Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1328 compte rendu du conseil municipal du 1er juil
Compte-Rendu - 186 compte rendu conseil municipal du 01 10 2007
Compte-Rendu - 507 compte rendu du conseil municipal du 9 janvier
Compte-Rendu - 331 compte rendu du conseil municipal du 26 11 201
Compte-Rendu - 3992 compte rendu du conseil municipal du 29 juill
Compte-Rendu - 168 compte rendu du conseil municipal du 10 09 200
Compte-Rendu - 335 compte rendu du conseil municipal du 20 12 201
Compte-Rendu - 1151 compte rendu du conseil municipal du 11 avril
Compte-Rendu - 244 compte rendu du conseil municipal du 01 02 201
Compte-Rendu - 1428 compte rendu du conseil municipal du 16 decem
Compte-Rendu - 3959 compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3959 compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Ce
nn
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 - À 18:00
L'an deux mille vingt , le dix juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. D'ETTORE, M. FREY, Madame ESCANDE, M. BONNAFOUX, Madame PEYRET, Monsieur VILLA, Mme VIBAREL, Monsieur TOURREAU, Mme. ANTOINE, M. CRABA, Madame RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, M. RUIZ, M. MILLAT, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Madame REY, Madame TARDY, Mme SALGAS, M. GLOMOT, Madame MEMBRILLA, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, Monsieur PEREA, Monsieur VIALE, Madame MABELLY, Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
Le compte rendu du précédent Conseil Municipal a été approuvé A L'UNANIMITE
> M.FREY a été désigné secrétaire de séance A L'UNANIMITE
4 - Installation d'un nouvel élu à la suite de la démission de M. Gérard MILLAT
Le rapporteur expose que :
Suite à la démission de M. Gérard MILLAT, en qualité de Conseiller Municipal, il convient d'installer un nouvel élu, conformément à l’article L.270 du code électoral, prévoyant que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque raison que ce soit ».
M. Jean-Louis ABADIE, candidat de la liste « l'Union Agathoise », a été régulièrement convoqué par lettre du 6 juillet 2020 et, a accepté le siège de Conseiller Municipal.
M. le Maire invite M. Jean-Louis ABADIE, à rejoindre les rangs de l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
> DE PRENDRE ACTE de l'installation de M. Jean-Louis ABADIE en son sein et, de la modification subséquente du tableau du Conseil Municipal.
2 - Désignation des délégués et des suppléants du Conseil Municipal aux élections sénatoriales
Le rapporteur expose que :
Page 1 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-1-784 du 30 juin 2020 indiquant le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire ainsi que le mode de scrutin en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Vu la circulaire INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs des départements de la série 2.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Des suppléants sont élus dans toutes les communes, ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal.
En application des dispositions des articles L287 et L445 du code électoral, M. Sébastien FREY qui ne peut être délégué au titre de son mandat municipal étant par ailleurs conseiller départemental, a proposé un remplaçant à M. le Maire qui l'a accepté. Il s'agit de M. Jérôme CAVAILLES.
I convient donc de procéder à l'élection de suppléants.
Les délégués suppléant sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le nombre de suppléants à élire est de neuf. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléant. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats doit respecter la parité et être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les déclarations de candidatures sont recevables jusqu'à l'ouverture de la séance du conseil municipal, elles sont déposées auprès du Maire, à l'exception de tout autre mode de transmission. Un exemplaire de chaque liste de candidats est annexé au procès-verbal.
Listes déposées :
Liste À
| JEAN-PIERRE CAVAILLES
| VANESSA MORENO
|RUDY GATTI
|LUCIENNE LABATUT
| AURELIEN CRAMAIL
| CHRISTIANE DEVAUX
FREDERIC GUILHEN
|MELANIE LO CASTO VIVIVIVIVIV
IV
Y.
Page 2 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 > |ANTOINE CATANZANO
Liste B
. ANNE SAGNET oo a L
e FREDERIC REMOLA L a
. SYLVIE MISTARZ oo
e SAM RURIACK oo
. JACQUELINE MEUNIER EL
o LUCIEN IRAILLES L
. FATIMA ANKOURI oo
. YANNICK MAILLOT PAGES
+ [NOËLLESOUSTELLE a
Conformément à l'article R.133 du code électoral, le bureau électoral est constitué, il est présidé par :
M. Gilles D'ETTORE et comprend en outre, les deux membres du conseil municipal les plus âgés, présents à l'ouverture du scrutin et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin
Soit : MM. BENTAJOU et AUGE-CAUMON, et MM RAPHANEL ET MABELLY
Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Dès que le Président du bureau électoral déclare le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux.
: U RÉSULTATS
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 35
À déduire : bulletins blancs | 0
A déduire : bulletins nuls énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral
Reste le nombre desuffrages exprimés U _ RC
Nombre de vois obtenues par liste :
* Liste À 28 ° Liste B 6
Nombre de mandats de suppléants obtenus par liste :
+ Liste À 8 + Liste B 1
Les conseillers municipaux, délégués de droit, doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront.
Le procès-verbal est dressé publiquement et établi en trois exemplaires, qui sont arrêtés et signés par le Président et les autres membres du bureau électoral et le secrétaire de la séance.
Un exemplaire du procès-verbal est affiché et un exemplaire est transmis immédiatement au Préfet.
Page 3 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
> DE PRENDRE ACTE du procès verbal établi.
3 - Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L2122-22 DU CGCT - Emprunts et lignes de trésorerie
Vu les articles L2122-22 3° et 20°, L2122-23, L1618-1, L1618-2 et R1618-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
l'est proposé de donner délégation au Maire pour procéder, pendant toute la durée de son mandat, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, passer à cet effet les actes nécessaires ainsi que pour réaliser les lignes de trésorerie.
Enfin, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a la possibilité de subdéléguer tout ou partie des compétences transférées par le Conseil Municipal, sous les seules réserves que ces subdélégations soient précisément définies quant à leur champ d'application et leurs bénéficiaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À LA MAJORITE DES VOTANTS
28 POUR - 6 CONTRE : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT - 1 ABSTENTION : Madame VARESANO
+ DE DÉLÉGUER pour la durée du mandat les compétences suivantes à M. le Maire :
À : Emprunts
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour procéder, pendant toute la durée de son mandat, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront être :
> à court, moyen ou long terme,
> libellés en euro ou en devise,
> avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
> au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : *__ des options de tirages sur ligne de trésorerie,
* des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
* la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
* la faculté de modifier la devise,
* la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
* la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Le Maire pourra réaliser des emprunts correspondant aux indices 1 à 3 et À à C de la classification Gissler.
