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Compte-Rendu - 2021 03 cr cm 15 mars
Compte-Rendu - CR 26 05 2015
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 05 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Sécurité sociale,
Page
I
En:
Bb %
NE
LE
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-
pe
À
EAU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le vingt-six
mai,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
XX
2
4 8
6 2 2e
6 6
6 2e 2e
ke
6
6
6 fe
ke ke
ke ke
6 ke 2e 2e ke
ke
6 ke
6 2e
ke Ke
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
-
le
Maire,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS,
Jean-Claude
KUENTZ,
Elisabeth
SANDJIVY
-
Maires
Adjoints,
Alain
JUND),
Daniel
SCHAEFER,
Patrick
GILLIERON,
Laurence
ROUSSEL,
Stephen
CHARLIEU,
Nicole
MEUNIER,
Anne-Sophie
SABOULARD,
Emmanuelle
COEURET,
Benoît
POUYET,
Olaf PECH
et Alexandra
BOULLION.
Etaient
absents,
excusés
et
représentés
Philippe
LEBLOND
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
JULLIEN
Mireille
DAPOIGNY
donne
pouvoir
à Annick
VENANT
Marc
LEROY
donne
pouvoir
à Bernard
JOPPIN
Claude
LECLERC
donne
pouvoir
à Elisabeth
SANDJTVY
Cerise
ROLIN
donne
pouvoir
à Laurence
ROUSSEL
Etait
absent
et
excusé
Bastien
VIAL-COLLET
k
2% 4
ke SK
6 2e
ke
ke
6 fe fe
6
6
6 ke 2e 2e
ke ke ke
6
6 ke fe 2e ke ke
6 5
2 2e
ke Ke
6 ke
6
Ke
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Catherine
SOUS
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
approuve,
avec
20
voix pour,
1 opposition
(Anne-Sophie
SABOULARD)
et 1 abstention
(Emmanuelle
COEURET),
le compte-rendu
du
7 avril 2015.
KKKKKKKKKEKKEREEEKRKEKRKEREKEKKKKKKE
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
—
MODIFICATION
DE
L'ORGANISATION
A
L’ECOLE
MATERNELLE
— RENTREE
2015
+)
- Vu
le décret
2013-77
du
24 janvier
2013
relatif aux
rythmes
scolaires,
- Vu
la
délibération
en
date
du
27
janvier
2014
fixant
l’organisation
des
nouvelles
activités
scolaires
— NAP
— pour
la rentrée
2014,
- Considérant
que
l’organisation
prévue
par
délibération
du
27
janvier
2014
avait
été
mise
en
place
pour
tenir
compte
de travaux
importants
à l’accueil
de
loisirs
et au
restaurant
scolaire,
- Considérant
que
ces
travaux
seront
terminés
à l’été
2015,
-
Vu
la
délibération
du
23
mars
2015,
- Considérant
la
demande
des
parents
d’élèves
de
revoir
la
décision
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
23
mars
2015,
Ville porte
e
naiurel regional
de la Haute Vallée
de Chevreuse
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
(@o1
34 91
00 74 e Fax
01
34 89 57 20
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com Page
2
- Vu
le
questionnaire
soumis
aux
parents
d’élèves
de
l’école
maternelle
proposant
trois
solutions
d'organisation
du
temps
périscolaire,
- Considérant
que
la
solution
fixant
le temps
périscolaire
de
15h45
à
16h30,
4 jours
par
semaine,
a obtenu
la majorité
des
voix,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
l’organisation
du
temps
scolaire
et
périscolaire
soit
modifiée
de
la manière
suivante,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2015.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
mise
en
place
d’atelier
spécifique
sur
cette
période,
les
enfants
seront
accueillis
dans
les
locaux
de
l’accueil
de
loisirs
maternel
et à l’école
maternelle.
