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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 013 convention mad fo val de seine 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/013
4-4 Autres types de contrat
& à bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24/013
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET PAYANT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS ENTRE LE SYNDICAT FO VAL DE SEINE ET LA VILLE D'AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du 7 mars 2024 du Syndicat FO VAL DE SEINE, domicilié 10 rue des Sablières à Aubergenville (78410), relative à une demande de réservation de salle à la Maison des Associations,
Considérant que le Syndicat FO VAL DE SEINE sollicite le prêt de locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville (78410), le vendredi 6 septembre 2024,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition d’une salle à titre précaire, révocable et payant,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition du Syndicat FO VAL DE SEINE des locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville, le vendredi 6 septembre 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition d’une salle à titre précaire et révocable, et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre payant.
AUBERGENVILLE (Yvelines) |” Fait à Aubergenville, le 14 jujr" 2024 Certifié exécutoire le présent-acte transmi "LA \
À à M. le Sous-Préfet li]c/2:29 LEE Et Publié le \A|c6/224 | Â XP (
Ses LÈGOE. Gilles COLE,
éire d'Aubergenville Mag Argens
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/86/2824
cation agréée E-legalte com
99_AR-078-217800291-20240614-DEC24_013-A