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Arrêté - Arrete Reglement COLUMBARIUM 001
Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Monthenault.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglement COLUMBARIUM 001)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Fr de LAON P RÉFECTURE DE L'AISNE
Canton de
Commune de MONTHENAULT
Mairie de
Craonne
14 DEC, 2011
ARRETE D.R.C.T.A.J
NCS/2G11
REGLEMENT DU COLUMBARIUM
ET DU JARDIN DU SOUVENIR
Monthenauit.
LE COLUMBARIUM :
Article 1:
Articie 2:
Article 3 :
Ârticle S :
Aticle 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Un columbarium est mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des
urnes. Il est divisé en alvéoles destinées à recevoir exclusivement des urnes cinéraires. Les familles peuvent y déposer deux urnes par case.
Les cases du columbarium sont concédées à partir de la signature de la concession. Elles
sont attribuées dans l’ordre fixé par la Commune.
Les alvéolies sont réservées :
* aux personnes décédées sur la Commune.
* aux personnes domiciliées sur la Commune mais décédées à l'extérieur.
+ : Les cases seront concédées pour une durée renouvelable de :
15 ans ou 30 ans.
Le tarif est fixé par le Conseil Municipal. Les droits sont à régler au moment de l'achat.
Les urnes ne peuvent être déplacées du columbarium sans autorisation de la commune de Monthenault. Cette demande est à formuler par écrit soit :
* en vue d’une restitution définitive à la famille.
* pour un transfert dans une autre concession.
* pour une dispersion au Jardin du Souvenir.
Les urnes peuvent être déposées dans le columbarium sous réserve de la production d’un certificat de crémation attestant de l’état civil du défunt.
Les opérations nécessaires à l’utilisation du columbarium (ouverture et fermeture des
cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par un marbrier funéraire en présence d'un agent communal.
Après lexpiration de l’acte de concession et du délai de reprise de 2 ans prévu par la loi, le
service état civil de la commune de Monthenault pourra ordonner la reprise de la case concédée. Durant ces 2 années, le concessionnaire ou ses ayants-droits. pourront user de la faculté de renouvellement.
Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage, conformément au Code général des collectivités territoriales.