Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 04 19 PDF

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 04 19 PDF Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 04 19 PDF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 avril 2019 à 18 h 00

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents : Jérôme BOULETIN, Bruno ALLEMAND, Sabine SOL, Alain XAVIER, Suzanne VAUTE, Jean- Noël POTTAM, Jacques GARRIGUES, Jean-Louis PAULEAU, Thérèse VOGL, Régine BREMOND, Roger BEZERT, Corinne BERNARD, Corinne AMERICO, Véronique CONSTANTIN, Christophe CHABRAN, Meredith PONGE.

Excusés ayant donné pouvoir : Liliane JEACOMINE donnant pouvoir à Bruno ALLEMAND, Jean-Jacques VIX donnant pouvoir à Thérèse VOGL.

Absent : Denis VIAL

Secrétaire de séance : Jean-Noël POTTAM

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise d’une décision conformément à la délibération n°47-04-16 du Conseil Municipal en date du 15 avril 2016 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Décision n° 01-03-19 du 15 mars 2019 concernant les travaux de rénovation de la piscine municipale (systèmes de filtrations) validant la proposition d’Inter piscine pour un montant de 49 616.00 € HT, soit 59 539.20 € TTC.

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1. Approbation des comptes de gestion du Trésorier Principal 2017 - Commune, camping, CCAS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il va être procédé à l’examen et à l’approbation du compte de gestion de la commune, du camping et du CCAS, exercice 2018, présenté par Madame Evelyne GIULIANI, Trésorier principal de Carpentras, Receveur municipal de la commune de Beaumes-de-Venise.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2018, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable.

Commune

Fonctionnement

Titres de recettes émis 2 572 710.81

Mandats émis 2 161 939.07

Résultat de l’exercice + 410 771.74

Investissement

Titres de recettes émis 785 835.84

Mandats émis 925 651.55

Résultat de l’exercice - 139 815.71

En conséquence, le résultat de global des deux sections est de + 270 956.03 €.

Camping

Fonctionnement

Titres de recettes émis 82 729.71

Mandats émis 103 821.27

Résultat de l’exercice - 21 091.56

Investissement

Titres de recettes émis 0

Mandats émis 7 294.00

Résultat de l’exercice - 7 294.00

En conséquence, le résultat de global des deux sections est de – 28 385.56 €.2

CCAS

Fonctionnement

Titres de recettes émis 134 981.21

Mandats émis 131 304.77

Résultat de l’exercice + 3 676.44

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Approbation des comptes administratifs 2018 – Commune, Camping, CCAS Sous la présidence de Monsieur Bruno ALLEMAND, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2018 pour la commune, le camping et le CCAS dont les résultats sont conformes aux résultats des Comptes de gestions afférent à l’exercice 2018 approuvé précédemment, et se présentent comme suit :

Commune

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 161 939.07 Dépenses 925 651.55 Recettes 2 572 710.81 Recettes 785 835.84 Résultat + 410 771.74 Résultat - 139 815.71 Restes à réaliser Dép 81 886.00 Restes à réaliser Rec. 93 876.00

Camping

Fonctionnement Investissement

Dépenses 103 821.27 Dépenses 0 Recettes 82 729.71 Recettes 7 297.00 Résultat -21 091.56 Résultat - 7 294.00

Restes à réaliser Dép 0 Restes à réaliser Rec. 0

CCAS

Fonctionnement Investissement

Dépenses 131 304.77 Dépenses 0 Recettes 134 981.21 Recettes 0 Résultat + 3 676.44 Résultat 0 Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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3. Comptes administratifs 2018 – affectation des résultats : Commune, camping, CCAS Commune

 Excédent de fonctionnement : 609 972.00 €

 Déficit d’investissement : -333 452.07 €

Les restes à réaliser pour 2018 sont les suivants :

 RAR dépenses : - 81 886 €

 RAR recettes : + 93 876 €

soit un excédent de 11 990 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de clôture comme suit :

 Solde investissement reporté (débit c/001) : -333 452.07 €

 Excédent de fonctionnement (crédit c/1068) : 321 462.07 €

 Résultat d’exploitation reporté (crédit c/002) : 288 509.93 €

Camping

 Excédent de fonctionnement : 3 261.69 €

 Excédent d’investissement : 2 731.40 €3

Pas de RAR en 2018.