Par ailleurs, le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues par le contrat de prêt et, conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus.
Page 4 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 B : Ouvertures de lignes de trésorerie
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour la réalisation des lignes de trésorerie, dans la limite d'un montant maximum de 10 000 000 €, et l'autorise à passer les actes nécessaires à cet effet.
C : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires.
Au titre de la délégation, le Maire pourra :
* procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec où sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées au 1 ci-
dessus,
+ réaménager les emprunts, avec ou sans indemnité, selon besoins et opportunités, en vue de réduire la charge financière :
*__ par refinancement d'emprunts à taux fixe avec passage à un index monétaire ou obligataire ou à un taux fixe de plus courte durée,
° par d'autres réaménagements d'emprunts: compactage, changement de profil d'amortissement, etc …,
*__ plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
D : Opérations de couvertures des risques de taux et de change
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour :
°__ protéger la Commune contre le risque de taux en recourant à des opérations de couverture de risque de taux d'intérêt, en fonction des opportunités offertes par les marchés et les produits des établissements spécialisés :
* les opérations pourront être des contrats :
+ d'échanges de taux d'intérêt, fixant ou variabilisant une dette,
*__ encadrant la variation des taux d'intérêt : garantie de taux plafond, garantie de taux plancher, garantie de taux plafond et de taux plancher,
° avec options,
*__ dérivés des formules énoncées ci-dessus.
*__les opérations pourront être adossées aux emprunts de l'encours et aux emprunts nouveaux ou de refinancements prévus au budget; elles ne pourront globalement porter sur un montant supérieur à celui de l’encours global de la dette de la Ville,
* la durée de ces opérations ne pourra excéder 20 ans, et en toute hypothèse la durée d'amortissement résiduelle des emprunts auxquels elles sont adossées,
° les opérations pourront avoir comme index de référence tous les taux et index communément usités sur les marchés financiers, prioritairement dans l'Union Européenne.
* réaliser des opérations de couverture des risques de change,
° procéder à la consultation de plusieurs établissements financiers qualifiés et quand les conditions s'y prêtent à retenir les meilleures offres au regard des possibilités présentées par le marché à un instant donné et des économies espérées,
+ __ passer des ordres et signer les contrats de couverture avec les établissements retenus, selon les modalités définies par la présente délibération,
* résilier toute opération de couverture, avec ou sans indemnité, lorsque de nouvelles évolutions du marché permettent à la collectivité de tirer parti de cette fluctuation.
E : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État (opérations de placement) Le Maire pourra, pour la durée de son mandat, prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L1618-2 et, en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article
Page 5 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : l'origine des fonds, le montant à placer, la nature du produit souscrit, la durée ou l'échéance maximale du placement. Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
F : Information à l'assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues, ainsi qu'il est prévu à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
*__ D'AUTORISER expressément M. Le Maire à subdéléguer par arrêté tout ou partie des dites compétences à des adjoints et conseillers municipaux, qu'il désignera par arrêtés, conformément aux articles L.2122-18 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
+ __ DE DÉLÉGUER au Premier Adjoint, en cas d'empêchement du Maire, les compétences ci- dessus que le Maire n'aura pas subdéléguées.
4 - Détermination des indemnités des élus
Le rapporteur expose que les conditions d'attribution et le montant du régime indemnitaire des élus sont décidés par l'organe délibérant, dans les limites de l'enveloppe maximale prévue par le législateur à cet effet, ainsi que des inscriptions budgétaires.
En ce qui concerne le Maire, l'indemnité maximale, pour les communes de la strate démographique de 20 000 à 49 900 habitants, à laquelle appartient la commune d'Agde, est calculée en fonction d'un pourcentage du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la Fonction Publique, fixé à 90% (art. L. 2123-23 du C.G.C.T.)
En ce qui concerne les Adjoints, les indemnités sont également fixées par référence au traitement correspondant à l'indice brut terminal de la Fonction Publique auquel s'applique un pourcentage maximum de 33% (art. L. 2123-24 du C.G.C.T.).
La loi Démocratie de proximité du 27 février 2002 rend la possibilité d’instituer des adjoints de quartier de manière facultative. Dans ce cas, les conseils municipaux peuvent dépasser le plafond légal de 30 % de l'effectif du conseil pour fixer le nombre d'adjoints, dans la limite de 10 % de ce même effectif. L'enveloppe indemnitaire maximale disponible calculée est de :
> indemnité du maire : 90 % de l'IB terminal
> _ indemnités maximales des 12 adjoints en exercice : 33 % de l'IB terminal x 12 = 396 % soit un total de l'enveloppe indemnitaire disponible de 486 % de l'IB terminal
En outre, l’article L. 2123-24-1, prévoit qu'il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal auquel le maire délègue une partie de ses fonctions. Ces indemnités sont contenues dans l'enveloppe globale fixée pour le Maire et les Adjoints.
En vertu de la Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement pour la sécurité sociale pour 2013, les cotisations de sécurité sociale (salariales et patronales) varient selon que l'élu a suspendu son activité professionnelle ou non, selon qu'il était fonctionnaire ou non et en fonction d’un seuil établi à 1714 € (soit la moitié du plafond de la sécurité sociale).
