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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 062 du 20 02 2023 interdiction temporaire consommation alcool voie publique du 22 février 2023 au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 062 du 20 02 2023 interdiction temporaire consommation alcool voie publique du 22 février 2023 au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230220-ARR2023-062-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2023
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-062
du 20/02/2023
portant interdiction de la consommation d’alcool sur la
voie publique du 22 février 2023 au 0er janvier 2024
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code pénal,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment Is articles L.3341-1 et suivants,
Vu le règlement départemental sanitaire relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et canettes
d'aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité de tous, notamment les enfants,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant les interventions effectuées par le service de la police municipale pour ces motifs,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boisson alcoolisées,
Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et d'empêcher que ces infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public,
Considérant qu'il y a lieu d'élargir le secteur où cette interdiction est prescrite, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230220-ARR2023-062-AR
Accusé certifié exécutoire
ARRÈTE
Article 1 : La consommation d'alcool sera interdite, tous les jours sauf autorisations
spéciales dans le cadre des manifestations organisées par la commune ou par des
associations, dans les lieux publics suivants :
e Le Parc du Château Julian
e Autour de la salle polyvalente et du château Julian (sur le parvis menant aux
différents accès du bâtiment, avenue de la Gare, sur le parking du bâtiment,
place Fernand Morel),
La Place Fernand Morel,
L'ensemble des parkings,
Devant et aux abords des établissements scolaires de la commune,
Rue des Ecoles,
Au City Stade
Au stade Ceppini et ses abords
Le quartier La Verrière
Article 2: Cette interdiction s'applique à partir de 22 H 00 pour une durée de
09h00, soit jusqu'à 07 H 00 le lendemain matin.
Article 3 : Des dérogations pourront être accordées lors de manifestation locales,
culturelles, folkloriques, sportives ou autres, l'organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite à Monsieur le Maire en indiquant le
périmètre de la fête et des lieux de vente de boissons alcoolisées.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui
sera transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage et sera inscrit au recueil
des actes administratifs conformément à l'article L.2122-29 du CGCT,
Article 6 : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Maire de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Bollène, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de
Lapalud et les agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
—Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bollène _Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-pompiers du centre de secours de Bollène —Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Lapalud
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE