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Compte-Rendu - CR 26 05 2015
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 05 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Sécurité sociale,
Page I En: Bb % NE LE VILLE DE NEAUPHLE-LE- pe À EAU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 L’an deux mille quinze, le vingt-six mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire XX 2 4 8 6 2 2e 6 6 6 2e 2e ke 6 6 6 fe ke ke ke ke 6 ke 2e 2e ke ke 6 ke 6 2e ke Ke Etaient présents : Bernard JOPPIN - le Maire, Annick VENANT, Jean-Pierre JULLIEN, Catherine SOUS, Jean-Claude KUENTZ, Elisabeth SANDJIVY - Maires Adjoints, Alain JUND), Daniel SCHAEFER, Patrick GILLIERON, Laurence ROUSSEL, Stephen CHARLIEU, Nicole MEUNIER, Anne-Sophie SABOULARD, Emmanuelle COEURET, Benoît POUYET, Olaf PECH et Alexandra BOULLION. Etaient absents, excusés et représentés Philippe LEBLOND donne pouvoir à Jean-Pierre JULLIEN Mireille DAPOIGNY donne pouvoir à Annick VENANT Marc LEROY donne pouvoir à Bernard JOPPIN Claude LECLERC donne pouvoir à Elisabeth SANDJTVY Cerise ROLIN donne pouvoir à Laurence ROUSSEL Etait absent et excusé Bastien VIAL-COLLET k 2% 4 ke SK 6 2e ke ke 6 fe fe 6 6 6 ke 2e 2e ke ke ke 6 6 ke fe 2e ke ke 6 5 2 2e ke Ke 6 ke 6 Ke Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Après avoir nommé Catherine SOUS comme secrétaire de séance, le Conseil Municipal approuve, avec 20 voix pour, 1 opposition (Anne-Sophie SABOULARD) et 1 abstention (Emmanuelle COEURET), le compte-rendu du 7 avril 2015. KKKKKKKKKEKKEREEEKRKEKRKEREKEKKKKKKE REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES — MODIFICATION DE L'ORGANISATION A L’ECOLE MATERNELLE — RENTREE 2015 +) - Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif aux rythmes scolaires, - Vu la délibération en date du 27 janvier 2014 fixant l’organisation des nouvelles activités scolaires — NAP — pour la rentrée 2014, - Considérant que l’organisation prévue par délibération du 27 janvier 2014 avait été mise en place pour tenir compte de travaux importants à l’accueil de loisirs et au restaurant scolaire, - Considérant que ces travaux seront terminés à l’été 2015, - Vu la délibération du 23 mars 2015, - Considérant la demande des parents d’élèves de revoir la décision prise par le Conseil Municipal du 23 mars 2015, Ville porte e naiurel regional de la Haute Vallée de Chevreuse 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU (@o1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com Page 2 - Vu le questionnaire soumis aux parents d’élèves de l’école maternelle proposant trois solutions d'organisation du temps périscolaire, - Considérant que la solution fixant le temps périscolaire de 15h45 à 16h30, 4 jours par semaine, a obtenu la majorité des voix, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l’organisation du temps scolaire et périscolaire soit modifiée de la manière suivante, à compter de la rentrée scolaire 2015. Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de mise en place d’atelier spécifique sur cette période, les enfants seront accueillis dans les locaux de l’accueil de loisirs maternel et à l’école maternelle. Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi : 7.30h 8.30h 11.30h 13.30h 15.45h 16.30h 19.00h ALSH Temps scolaire » Ps Temps scolaire Garderie | ALSH Méridienne Mercredi : 7.30 h 8.30h 11.30h 13.30 h 19.00 h Pause ALSH Temps scolaire Méridienne ALSH Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _APPROUVE, avec 21 voix pour et 1 abstention (Stephen CHARLIEU), à compter de la rentrée 2015 / 2016, l’organisation du temps scolaire telle que proposée pour l’école maternelle « Les Petites Friches ». RYTHMES SCOLAIRES : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL — PEDT Vu le décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013, Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2015 fixant l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires — NAP, à partir de la rentrée scolaire 2015, de 15h00 à 16h30, deux jours par semaine (mardi et vendredi), Considérant le souhait de la commune de s’appuyer sur un nouvel outil pour proposer aux élèves de l’école élémentaire des activités périscolaires diverses et articulées de la manière la plus cohérente possible avec le temps scolaire, dans l’intérêt