Il apparaît opportun de plafonner les indemnités des élus (qui cotisent par ailleurs) en dessous du seuil de la sécurité sociale, ce qui permet à la ville de réaliser des économies sur les charges patronales. Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de déterminer les taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS,
Page 6 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
° De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller municipal dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats lo- caux par les articles précités du C.G.C.T., aux taux suivants :
Taux en % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la Fonction Publique : + Maire : 80 %
+ 1er Adjoint : 33 %
+ 11 Adjoints : 29,30 %
+ 1 Conseiller municipal : 12 %
+ 4 Conseillers municipaux : 6 %
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
De fixer la liste des bénéficiaires des indemnités de fonction ainsi qu'il suit :
Indemnités
Maire 80 % de lIB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
1€ adjoint 33 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
2° adjoint 29,30 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
3 adjoint 29,30 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
4° adjoint 29,30 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
5° adjoint 29,30 % de lIB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
6° adjoint 29,30 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
7° adjoint 29,30 % de lIB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
8° adjoint 29,30 % de lIB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
9° adjoint 29,30 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
10° adjoint 29,30 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
11° adjoint 29,30 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
Page 7 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 publique
12° adjoint 29,30 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Conseiller délégué aux relations|12 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction humaines, dialogue social et} publique
modernisation de l'administration
Conseiller délégué à l'insertion 6 % de l’IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Conseiller délégué à la|6 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique réglementation, état civil et
formalités citoyennes
Conseiller délégué aux festivités et|6 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique protocole
Conseiller délégué aux relations 6 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique avec les acteurs du tourisme
|
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice qui est actuellement porté depuis le 1er février 2017 à 4,6860 € (valeur mensuelle)
De verser les indemnités présentées ci-dessus aux bénéficiaires à compter du 4 juillet 2020, compte- tenu de l'exercice effectif de leurs fonctions à partir de cette date.
Que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
5 - Applications des majorations des indemnités des élus
Le rapporteur expose que :
Vu l’article L. 2123-22
Considérant que la commune d'Agde avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
Considérant, en outre, que la commune est classée station de tourisme au sens du Code du tourisme,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De fixer les majorations d'indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués résultant de l'application des articles du C.G.C.T. précités à 15% au titre de la commune ancien chef-lieu de canton et à 25% au titre de la commune station balnéaire.
Les majorations d'indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE DES VOTANTS
Page 8 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
> De fixer la liste des bénéficiaires des majorations indemnités de fonction ainsi qu’il suit :
Majorations
Maire 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
1€" adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
2€ adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
3€ adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
4€ adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
5€ adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
6€ adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
7e adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
8e adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
9e adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
10e adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
11e adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
12e adjoint 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
Conseiller délégué aux relations|15 % et 25 % de l'indemnité de fonction humaines, dialogue social et
modernisation de l'administration
Conseiller délégué à l'insertion |15 % et 25 % de l'indemnité de fonction
Conseiller délégué à la|15 % et 25 % de l'indemnité de fonction réglementation, état civil,
formalité citoyennes
Conseiller délégué aux festivités, | 15 % et 25 % de l'indemnité de fonction protocole
Conseiller délégué aux relations|15 % et 25 % de l'indemnité de fonction avec les acteurs du tourisme
Les majorations d'indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolu-
Page 9 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 tion de la valeur du point d'indice qui est actuellement porté depuis le 1er février 2017 à 4,6860 € (va- leur mensuelle)
De verser les majorations indemnités de fonctions présentées ci-dessus aux bénéficiaires à compter du 4 juillet 2020, compte-tenu de l'exercice effectif de leurs fonctions à partir de cette date.
Que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
6 - Désignation des représentants des élus à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le rapporteur expose que :
L'article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de Concession de Service Public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission informe les élus et les représentants des associations locales de l’activité des services délégués par la ville d'Agde, notamment les questions relatives à l’organisation et à la tarification.
Monsieur le Maire est le Président de droit.
La commission est composée de :
> 7 membres titulaires, appartenant au conseil municipal
> 7 membres titulaires, représentants des associations locales et des usagers des services. Les représentants des associations locales sont nommés par délibération du conseil municipal, pour la durée du mandat municipal.
Suite au renouvellement du conseil municipal, les membres de l'assemblée sont invités à désigner à la proportionnelle les représentants du conseil municipal.
Sont proposés les élus suivants :
| — Majorité : LISTE À Opposition : LISTE B |
|TOURREAU Ghislain DUMONT Patrick En
|VIBAREL Martine | |NADAL Thierry
IRUIZ Gaby | _
|MABELLY Laurence |
IMOTHES Christiane | |
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
> DE DÉSIGNER les personnes suivantes en qualité de membres élus de la commission : 35 VOTANTS : 28 VOIX POUR LA LISTE A, 6 VOIX POUR LA LISTE B, 1 CONTRE MM TOURREAU Ghislain, VIBAREL Martine, RUIZ Gaby, MABELLY Laurence, MOTHES Christiane, DUMONT Patrick, NADAL Thierry.
Page 10 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 7 - Désignation des représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le rapporteur expose que :
L'article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de Concession de Service Public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission informe les élus et les représentants des associations locales de l'activité des services délégués par la ville d'Agde, notamment les questions relatives à l'organisation et à la tarification.
Monsieur le Maire est le Président de droit.
La commission est composée de :
> 7 membres titulaires, appartenant au conseil municipal,
> 7 membres titulaires, représentants des associations locales et des usagers des services. Les représentants des associations locales sont nommés par délibération du conseil municipal, pour la durée du mandat municipal.
Suite au renouvellement du conseil municipal, les membres de l'assemblée sont invités à désigner à la proportionnelle les représentants des associations.
Sont proposés les élus suivants :
Mme Christiane DEVAUX, représentant l'association NOTRE CAP
M. Michel MIRMAN, représentant l'association VIVRE AU CAP .
Mme Nicole LUC représentant l'association MALFATO
M. Nicolas ODUL, représentant l'association GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DES COMMERCANTS D'AGDE
Mme Pierrette PAQUET, représentant l'association ENSEMBLE ET SOLIDAIRE M. Laurent ROTA, représentant l'association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS M. Michel ADGE, représentant l'association ESOLO DAU SARRET.
M. Sylvain PEREYRE,, représentant l'association des PROFESSIONNELS DU NAUTISME
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L’'UNANIMITE DES VOTANTS
29 POUR :- 6 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT
> DE DÉSIGNER les personnes suivantes en qualité de membres élus de la commission : Mme Christiane DEVAUX, représentant l'association NOTRE CAP
M. Michel MIRMAN, représentant l'association VIVRE AU CAP.
Mme Nicole LUC représentant l'association MALFATO
M. Nicolas ODUL, représentant l'association GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DES COMMERCANTS D'AGDE
° Mme Pierrette PAQUET, représentant l'association ENSEMBLE ET SOLIDAIRE
Page 11 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 ° M. Laurent ROTA, représentant l'association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS ° M. Michel ADGE, représentant l'association ESOLO DAU SARRET.