Lundi
/ Mardi
/ Jeudi
/ Vendredi :
7.30h
8.30h
11.30h
13.30h
15.45h
16.30h
19.00h
ALSH
Temps
scolaire
» Ps
Temps
scolaire
Garderie
|
ALSH
Méridienne
Mercredi
:
7.30 h
8.30h
11.30h
13.30
h
19.00
h
Pause
ALSH
Temps
scolaire
Méridienne
ALSH
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_APPROUVE,
avec
21
voix
pour
et
1
abstention
(Stephen
CHARLIEU),
à
compter
de
la
rentrée
2015
/
2016,
l’organisation
du
temps
scolaire
telle
que
proposée
pour
l’école
maternelle
«
Les
Petites
Friches
».
RYTHMES
SCOLAIRES
: PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
— PEDT
Vu
le décret
N°
2013-77
du
24 janvier
2013,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2015
fixant
l’organisation
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
—
NAP,
à partir
de
la
rentrée
scolaire
2015,
de
15h00
à
16h30,
deux
jours
par
semaine
(mardi
et vendredi),
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
s’appuyer
sur
un
nouvel
outil
pour
proposer
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
des
activités
périscolaires
diverses
et
articulées
de
la
manière
la
plus
cohérente
possible
avec
le temps
scolaire,
dans
l’intérêt
de
l’enfant,
Considérant
que
l’objectif principal
du
PEDT
de
Neauphle-le-Château
est
de
penser
l’école
comme
un
lieu
de
vie
et
d’éducation
au-delà
du
lien
essentiel
d’instruction
et
d’apprentissage
en
mobilisant
les
ressources
éducatives
pour
:
>
contribuer
à
l’épanouissement
au
développement
de
la
curiosité
intellectuelle
de
l’enfant
à travers
la
découverte
d’activités
culturelles,
artistiques,
sportives
et
créatives
>
favoriser
la réussite
scolaire.
Vu
le Projet
Educatif Territorial,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
ADOPTE,
à l’unanimité,
le Projet
Educatif Territorial
présenté.
Ville porte
@o1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
a
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Parc
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de or Page
3
Et
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
{13
;
5
|
Er
ç
sil
ete
|
Lu
j
i
er
TARIFS
CANTINE,
ACCUEIL
DE
LOISIRS.
GARDERIE
ET
NOUVELLES
ACTIVITES
PERISCOLAIRE
(NAP)
-
TARIFS
RENTREE
SCOLAIRE
2015-2016
Monsieur
le Maire
propose
qu'à
dater
de
la rentrée
scolaire
2015-2016,
les tarifs
l’ Accueil
de
Loisirs
et
de
la restauration
scolaire,
des
NAP
et de
la garderie
soient :
Accueil
de
Loisirs
et
Restauration
scolaire:
-
Tarifs
soumis
au
quotient
familial :
Accueil
de
Loisirs
Revenu
net
Accueil
de
Loisirs
périscolaire
EE
extrascolaire
Je
1/2
journée
mensuel
par
]
-
Loisirs
personne
Matin
Soir
TS
Soir
Re
extrascolaire
RU
tes
au
foyer
1h
1h30
(matin
+ soir
2h30
soir
Journée
Matin
Ap
rès-midi
(7h30
à
(16h30
à
jusqu’à
18h)
(16h30
à
eau’ à
7h30-13h30
13h30-19h
8h30)
18h)
PES
19h)
Con
.
nu
1,60
€
2,25
€
3,05
€
3,65€
1,20 €
8,95
€
7,00
€
3,00
€
à
400
€
De
se
dl
anne
ane
sine
| Sene
ht
ussenlocne
|
405€
SUD
sense
larnetsonenicce
Niassemldbese
|Si00lE
ee
ue
2,85
€
4,10
€
5,55
€
6,95
€
7,80
€
17,05
€
13,35
€
7,75
€
à
1
200
€
Tone
320€
|
acoe |
625€
|
780e
|l'ssoe |
920€
|
1510€ |
gsve
10
% seront
à déduire
de
ces
tarifs à partir du
2°"
enfant.
