Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 novembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 novembre 2017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 novembre 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 novembre 2017 à 18 h 00

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents Jérôme BOULETIN, Bruno ALLEMAND, Sabine SOL, Alain XAVIER, Suzanne VAUTE, Liliane JEACOMINE, Jean-Noël POTTAM, Jean-Jacques VIX, Jacques GARRIGUES, Jean-Louis PAULEAU, Thérèse VOGL, Régine BREMOND, Denis VIAL, Roger BEZERT, Corinne AMERICO, Véronique CONSTANTIN, Meredith PONGE. Arrivée de Corinne BERNARD au point n° 2. Excusés ayant donné pouvoir : Corinne BERNARD donnant pouvoir à Sabine SOL (uniquement pour le point n°1), Christophe CHABRAN donnant pouvoir à Meredith PONGE.

Secrétaire de séance : Denis VIAL

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de trois décisions conformément à la délibération n°47-04-16 du Conseil Municipal en date du 15 avril 2016 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Décision n° 07-09-17 : Accord cadre pour la réalisation de missions de maitrise d’œuvre – opérations d’infrastructures – avenant n°1.

- Décision n° 08-10-17 : Travaux d’entretien des mayres et fossés de la commune de Beaumes-de- Venise – année 2017 – attribution à CHABRAN Frères pour un montant de 21 995.15 € HT soit 26 394.18 € TTC

- Décision n° 09-10-17 : Projet de création d’une bibliothèque et d’un office de tourisme – Mission Coordonnateur sécurité : attribuée à SARL Ventoux Prévention pour un montant de 2 340.00 € HT – Mission Bureau de Contrôle : attribuée à Alpes Contrôles pour un montant de 3 280.00 € HT. *****

1. Budget Commune – Décision modificative n° 05/2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de la commune, exercice 2017, comme suit :

Section Chapitre article Op désignation

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Investissement 10 10226 OPFI Taxe Aménagement 2 907.00

Investissement 21 2188 904 Autres immobilisations corporelles 7 980.00

Investissement 23 2313 965 Construction 690.00

Investissement 21 2183 967 Matériel de bureau et matériel informatique 1 734.00

Investissement 21 2182 928 Matériel de transport 16 000.00

Investissement 23 2315 OPFI Installations, Matériel et Outillage Technique 2 907.00

Investissement 020 020 OPFI Dépenses imprévues 26 404.00

Total 29 311.00 29 311.00

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Amortissements 2017 BIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 38-04-17 relative aux amortissements de la commune.

Conformément aux règles définies par l'instruction budgétaire et comptable M14, l'amortissement est optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, l’amortissement des subventions d'équipements versées aux organismes publics et aux personnes privées, au compte 204, est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil. Les subventions d’équipements versées sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 30 ans maximum lorsque le bénéficiaire est un organisme public ; le compte 6811 (dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) est débité par le crédit du compte 2804 (subventions d’équipements versées).

L'amortissement doit commencer à compter du 1er janvier de l'année suivant le versement de la subvention d'équipement. Par souci de simplification, l'amortissement linéaire sera choisi. COMPTE 204 :

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016, une subvention d’équipement a été versée au camping municipal, pour un montant de 29 149,46 €, article 2041632. Cette somme sera amortie sur une durée de 15 ans, à hauteur de 1 943,30 € par an. Cet amortissement commençant en 2017, il se terminera en 2031. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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3. Camping Municipal – Tarifs 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Camping s’est réuni le 07 novembre 2017 afin de faire le point sur la saison 2017 et de prévoir la prochaine saison 2018. La commission tourisme et camping propose que l’ouverture du Camping ait lieu le jeudi 1er mars et la fermeture le mercredi 31 octobre 2018.

