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Déliberation - 2026DEL66 Presentation du rapport annuel par le mandataire de la SPL GOSB
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL66 Presentation du rapport annuel par le mandataire de la SPL GOSB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 31
séance
Représentés 3
Excusés 0
Absents 1
Délibération
2026DEL66
Présentation du
rapport annuel par le
mandataire de la
Société Publique
Locale Grand-Orly
Seine Bièvre
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 septembre 2026
PAPE
L'an deux mil vingt six, le 17 septembre à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 11
septembre 2026 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.
Nadia BENAOUDA ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les
fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15
du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire
Ludovic SOT, Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste
RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte
CARCONE , Anaïta DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint(e)s
Léa NGO , Séverine CLICHE , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Erwann CALVEZ, Carine
DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa MALKI , Cyril
PASTEAU, Thibault TAILLANDIER , Maud BOYER , Nadia BENAOUDA , Denis
BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Guina DA SILVA , Olivier de
SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann
Monsieur MIHOUBI Mehdi Par Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde
Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE Par Monsieur GIRY Thomas
Timila
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Hugo GODFERT.
DELIBERATION N°2026DEL66
Nature de l'acte : Amenagement du territoire
Service : Pôle développement urbain - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Délibération parvenue en Préfecture le A%/ s S| re2e6 LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
DS67zi9ho0e 53 202609 17 ste DELCE Délibération publiée/notifiée le
Affichée le
Pièce annexe: |
Poyré Maire et paf délégation
Say LOU :
Responsable du Secrétariat Général
et des affaires juridiques
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 17 septembre 2026
DELIBERATION N°2026DEL66
Objet : Présentation du rapport annuel par le mandataire de la Société Publique Locale Grand-Orly
Seine Bièvre
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article D. 1524-7,
Vu la délibération du 12 décembre 2024 décidant de l'adhésion de la commune d'Arcueil à la SPL Grand-
Orly Seine Bièvre,
Vu les statuts de la SPL Grand-Orly Seine Bièvre, signés le 13 juin 2024,
Vu l'avis de la commission technique du 9 septembre 2026,
Vu la présentation à la commission technique du 9 septembre 2026,
Considérant que conformément à l'article L. 1524-5 du CGCT, les organes délibérants des collectivités
territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui
leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration où au conseil
de surveillance,
Considérant que le contenu de ce rapport est précisé par l'article D.1524-7 du CGCT,
Considérant la communication du rapport des mandataires 2025 de la SPL Grand-Orly Seine Bièvre,
Entendu le rapport de Monsieur Baptiste RIO, mandataire désigné par la commune pour présenter le
rapport au Conseil d'Administration et à l’Assemblée générale de la SPL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1er : Approuve le rapport du mandataire auprès de la Société publique locale Grand-Orly Seine
Bièvre pour l'exercice 2025.
Article 2: Dit que la présente délibération sera transmise à la SPL GOSB - Bâtiment Askia 11 avenue
Henri Farman - 943898 Orly Aérogare
Article 3: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en
DELIBERATION N°2026DEL66
Nature de l'acte : Amenagement du territoire
Service : Pôle développement urbain - préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Madame Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de son
affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été
préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de
l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 17 septembre 2026
Le Maire
Sophie PASCAL-LERICQ
Maire
DELIBERATION N°2026DEL66
Nature de l'acte : Amenagement du territoire
Service : Pôle développement urbain -