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Déliberation - del 2022.07.06 117
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.07.06 117)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Loisirs,
DEL 2022.07.06/117
Thème :
CULTURE
Objet:
Festival « Briançon
sous les étoiles » -
conventions de
partenariats
Convocation :
Date : 29/06/2022
Affichage : 29/06/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°117
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2022
Le mercredi 06 juillet 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Renaud PONS donnant pouvoirà Marie SOUBRANE
Francine DAËERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Renaud PONS, Francine
DAERDEN
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 21 50 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_117-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 VU
(CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
NAIRE
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
la volonté de la Ville de mettre en œuvre une stratégie
d'animation renouvelée de son territoire ;
à ce titre le projet de festival « BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES »,
évènement festif mêlant sport, musique, arts et culture,
déployé sur l'ensemble de la Ville, tout au long de l'été,
transformant BRIANÇON en une scène ouverte sur laquelle
s'exprimeront toutes les formes de spectacle vivant possibles ;
l'action des associations locales contribuant à l'animation
culturelle du territoire, par la production d'une offre qualitative
reconnue, accessible à tout public ;
les travaux de la commission CULTURE, PATRIMOINE & TOURISME
réunie le 04/07/2022 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_117-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver les termes des conventions de partenariat annexées, précisant
notamment les modalités financières et organisationnelles des
représentations garanties notamment par les associations « LE CŒUR DE
VAUBAN», « MUSES & Co » et « TOUS EN SCENE » contribuant à l'animation
culturelle du territoire, par la production d'une offre qualitative reconnue,
accessible à tout public;
e _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 33
CONTRE :0
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE: o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
CULTURE DEL 2022.07.06/117
PUBLIÉE LE: {9 JUIL, 2022
|
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 A.
BRIANCON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 4
FESTIVAL 2022
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L’ASSOCIATION
MUSES & CO
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, M. Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal n°DEL 2022.07.06/117 du 06 juillet 2022.
D’UNE PART,
ET
L’Association « Muses & Co », régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret 831 720 610 000 11, code APE : 9003B dont le siège social est situé 4 Allée la a Palombiére – 26100 Romans sur Isère représentée par son Président Jean-François MICHEL, habilité à cet effet par délibération de l’assemblée générale ordinaire.
Ci-après dénommée par les termes « l’Association ».
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie d’animation renouvelée de son territoire, la Ville de Briançon porte le festival « BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES ».
Évènement festif mêlant musique, art et culture, BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES se déploiera sur l’ensemble de la Ville, tout au long de l’été, transformant Briançon en scène ouverte sur laquelle s’exprimeront les artistes auprès de tout public.
CECI ÉTANT EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association « Muses & Co » au titre de sa participation au festival BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES.
Ce partenariat se concrétise par la détermination des objectifs complémentaires pour les deux parties, des engagements de chacune, ainsi que des moyens mis en œuvre suivant les règles fixées dans la présente convention. Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / 4
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et expire au 30 août 2022.
ARTICLE 3 – OBJECTIFS
À travers la présente convention, l’Association « Muses & Co » contribue à l’animation culturelle du territoire, par la production d’une offre de concerts de Musique de Chambre qualitative et reconnue, accessible à tous les publics, permettant également la mise en valeur du patrimoine fortifié.
ARTICLE 4 - MOYENS MIS À DISPOSITION
4.1 Moyens matériels et logistiques
La Ville de Briançon met à disposition de l’Association les 22, 24, 25, 26 juillet 2022 et le 12 août 2022
- Une scène sonorisée et éclairée dans la salle de l’ancien Cinéma Vauban et son régisseur
- Un soutien logistique relevant des activités courantes de ses services techniques en amont des concerts
- Un piano accordé, 4 tabourets, 12 chaises, 3 pupitres
La vente en ligne via le site internet de l’Office de Tourisme de l’ensemble des spectacles et sur le Marché de Briançon (mercredis et dimanches) du 06/07/22 au 28/08/22 (hors 10/7 et 13/7)
Pour sa part, l'Association garantira :
L’accueil et l’orientation des spectateurs, les soirs de spectacle.