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de clôture comme suit :

 Solde investissement reporté (crédit c/001) : 2 731.40 €

 Excédent de fonctionnement (crédit c/1068) : 0

 Résultat d’exploitation reporté (crédit c/002) : 3 261.69 €

CCAS

 Excédent de fonctionnement : 15 750,42 €  Excédent d’investissement : 0 Il n’y a pas de restes à réaliser 2018.

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de clôture comme suit :

 Résultat de fonctionnement reporté (crédit c/002) : 15 750,42 €

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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4. Amortissements 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 087-11-13 relative aux amortissements de la commune.

Conformément aux règles définies par l'instruction budgétaire et comptable M14, l'amortissement est optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, l’amortissement des subventions d'équipements versées aux organismes publics et aux personnes privées, au compte 204, est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil. Les subventions d’équipements versées sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 30 ans maximum lorsque le bénéficiaire est un organisme public ; le compte 6811 (dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) est débité par le crédit du compte 2804 (subventions d’équipements versées).

L'amortissement doit commencer à compter du 1er janvier de l'année suivant le versement de la subvention d'équipement. Par souci de simplification, l'amortissement linéaire sera choisi. COMPTE 204 :

Monsieur le Maire rappelle que diverses subventions d’équipements ont été versées comme suit, au compte 204 :

 En 2007, 1 543,84 € versés à France Télécom pour la dissimulation du réseau Poste Bouquillon,

article 20422.

 En 2007, 82 500 € versés à la DRAC pour la participation aux travaux de restauration de Notre

Dame d’Aubune (clocher et couverture), article 204111.

 En 2008, 2 191,22 € versés à France Télécom pour la dissimulation des réseaux dans les rues du

village, article 20422.

 En 2009, 160 000 € versés à l’Ehpad suite à la vente de l’hospice, article 204182.

Soit un total de 246 235,06 € à amortir sur 15 ans, soit 16 415,67 €/an. Cet amortissement commençant en 2013 pour finir en 2028.

 En 2016, une subvention d’équipement a été versée au camping municipal, pour un montant de

29 149,46 €, article 2041632.

Cette somme sera amortie sur une durée de 15 ans, à hauteur de 1 943,30 € par an. Cet amortissement commençant en 2017, il se terminera en 2031.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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5. Projet de construction d’une maison de santé et d’une pharmacie – Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une Maison de Santé sur la commune de Beaumes-De Venise.4

Monsieur le Maire rappelle qu’il est important et prioritaire pour la commune de Beaumes-de- Venise, située en zone rurale, de maintenir les services de santé sur son territoire. Le projet total de la Maison de santé avec la pharmacie a été estimé à 1 218 000 € HT, soit 1 461 600 € TTC qui se répartissent comme suit :

Maison de sante 946 000 € HT soit 1 135 200 € TTC

Pharmacie 272 000 € HT soit 326 400 € TTC

Total 1 218 000 € HT soit 1 461 600 € TTC

Les travaux devraient débuter en octobre 2019 pour se terminer en 2021 et seront donc répartis sur trois exercices comptables.

Afin de planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier en respectant les règles d’engagement et pour une gestion pluriannuelle des investissements permettant d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité, il est proposé de créer un AP /CP (Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement) conformément au décret du 20 février 1997. L’autorisation de programme (AP) est une enveloppe financière pluriannuelle globale, relative à une opération d’équipement. Elle est votée par l’Assemblée délibérante et son montant constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés. L’AP demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée par l’Assemblée délibérante.

L’AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des dépenses subdivisées en Crédits de Paiement annuels apparaissant au budget de la Commune.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

En outre, conformément à l’article L1612 du CGCT, le Maire peut, sous réserve de l’autorisation du Conseil municipal, exécuter les crédits de paiement prévus au titre de l’exercice au moment du vote de l’AP et sans attendre le vote du budget de ce même exercice.

La procédure des AP/CP est adaptée au volume des dépenses prévisibles d’équipement pour la réalisation de cette opération dont le montant des dépenses s’élève à 1 461 600 € TTC.

