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Arrêté - Arrete DENEIGEMENT 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthenault.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DENEIGEMENT 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Lanton ae Laon Z Arrêté 2017/02
Commune de MONTHENAULT
ARRÊTÉ PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT
Le Maire de Commune de MONTHENAULT,
Vu l’article Vu l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l’article R.610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement
aux Obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les
contraventions de Ie classe :
Vu l’article 99-8 du règlement sanitaire départemental précisant que des arrêtés municipaux fixent
les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ;
Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire par temps de neige afin d’assurer la
sécurité dans la commune et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents : que les
mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que Îles
habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obli gations qui leur
sont imposées dans l'intérêt de tous ;
ARRETE
Article 1 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer
la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-
ci autant que possible.
En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs
habitations.
En cas de problème de santé, prévenir la mairie qui prendra les mesures nécessaires.
Le sel de déncigement est fourni par la commune.
Article 2 : En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des
cours ou de l’intérieur des immeubles.
Il est défendu également de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à M. le Préfet et à M. le Commandant de Gendarmerie de
LAON.
Fait à MONTHENULT, le 16/01/2017
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