de l’enfant, Considérant que l’objectif principal du PEDT de Neauphle-le-Château est de penser l’école comme un lieu de vie et d’éducation au-delà du lien essentiel d’instruction et d’apprentissage en mobilisant les ressources éducatives pour : > contribuer à l’épanouissement au développement de la curiosité intellectuelle de l’enfant à travers la découverte d’activités culturelles, artistiques, sportives et créatives > favoriser la réussite scolaire. Vu le Projet Educatif Territorial, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ ADOPTE, à l’unanimité, le Projet Educatif Territorial présenté. Ville porte @o1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 a 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU Parc www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com de or Page 3 Et VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU {13 ; 5 | Er ç sil ete | Lu j i er TARIFS CANTINE, ACCUEIL DE LOISIRS. GARDERIE ET NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRE (NAP) - TARIFS RENTREE SCOLAIRE 2015-2016 Monsieur le Maire propose qu'à dater de la rentrée scolaire 2015-2016, les tarifs l’ Accueil de Loisirs et de la restauration scolaire, des NAP et de la garderie soient : Accueil de Loisirs et Restauration scolaire: - Tarifs soumis au quotient familial : Accueil de Loisirs Revenu net Accueil de Loisirs périscolaire EE extrascolaire Je 1/2 journée mensuel par ] - Loisirs personne Matin Soir TS Soir Re extrascolaire RU tes au foyer 1h 1h30 (matin + soir 2h30 soir Journée Matin Ap rès-midi (7h30 à (16h30 à jusqu’à 18h) (16h30 à eau’ à 7h30-13h30 13h30-19h 8h30) 18h) PES 19h) Con . nu 1,60 € 2,25 € 3,05 € 3,65€ 1,20 € 8,95 € 7,00 € 3,00 € à 400 € De se dl anne ane sine | Sene ht ussenlocne | 405€ SUD sense larnetsonenicce Niassemldbese |Si00lE ee ue 2,85 € 4,10 € 5,55 € 6,95 € 7,80 € 17,05 € 13,35 € 7,75 € à 1 200 € Tone 320€ | acoe | 625€ | 780e |l'ssoe | 920€ | 1510€ | gsve 10 % seront à déduire de ces tarifs à partir du 2°" enfant. * Concerne l'accueil de loisirs pendant les vacances - Tarifs uniques, non soumis au quotient familial : Accueil de Loisirs périscolaire ns exceptionnel et extérieur Accueil de Loisirs Cantine repas Matin Soir extrascolaire Cantine | exceptionnel et (7h30à | (16h30 à Journée exceptionnel et extérieur extérieur 8h30) 19h) (matin + soir) 3,95€ |9,70 € 11,00 € 23,85 € 4,30 €* 5,60 € * enfant avec un dossier PAÏI : 2,60 € Ville porte 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU e Oo1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 régional www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com PAR Page 4 VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU Nouvelles Activités Périscolaires - NAP - Elémentaire et Garderie Maternelle : - Tarifs annuels soumis au quotient familial - NAP Elémentaire: Revenu net mensuel par personne . NE pe < au foyer Mardi et vendredi -15.00 h à 16.30h Forfait annuel* De 0 à 400 € 138.00 € De 401 à 600 € 190.00 € De 601 à 900 € 228.00 € De 901 à 1 200 € 270.00 € Plus de 1 201 € 310.00 € 10 % seront à déduire de ces tarifs à partir du 2°" enfant. - Tarifs uniques, non soumis au quotient familial — Garderie Maternelle : NAP Elémentaire ne Pos Garderie Maternelle 15.00h à 16.30h J per 15h45 à 16h30 par jour de 15h45 à 16h30 Exceptionnel par jour Exceptionnel Forfait annuel* 5.00€ 105.00 € 2.00 € *Le forfait annuel pourra être réglé en une seule fois ou en dix mensualités de septembre à juin inclus. En cas de déscolarisation de l’enfant de l’école élémentaire Emile Serre ou de l’école maternelle Les Petites Friches, le forfait annuel sera calculé au prorata du temps passé sachant que tout mois commencé sera dû. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE et DECIDE, avec 20 voix pour et 2 abstentions (Anne-Sophie SABOULARD et Emmanuelle COEURET), d'appliquer ces nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire 2015-2016. