Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DEL11 presentation du rapport dactivite 2024 d
Déliberation - 2026DEL10 presentation du rapport dactivite 2024 d
Déliberation - 2026DEL12 presentation du rapport dactivite 2024 d
Déliberation - 2026DEL13 Presentation du rapport dactivite 2024 d
Déliberation - 2023del89 Presentation du rapport dactivite 2022 d
Déliberation - 2023del90 Presentation du rapport dactivite 2022 d
Déliberation - Deliberation n°2025DEL13 Presentation du rapport d
Déliberation - 2023del91 Presentation du rapport dactivite 2022 d
Déliberation - 2023del88 Presentation du rapport dactivite 2022 d
Déliberation - Deliberation n°2025DEL14 Presentattion du rapport
Déliberation - 2026DEL9 presentation du rapport dactivite 2024 du SIGEIF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL9 presentation du rapport dactivite 2024 du SIGEIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
‘En exercice 35
Présents à la 27
séance
Représentés 6
: Excusés 0
Absents 2
Délibération
2026DELS9
Présentation du
: rapport d'activité 2024
! du Syndicat
: Intercommunal pour le
. Gaz et l'Electricité en
: Île de France (SIGEIF)
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 19 février 2026
RRRARRANARAEE
L'an deux mil vingt six, le 19 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Clotilde GALHIE-ERIPRET ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint{e}s
Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, François DOUCET, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Hugo GODFERT, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Olivier NADIRAS, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame PECCOLO Hélène Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy Par Monsieur PELHUCHE Antoine
‘Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame DELAHAIE Carine
: Monsieur CAMBIER Rudy : Par Monsieur MAUSSION Ludovic
: Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Madame COPOL Audrey Par Monsieur LESAFRE Ulysse
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2026DELS8
Nature de l'acte : autres
Service REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire = Délibération parvenue en Préfecture le : 14: © -2ot6C
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro _e
293421940533 20/0 O9 2:16 DELI-DE
Délibération publiée/notifiée le
Affichée le
Pièce annexe
Pour le Maire et par délégation
Samy LOUMI :
Responsable du Secrétariat Général
et.des affaires juridiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 19 février 2026
DELIBERATION N°2026DEL9
Objet : Présentation du rapport d'activité 2024 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en lle de France (SIGEIF)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2121-29 et L.5211-39 qui prévoit
que les rapports d'activité des établissements publics de coopération intercommunale soient adressés aux
maire de chaque commune membre afin d'en faire une communication au Conseil municipal,
Vu le rapport d'activité 2024 présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-
France,
Vu la présentation à la commission technique le 11 février 2026,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1er : Prend acte de la présentation du rapport d'activité du SIGEIF pour l’année 2024.
Article 2: La présente délibération sera notifiée au SIGEIF
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 4: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 19 février 2026
Le Maire Secrétalre de séance
DELIBERATION N°2026DEL9
Nature de l'acte : autres
Service