Conseil Municipal - 2.2 RCM Audits Energetiques Ecoles

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Conseil Municipal - 2.2 RCM Audits Energetiques Ecoles Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.2 RCM Audits Energetiques Ecoles)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique, 2.2

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : BÂTIMENTS PUBLICS

Réalisation des audits énergétiques sur les bâtiments scolaires.

Le Maire, sur proposition de la 6ème Adjointe délégué aux patrimoines bâti et paysager, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

La commune de Portivechju souhaiterait faire réaliser des audits énergétiques approfondis sur les bâtiments scolaires suivants :

ECOLES SURFACE DEVELOPPEE M²

Ecole maternelle de Pifanu 1 185

Ecole Jean SANTINI 1 324

Groupe scolaire Joseph PIETRI 4 229

Groupe scolaire Marie et Toussaint MARCELLESI 2 050

Ecole Antoinette CASTELLI (Ceccia) 333

Groupe scolaire Jean MICHELANGELI et Jean-Baptiste MARCHETTI 1 397

Groupe scolaire de Murateddu 2 717

L’intérêt majeur de ces audits énergétiques est de dresser une liste exhaustive des actions de performance énergétique chiffrées pour :

1. Enrichir des dossiers d’appels à candidature pour des programmes de subvention (ex: Fonds Vert qui a pour critère d’éligibilité de justifier d’au moins 30% d’économie d’énergie ou le programme Edurenov),

2. Aiguiller vers des financements bonifiés,

3. Définir un plan pluriannuel d’investissement judicieux visant à mettre en œuvre rapidement les actions pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire et ainsi valoriser ses actifs immobiliers.

Le coût total des audits énergétiques s'élève à 40.866,00 € HT soit 49.039,20 € TTC. Le plan de financement se définit comme suit :

Désignation Taux Montants €

Dépense HT 100 % 40.866,00 €

Banque des Territoires 50 % 20.433,00 €

Montant total maximum d’aides 50 %

Reste part communale HT 20.433,00 €

Rappel total TVA à 20% 8.173,20 €

Part communale TTC 28.606,20 €

Dépense totale TTC 49.039,20 €

Il est proposé à l’assemblée d’en délibérer en ce sens.

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et s’inscrit dans l’ensemble des engagements internationaux pris par la France dans la lutte contre le réchauffement climatique et la lutte contre l’émission des gaz à effets de serre, Page 2 sur 2

Vu la loi n° 2018-1012 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN-article 175) a modifié l’article L.111-10-3 du code de la construction et de l’habitation portant sur les actions de réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire,

Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2029 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire,

d’approuver la réalisation des audits énergétiques sur les bâtiments scolaires.

d’approuver le plan de financement de l’opération, comprenant des aides publiques d’un montant total de 20.433,00 € HT soit 50 % des dépenses éligibles HT et réservant une part communale de 20.433,00 € HT, soit 28.606,20 € TTC, comme suit :

Désignation Taux Montants €

Dépense HT 100 % 40.866,00 €

Banque des Territoires 50 % 20.433,00 €

Montant total maximum d’aides 50 %

Reste part communale HT 20.433,00 €

Rappel total TVA à 20% 8.173,20 €

Part communale TTC 28.606,20 €

Dépense totale TTC 49.039,20 €

d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d’autoriser le Maire à lancer l'opération ci-dessus exposée même si les financeurs sollicités ne répondent pas favorablement à la demande d'aide de financement.

d’autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette opération.

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.