° M. Sylvain PEREYRE,, représentant l'association des PROFESSIONNELS DU NAUTISME
8 - Délégation du Conseil Municipal au Maire pour saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le rapporteur expose que :
Lors de la présente séance du conseil municipal, il a été procédé à la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics délégués à des personnes privées ou exploités en régie dotés de l'autonomie financière, conformément à l'article L.1413-1 du C.G.C.T.
La loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 a modifié l'article L.1413-1 précité, en prévoyant que l'assemblée délibérante pouvait charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la Commission Consultative des projets de Concession de Service Public, de création de régie dotée de l'autonomie financière, des projets de partenariat.
l'est donc proposé aujourd'hui, afin de faciliter le lancement de ces projets ou leur renouvellement, de prendre une délibération de principe, par laquelle le Conseil Municipal autoriserait le Maire, à saisir pour avis la Commission de tous les projets susvisés.
L'assemblée délibérante est appelée à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
> DE DONNER DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour saisir la Commission des Services Publics Locaux, conformément à l'article L.1413-1 du C.G.C.T.
9 - Détermination et élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code.
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'assemblée délibérante doit fixer, préalablement au vote, les conditions de dépôt des listes.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.
Page 12 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
> DE CRÉER une commission d'appel d'offres, à titre permanent pour la durée du mandat > DE PRENDRE lecture des listes de candidats à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres de la ville.
Liste À :
membres titulaires membres suppléants - M. CRABA - Mme ESCANDE - Mme MOTHES - M DOMINGUEZ - M BENTAJOU - M GLOMOT - Mme MAERTEN - Mme SALGAS - Mme ANTOINE
Liste B :
membres titulaires membres suppléants - M. FIGUERAS - M. DUMONT
+ DE PROCÉDER, dans un second temps, à l'élection, à la proportionnelle au plus fort reste, des membres de la Commission d'Appel d'Offres de la ville, Monsieur Le Maire étant président de droit.
35 VOTANTS :
voix pour la liste À : 28
voix pour la liste B : 6
1 contre
A l'issue de l'élection, la composition de la Commission d'Appel d'Offres de la ville est la
suivante :
membres titulaires membres suppléants - M. CRABA - Mme ESCANDE - Mme MOTHES - M DOMINGUEZ - M BENTAJOU - M GLOMOT - Mme MAERTEN - Mme SALGAS - M. FIGUERAS - M. DUMONT
10 - Composition des commissions municipales
Le rapporteur expose que :
Le Conseil Municipal forme, à l'occasion de son installation, des commissions qui sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit sur l'initiative d'un de ses membres, soit de l'administration.
Il est proposé que ces commissions soient au nombre de trois et composées chacune de 7 membres.
- COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
- COMMISSION GRANDS TRAVAUX, URBANISME, PATRIMOINE
Page 13 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - COMMISSION VIE SOCIALE
Ces commissions sont composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle, conformément à la loi.
Le Président de droit de ces commissions est le Maire.
Conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Locales, dans les huit jours consécutifs à la désignation de leurs membres, les commissions se réunissent sur l'initiative de leur Président et désignent en leur sein leur vice-président.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Maire prend lecture des candidatures déposées :
COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES :
Majorité : LISTE A Opposition : LISTE B.
- Mme. RAPHANEL Clémence - M. FIGUERAS André
- M. TOURREAU Ghislain - Mme AUGE-CAUMON Marie-Josée - Mme MAERTEN Marion
- Mme TARDY Michèle
- Mme MATTIA Mary-Hélène
COMMISSION GRANDS TRAVAUX, URBANISME, PATRIMOINE :
Majorité : LISTE A Opposition : LISTE B.
- M. FREY Sébastien - M. IVARS Alain
- M. VIALE Sylvian - M. DUMONT Patrick
- M BENTAJOU Louis
- Mme ANTOINE Christine
- M. GLOMOT Rémy
COMMISSION VIE SOCIALE :
Majorité : LISTE A Opposition : LISTE B.
- Mme ESCANDE Eve - Mme CATANZANO Nadia
- Mme VIBAREL Martine - Mme AUGE-CAUMON Marie-Josée - Mme PEYRET Sylviane
- M.VILLA Thierry
- M. CRABA Robert
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
> DE FORMER trois commissions municipales, composées chacune de 7 membres :
- COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALES ET FINANCES
- COMMISSION GRANDS TRAVAUX, URBANISME, PATRIMOINE
- COMMISSION VIE SOCIALE
Page 14 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 *+__DE COMPOSER les commissions municipales comme suit :
COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES :
35 VOTANTS : 28 voix pour la liste À, 6 voix pour la liste B, 1 abstention
Mme RAPHANEL Clémence, M. TOURREAU Ghislain, Mme MAERTEN Marion, Mme TARDY Michèle, Mme MATTIA Mary-Hélène, M. FIGUERAS André, Mme AUGE-CAUMON Marie-Josée
COMMISSION GRANDS TRAVAUX, URBANISME ET PATRIMOINE :
35 VOTANTS : 28 voix pour la liste A, 6 voix pour la liste B, 1 abstention
M. FREY Sébastien, M. VIALE Sylvian, M BENTAJOU Louis, Mme ANTOINE Christine, M. GLOMOT Rémy, M. IVARS Alain, M. DUMONT Patrick
COMMISSION VIE SOCIALE :
35 VOTANTS : 28 voix pour la liste A, 6 voix pour la liste B, 1 abstention
Mme ESCANDE Eve, Mme VIBAREL Martine, Mme PEYRET Sylviane, M.VILLA Thierry, M. CRABA Robert, Mme CATANZANO Nadia, Mme AUGE-CAUMON Marie-Josée
11 - Élection des membres de la Commission de concession de service public
Le rapporteur expose que :
La ville d'Agde a actuellement une dizaine de procédures de concession de service public, qui sont en cours d'exécution, représentant un total de 25 contrats de concession distincts.
