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Arrêté - n°17 2025 stop rue des Souches et de la Brosse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°17 2025 stop rue des Souches et de la Brosse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N°17-2025
Arrêté
municipal
Permanent
Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
de
la
rue
des
Souches
(VC
n°37)
et de
la rue
de
la Brosse
(VC
n°190)
Madame
le
Maire
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2211
et suivants,
L.2212
et
suivants,
L.2213
et suivants
;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R
411-7,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- 3°"
partie
- intersections
et régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié,
-
5è"
partie
-
signalisation
indication,
service
et
repérage
approuvée
par
l’arrêté
du
06
décembre
2011,
et
7ème
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
au
carrefour
de
la
rue
des
Souches
(VC
n°37)
et
de
la
rue
de
la Brosse
(VC
n°190),
de
faire
ralentir
la vitesse
afin
de
prévenir
de
tout
risque
d’accident,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
au
carrefour
de
la
rue
des
Souches
(VC
n°37)
et
de
la
rue
de
la Brosse
(VC
n°190),
située
dans
l’agglomération
de
Saint-Ouen
de
Thouberville,
la circulation
est réglementée
comme
suit :
Stop:
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
des
Souches
(VC
n°37)
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la
Brosse
(VC
n°190)
considérée
comme
voie
prioritaire.
Cette
mesure
sera
concrétisée
par
la pause
d’un
panneau
type
AB4
(STOP).
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
visée
ci-dessus,
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville.
ARTICLE 3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE 5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Routot,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Ouen
de
Thouberville
Le
02
mai
2025
Madame
Le
Mair
Sandrine
MENNITI
Copies
seront
adressées
à Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
et
aux
Services
d’Incendie
et de
Secours