*
Concerne
l'accueil
de
loisirs pendant
les vacances
-
Tarifs
uniques,
non
soumis
au
quotient
familial
:
Accueil
de Loisirs
périscolaire
ns
exceptionnel
et extérieur
Accueil
de
Loisirs
Cantine
repas
Matin
Soir
extrascolaire
Cantine
|
exceptionnel
et
(7h30à
|
(16h30 à
Journée
exceptionnel
et extérieur
extérieur
8h30)
19h)
(matin + soir)
3,95€
|9,70
€
11,00
€
23,85
€
4,30
€*
5,60
€
*
enfant
avec
un
dossier
PAÏI
: 2,60
€
Ville porte
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
e
Oo1
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
régional
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
PAR Page
4
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Nouvelles
Activités
Périscolaires
- NAP
- Elémentaire
et
Garderie
Maternelle
:
-
Tarifs
annuels
soumis
au
quotient
familial
- NAP
Elémentaire:
Revenu
net
mensuel
par
personne
.
NE
pe
<
au
foyer
Mardi
et vendredi
-15.00
h à
16.30h
Forfait
annuel*
De
0
à 400
€
138.00
€
De
401
à 600
€
190.00
€
De
601
à 900
€
228.00
€
De
901
à 1 200
€
270.00
€
Plus
de
1 201
€
310.00
€
10
%
seront
à déduire
de
ces
tarifs
à partir
du
2°"
enfant.
-
Tarifs
uniques,
non
soumis
au
quotient
familial
—
Garderie
Maternelle :
NAP
Elémentaire
ne
Pos
Garderie
Maternelle
15.00h
à
16.30h
J
per
15h45
à 16h30 par
jour
de
15h45
à
16h30
Exceptionnel
par jour
Exceptionnel
Forfait
annuel*
5.00€
105.00
€
2.00
€
*Le
forfait
annuel
pourra
être
réglé
en une
seule
fois
ou
en
dix
mensualités
de
septembre
à juin
inclus.
En
cas
de
déscolarisation
de
l’enfant
de
l’école
élémentaire
Emile
Serre
ou
de
l’école
maternelle
Les
Petites
Friches,
le
forfait
annuel
sera
calculé
au
prorata
du
temps
passé
sachant
que
tout
mois
commencé
sera
dû.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
et
DECIDE,
avec
20
voix
pour
et
2
abstentions
(Anne-Sophie
SABOULARD
et Emmanuelle
COEURET),
d'appliquer
ces
nouveaux
tarifs
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2015-2016.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
: APPEL
A
PROJET
FONDS
PUBLICS
ET
TERRITOIRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
« Appel
à
Projets
Fonds
Publics
et
Territoires
»
auprès
de
la
CAF
pour
l'installation
d’un
terrain
multisport
sur
la
plaine
de
Châtron
à
Neauphle-le-Château, Considérant
le plafond
de
la subvention
par
la CAF,
soit
80
%
du
montant
hors
taxes
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
solliciter
la
Caisse
d’allocations
familiales,
une
subvention
pour
la création
d’un
terrain
multisport
sur
la plaine
de
Châtron.
Ville porte
@o1
34 91
00 74 e Fax
01
34 89 57 20
a
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Parc
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de
ar
Ne Page
5
Es
J
ONE
DATÉE
PPT
ER TT
,
1
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rules
ÿ
4
4
—
SA
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>
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&
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A
\
ke
2
e
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2 Gerre
ces
"
{
à
ÿ
14
gp
+
Ut
t-?
er
Re, vor
ae et
;
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Description
des
travaux
: Création
d’un
terrain
multisport
sur
la plaine
de
Châtron
Coût
HT.
des
travaux
: 36
704
€ (trente-six
mille
sept
cent
quatre)
- _
S’ENGAGE,
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
suSvisés
-
__S’ENGAGE,
à financer
la part
des
travaux
restant
à sa charge.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
—- ACCUEIL
DE
LOISIRS
ELEMENTAIRE
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
d’aide
à
l’investissement
auprès
de
la
CAF
afin
d’envisager
l’équipement
des
nouveaux
locaux
« accueil
de
loisirs
élémentaire
»
à
l’école
Emile
Serre.