Il est proposé d’appliquer une légère hausse (2,2 %) et de retenir les tarifs suivants pour la saison 2018 :

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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4. Participation de la commune au Loto du Téléthon 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du loto du téléthon 2017, qui aura lieu le vendredi 8 décembre 2017, il est proposé d’offrir un voyage à Disneyland d’une valeur 1 300 €, comme chaque année. Les dates et caractéristiques du voyage seront laissées au choix du gagnant. Le voyage offert sera retenu auprès de Voyages Arnaud à Carpentras.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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5. Participation de la commune au Loto du Téléthon 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du loto du téléthon 2017, qui aura lieu le vendredi 8 décembre 2017, il est proposé d’offrir des bons d’achat chez les commerçants du village, pour un montant total de 1 080 €.

Il est proposé de repartir les bons d’achat comme suit :

- Cathy Coiffure : 1 bon de 40 €

- Cave des Vignerons : 1 bon de 40 €

- Moulin à huile : 1 bon de 40 €

- Harmonie du Muscat : 1 bon de 40 €

- Boulangerie Boudou : 1 bon de 40 €

- Boulangerie Dupéron : 1 bon de 40 €

- Coté vignes : 1 bon de 40 €

- Pharmacie des Dentelles : 1 bon de 40 €

Année Campeur Mineur de 10 à 18ans Enfant de 5 à 10 ans Véhicule Emplacement normalisé Branchement Electrique Chien Eau Chaude

2017 3.08 € 3.00 € 1.60 € 2.00 € 3.50 € 3.50 € 1.50 € Gratuite 2018 3.18 € 3.10 € 1.60 € 2.05 € 3.55 € 3.60 € 1.50 € Gratuite3

- Boucherie Latard : 1 bon de 40 €

- Savonnerie des Dentelles : 1 bon de 40 €

- Beaumes Pizza : 1 bon de 40 €

- Auberge Saint Roch : 1 bon de 40 €

- Relais des Dentelles : 1 bon de 40 €

- la Part des Anges : 1 bon de 40 €

- Table des Balmes : 1 bon de 40 €

- Café du Siècle : 1 bon de 40 €

- Bar Lou Castelet : 1 bon de 40 €

- U express : 2 bons de 200 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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6. Projet de Maison de Santé – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire – Exercice 2018 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une Maison de Santé sur la commune de Beaumes-De Venise.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est important et prioritaire pour la commune de Beaumes-de- Venise, située en zone rurale, de maintenir les services de santé sur son territoire. Le projet total de la Maison de santé avec la pharmacie a été estimé à 1 368 000 € HT. Le projet de la Maison de santé sans la pharmacie est estimé à 1 096 000 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre du FNADT 2018 à hauteur de 150 000 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

REGION PACA 365 333.00 €

DETR 2018 215 333.00 €

FNADT 2018 150 000.00 €

AUTOFINANCEMENT 365 334.00 €

TOTAL 1 096 000.00 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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7. Projet de construction d’une Maison de Santé – Choix du prestataire Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une maison de santé. Il informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire appel dans le cadre de ce projet à un Coordonnateur Sécurité et à un Bureau de Contrôle,

Il s’agit d’un Marché à Procédure Adaptée, conformément aux articles 27 et 28 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises ont étés consultées en date du 03 août 2017 et avaient jusqu’au 08 septembre 2017, 12 heures, pour répondre.

Pour la mission Coordonnateur Sécurité, 4 prestataires ont remis une offre : - DEKRA 2 812.50 € HT

- VERITAS 4 250.00 € HT

- APAVE 2 660.00 € HT

- SOCOTEC 3 965.00 € HT

Pour la mission Bureau de Contrôle, 4 prestataires ont remis une offre :

- DEKRA 5 690.00 € HT

- VERITAS 5 900.00 € HT

- APAVE 5 840.00 € HT

- SOCOTEC 7 450.00 € HT

Vu le rapport d’analyse des offres effectué par Monsieur Daniel BACQUET, désigné pour la mission Maitrise d’œuvre, il est proposé de retenir DEKRA pour les 2 missions.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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8. Convention-cadre de mise à disposition des services de la Cove auprès de ses communes membres4

Différents dispositifs juridiques, codifiés dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), permettent et encouragent les Établissements Publics de Coopération Intercommunale et leurs communes membres à repenser leurs organisations aux fins de mutualiser leurs moyens dans l’exercice de leurs compétences.

