCOLE

Maire d'Aubergenville

Fait à Aubergen ile, le 15 mai 2024

Gilles LÉCOLE

Maire d'Aubergenville

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 15/85/2824

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