Afin de simplifier et d'optimiser l'organisation municipale, il est proposé à l'Assemblée délibérante d'élire une seule Commission de concession de service public, qui traitera toutes les concessions de service public actuelles et à venir le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette Commission de concession, présidée par Monsieur le Maire ou son représentant, comprend cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, en qualité de membres titulaires et un nombre égal de suppléants.
Le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence peuvent également siéger à la commission avec voix consultative.
Conformément à l'article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée
délibérante doit, préalablement au vote, fixer les conditions de dépôt des listes.
l'est donc proposé de procéder immédiatement au dépôt des listes afin de pouvoir, au cours de cette séance, élire les membres de la commission.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
> DE CRÉER une commission pour les délégations de service public à titre permanent et pour la
Page 15 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 durée du mandat
> DE PRENDRE lecture des listes des candidats à l'élection des membres de la Commission de concession de service public, qui traitera toutes les concessions de service public actuelles et à venir le cas échéant ;
LISTE A
Membres titulaires Membres suppléants
- M BENTAJOU Louis - Mme ESCANDE Eve
- M CRABA Robert - M DOMINGUEZ Thierry
- Mme MOTHES Christiane - M GLOMOT Rémy
- Mme MAERTEN Marion - M ANTOINE Christine
- Mme SALGAS Véronique
LISTE B
Membre titulaire Membre suppléant
- M DUMONT Patrick - M NADAL Thierry
+ DE PROCÉDER, dans un second temps, à l'élection des membres de la Commission de concession, Monsieur le Maire étant Président de droit ;
VOTANTS : 35
- 28 voix pour la liste A
- 6 voix pour la liste B
- 1 abstention
A l'issue de l'élection, la composition de la Commission de concession de service public, qui traitera toutes les concessions de service public actuelles et à venir le cas échéant est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
- M BENTAJOU Louis - Mme ESCANDE Eve
- M CRABA Robert - M DOMINGUEZ Thierry
- Mme MOTHES Christiane - M GLOMOT Rémy
- Mme MAERTEN Marion - M ANTOINE Christine
- M DUMONT Patrick - M NADAL Thierry
12 - Élection des membres de la commission de concession sans service public
Le rapporteur expose que :
Suite à la réforme du droit applicable aux délégations de service public par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d'application n° 2016-86 du 1” février 2016, une nouvelle catégorie de contrats a été créée -— les concessions sans service public — qui est désormais utilisée notamment pour les contrats de mobilier urbain publicitaire.
Afin de mettre en œuvre cette nouvelle procédure de concession, il est nécessaire de constituer une Commission de concession, qui aura pour rôle d'ouvrir et d'étudier les candidatures et les offres et d'émettre un avis sur les offres des soumissionnaires.
Page 16 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'élire les membres de cette Commission de concession, qui traitera toutes les concessions sans service public présente et à venir le cas échéant, conformément aux dispositions des articles L 1410-1 à L 1410-3 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette Commission de concession, présidée par Monsieur le Maire ou son représentant, comprend cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, en qualité de membres titulaires et un nombre égal de suppléants.
Le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence peuvent également siéger à la commission avec voix consultative.
Il est rappelé que conformément à l'article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante doit, préalablement au vote, fixer les conditions de dépôt des listes.
Il est donc proposé de procéder immédiatement au dépôt des listes afin de pouvoir, au cours de cette séance, élire les membres de la commission.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
+ DE CRÉER une commission pour les délégations de service public à titre permanent et pour la durée du mandat
° DE PRENDRE lecture des listes des candidats à l'élection des membres de la Commission de concession, qui traitera toutes les concessions sans service public présente et à venir le cas échéant;
LISTE A
Membres titulaires Membres suppléants
- M BENTAJOU Louis - Mme ESCANDE Eve
- M CRABA Robert - M DOMINGUEZ Thierry
- Mme MOTHES Christiane - M GLOMOT Rémy
- Mme MAERTEN Marion - Mme ANTOINE Christine
- Mme SALGAS Véronique
LISTE B
Membre titulaire Membre suppléant
- M. DUMONT Patrick - M. NADAL Thierry
+ DE PROCÉDER, dans un second temps, à l'élection des membres de la Commission de concession, Monsieur le Maire étant Président de droit ;
35 VOTANTS
Page 17 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - 28 voix pour la liste A
- 6 voix pour la liste B
- 4 abstention
A l'issue de l'élection, la composition de la Commission de concession, qui traitera toutes les concessions sans service public présente et à venir le cas échéant est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
- M BENTAJOU Louis - Mme ESCANDE Eve
- M CRABA Robert - M DOMINGUEZ Thierry
- Mme MÔTHES Christiane - M GLOMOT Rémy
- Mme MAERTEN Marion - Mme ANTOINE Christine
- M. DUMONT Patrick - M. NADAL Thierry
13 - Désignation des représentants à la commission locale d'évaluation des transferts des charges
La loi du 12 Juillet 1999 prévoit que les groupements soumis à Fiscalité Professionnelle Unique doivent mettre en place une Commission Locale d'Évaluation du Transfert des Charges (C.L.E.T.C).
Cette commission a pour mission d'évaluer le montant des charges à transférer des communes vers la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée lorsqu'il y a transfert de compétence.
Elle rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l'approbation des communes membres. Elle ne dispose que d'un pouvoir de proposition. C'est donc à la majorité qualifiée de l'ensemble des communes membres que les Conseils Municipaux valident les transferts de charges.
La C.LET.C est une commission permanente mise en place à chaque renouvellement de Conseils Municipaux. Elle réunit des représentants des communes membres. La loi ne précisant pas le nombre de membres de cette commission, chaque groupement en fixe librement la composition.
Par délibération du 30 juin 2014, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé que chaque commune disposerait d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant, au sein de la Commission Locale. Ces représentants sont désignés parmi les conseillers municipaux qui sont également conseillers communautaires titulaires.
Le Conseil est appelé à désigner ses représentants. Il est proposé la candidature de Mme RAPHANEL Clémence en qualité de membre titulaire et de Mme MEMBRILLA Françoise en qualité de membre suppléant.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
> DE DÉSIGNER les membres suivants pour représenter la Commune au sein de la Commission
Page 18 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Locale d'Évaluation du Transfert de Charges :
- Mme RAPHANEL Clémence, en qualité de membre titulaire,
- Mme MEMBRILLA Françoise, en qualité de membre suppléant.
