Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°18 2025 rue de la Brosse VC 190 en sens u
Arrêté - arrete n°20 route de la londe
Arrêté - arrêté interdiction circulation au plus de 19 tonn
Arrêté - n°17 2025 stop rue des Souches et de la Brosse
Arrêté - n°30 2024 tx tirage et raccordement rue de la Haiz
Arrêté - n°43 2024 tx de remplacement tampon au 5 route de
Arrêté - n°53 2024 tx branchement 63 bis route de la Londe
Arrêté - n°35 2024 tx adduction eau potable au 49 route de
Arrêté - Arrété temporaire route barrée circulation interdi
Arrêté - arrete n°19 stop rue dOffranville
Arrêté - n°19 2025 sens interdit rue de la Brosse vers route de la Londe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°19 2025 sens interdit rue de la Brosse vers route de la Londe 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N°19-2025
ai
el.
RER
Arrêté
municipal
Permanent
Instauration
d’un
sens
interdit
de
circulation
rue
de
la Brosse
(VC
n°190)
vers
la
route
de
la Londe
(VC
101)
Madame
le
Maire
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
L.2212
et
suivants,
L.2213
et
suivants ;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R
411-7,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— (livre I — quatrième
partie — signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
rue
de
la
Brosse
(VC
n°190)
qui
présente
une
largeur
rendant
le
croisement
des
véhicules
difficile
et dangereux,
Considérant
la
circulation
modifiée
en
sens
unique
rue
de
la Brosse
vers
la
rue
des
Souches,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Il
est
nécessaire
d’instaurer
un
sens
interdit
de
circulation
rue
de
la
Brosse
dans
le
sens
descendant
vers
la route
de
la Londe
(VC
101)
de
manière
permanente.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
visée
ci-dessus,
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue à
l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Routot,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Ouen
de
Thouberville
Le
05
mai
2025
Madame
Le
Maire
F
OÙ
. Lecoc,
À
ol
jaetwe
Sandrine
MENNITI
Copies
seront
adressées
à Monsieur
le
président
de
la
Comm
aux
Services
d’Incendie
et de
Secours