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) : APPEL A PROJET FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES, Vu le Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention « Appel à Projets Fonds Publics et Territoires » auprès de la CAF pour l'installation d’un terrain multisport sur la plaine de Châtron à Neauphle-le-Château, Considérant le plafond de la subvention par la CAF, soit 80 % du montant hors taxes des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, de solliciter la Caisse d’allocations familiales, une subvention pour la création d’un terrain multisport sur la plaine de Châtron. Ville porte @o1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 a 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU Parc www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com de ar Ne Page 5 Es J ONE DATÉE PPT ER TT , 1 æ rules ÿ 4 4 — SA pente > e np . lp 4 & s dy Î ; A \ ke 2 e ë 2 Gerre ces " { à ÿ 14 gp + Ut t-? er Re, vor ae et ; VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU Description des travaux : Création d’un terrain multisport sur la plaine de Châtron Coût HT. des travaux : 36 704 € (trente-six mille sept cent quatre) - _ S’ENGAGE, à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux suSvisés - __S’ENGAGE, à financer la part des travaux restant à sa charge. - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée DEMANDE DE SUBVENTION D'AIDE A L'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) —- ACCUEIL DE LOISIRS ELEMENTAIRE Vu le Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de demander une subvention d’aide à l’investissement auprès de la CAF afin d’envisager l’équipement des nouveaux locaux « accueil de loisirs élémentaire » à l’école Emile Serre. En effet, la restructuration en cours vise à créer un nouvel espace accueil de loisirs élémentaire en lieu et place d’un ancien logement de fonction à l’école Emile Serre, 50 places d’accueil seront ainsi transférées. Considérant la règle d’attribution de la subvention par la CAF, soit 1 500 € par place en accueil de loisirs transféré, le montant de la subvention est plafonné à 75 000 € (soixante-quinze mille euros) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, de solliciter la Caisse d’allocations familiales, une subvention pour l’équipement en mobilier des nouveaux locaux de l’accueil de loisirs élémentaire, Description des travaux : Equipement en mobilier des locaux de l’accueil de loisirs élémentaire Coût HT. des travaux : 18 232,54 € (Dix-huit mille deux cent trente-deux euros et cinquante-quatre centimes) - _ S’ENGAGE, à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité pour procéder à l’équipement susvisé, - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée DEMANDE DE SUBVENTION D'AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) - ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL Vu le Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de demander une subvention d’aide à l’investissement auprès de la CAF pour l’aménagement des nouveaux locaux « accueils de loisirs maternel » à l’école Les Petites Friches. En effet, la restructuration en cours vise à créer un nouvel espace accueil de loisirs maternel en lieu et place d’un ancien logement de fonction à l’école Les Petites Friches, 30 places d’accueil seront ainsi transférées. Considérant la règle d’attribution de la subvention par la CAF, soit 1 500 € par place en accueil de loisirs transféré, le montant de la subvention est plafonné à 45 000 € (quarante-cinq mille euros) Ville porte 2 place aux Herbes e 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU e. Oo1 34 91 00 74 Fax 01 34 89 57 20 régionel www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com de de ss Page 6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ DECIDE, à l'unanimité, de solliciter la Caisse d’allocations familiales, une subvention pour l’aménagement d’un accueil de loisirs maternel dans un ancien logement de fonction à l’école Les Petites Friches Description des travaux : Aménagement d’un accueil de loisirs maternel Coût HT. des travaux : 36 598,04 euros HT (trente-six mille cinq cent quatre-vingt- dix-huit euros et quatre centimes. - _ S’ENGAGE, à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux d'aménagement de l’accueil de loisirs maternel -_ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de l’opération c1-dessus référencée DEMANDE _ DE SUBVENTION FIPD (Fond Interministériel de la _ Délinquance) POUR L’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE PLACE MANCEST ET PARKING VIEUX MOULIN A NEAUPHLE-LE-CHATEAU Vu le Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de demander auprès du Cabinet