14 - Proposition de représentants à la Commission Communale des Impôts Directs
La Commission Communale des Impôts Directs, instituée par l'article 1650-1 du Code Général des Impôts, doit être renouvelée à la suite de chaque élection municipale.
Pour ce faire, la commune doit transmettre à la Direction Régionale des Finances Publiques, une liste de contribuables, en nombre double susceptibles de devenir commissaires titulaires et commissaires suppléants. La commune propose la liste des contribuables suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
- COUDER ANDRE = JOURFIER SYLVAIN
- ILARIO RAYMOND - LABROUSSE SERGE
- SERVEN MARC - _ CANARELLI NICOLAS
- ESCUDIER MICHEL - FLANQUART CATHERINE
- VALLIERE LOUIS - BETHUNE JEAN-JACQUES
-_ OLLER PIERRE - PALUMBO JEANNE
- PRINCEAUD SERGE = DREMONT MICHEL
- CAVAILLES JEAN-PIERRE - BELAMAN VIRGINIE
- PACULL JEAN - SIGAL DELPHINE
- LABATUT LUCIENNE - MATELOT JEAN-MICHEL
- CATANZANO ANTOINE - CROUZET MARIE-CLAUDE
= CHAILLOU JEAN-LUC - DELORME HERVE
- RALUY ROBERT -_ PAQUET PIERRETTE
- DELAGE MICHEL - MANAU VAYSSIERES FRANCINE
- DEVAUX CHRISTIANE - DURBAN FRANCOIS
MOTARD JACQUES DOUAY DANIELLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
> De proposer les contribuables susnommés pour composer la Commission Communale des
Impôts Directs,
> De soumettre cette proposition à l'agrément de Madame la Directrice Régionale des Finances
Publiques.
15 - Proposition de représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
La Commission Intercommunale des Impôts Directs, CIID, instituée par l’article 1650-A du Code Général des Impôts dans chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, doit être renouvelée à la suite de chaque élection de l'organe délibérant de l'E.P.C.I.
La C.L.ED. participe en lieu et place des commissions communales à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et bien divers assimilés, et donne un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposés par l'administration fiscale.
Suite au renouvellement du conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, chaque commune doit proposer une liste de contribuables susceptibles de devenir commissaires.
Page 19 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Ainsi, là C.A.H.M. consulte ses communes et propose que chacune transmette au moins 3 noms de personnes susceptibles de devenir commissaires.
Cette liste fera l'objet d'une délibération de la C.A.H.M.
Les personnes proposées sont : M. CAVAILLES JP, Mme LABATUT, M. COUDER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
> D'ÉTABLIR et de transmettre au président de la C.A.H.M. les noms suivants :
16 - Election des représentants au Conseil d'Administration du CCAS
Le rapporteur expose que :
Conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, il convient, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner les nouveaux délégués appelés à représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Il rappelle que le Conseil d'Administration du C.C.ASS. est présidé de droit par le Maire, et qu'il comprend en nombre égal :
> des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
des membres nommés par arrêté du Maire, dont obligatoirement 4 représentants des associations suivantes :
associations familiales, un représentant,
associations de personnes âgées, un représentant,
associations de personnes handicapées, un représentant,
associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant
et éventuellement des personnes qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur la commune {au maximum 4).
V
VO
NVNVYNYN
Le nombre exact d'administrateurs doit être fixé par délibération du conseil municipal. || est proposé de fixer ce nombre à 14 :
+ 7 délégués du Conseil Municipal,
°__7 membres non élus nommés par arrêté.
Il convient en conséquence de désigner, aujourd'hui, parmi les membres du Conseil Municipal, les 7 représentants de la Ville.
Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 20 sur 89 Compte rendu
| Contribuable Date et lieu à: TH où
Civilité | Nom Prénom de Adresse Profession TEou CEE. naissance ur a NL _ (à préciser)
Mr | CAVAILLES | JEAN-PIERRE ee 4 | 25imp, debalufe | Retraïté TF
Mme |LABATUT |LUCIENNE | 27/02/1942 à | 42 chemin fere et! Rise TE. | Béziers sable | a _|
Mr | COUDER ANDRE EE 4 | Grue des tropiques Retraité TE. __| | Les candidatures sont :
pour la majorité : LISTE A pour l'opposition : LISTE B
- M. TOURREAU Ghislain - Mme AUGE-CAUMON Marie-Josée
- M. CRABA Robert - Mme CATANZANO Nadia
- M FREY Sébastien - M. NADAL Thierry
- Mme MATTIA Mary-Hélène
- Mme MAERTEN Marion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
35 VOTANTS : 28 VOIX POUR LA LISTE A, 6 VOIX POUR LA LISTE B, 1 CONTRE
+ _DEFIXER À 14 LE NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
° DE DECLARER qu'à l'issue du scrutin régulièrement organisé, les délégués du Conseil Municipal sont
M. TOURREAU Ghislain, M. CRABA Robert, M FREY Sébastien, Mme MATTIA Mary-Hélène,
Mme MAERTEN Marion, Mme AUGE-CAUMON Marie-Josée, Mme CATANZANO Nadia
17 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de la SODEAL
Le rapporteur expose que :
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, la Commune étant actionnaire de la S.O.D.E.A.L, il y a lieu de procéder à la désignation :
> d'un représentant aux Assemblées Générales
> de neuf représentants appelés à siéger au Conseil d'Administration de cette Société.
Il est proposé: MM. D'ETTORE, HUGONNET, BONNAFOUX, MATTIA, GUILHOU, RUIZ, ABADIE, RAPHANEL, TARDY aux fonctions d'Administrateurs de la S.O.D.E.AL. et M. HUGONNET représentera la commune aux Assemblées Générales.
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
NE
> M. HUGONNET en qualité de représentant de la Commune aux Assemblées Générales de la
SODEAL.
> M. D'ETTORE, HUGONNET, BONNAFOUX, MATTIA, GUILHOU, RUIZ, ABADIE, RAPHANEL, TARDY en qualité d'Administrateur au Conseil d'Administration de la S.O.D.E.AL.