En
effet,
la restructuration
en
cours
vise
à créer
un
nouvel
espace
accueil
de
loisirs
élémentaire
en
lieu
et
place
d’un
ancien
logement
de
fonction
à
l’école
Emile
Serre,
50
places
d’accueil
seront
ainsi
transférées.
Considérant
la
règle
d’attribution
de
la
subvention
par
la
CAF,
soit
1 500
€
par
place
en
accueil
de
loisirs
transféré,
le montant
de
la subvention
est plafonné
à
75
000
€ (soixante-quinze
mille
euros)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
solliciter
la
Caisse
d’allocations
familiales,
une
subvention
pour
l’équipement
en
mobilier
des
nouveaux
locaux
de
l’accueil
de
loisirs
élémentaire,
Description
des
travaux
: Equipement
en
mobilier
des
locaux
de
l’accueil
de
loisirs
élémentaire Coût
HT.
des
travaux
: 18
232,54
€
(Dix-huit
mille
deux
cent
trente-deux
euros
et
cinquante-quatre
centimes)
- _
S’ENGAGE,
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité
pour
procéder
à
l’équipement
susvisé,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'AIDE
A
L’INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
d’aide
à
l’investissement
auprès
de
la
CAF
pour
l’aménagement
des
nouveaux
locaux
« accueils
de
loisirs
maternel
» à l’école
Les
Petites
Friches.
En
effet,
la restructuration
en
cours
vise
à créer
un
nouvel
espace
accueil
de
loisirs
maternel
en
lieu
et
place
d’un
ancien
logement
de
fonction
à
l’école
Les
Petites
Friches,
30
places
d’accueil
seront
ainsi
transférées. Considérant
la
règle
d’attribution
de
la
subvention
par
la
CAF,
soit
1 500
€
par
place
en
accueil
de
loisirs
transféré,
le montant
de
la subvention
est plafonné
à 45
000
€ (quarante-cinq
mille
euros)
Ville porte
2 place
aux
Herbes
e 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
e.
Oo1
34 91
00 74
Fax
01
34 89 57 20
régionel
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de de
ss Page
6
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
solliciter
la
Caisse
d’allocations
familiales,
une
subvention
pour
l’aménagement
d’un
accueil
de
loisirs
maternel
dans
un
ancien
logement
de
fonction
à l’école
Les
Petites
Friches
Description
des
travaux
: Aménagement
d’un
accueil
de
loisirs
maternel
Coût
HT.
des
travaux
: 36
598,04
euros
HT
(trente-six
mille
cinq
cent
quatre-vingt-
dix-huit
euros
et quatre
centimes.
- _
S’ENGAGE,
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
l’accueil
de
loisirs
maternel
-_
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à la réalisation
de
l’opération
c1-dessus
référencée
DEMANDE
_ DE
SUBVENTION
FIPD
(Fond
Interministériel
de
la _ Délinquance)
POUR
L’INSTALLATION
DE
CAMERAS
DE
VIDEOSURVEILLANCE
PLACE
MANCEST
ET
PARKING
VIEUX
MOULIN
A
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
auprès
du
Cabinet
de
Monsieur
le
Préfet,
bureau
de
la
Sécurité
Intérieure,
une
subvention
pour
l’installation
de
caméras
de
vidéosurveillance
Place
Mancest
et Parking
du
Vieux
Moulin
à Neauphle-le-Château,
Considérant
la
règle
d’attribution
de
la
subvention
comprise
entre
20%
et
40%
du
montant
des
travaux
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité,
de
solliciter
Le
Cabinet
de
Monsieur
Le
Préfet,
bureau
de
la sécurité
intérieure,
une
subvention
pour
l’installation
de
caméras
de
vidéosurveillance.