de Monsieur le Préfet, bureau de la Sécurité Intérieure, une subvention pour l’installation de caméras de vidéosurveillance Place Mancest et Parking du Vieux Moulin à Neauphle-le-Château, Considérant la règle d’attribution de la subvention comprise entre 20% et 40% du montant des travaux HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de solliciter Le Cabinet de Monsieur Le Préfet, bureau de la sécurité intérieure, une subvention pour l’installation de caméras de vidéosurveillance. Description des travaux : Installation de caméras de vidéosurveillance Place Mancest et Parking Vieux Moulin Coût HT. des travaux 28 537,30 € (vingt-huit mille cinq cent trente-sept euros et trente centimes) - _ S’ENGAGE, à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés. - _ S’'ENGAGE, à financer la part des travaux restant à sa charge. - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée PLAN DÉPARTEMENTAL DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE. Monsieur le Maire expose le projet de création d’itinéraires de randonnée proposé par CODERANDO 78. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la législation qui a permis au Département des Yvelines de réaliser un Plan Départemental pour protéger et éventuellement aménager les sentiers de randonnée. Vu l’article L.361-1 du Code de l’Environnement, Vu les articles L.121-7 et L.161-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Ville porte 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU e @o1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 none www.neauphie-le-chateau.com + mairie@neauphie-le-chateau.com de pes Le Page 7 a Ce. SR il 2 - L . a & ; Bite NE eux ete à F Y "EUR = 221 VER à Des HU HS. AE Î Fi DE : CVS ur ë : LÉ ar r 4 4 #eltit ? en. us Û : Sn à 25 Mare l'aet L ll: | : + # “25 mm ef PARLEZ: F $ JE À Mir 0 RON RE per en x 2 VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHÂATEAU Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DEMANDE, à l'unanimité, conformément à la carte et à la fiche récapitulative annexée à la présente délibération, l’inscription au Plan Départemental de la « Randonnée Pédestre » des chemins désignés ci-après : - Route de Saint Germain, - Avenue de Chatron, - Rue Saint Jean d’Orbec, - Place du Marché, - Grande Rue, - Rue de la Gouttière, - Sente de la Fontaine, - Route de Chevreuse. - S’ENGAGE, à l’unanimité, en cas d’aliénation d’un chemin rural inscrit sur le Plan Départemental susvisé, à maintenir ou rétablir la continuité de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu’il proposera au Département des Yvelines. - __S’'ENGAGE, à l’unanimité, à maintenir l’ouverture au public des itinéraires concernés et à en assurer l’entretien. - _ GARANTIT, à l’unanimité, leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier. - AUTORISE, à l’unanimité, le balisage et l’équipement signalétique des itinéraires conformément aux préconisations du CODERANDO 78 et de la charte officielle du balisage de la F.F.R.P. - __S’'ENGAGE, à l’unanimité, à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux ou voies communales concernés. - __ DÉCIDE, à l’unanimité, de confier au CODERANDO 78 la mise en valeur, l’entretien léger et l’animation des sentiers inscrits au Plan Départemental de la « Randonnée Pédestre ». - AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur Le Maire en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription. RECTIFICATIF DU TAUX D'IMPOSITION COMMUNAL DE LA TAXE FONCIERE NON BATI ANNEE 2015. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de rectifier le taux voté de la taxe foncière non bâti, ce dernier ne pouvant être supérieur au taux de l’année précédente corrigé de la variation du taux de la taxe d’habitation, soit pour l’année 2015 un taux inférieur à 72.67%. Monsieur Le Maire propose que le taux d’imposition communal de la taxe foncière non bâti soit porté à 72.60 % pour l’année 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - __ APPROUVE, à l’unanimité, le taux d'imposition proposé ci-dessus. Séance levée à 21 heures 30 Le Maire, Bernard JOPPIN Ville porte n ELIHES # à % place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU Parc @o1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 AT www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com De dr Parc