Parmi ces dispositifs, un EPCI peut mettre à disposition de ses communes membres l’un de ses services ou partie de celui-ci pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.

Pour faciliter, encourager et simplifier ce dispositif, la CoVe et ses communes entendent conclure une convention-cadre pour la mise à disposition des services intercommunaux.

Cette convention-cadre détermine :

- la liste des services pouvant faire l’objet d’une mise à disposition partielle au profit des communes, à savoir les services :

 Aménagement de l’espace et stratégie foncière

 Commande publique

 Connaissance du territoire et cartographie

 Constructions publiques

 Culture et patrimoine

 Environnement & Energie : Missions développement durable

 Environnement & Energie : Missions Energie Climat

 Ressources humaines, Prévention, Sécurité

 Systèmes d’information et télécommunications

 Subventions.

- les conditions de recours à ces mises à dispositions,

- et les modalités communes à ces mises à disposition, et notamment les modalités de calcul et de détermination des montants de remboursement des frais de fonctionnement des services concernés. Il est précisé que cette convention constitue un cadre commun à l’ensemble des services. Chaque besoin fera ensuite l’objet d’une convention particulière entre la CoVe et la commune et comportera l’indication des modalités particulières de fonctionnement pour l’activité concernée. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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9. Contrat groupe assurance statutaire 2018-2021 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

- que dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous l forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,

- que la commune par délibération n° 15-02-17 du 27 février 2017 lui a donné mandat pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, - que par lettre du 08 août 2017, le Centre de Gestion a informé la commune de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP ASSURANCES et des conditions du contrat. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2018)

Régime du contrat : capitalisation

Garantie des taux : 3 ans

Préavis : contrat non résiliable durant les 2 premières années puis résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l’assureur et l’assurer.

Il propose de choisir :

- pour les agents CNRACL :

Formule 2 Bis :

 Risques garantis et conditions :

 Accident du travail / maladie professionnelle5

 Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la

rémunération avec franchise de 15 jours

 Décès

 Longue maladie / longue durée

 Remboursement de la rémunération sans franchise

 Maternité / adoption

 Maladie ordinaire

Remboursement de la rémunération avec franchise 15 jours

 Taux : 5.42 %

- pour les agents IRCANTEC :

 Risques garantis : accident du travail, maladie professionnelle, décès, maternité, adoption, longue maladie, longue durée, maladie ordinaire

 Conditions : sans franchise sauf franchise 10 jours pour maladie ordinaire  Taux : 1.10 % de la masse salariale assurée

Il propose également de signer la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG84 et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit,

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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10. Mission de Suivi de l’opération façades et d’animation de l’habitat Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le « Point Information-Amélioration de l’Habitat - Opération façades » mené à l’échelle de la commune arrive à échéance au 31 décembre 2017. Monsieur le Maire indique que ce service animé par SOLIHA 84 (anciennement Habitat et Développement) concerne la mission de suivi de l’opération façade et d’animation de l’habitat (propriétaires bailleurs).

Actions générales :

→ SOLIHA 84 en partenariat avec la CAUE instruit les demandes de subventions accordées par la commune aux particuliers, pour les inciter à la réfection de leurs façades ou d’ouvrages architecturaux de caractère.

→ Par une information générale et lors de permanences en mairie, SOLIHA 84 informe les propriétaires occupants et bailleurs sur les différentes aides financières à la réhabilitation de leur patrimoine immobilier sur l’ensemble du territoire communal.

→ SOLIHA 84 assiste gratuitement les intéressés dans la constitution des dossiers de demande d’aide financière et se tient à leur disposition jusqu’à leur obtention ;

→ SOLIHA 84 informe également les propriétaires de l’Opération Façades » mise en place par le Conseil Municipal.

→ SOLIHA 84 produira annuellement à la commune un bilan de son action. Le contrat d’intervention est proposé pour une durée de 24 mois soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

SOLIHA 84 est rémunérée pour le temps passé à renseigner les propriétaires, pour les visites sur les sites d’intervention et pour le montage des dossiers.

