Conseil Municipal - 9.2 RCM POMPE A CHALEUR PRUNELLO

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Conseil Municipal - 9.2 RCM POMPE A CHALEUR PRUNELLO Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9.2 RCM POMPE A CHALEUR PRUNELLO)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse, 9.2

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : INFRASTRUCTURES – BÂTIMENTS

Etude de faisabilité de remplacement d’une chaudière au gaz par une pompe à chaleur (PAC) au complexe sportif du Prunello.

Le Maire, sur proposition de la huitième adjointe déléguée à la jeunesse et aux sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

La commune de Portivechju souhaite mener une étude de faisabilité visant à remplacer la chaudière au gaz du complexe sportif de Prunello par une pompe à chaleur (PAC). Cette initiative s'inscrit dans les orientations fixées par la nouvelle réglementation environnementale RE 2020, qui vise à conduire la France vers la neutralité carbone d'ici 2050.

Dans le cadre de cette démarche, les chaudières au gaz sont exclues des plans visant à réduire massivement l'empreinte carbone globale du parc immobilier hexagonal. Pour les bâtiments collectifs, l'interdiction, prévue initialement pour 2024, entrera en vigueur le 1 er janvier 2025. Ce délai permettra le développement à grande échelle d'alternatives au gaz et au fioul, tels que les chaudières biomasses, les pompes à chaleur collectives et les systèmes solaires thermiques.

Cette étude permettra de réaliser des économies d'énergie et contribuera à la protection de l'environnement, tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

Le coût de la prestation est de 4.200,00€ HT, soit 5.040,00€ TTC.

Le plan de financement, quant à lui, est projeté comme suit :

Désignation Taux Montant

Dépense globale HT (étude de faisabilité de remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur

PAC) 100 % 4.200,00 €

Aides publiques ADEME 70 % 2.940,00 €

Montant total maximum d’aides publiques 70 %

Reste part communale HT 1.260,00 €

Rappel total TVA 840,00 €

Part communale TTC 2.100,00 €

Dépense globale TTC 5.040,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la réalisation de l’étude de faisabilité ainsi que le plan de financement y étant associé.

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

Vu la loi n°2018-1012 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN-article 175) et modifiant l’article L.111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation portant sur les actions de réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire,9.2

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Vu le Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixent des orientations pour les filières afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050,

 d’approuver la réalisation d’une étude de faisabilité visant à remplacer la chaudière gaz du complexe sportif du Prunello par une pompe à chaleur, pour un montant de 4.200,00€ HT soit 5.040,00€ TTC.

 d’approuver le plan de financement de l’opération visée à l’article 1 tel qu’indiqué ci-dessous :

Désignation Taux Montant

Dépense globale HT (étude de faisabilité de remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur

PAC) 100 % 4.200,00 €

Aides publiques ADEME 70 % 2.940,00 €

Montant total maximum d’aides publiques 70 %

Reste part communale HT 1.260,00 €

Rappel total TVA 840,00 €

Part communale TTC 2.100,00 €

Dépense globale TTC 5.040,00 €

 d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de l’aide publique aux taux qui y sont indiqués.

 d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la réalisation de cette opération.

 Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.