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Déliberation - dec24 053 convention mad jardin des arts 1
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 053 convention mad jardin des arts 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/053
1-4 Autres types de contrat
x “bers° République Française Liberté Égalité Fraternité DÉCISION DU MAIRE N°24/053
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
ENTRE LE CONSEIL SYNDICAL DE LA RÉSIDENCE “JARDIN DES ARTS” ET LA VILLE D’'AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du 2 juillet 2024 du Syndicat de la résidence “JARDIN DES ARTS”, situé 16 rue du Chantier d'Hérubé à Aubergenville (78410), relative à une réservation de salle,
Considérant que le Syndicat de la résidence “JARDIN DES ARTS" sollicite le prêt de locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville (78410), le mardi 22 octobre 2024,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition d’une salle à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition du Syndicat de la résidence “JARDIN DES ARTS” des locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, le mardi 22 octobre 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition d'une salle à titre précaire et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 2 septembre 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis 7
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/89/2824
cation agrée€ com
99_AR-078-217800291-21 053-A