La production, aux 22, 24, 25, 26 juillet 2022 et la 12 août 2022 des concerts suivants :
- 22 juillet 20h30 : Chopin – influences
- 24 juillet 17h00 : Récital très jeunes talents
- 24 juillet 20h30 : Chopin – liszt
- 25 juillet 20h30 : Chopin et ses contemporains – génération 1810 - 26 juillet 20h30 : Chopin et ses contemporains – génération 1810
- 12 août 20h30 : Concerts Fantastiques
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_117-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 4
Selon une grille tarifaire arrêtée conjointement :
- Adulte : 15 €
- Enfant (moins de 12 ans) : 10 €
- Pass 3 spectacles : 30 €
- Tarif groupe (minimum de 10 pers) : 10€ par personne
4.2 Moyens financiers
La Ville versera à l’Association une participation financière de 12200 euros TTC pour l’ensemble des 6 spectacles. : 40% à signature de la présente et 60% à l’échéance de sa prestation.
ARTICLE 5 - ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
Les activités de l'Association sont placées sous sa responsabilité exclusive supposant la souscription d’un contrat d'assurance propre à garantir sa responsabilité.
L'Association produira le 1er juillet 2022 au plus tard, les attestations des assurances souscrites.
La Ville reste assurée dans le cadre de ses activités.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, AVENANTS ET RÉSILIATION
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans les 8 jours francs suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de force majeure, au premier rang desquelles figure la contrainte sanitaire liée à la pandémie de SARS Cov2.
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 4 / 4
ARTICLE 8 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour la Ville de Briançon : en l’Hôtel de ville sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ;
• pour l’Association « Muses & Co » : 4 Allée la a Palombiére – 26100 Romans sur Isère
Fait en trois (3) exemplaires originaux, à Briançon le
Le Président, Le Maire,
Jean-François MICHEL Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_117-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 BRIANCON
CR. RE, ES VERRE ON EN ARE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 5
FESTIVAL 2022
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC L’ASSOCIATION
TOUS EN SCENE
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, M. Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2022.06.07/117 du 06 juillet 2022.
D’UNE PART,
ET
L’Association « Tous en scène », régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 52222350200017, code APE : 9499 Z, dont le siège social est situé à 3, chemin Balpin, 05100 Briançon représentée par son Président Monsieur Yves RÉGNIER, habilité à cet effet par délibération de l’assemblée générale ordinaire.
Ci-après dénommée par les termes « l’Association ».
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie d’animation renouvelée de son territoire et pour la deuxième année consécutive, la Ville de Briançon porte sur les fonts baptismaux en juillet et aout 2022, le festival « BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES ».
Évènement festif mêlant sport, musique, art et culture, BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES se déploiera sur l’ensemble de la Ville, tout au long de l’été, avec en la Cité VAUBAN, une scène ouverte sur laquelle s’exprimeront toutes les formes de spectacle vivant possibles.
CECI ETANT EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 CR. RE, ES VERRE ON EN ARE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / 5
partenariat entre la Ville et l'Association « Tous en scène » au titre de sa participation au festival BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES.
Ce partenariat se concrétise par la détermination des objectifs complémentaires pour les deux parties, des engagements de chacune, ainsi que des moyens mis en œuvre suivant les règles fixées dans la présente convention.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et expire au 15 août 2022.
ARTICLE 3 – OBJECTIFS
A travers la présente convention, l’Association « Tous en scène » contribue à l’animation culturelle du territoire, par la production d’une offre qualitative reconnue, accessible à tous les publics, permettant également la mise en valeur du patrimoine fortifié, via un Mapping.
ARTICLE 4 - MOYENS MIS A DISPOSITION
4.1 Moyens matériels et logistiques
La Ville de Briançon met gracieusement à disposition de l’Association :
• A compter du 4 juillet 2022 et jusqu’au 12 aout 2022 :
- Une scène de 10,50 m X 7,50 m alimentée en électricité avec une puissance suffisante pour un spectacle son et lumières, des loges couvertes et fermées en nombre suffisant (tentes), un chalet bois fermé pour la billetterie, deux chalets en bois pour la loge des artistes, 3 WC chimiques, le tout localisé en la Porte d’Embrun.
