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Déliberation - Deliberation n°2025DEL13 Presentation du rapport dactivite 2023 du Grand Orly Seine Bievre GOSB
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025DEL13 Presentation du rapport dactivite 2023 du Grand Orly Seine Bievre GOSB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE®
rcuei|
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 19
séance
Représentés 12
Excusés 1
Absents 3
Délibération
2025DEL13
Présentation du
rapport d'activité 2023
du Grand-Orly Seine
Bièvre (GOSB)
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 6 février 2025
6 février 2025 RAI
L'an deux mil vingt cinq, le 6 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 31 janvier 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian
METAIRIE, Maire.
Madame Francine KETFI ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121- 15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Ludovic SOT, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU,
Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s
Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ,
Hourya KONATE, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame RAJCHMAN Anne Par Monsieur VIAUD Guillaume
Madame MANT Juliette Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur PELHUCHE Antoine Par Monsieur METAIRIE Christian
Monsieur DOUCET François Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Madame LABROUSSE Sophie Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy Par Madame PECCOLO Hélène
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Monsieur CAMBIER Rudy Par Madame DELAHAIE Carine
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur GRILL Jacques
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame COPOL Audrey Par Monsieur LESAFRE Ulysse
MEMBRES EXCUSES:
Clotilde GALHIE-ERIPRET.
MEMBRES ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL13
Nature de l'acte : EPCI
Service : - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le : l 8 OZ Zo7? oi]
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE NA Accusé de RP dela Préfecture numéro :
DD - 2150000833 - 25250718 2925 nn A El Délibération publiée/notiée le: 2. «3 2. ; ES 3- DE S °1S Affichée le: 9,0
2, Pièce annexe
: CE Le
our l'adjoint au Maire empêché
Farid Namek
Attaché
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 6 février 2025
DELIBERATION N°2025DEL13
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.5211-39 qui prévoit que les rapports annuels d'activité des établissements publics de coopération intercommunales soient adressés aux maires de chaque commune membre afin d'en faire une communication au Conseil municipal,
Vu le rapport d'activité 2023 de l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu la présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1“: Prend acte du rapport d'activité 2023 de l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Atticle2: La présente délibération sera notifiée à l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Bâtiment Askia- 11 avenue Henri Farman BP 748 93398 Orly Aérogare.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, Préfecture du Val- de-Marne.
Article 4: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 6 février 2025
Le Maire
ristian METAIRIE DELIBERATION N°2025DEL13 Nature de l'acte : EPCI
Maire Service : -