Il convient que le Conseil municipal délibère pour constituer cette autorisation de programme et autoriser le Maire à l’exécuter conformément au tableau suivant :

Projet de construction d’une Maison de Santé et d’une

pharmacie

Autorisation de programme

Durée : 3 ans

DEPENSES INVESTISSEMENT 1 461 600 € TTC

2019 2020 2021

40% 40% 20%

584 640 € TTC 584 640 € TTC 292 320 € TTC

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

6. Vote des taux d’imposition 2019 de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2019. Il est proposé de conserver les taux de l’année dernière, soit :  TH 12,97 %

 Bâti 24,44 %

 Non bâti 72,82 %

Compte tenu des bases notifiées par la Direction des services fiscaux, le produit fiscal attendu serait de 1 529 570 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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7. Vote des budgets 2019

COMMUNE DEPENSES/RECETTES

Fonctionnement 2 622 580.93

Investissement 1 813 953.00

CAMPING DEPENSES/RECETTES

Fonctionnement 96 261.69

Investissement 3 643.09

CCAS DEPENSES/RECETTES

Fonctionnement 18 000.42

Investissement 0

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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8. Commune - Subventions de fonctionnement 2019 versées aux associations de la commune Monsieur le Maire énonce les associations de la commune ayant présenté le bilan de leurs activités au cours de l’année 2018, ainsi que leurs projets pour l’année 2019. Il demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet, et propose de ne verser ces subventions qu’aux associations qui ont rendu leur bilan d’activités 2018.

Monsieur le Maire remercie également les associations qui ont fait le choix de ne pas demander de subvention pour cette année. Il fait part également que le budget des subventions devenant chaque année de plus en plus lourd, les subventions versées devront permettre aux associations de couvrir leurs dépenses annuelles sans que la commune n’intervienne plus financièrement durant l’année. Académie de Beaumes 2 500 Les Courens – Castellas 5 000 ADSEP 84 80 ACPG-CATM Anciens Combattants 500 Amicale pour le Don de Sang bénévole 765 Union des Sapeurs-Pompiers de Vaucluse 60 ARC 50 Avenir Cycliste balméen 6 400 Avenir Cycliste balméen / team 6 600 Club de l’Amitié 2 500 Club de tennis 2 000 Combes et Crêtes 350 La foulée balméenne 750 Comité des Fêtes 40 000 Coopérative Scolaire Ecole Primaire

2 classes découverte

4 300

600

USEP Ecole Primaire 3 classes 900 Foyer Rural Laïque 3 000 Fondation de France Sida 80 France Adot 84 155 Kiwanis Club Beaumes 400 La Boule balméenne 2 500 Coopérative Scolaire Maternelle 1 600 Repas fin d’année scolaires écoles 400 Le Trac 8 000 Loisirs et Plein Air 750 Musique en Venaissin 2 500 Beaumes Evènements 3 000 St Hubert Balméen (chasse) 1 200 Etoile Aubune + section féminine 12 000 Sport Communication 6 0956

UDAPEI 80 Restos du Cœur 150 ACA DANSE (sono) 300 Les Amis de l’Orgue 600 Subventions pour sportifs méritants 800 Association Conciliateurs de Justice 100 DDEN 50 Comité de Jumelage pour la Belgique 500 Foyer Rural ALSH 77 500 Foyer Rural salaire direction 15 000 Foyer Rural salaire administratif 14 500

TOTAL SUBVENTIONS 224 615 €

Madame Meredith PONGE, Messieurs Christophe CHABRAN et Jean-Louis PAULEAU en tant que présidents d’associations ne prendront pas part au vote.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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9. Participation de la commune à l’école Saint Sébastien – année 2019 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat d’association de l’école privée mixte avec l’Etat, en date du 03 août 1993, et l’avenant à ce contrat en date du 10 janvier 1996, autorisant l’ouverture d’une classe supplémentaire.

Le coût de fonctionnement de l’école publique s’élève à 624.02 € par élève pour l’année 2018, document annexé (contre 638.01 € en 2017).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la participation de la commune à l’école privée à 19 968.64 € (32 élèves x 624.02 €). Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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10. Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Beaumes-de-Venise – année scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article L.212-8 du Code de l’Education qui prévoit une répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes qui accueillent des élèves domiciliés dans une autre commune.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Il est rappelé la délibération de ce jour qui fixe le coût de fonctionnement de l’école publique à 624.02 € par élève pour l’année 2018.

