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Document publié le Lundi 19 janvier 2009 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 01 2009)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Union Européenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2009 1
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JANVIER 2009.
L’an deux mille neuf, le lundi 19 janvier à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château
s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire
Etaient présents :
Bernard JOPPIN – Le Maire, Michèle TROIZIER, Philippe LEBLOND, Alain JUND, Marie-Claude GUIDEE, Maurice GAUDIN, Jacques GAURIAU – Maires Adjoints ; Nadine LE RAY, Sandrine HUET, Jean-Pierre JULLIEN, Hélène DROUSSENT, Mireille DAPOIGNY, Jean-Philippe AZEMA, Jean-Pierre SIMOULIN, , Jean-Claude KUENTZ, Patricia BERCE, Agnès KRANTZ-HABERBUSH, Marc LE GONIDEC, Daniel SCHAEFER, Marc LEROY, Annick VENANT.
Etaient absents et excusés :
Valentine CHERRIERE donne pouvoir à Hélène DROUSSENT,
Cécile BLONDEL
Agnès KRANTZ-HABERBUSH a été nommée secrétaire de séance.
***********************************
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le compte-rendu du lundi 17 novembre 2008 à 21 voix pour et une voix contre, Marie-Claude GUIDEE.
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Le « Contrat Enfance Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans. Pour ce faire, il convient de prévoir la signature d’un contrat avec la CAF « Caisse d’Allocations Familiales ».
Vu le contrat proposé par la CAF, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne un avis favorable à la signature du dit contrat.
PLAN LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL – P.L.H.I.
− Vu le P.L.H.I. « Plan Local de l’Habitat Intercommunal », Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du contenu de ce plan.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour et une abstention Alain JUND, donne un avis favorable à la signature du dit contrat
PARTICIPATION AUX PLACES DE STATIONNEMENT – REVISION ANNUELLE
− Vu la délibération du 9 juin 2008 fixant pour la période, du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008, à − 12 913.50 euros, la participation par place de stationnement manquante conformément aux dispositions de l’article L 421 – 3 du Code de l’Urbanisme,
− Considérant que cette participation doit être actualisée au 1er novembre, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, (2ème trimestre de l’année)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe, pour la période du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009, à 14 056.36 euros la participation par place de stationnement manquante conformément aux dispositions de l’article L 421 – 3 du Code de l’Urbanisme. Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2009 2
VACATIONS DE SURVEILLANCES FUNERAIRES
− Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, art.5, relative à la législation funéraire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que le montant de la vacation allouée au personnel chargé de la surveillance funéraire est fixé à 25.00 euros.
MODIFICATION DES TARIFS OCCASIONNELS DU CENTRE D’ACCUEIL DE LOISIRS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, qu'à dater du 1er Février 2009, les tarifs occasionnels pour les inscriptions hors délais, des services Accueil de Loisirs sont fixés ainsi qu'il suit :
Garderie Matin et Soir -Inscription
Occasionnelle 7,59 euros
Garderie Matin - Inscription Occasionnelle 2,70 euros
Garderie Soir - Inscription Occasionnelle 6,78 euros
Centre de Loisirs et Petites vacances
Inscription Occasionnelle 16,68 euros
MODIFICATION DU TARIF OCCASIONNEL DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, qu'à dater du 01 Février 2009, le tarif du repas de la cantine scolaire est augmenté ainsi qu'il suit :
− Le repas occasionnel est fixé à 4,28 euros (quatre euros et vingt huit centimes).
QUESTIONS DIVERSES
− Le syndicat SMEUAHM « Syndicat Mixte d’Etude d’Urbanisme et d’Aménagement des Pays de Houdan-Montfort l’Amaury ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les modifications des statuts du Syndicat SMEUHAM ;
Séance levée à 22 heures 15’.