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Arrêté - 2025 42 Autorisation utilisation du domaine public ARC NATURE concours 02 03.08.2025
Document publié le Dimanche 3 août 2025 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 42 Autorisation utilisation du domaine public ARC NATURE concours 02 03.08.2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours
en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2025-42
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF À L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Saint-Sauvant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’organisation d’un concours de Tir à l’arc 3D dans le village le samedi 02 et le dimanche 03 août 2025 par
l’association ARC Nature Saint-Sauvant (mandat et plan du parcours joint au présent arrêté),
Vu la déclaration simplifiée faite à la sous-préfecture de Saintes le 26 juin 2025,
A R R Ê T E
Article 1 : L’association ARC Nature Saint-Sauvant est autorisée à utiliser le domaine public de la commune du
02 au 03 août 2025 selon le plan du parcours joint à cet arrêté :
Article 2 : L’association ARC Nature Saint-Sauvant devra :
- sécuriser les parcours afin de ne pas compromettre la sécurité des autres utilisateurs des rues, ruelles,
chemins et jardins communaux (habitants, promeneurs, randonneurs, usagers du circuit de
déambulation, usagers du Parcours Orientation Photo, clients Sorties Aventures, etc.),
Article 3 : Toute utilisation du domaine privé devra se faire sur accord du propriétaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 03 août 2025. Elle est
personnelle et incessible.
Article 5 : La présente occupation est exonérée de redevance, cette activité participant à l’animation et à la
notoriété du village.
Article 6 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs au permissionnaire. Une attestation d’assurance
(responsabilité civile couvrant les risques liés aux biens et aux personnes) devra être produite au plus tard à la
remise du présent arrêté.
Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 8 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- à ARC Nature Saint-Sauvant
Fait à Saint-Sauvant, le 1er août 2025
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN c207
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