Il est donc proposé d’arrêter la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Beaumes-de-Venise à 624.02 € (contre 638.01 € l’année dernière) pour l’année scolaire 2018-2019. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal. ******

11. Convention de partenariat Commune – Comité des fêtes – année 2019 Par cette convention, le Comité des Fêtes s’engage à réaliser les objectifs d’élaboration, d’organisation, de promotion et de participation aux festivités de la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer et de fixer la subvention 2019 à 40 000 €.

Monsieur CHABRAN en sa qualité de président du comité des fêtes ne prendra pas part à la délibération. Cette proposition est adoptée à la majorité par le Conseil Municipal. ******

12. Convention de partenariat Commune - Foyer Rural - année 2019

Par cette convention, le Foyer Rural s’engage à réaliser l’objectif qui est d’assurer le bon fonctionnement de l’Accueil de Loisirs (AL) au niveau administratif, pédagogique et financier. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de fixer le montant de la subvention à 77 500 € pour le fonctionnement de l’AL, à 15 000 € pour la gestion de la Direction et à 14 500 € pour assurer le salaire du secrétariat du Foyer Rural, soit un total de 107 000 €.7

Vu la délibération n° 04-02-19 du 05 février 2019 autorisant le versement d’un acompte de 14 000 € sur la subvention 2019 au ALSH – Foyer-Rural. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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13. Charte du sportif méritant et attribution 2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 101-12-15 du 8 décembre 2015 qui a validé une charte du sportif méritant afin de récompenser les sportifs méritants de la commune. La charte du sportif méritant qui a pour but d’accompagner, de soutenir et de valoriser les acteurs du sport local formalise la mise en place de cette subvention.

Cette subvention complémentaire indépendante du budget alloué annuellement aux associations est attribuée en fonction des demandes des clubs et en fonction des performances obtenues. Les demandes devront être accompagnée du palmarès et des justificatifs à l’appui et la commission attribuera les subventions au regard de ces éléments.

Les demandes concernent :

-Un athlète résidant à Beaumes-de-Venise licencié ou pas dans un club de la commune -Une équipe issue d’une association sportive balméenne. La discipline doit être reconnue par le comité national olympique et sportif français.

-La subvention ne pourra être attribuée à un même sportif que 3 fois maximum. Le montant des aides est défini comme suit :

Aide exceptionnelle 400 € Podium en phase finale d’une épreuve nationale 500 € Qualification aux phases finales d’une épreuve internationale 600 € Podium international 800 € En contrepartie, les sportifs devront porter un signe rappelant la commune, ils devront identifier la commune comme partenaire dans les supports de communication, ils pourront être sollicité par la commune pour participer à une manifestation dans l’année.

Pour l’année 2019, 1dossier a été présenté :

- Pierre-Louis CHOVET qui a obtenus 5 podiums internationaux dans le championnat de Formule 4. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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14. Contrat Départemental de Solidarité Territoriale CDST 2017-2019 - Demande pour 2019 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n° 2017-34 du 31 mars 2017, le conseil départemental de Vaucluse a approuvé les nouvelles modalités d’aide financière du Département à destination des communes de moins de 5 000 habitants au travers de la mise en place d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2017-2019. Une enveloppe de 213 900 € (71 300 € X3) pourra être utilisé par la commune de Beaumes-de-Venise dont 10% au moins doivent être affectés au dispositif « patrimoine en Vaucluse ».

Vu la délibération n° 51-04-17 du 11 avril 2017 qui affectait la somme de 71 300 € HT au projet d’aménagement des voiries communales de l’impasse du Pasquier et du chemin de Roquefiguier. Vu la délibération n° 38-04-18 du 13 avril 2018 qui affectait la somme de 71 300 € HT au projet de construction d’une pharmacie attenante à la maison de santé.

Il est proposé de solliciter pour l’année 2019 dans le cadre du CDST la somme de 71 300 € répartie comme suit :

- 11 417 € : construction mur de soutènement et reconstruction d’une tour – Association les Courens « partager le patrimoine », coût total des travaux estimés à 14 271.25 €

- 9 973 € pour la restauration et le traitement de l’orgue, coût total estimé à 24 932 € HT, - 49 910 € pour le projet de construction d’une pharmacie attenante à la Maison de Santé dont le coût total du projet est estimé à 272 000 € HT.