La rémunération s’élève à 6 000 €, soit 3 000 € par an. Les règlements s’effectuent trimestriellement à hauteur de 750 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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11. Convention Carte Temps Libre 2018 et Avenant 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dispositif des chèques loisirs avait été remplacé par la « Carte Temps Libre » en 2015.

Cette convention 2017 arrive à échéance le 31/12/2017, il est donc proposé à la commune de prendre une nouvelle convention pour l’année 2018.

La convention a pour objet de mettre en œuvre et de cofinancer le dispositif « Carte Temps Libre » pour une durée de un an à dater du 01/01/2018 jusqu’au 31/12/2018.6

La Carte Temps Libre a pour objet de permettre aux familles allocataires de conditions sociales modestes d’accéder à l’offre de loisirs de proximité sur la commune, portée par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou dont les interventions sont reconnues localement. Il s’agit d’une aide à la famille, d’un dispositif propre à la CAF qui est complémentaire au contrat enfance jeunesse national. Il s’adresse aux enfants de plus de 3 ans et aux jeunes de moins de 18ans. Le quotient familial des familles bénéficiaires est fixé par la CAF et reste inchangé par rapport à l’ancien dispositif Chèques Loisirs.

Le dispositif met en œuvre le principe de la détermination d’une enveloppe financière abondée à hauteur de 50% par la commune et de 50% par la CAF en faveur des allocataires du régime général. Il est proposé de prendre également un avenant à la convention carte temps libre 2018 qui précise le montant de l’enveloppe budgétaire affecté par chacun des partenaires au dispositif Carte Temps Libre pour l’exercice 2018 :

2018

Enveloppe CAF-Commune de Beaumes-de-Venise 960.00 € Engagement financier Commune de Beaumes-de-Venise 480.00 € Engagement financier CAF de Vaucluse 480.00 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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12. Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) Sud-Ouest du Mont Ventoux – changement de siège

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 01 septembre 2017, l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) Sud-Ouest du Mont Ventoux dont le siège était situé à Sarrians, nous a transmis la délibération n°05-06-2017 du 22 juin 2017concernant le déménagement du siège du syndicat.

Le siège de l’EPAGE se situe donc désormais, à Mazan (84380).

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres doivent approuver ce changement dans un délai de 3 mois. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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13. Parcelle B 595 – Cession

Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal que Madame Monique LAFORET, domiciliée au 239 Rte de Lafare, a sollicité la commune pour l’acquisition d’une partie de la parcelle B 595 dont elle est riveraine, et ce, en vue de réaliser des travaux d’amélioration de l’accès à son habitation. La collectivité a fait réaliser un état des lieux et une étude de division parcellaire par le cabinet Willems-Lavorini – Géomètres Experts à Orange (84100), qui a permis de déterminer la superficie à céder : 142 m² qui sera tirée de la parcelle B 595 appartenant au domaine privé de la commune. VU la demande de Madame LAFORET en date du 14 novembre 2016,

VU l’avis du service des Domaines en date du 7 juin 2017, fixant la valeur vénale à 10 €uros le m², VU l’accord de Madame Monique LAFORET exprimé dans ses courriers des 20 juillet et 12 octobre 2017, aux conditions qui lui ont été présentées et qui sont les suivantes :

- Cession d’une superficie de 142 m² tirée de la parcelle B 595, au prix de 1 420 € (10 €/m²) - Frais de géomètre et frais d’acte notarié à la charge de Mme Laforêt.

VU le document d’arpentage n° 1389 N réalisé par le Cabinet Willems-Lavorini – Géomètres Expert à Orange (84100),

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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14. Parcelle B 595 – régularisation et cession

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal que l’état des lieux réalisé par le Cabinet Willems-Lavorini lors de l’étude du détachement de la partie à céder à Madame Monique LAFORET, a révélé que les parcelles riveraines B 751 et B 752 avaient été créées lors de la réalisation du document d’arpentage n° 1164 V en 2005 par Monsieur BAYLE – Géomètre Expert – dossier du chemin de la grône, et ce, pour les céder à la famille Cabassy.7

Aucun acte administratif n’ayant permis la rédaction d’acte notarié, Il convient donc de procéder à une régularisation conformément au document d’arpentage réalisé en 2005. L’état des lieux fait également apparaître que l’entrée de l’habitation de la parcelle B 305 empiète sur la parcelle B 595 pour une superficie de 26 m². Il est donc proposer de régulariser cette situation par la cession à l’euro symbolique des 26 m² qui seront tirés de la parcelle B 595 en faveur de l’indivision Cabassy.