18 - Désignation des représentants à la commission des marchés de la SODEAL
Le rapporteur expose que :
Le Conseil d'Administration de la S.O.D.E.A.L, en ses séances du 16 septembre 1993 et du 4 mai 1996,
Page 21 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a institué une Commission des Marchés comprenant pour les membres avec voix délibérante un représentant de la ville d'Agde, actionnaire de la société.
Il convient de désigner un titulaire et un suppléant.
l'est proposé les candidatures de : Mme TARDY et M. ABADIE
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER les représentants de la Commune au sein de la Commission des Marchés de la S.O.D.E.A L :
> Mme TARDY en tant que représentant titulaire ;
> M. ABADIE, en tant que représentant suppléant.
19 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de VIATERRA
Le rapporteur expose que :
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner :
> un représentant de la Commune auprès de la VIATERRA, pour siéger aux assemblées générales ;
> un administrateur au Conseil d'Administration de la VIATERRA.
Les membres de l'assemblée délibérante sont appelés à se prononcer.
° M. FREY est proposé pour représenter la Commune au sein de la VIATERRA en qualité d'administrateur et
° Mme RAPHANEL est proposée pour siéger aux assemblées générales.
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L’'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
> DE DÉSIGNER :
> M.FREY en qualité de représentant de la Commune auprès de la VIATERRA, pour siéger aux assemblées générales,
> _-Mme RAPHANEL en qualité d'administrateur au Conseil d'Administration de la VIATERRA.
Page 22 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 20 - Désignation des représentants à la Commission d'Appel d'Offres de VIATERRA
Le rapporteur expose que :
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la Ville qui sera invité à siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres de la VIATERRA, lorsque celle-ci aura à débattre de dossiers qui concerneront les affaires agathoises.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Ilest proposé de désigner : Mme RAPHANEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER:
> Mme RAPHANEL, en qualité de représentant de la Ville pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres de la VIATERRA.
21 - Désignation des représentants à la S.A.E.M.L « La criée aux poissons des pays d'Agde »
Le rapporteur expose que :
Par délibération en date du 19 Mars 1998, la Commune a décidé de créer la Société d'Économie Mixte Locale (S.A.E.M.L) pour la gestion de la Criée et du port d'Agde.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer les 7 administrateurs appelés à représenter la Commune au sein de la S.A.E.M.L « la Criée ».
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les sept représentants de la Ville.
Il est proposé :
+ MMD'ETTORE, FREY, REY, TARDY, VIALE, VILLA, SALGAS
° M. FREY représentera la commune au sein des assemblées générales.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER comme administrateurs représentant la Ville : MM D'ETTORE, FREY, REY, TARDY, VIALE, VILLA, SALGAS
Page 23 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 * DE DÉSIGNER parmi ces membres, M. FREY pour représenter la Commune au sein des assemblées générales de la société.
22 - Désignation des représentants au Conseil consultatif d'exploitation de la Criée
Le rapporteur expose que :
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants au Conseil Consultatif d'exploitation de la Criée.
En tant qu'autorité chargée de la gestion du domaine public portuaire, le Conseil Général de l'Hérault nomme les membres du Conseil Consultatif.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un représentant titulaire ainsi que son suppléant pour siéger au sein du Conseil Consultatif.
l'est proposé : M. FREY et Mme REY
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER les membres suivants pour représenter la Commune et siéger au sein du Conseil Consultatif d'exploitation de la Criée :
> M.FREY en qualité de membre titulaire,
> Mme REY en qualité de membre suppléant.
23 - Désignation des représentants au Conseil Portuaire du port départemental de pêche du Grau d'Agde
Le rapporteur expose que :
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de représentants au Conseil portuaire. Selon les prescriptions du Code des Ports, le Conseil Général de l'Hérault est chargé de la constitution du Conseil Portuaire du port départemental de pêche du Grau d'Agde.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un représentant titulaire ainsi que son suppléant pour siéger au sein du Conseil Portuaire du port départemental de pêche du Grau d'Agde.
Ilest proposé : M. FREY et Mme REY
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS,
Page 24 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER les membres suivants pour représenter la Commune et siéger au sein du Conseil Portuaire du port départemental de pêche du Grau d'Agde :
> M.FREY, en qualité de membre titulaire,
> Mme REY, en qualité de membre suppléant.
24 - Désignation des représentants à la Commission départementale de suivi portuaire
Le rapporteur expose que :
Le Ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place par une circulaire du 15 Juillet 2003 un plan de sortie de flotte des navires de pêche, pour les patrons pêcheurs souhaitant cesser leur activité.
L'ouverture des droits à l'accompagnement social nécessite l'avis de la Commission départementale de suivi portuaire, composée d’administrations, de professionnels et d'élus.
La ville désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de cette commission parmi les membres du Conseil Municipal. Il est proposé : M. FREY et Mme REY
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER :
> M.FREY en qualité de représentant titulaire,
> Mme REY, en qualité de représentant suppléant,
au sein de la Commission départementale de suivi portuaire.
25 - Désignation des délégués au SIVOM du Canton d'Agde
Le rapporteur expose que :
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués appelés à représenter la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (S.I.V.O.M.) du Canton
d'Agde.
Conformément à l'article 2 des Statuts du Syndicat, il convient de désigner cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants.
Il convient en conséquence de nommer parmi les membres du Conseil Municipal les dix représentants de la Ville. Il est proposé : MM. FREY, SALGAS, BENTAJOU, GLOMOT, BONNAFOUX (titulaires) et MM VIALE, DOMINGUEZ, MEMBRILLA, RUIZ, MATTIA (suppléants)
Pour leur désignation, il est procédé à un scrutin secret.
Page 25 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
> DE DÉSIGNER en qualité de délégués au comité syndical du S.I.V.O.M. du canton d'Agde :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. FREY M. VIALE
Mme SALGAS M. DOMINGUEZ
M. BENTAJOU Mme MEMBRILLA
M. GLOMOT M. RUIZ
M. BONNAFOUX Mme MATTIA
26 - Désignation des délégués au Syndicat « Hérault Energies »
Par délibération en date du 30 Janvier 1995, la Commune a décidé d'adhérer au Syndicat Mixte d'Électrification et d'Equipement du Département de l'Hérault (S.M.E.E.D.H) et de lui déléguer le pouvoir concédant du service public de distribution d'énergie électrique.