- Une tribune d’une capacité de 450/500 places, adaptée en fonction des contraintes sanitaires en vigueur qui pourront contraindre l’association à réduire cette capacité, le tout contrôlé par un organisme agrée aux frais de la ville.
- Un soutien logistique relevant des activités courantes de ses services techniques.
• A compter du 11 juillet 2022 et jusqu’au 12 aout 2022 :
- 1 salle pour les répétitions (salle de motricité des Artaillauds)
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_117-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 CR. RE, ES VERRE ON EN ARE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 5
- 2 appartements au-dessus du groupe scolaire des Artaillauds (un planning très précis de l’occupation devra être fourni et validé par la Direction Générale des services)
- 1 appartement situé Place d’Armes - Ancien Tribunal (un planning très précis de l’occupation devra être fourni et validé par la Direction Générale des services)
- L’accès exclusif à la cuisine, la cantine et au gymnase de l’école des Artaillauds
• A compter du 6 juillet 2022 et jusqu’au 12 aout 2022 :
La vente en ligne via le site internet de l’Office de Tourisme de l’ensemble des spectacles ainsi qu’un point de vente porte d’Embrun les soirs de spectacle et sur le Marché de Briançon (mercredis et dimanches, hors 10/7 et 13/7).
Pour sa part, l'Association garantira :
La production, aux dates suivantes : 27, 29 juillet 2022 / 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11 et 12 août 2021, d’une comédie musicale conçue exclusivement à l’effet d’intégrer le festival BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES 2022, mobilisant :
- 8 musiciens professionnels en live
- 2 chorégraphes
- 15 comédiens amateurs ou professionnels
- Le concours des bénévoles, historiquement partenaires de l’association.
Les annulations qui pourraient survenir pour cause de mauvaises conditions météorologiques seraient reprogrammées sur les dates disponibles dans la mesure du possible.
4.2 Moyens financiers
La Ville de Briançon versera à l’Association une subvention de 25 000€ pour la production du spectacle et 5000€ pour la mise en place d’un mapping sur les remparts, soit 30 000€ au total.
L’association conservera la totalité des ventes de la billetterie, les tarifs des soirées étant arrêtés
conjointement :
Adulte : 15 €
Enfant (moins de 12 ans) : 10 €
Pass 3 spectacles : 30 €
Tarif groupe (minimum de 10 pers) : 10€ par personne
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Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 CR. RE, ES VERRE ON EN ARE
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A signature de la présente, la Ville consent au versement d’une avance de 50%, soit 15 000 €.
Le solde de 15 000€ payable à l’issue du festival.
S’il advenait que le site de la Porte d’Embrun ne soit pas disponible au 27.07.2022, pour un motif non imputable à la Ville de Briançon, la convention ne pourrait produire ses effets.
L’Association serait donc tenue de reverser l’acompte précité, déduction faite des dépenses engagées dûment justifiées par la production de factures normées et acquittées.
La Ville de Briançon appuiera les demandes de subventions éventuelles qui pourraient être déposées par l’Association auprès de ses partenaires institutionnels (Région SUD, Département des Hautes-Alpes).
ARTICLE 5 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Les activités de l'Association sont placées sous sa responsabilité exclusive supposant la souscription d’un contrat d'assurance propre à garantir sa responsabilité, notamment en ce qui concerne le matériel entreposé sur le lieu et à proximité de la scène.
L'Association produira courant juillet 2022 au plus tard, les attestations des assurances souscrites.
La Ville reste assurée dans le cadre de ses activités.
ARTICLE 6- SACEM - SACD
L’association fera son affaire des taxes qui pourraient être réclamées au titre de la SACEM et la SACD.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, AVENANTS ET RESILIATION
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans les 8 jours francs suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_117-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 CR. RE, ES VERRE ON EN ARE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 5 / 5
recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de force majeure, au premier rang desquelles figure la contrainte sanitaire liée à la pandémie de SARS Cov2.