Description
des
travaux
: Installation
de
caméras
de
vidéosurveillance
Place
Mancest
et Parking
Vieux
Moulin
Coût
HT.
des
travaux
28
537,30
€
(vingt-huit
mille
cinq
cent
trente-sept
euros
et
trente
centimes)
- _
S’ENGAGE,
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés.
-
_ S’'ENGAGE,
à financer
la part
des
travaux
restant
à sa charge.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
RANDONNÉE
PÉDESTRE.
Monsieur
le Maire
expose
le projet
de
création
d’itinéraires
de
randonnée
proposé
par
CODERANDO
78. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
législation
qui
a
permis
au
Département
des
Yvelines
de
réaliser
un
Plan
Départemental
pour
protéger
et
éventuellement
aménager
les
sentiers
de
randonnée. Vu
l’article
L.361-1
du
Code
de
l’Environnement,
Vu
les
articles
L.121-7
et
L.161-2
du
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime,
Ville porte
2 place aux Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE CHATEAU
e
@o1
34 91
00 74 e Fax
01
34 89 57 20
none
www.neauphie-le-chateau.com
+ mairie@neauphie-le-chateau.com
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Le Page
7
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2
VILLE
DE NEAUPHLE-LE-CHÂATEAU
Vu
la circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et de
randonnée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DEMANDE,
à
l'unanimité,
conformément
à la
carte
et
à la
fiche
récapitulative
annexée
à la
présente
délibération,
l’inscription
au
Plan
Départemental
de
la
« Randonnée
Pédestre
»
des
chemins
désignés
ci-après
:
-
Route
de
Saint
Germain,
-
Avenue
de
Chatron,
-
Rue
Saint
Jean
d’Orbec,
-
Place
du
Marché,
-
Grande
Rue,
-
Rue
de
la Gouttière,
-
Sente
de
la Fontaine,
-
Route
de
Chevreuse.
-
S’ENGAGE,
à
l’unanimité,
en
cas
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
sur
le
Plan
Départemental
susvisé,
à maintenir
ou
rétablir
la
continuité
de
l'itinéraire
par
un
itinéraire
de
substitution
qu’il
proposera
au
Département
des
Yvelines.
-
__S’'ENGAGE,
à
l’unanimité,
à
maintenir
l’ouverture
au
public
des
itinéraires
concernés
et
à
en
assurer
l’entretien.
- _
GARANTIT,
à
l’unanimité,
leur
remplacement
en
cas
de
suppression
consécutive
à
des
opérations
publiques
d'aménagement
foncier.
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
balisage
et
l’équipement
signalétique
des
itinéraires
conformément
aux
préconisations
du
CODERANDO
78
et
de
la
charte
officielle
du
balisage
de
la F.F.R.P.
-
__S’'ENGAGE,
à
l’unanimité,
à
informer
le
Département
des
Yvelines
de
tous
les
projets
de
travaux
sur
les
chemins
ruraux
ou
voies
communales
concernés.
- __ DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
confier
au
CODERANDO
78
la mise
en
valeur,
l’entretien
léger
et l’animation
des
sentiers
inscrits
au
Plan
Départemental
de
la « Randonnée
Pédestre
».
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
en
tant
que
de
besoin,
à
signer
toutes
conventions
et tous
documents
inhérents
à cette
procédure
d’inscription.
RECTIFICATIF
DU
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAL
DE
LA
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
ANNEE
2015.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
rectifier
le
taux
voté
de
la
taxe
foncière
non
bâti,
ce
dernier
ne
pouvant
être
supérieur
au
taux
de
l’année
précédente
corrigé
de
la
variation
du
taux
de
la taxe
d’habitation,
soit pour
l’année
2015
un
taux
inférieur
à 72.67%.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
le taux
d’imposition
communal
de
la taxe
foncière
non
bâti
soit
porté
à 72.60
%
pour
l’année
2015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ APPROUVE,
à l’unanimité,
le taux
d'imposition
proposé
ci-dessus.
Séance
levée
à 21
heures
30
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
Ville porte
n
ELIHES
#
à
%
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Parc
@o1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
AT
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
De dr
Parc