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Document publié le Vendredi 27 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 32 SPECIAL du 27 mai 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Transports,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 32 Spécial
Publié le 27 mai 2016
BOULEVARD DU 112 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 32 Spécial Publié le 27 mai 2016
PREFECTURE DU VAR -— CABINET
Arrêté préfectoral d'abrogation n° 2016-05/SIDPC-RDO3
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Préfecture
Service interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté préfectoral d’abrogation
n° 2016-05/SIDPC-RD03
LE PREFET du VAR,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Défense,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 etL 2215-1,
VU l'arrêté n°2016-05/SIDPC-RD02 portant limitation de la distribution de carburant dans le département du Var |
CONSIDERANT le renforcement de la disponibilité en carburant dans le département du Var
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du VAR,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral susvisé n°2016-05/SIDPC-RDO02 en date du 25 mai 2016 est abrogé.
Article 2:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État et ampliation sera adressée à Madame Îa Secrétaire Générale de la Préfecture du Var, Messieurs les Sous-Préfets de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES, Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement, Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Var, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Var, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Monsieiur le Directeur Régional de l’Exploitation de la Société ESCOTA, le Capitaine, Commandant la CRS autoroutière Provence (Détachement du Var), Monsieur le Président du Conseil Départemental du Var et Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, qui sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
À Toulon, le
27 MAI 2016
Le Préfet
Pierre SOUBELET!