ARTICLE 8 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
pour la Ville de Briançon : en l’Hôtel de ville sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ;
pour l’Association « Tous en scène » : au 3, chemin Balpin - 05100 Briançon
Fait en trois (3) exemplaires originaux, à Briançon le
Le Président, Le Maire,
Yves RÉGNIER. Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_117-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 A.
BRIANCON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
FESTIVAL 2022
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L’ASSOCIATION
LE CŒUR DE VAUBAN
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, M. Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2022.06.07/117 du 06 juillet 2022.
D’UNE PART,
ET
L’Association LE CŒUR DE VAUBAN, ayant son siège social sis à l’office du tourisme – 1 Place du Temple – 05100 BRIANÇON, régulièrement déclarée auprès de la sous-préfecture de Briançon sous le numéro W051000525, et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 489 087 072, représentée par son Président en fonction, Monsieur LIBAUD Jean-Luc, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu de statuts,
Ci-après dénommée par les termes « l’Association ».
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie d’animation renouvelée de son territoire et pour la deuxième année consécutive, la Ville de Briançon programme en juillet et aout 2022, le festival « BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES ». Évènement festif mêlant sport, musique, art et culture, BRIANÇON SOUS LES ÉTOILES se déploiera sur l’ensemble de la Ville, tout au long de l’été, avec en la Cité VAUBAN, une scène ouverte sur laquelle s’exprimeront toutes les formes de spectacle vivant possibles.
CECI ÉTANT EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association « Le Cœur de Vauban » au titre de sa participation à la Fête Médiévale qui se déroulera les 26,27 et 28 aout 2022.
Ce partenariat se concrétise par la détermination des objectifs complémentaires pour les deux parties, des engagements de chacune, ainsi que des moyens mis en œuvre suivant les règles fixées dans la présente convention. Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / 3
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et expire au 30 août 2022.
ARTICLE 3 – OBJECTIFS
A travers la présente convention, l’Association « Le Cœur de Vauban » contribue à l’animation culturelle du territoire par l’organisation de la Fête Médiévale, animation touristique et commerciale reconnue.
ARTICLE 4 - MOYENS MIS À DISPOSITION
4.1 Moyens matériels et logistiques
La Ville de Briançon met gracieusement à disposition de l’Association, à compter du 25 aout 2022 et jusqu’au 29 aout 2022 :
- Le Jardin Chanoine Motte
- Corps de garde haut et bas de la Vieille Ville (Porte de Pignerol et Porte d’Embrun)
- La Salle du Vieux Colombier et du Petit Colombier
- Le Corps de Garde, ancienne entrée de la Mairie
- Le Gymnase Chancel (le 27 et le 28 aout uniquement)
- Un soutien logistique relevant des activités courantes de ses services techniques concernant la décoration, le nettoyage, le transport de matériel et une assistance au placement des commerçants.
Pour sa part, l'Association garantira l’organisation, la mise en place, l’exploitation de la Fête Médiévale les 26,27 et 28 aout 2022 comprenant diverses animations et déambulations gratuites.
4.2 Moyens financiers
La Ville de Briançon versera à l’Association une subvention de 25 000€.
La Ville de Briançon appuiera les demandes de subventions éventuelles qui pourraient être déposées par l’Association auprès de ses partenaires institutionnels (Région SUD, Département des Hautes-Alpes).
ARTICLE 5 - ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
Les activités de l'Association sont placées sous sa responsabilité exclusive supposant la souscription d’un contrat d'assurance propre à garantir sa responsabilité, notamment en ce qui concerne le matériel entreposé sur les lieux des animations.
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_117-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 3
L'Association produira le 25 aout 2022 au plus tard, les attestations des assurances souscrites.
La Ville reste assurée dans le cadre de ses activités.