Monsieur le Maire remercie l’Association « les Courens - partager le patrimoine », pour le merveilleux travail qu’ils accomplissent en faveur du patrimoine Balméen.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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15. Dispositif départemental en faveur du patrimoine – Demande de subvention auprès du département de Vaucluse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de traitement et de restauration de l’orgue de Beaumes-de-Venise.

Le Conseil Départemental de Vaucluse propose aux communes un dispositif départemental en faveur du patrimoine. C’est une aide à la protection du patrimoine mobilier non protégé de Vaucluse – Commission Gagnière.

L’aide peut être attribuée pour des interventions d’opérations de sauvegarde et de restauration du patrimoine mobilier non protégé, c’est-à-dire ni classé ni inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide du département en vue du projet de traitement et de restauration de l’Orgue de Beaumes-de-Venise, à hauteur de 40 %.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Conseil Départemental - Dispositif en faveur du patrimoine 9 973 €

Conseil Départemental - CDST 2019 9 973 €

Autofinancement 4 986 €

TOTAL 24 932 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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16. Association les Amis de l’Orgue de Beaumes-de-Venise – Don à la commune Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association les Amis de l’Orgue de Beaumes- de-Venise, grâce a diverses organisations de manifestations ont pu récolter de l’argent. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de projet de traitement et de restauration de l’orgue de Beaumes-de-Venise.

Il informe que dans le cadre des travaux de traitement et de restauration de l’orgue deux subventions ont été demandées et que l’association souhaite financer la partie restante soit 5 000 €. L’association les Amis de l’orgue souhaite donc procéder à un don de 5 000 € en faveur de la commune afin de financer les travaux de traitement et de restauration de l’orgue de Beaumes-de-Venise. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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17. Participation de la commune au dispositif « planter 20 000 arbres en Vaucluse » Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité pour la commune de participer au dispositif « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » proposé par le conseil Départemental de Vaucluse, sous forme d’une subvention en nature.

Le dispositif correspond à une fourniture d’arbres et d’arbustes, prêts à planter suivant une liste fournie pour mener à bien un projet d’aménagement paysager sur la commune. La commune souhaiterait adhérer à ce dispositif afin de pouvoir créer un espace paysager au parking Dal Molin situé allée Flandre dunkerque.

Une convention doit être prise entre le Conseil Départemental de Vaucluse et la Commune de Beaumes-de-Venise.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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18. Création d’emplois de personnel saisonnier au Service Technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi contractuel au service Technique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité lié aux besoins estivaux conformément à l’article 3 2°de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Il est proposé de créer :

- 2 postes d’Adjoints Techniques à temps complet sur la base 1er échelon du groupe C1, Indice Brut 348 Indice Majoré 326, du 1er juin au 31 aout 2019.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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19. Prise en charge des frais liés aux permis de conduire poids lourds pour les agents du service technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune de prendre en charge les frais de délivrance et de prorogation des permis poids lourds pour les agents du service technique. Compte tenu que le permis poids lourds est nécessaire pour les besoins du service, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la prise en charge des frais liés aux permis de conduire poids lourds par la commune.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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20. Convention de mise à disposition d’un local à l'Association Conservatoire des AOC de Beaumes-de-Venise

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 20-02-17 du 27 février 2017 qui autorisé la signature d’un bail de location entre la commune et le L'Association Conservatoire des AOC de Beaumes-de-Venise concernant l’occupation d’un local situé 10 place de l’Eglise.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association pour le Développement Touristique du Haut Vaucluse (ADTHV) n’occupe plus les bureaux situés au sein de la Maison des Association, dont l’occupation avait été approuvée approuvé par la délibération n° 42-04-18 du 13 avril 2018.

L’Association Conservatoire des AOC a manifesté son intérêt pour occuper ces locaux de la Maison des Associations.

Il est donc proposé de signer une convention de mise à disposition des locaux qui définit les conditions de l’occupation des locaux.

- Mise à disposition gratuite des locaux et prise en charge des frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage),

- Un loyer sera effectué sous forme de don de bouteilles de vin. Pour en faire des cadeaux, organiser des apéritifs de la commune ou autres besoins. Les quantités seront définies, tous les ans, entre monsieur le Maire de Beaumes de Venise et le Président du Conservatoire des AOC Beaumes de Venise.