VU le document d’arpentage n° 1389 N réalisé par le Cabinet Willems-Lavorini – Géomètres Experts à Orange (84100),

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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15. Parking Notre Dame d’Aubune – Acquisition

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait intéressant d’acquérir un espace foncier proche de la Chapelle Notre Dame d’Aubune, afin d’améliorer les possibilités de stationnement en raison d’une fréquentation plus importante autour de ce site où la dynamique associative y est très importante.

Après négociation à l’amiable, la collectivité a trouvé un accord avec Monsieur Jean-Pierre MAILLET, propriétaire de la parcelle A 514 située à proximité de la Chapelle. Un bornage a fixé de détacher une superficie de 462 m² que Monsieur Jean- Pierre MAILLET accepte de céder à la commune aux conditions suivantes :

- 5, 20 €uros le m² soit 2 402, 40 €uros,

- Frais de bornage et d’acte notarié à charge de la commune

VU l’acceptation des conditions exprimée par Monsieur Jean-Pierre MAILLET par son courrier en date du 25 Septembre 2017,

VU le document d’arpentage n° 1386 B réalisé par le Cabinet Willems- Lavorini – Géomètre Expert à Orange (84100),

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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16. CR N° 25 dit de Vaubelle : Enquête publique : Délaissement, déplacement et cessions Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que Monsieur Michel GRILLET, propriétaire des parcelles A 425/787 et 791, a saisi la commune au sujet du chemin rural n° 25 dit de Vaubelle, en vue d’étudier le déplacement de la portion de cette voie qui traverse sa propriété. Afin de réaliser ce déplacement :

- la commune devra acquérir une superficie de 175 m² qui sera tirée de la parcelle A 424 et appartenant à la GFA Pierre MEISSONNIER

- Monsieur Michel GRILLET devra céder à la commune une superficie de 120 m² qui sera tirée de la parcelle A 425 dont il est le propriétaire

Pour permettre le déplacement et la cession de cette portion du chemin, il est nécessaire de prescrire l’organisation de l’enquête publique préalable au délaissement de la portion du chemin rural. Madame Sabine SOL étant concernée par cette affaire, elle ne prend pas part au vote. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prochains thèmes abordés n’étaient pas inscrits à l’ordre du jour car il n’avait pas les éléments le jour de l’envoi de la convocation et demande au Conseil Municipal l’autorisation de les ajouter.

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17. CCAS – subvention fonctionnement 2017 - TAP

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°44-04-17 du 11 avril 2017 concernant les subventions de fonctionnement attribuées au foyer rural pour l’année 2017.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la rentrée scolaire 2017-2018 a connu le retour à la semaine des 4 jours qui a de ce fait supprimé les TAP.8

Monsieur le Maire informe qu’une partie de la subvention de fonctionnement lié aux TAP qui s’élevait à 15 000 € a déjà été versée sur acompte et présentation des bilans soit 9 861.68 €, comme le prévoyait la convention de partenariat et d’objectifs entre la commune et le foyer rural. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser directement au Foyer Rural le montant de la somme restante soit 5 138.32 € inscrite au budget malgré la suppression des TAP. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

- Un particulier est venu présenté un projet de création d’une structure d’activités et sport de pleine nature sur le site de la carrière – route de Lafare – le projet est à l’étude.

- Intervention bénévole de l’UP Ventoux au verger conservatoire.

- Présentation d’un projet de jumelage avec la commune de Habay en Belgique.

- Présentation du rapport d’activité 2016 de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin.

- Remerciements de l’association les Amis de l’Orgue pour la subvention accordée.

- Présentation par Jacques GARRIGUES du Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du 13 novembre 2017.

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h 00.

Le Président de séance Le secrétaire de séance J. BOULETIN D. VIAL