ARTICLE 6- SACEM - SACD
L’association fera son affaire des taxes qui pourraient être réclamées au titre de la SACEM et la SACD.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, AVENANTS ET RÉSILIATION
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans les 8 jours francs suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de force majeure, au premier rang desquelles figure la contrainte sanitaire liée à la pandémie de SARS Cov2.
ARTICLE 8 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour la Ville de Briançon : en l’Hôtel de ville sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ;
• pour l’Association « Le Cœur de Vauban» : au – 1 Place du Temple – 05100 BRIANÇON
Fait en trois (3) exemplaires originaux, à Briançon le
Le Président, Le Maire,
Monsieur Jean-Luc LIBAUD Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_117-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 A.
BRIANCON
CR EE VERRE DU GUN CRE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/2022
CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE AVEC
L’OFFICE DE TOURISME DE SERRE-
CHEVALIER-BRIANÇON À L’OCCASION DU
FESTIVAL BRIANCON SOUS LES ETOILES
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Aranud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2022.07.06/117 du 06 juillet 2022 ;
ET
L’Office de Tourisme de Serre-Chevalier-Briançon, représenté par son Directeur en exercice Monsieur David CHABANAL, dûment habilité à signer la présente convention.
PRÉAMBULE
A l’occasion de la deuxième édition 2022 du Festival estival « Briançon sous les étoiles », la ville de Briançon procédera à la vente les places des spectacles et concerts.
L’office de tourisme intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon souhaite mettre en vente ces places sur l’ensemble de ses points informations et les soirs de représentation de manière à offrir à ce nouvel événement une commercialisation le plus large possible.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
la ville de Briançon met à la vente les places pour les spectacles suivants :
Concerts de musique de Chambre les 22, 24 (17h00 et 20h30), 25, 26 juillet 2022 (20h30) et le 12 août 2022 (20h30) – Salle Vauban (ancien cinéma Vauban)
Adulte : 15 €
Enfant (moins de 12 ans) : 10 €
Pass 3 spectacles : 30 €
Tarif groupe (minimum de 10 pers) : 10€ par personne
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_117-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 CR EE VERRE DU GUN CRE
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L’office de tourisme intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon s’engage à vendre les places disponibles.
ARTICLE 2 – LA FORME DE VENTE
La vente aura lieu de manière dématérialisée (billets électroniques) sur l’ensemble des points informations de l’office de tourisme, les soirs de spectacle au corps de garde, porte d’Embrun avec la présence du personnel de l’office de tourisme, ainsi que les jours de marché de Briançon (mercredis et dimanches) du 06/07/22 au 12/08/22 sauf le 10/7 et le 13/7.
Une vente sur place les soirs de spectacles sera mise en place par l’office de Tourisme.
Tout au long de la semaine, la ville de Briançon donnera à l’Office de Tourisme le nombre de places disponibles en fonction du type de spectacle, des contraintes sanitaires, des invitations, etc.. ;
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES RECETTES
Le produit des ventes sera versé à la Ville par le comptable du Trésor Public par virement bancaire (RIB fourni à la signature de la convention) au plus tard à 30 jours après la réception de la facture.
Cette dernière doit comporter le montant total des ventes.
L’office de tourisme intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon s’engage à ne retenir aucune commission sur les ventes des places du festival.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE ENVERS LES RECETTES ET BILLETTERIE
L’office de tourisme intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des fonds. Toutefois, ce dernier décline toute responsabilité pour tous déficits éventuels en cas de : vol, destruction par tous moyens notamment incendie et défaut de paiement pour le règlement par chèque et carte bancaire.
ARTICLE 5 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention prendra fin une fois toutes les opérations clôturées. La présente convention est signée pour le produit désigné en objet à l’article I. La vente d’un produit autre devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2022
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ARTICLE 6 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour la Ville de Briançon : en l’Hôtel de ville sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ;
• pour l’office de tourisme intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon, 1 route de Prélong, 05240 La-Salle-les-Alpes
Fait en trois (3) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’OTISC Pour la Ville,
Le Directeur Le Maire, David CHABANAL. Arnaud MURGIA.
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Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022