- L’association prend en charge les frais de téléphonie, l’entretien des locaux et des communs et doit avoir souscrit une assurance. Elle doit respecter les consignes de sécurité. Si elle souhaite réaliser des travaux elle devra en informer la mairie pour avis.

- La convention est passée pour une durée de 3 ans du 01/05/2019 au 30/04/2022, mais peut être résilié de plein droit.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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21. Convention d’occupation du Domaine Public – « Bar Le Siècle »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de convention pour droit de terrasse est sollicitée pour l’Établissement « Le Bar du Siècle » en raison du changement de gérant qui est Monsieur Frédéric POMMIER, et ce pour la même superficie fixée par la convention de 2012 : soit 42 m². Il est proposé d’accepter la convention d’occupation du domaine public entre la commune et Monsieur Frédéric POMMIER pour une durée de 5 ans à compter de janvier 2019, le montant de la redevance d’occupation du domaine public s’élève à 42 m² x 20 €/an soit 840 € annuel. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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22. Mise à la vente du bâtiment communal – AM 245

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que l’association « Conservatoire des AOC des vins de Beaumes-de-Venise » a donné son préavis de départ pour libérer le local situé au 10 Place de l’Eglise et référencé au cadastre en section AM n° 245. Cet immeuble en R+3 appartient au domaine privé de la commune et représente une superficie de 114 m². Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre l’immeuble à la vente, et de fixer le prix de cession à 200 000 €uros net pour la commune,

Vu l’avis du service des domaines rendu le 21 février 2019,

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain point abordé n’était pas inscrit à l’ordre du jour car il n’avait pas les éléments le jour de l’envoi de la convocation et demande au Conseil Municipal l’autorisation de l’ajouter. Un avis favorable est donné à l’unanimité. ******

23. Motion de soutien à l’école communale

Le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale avec un amendement prévoyant la possibilité de créer des « établissements publics des savoirs fondamentaux » qui auraient vocation à regrouper les écoles auprès des collèges. Il s’agit d’une mise sous tutelle des écoles et d’une perte de sens de la mission de leurs directeurs et directrices, sans doute motivée par un souci de « simplification » administrative dans le but pernicieux de ne plus traiter avec des écoles jugées peut-être trop nombreuses par les mêmes esprits qui considèrent les communes comme aussi trop nombreuses.

Pourtant, les Français considèrent que la commune est le meilleur échelon de proximité. Par cette motion, il est proposé au Conseil Municipal de :

- réaffirmer la prééminence de la commune comme le meilleur échelon de proximité, - défendre ses écoles communales et leurs directeurs ou directrices, qui tous sont au contact réel et quotidien des enfants et des parents,

- demander en conséquence au législateur de reconsidérer cette disposition et de réaffirmer pleinement le rôle structurant de l’école communale dans les territoires.

Cette proposition est adoptée à la majorité par le Conseil Municipal.

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22. Projet de sécurisation de la traversée scolaire par la création d’un passage piéton surélevé – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local – Exercice 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de sécurisation de la traversée scolaire par la création d’un passage piéton surélevé.

Monsieur le Maire précise qu’il est important de sécuriser cette traversée qui se trouve sur la RD 21, à l’entrée du village. En effet, malgré la présence d’un agent municipal pour assurer la sécurité des enfants, la vitesse des conducteurs reste excessive.

Le projet de création d’un passage piéton surélevé est estimé à 12 320 € HT. Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local à hauteur de 8 624.00 €, soit 70 %.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DSIL 2019 8 624.00 €

AUTOFINANCEMENT 3 696.00 €

TOTAL 12 320.00 €

Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver la demande subvention pour le projet de sécurisation de la traversée scolaire par la création d’un passage piéton surélevé au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) pour un montant de 8 624.00 €. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

- Comité de jumelage : le projet avance, 15 personnes se réunissent le mardi 16 avril 2019 et reçoivent deux personnes d’Habay. Plusieurs membres de l’association vont se rendre à Habay, pour rencontrer les élus et visiter la ville à l’occasion du Carnaval qui a lieu le weekend de pâques. - le choix a été fait de ne maintenir qu’un seul feu d’artifice au lieu du festival (3 feux) lors de la fête votive en vue de faire des économies budgétaires.

- Rappel : 26/05/2019 – Élections européennes.

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h