L'arrêté préfectoral n°2005-1-1631 du 06 Juillet 2005 a modifié l'appellation du syndicat, qui est devenu « HÉRAULT ENERGIES ».
En date du 8 Décembre 2005, le comité syndical a modifié ses statuts, introduisant des compétences optionnelles «liées l'ensemble du domaine de l'énergie, de la distribution de l'électricité, mais aussi de la production, de la maîtrise de la demande des énergies dans leur ensemble, et plus globalement de toutes les missions d'étude et de conseil qui lui sont liées.»
Le 21 Décembre 2007, le Conseil Municipal a confirmé son adhésion à ce syndicat et s'est prononcé favorablement sur les compétences à transférer, dans le domaine de l'énergie.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein des assemblées générales de ce syndicat.
Ilest proposé de nommer M. GLOMOT et Mme MABELLY
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
* DE DÉSIGNER :
> M. GLOMOT EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT TITULAIRE,
> MME MABELLY EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT SUPPLÉANT,
AU SEIN DU SYNDICAT « HÉRAULT ÉNERGIES ».
Page 26 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 27 - Désignation des représentants au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Le rapporteur expose que :
Vu le décret n°2002-999 du 17Juillet 2002 relatif à la création de Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) au niveau communal ou intercommunal.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la C.A.H.M du 20 Février 2004 relative à la création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D).
Considérant que le C.I.S.P.D est une instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et les organismes publics et privés concernés.
Par délibération du 04 Mars 2004, l'Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D).
Il est proposé aujourd'hui de désigner des représentants de la Ville au sein de cette instance intercommunale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER
> M. BONNAFOUX et M. PEREA, représentants titulaires,
> Mme VIBAREL, représentant suppléant,
auprès du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
28 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier du Bassin de Thau
Le rapporteur expose que :
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer deux représentants de la Ville en qualité d'Administrateurs du Centre Hospitalier du Bassin de Thau conformément au décret n°96.945 du 30 octobre 1996.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les deux
administrateurs.
l'est proposé les candidatures de MM D'ETTORE, TOURREAU.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
Page 27 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 > DE DÉSIGNER MM D'ETTORE, TOURREAU en tant qu'administrateurs, appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier du Bassin de Thau.
29 - Désignation d'un représentant aux commissions d’attribution des logements sociaux
Le rapporteur expose que :
L'article L. 441.2 du Code de la Construction et de l'Habitation, modifié par la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, stipule que «le Maire de la commune où sont implantés les logements attribués, ou son représentant, est membre de droit des Commissions d’Attribution ». Ces commissions sont créées au sein de chaque organisme HLM ou société civile immobilière disposant de logements locatifs sociaux. Elles sont chargées d'attribuer nominativement chaque logement locatif.
Il est proposé de procéder à la désignation d'un représentant pour siéger au sein des Commissions d'Attribution des Offices HLM et Sociétés Civiles Immobilières disposant de logements locatifs sociaux sur la commune.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un représentant de la Ville. Il est proposé M. TOURREAU.
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER :
> M. TOURREAU pour représenter la Ville d'Agde au sein des Commissions d’Attribution des Logements Sociaux.
30 - Désignation d'un représentant au Conseil de la Maison de Justice et du Droit
Le rapporteur expose que :
La Maison de la Justice et du Droit fonctionne depuis février 2005, à proximité de la Mairie Mirabel et du C.C.AS.
Ce service rendu à la population rend la justice plus accessible et plus rapide.
Conformément à l'article R 7-12-1-6 du Code de l'Organisation Judiciaire, un Conseil pour la Maison de la Justice et du Droit a été crée.
Il est présidé par le Président du Tribunal Judiciaire de Béziers et le Procureur de la République de la circonscription de Béziers.
Ilest composé en outre de 6 membres dont le Maire ou son représentant.
Il est proposé à l’Assemblée la nomination de Mme VIBAREL et M. BONNAFOUX (suppléant) pour représenter le Maire au sein du conseil de la Maison de la Justice et du Droit.
Il'appartient au Conseil municipal de se prononcer.
Page 28 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
* DE DÉSIGNER :
> Mme VIBAREL et M. BONNAFOUX (suppléant) pour représenter le Maire au sein du Conseil de la Maison de la Justice et du Droit d'Agde.
31 - Désignation des représentants à la commission paritaire des marchés de plein vent
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre des dispositions de la loi d'Orientation du Commerce et de l'Artisanat du 27 décembre 1973, le Conseil Municipal a crée une Commission Paritaire des Marchés par délibération du 16 juin 1997 et a désigné ses délégués au nombre de six au sein de cette commission qui est composée par ailleurs de :
> 3 représentants des commerçants non sédentaires,
> 1 représentant des commerçants sédentaires,
> 1 représentant des producteurs,
> 1 représentant des consommateurs.
Il convient aujourd'hui, compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner les nouveaux délégués du Conseil Municipal devant siéger à la Commission Paritaire des Marchés de plein vent.
Ilest proposé de désigner :
° MM RUIZ, MOTHES, GUILHOU, ABADIE, MATTIA, BONNAFOUX
+ MM DOMINGUEZ, CRABA, MAERTEN, TARDY, PEYRET (suppléants)
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
> DE DÉSIGNER les délégués suivants à la Commission Paritaire des Marchés de plein vent :
MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLÉANTS :
RUIZ DOMINGUEZ
MOTHES CRABA
GUILHOU MAERTEN
ABADIE TARDY
MATTIA PEYRET
BONNAFOUX
32 - Désignation des représentants à la Caisse des Ecoles
Le rapporteur expose que :
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les conseillers municipaux
Page 29 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 appelés à représenter la Commune au sein de la Caisse des Écoles.
Conformément à l’article 4 des statuts de l'établissement, quatre représentants doivent être désignés, Monsieur le Maire étant Président de droit.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les quatre représentants de la Ville. Il est proposé MM MABELLY, VILLA, VIBAREL, PEREA Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER en qualité de représentants de la Ville d'Agde à la Caisse des Écoles :
> Mme MABELLY
> M. VILLA
> Mme VIBAREL
> MPEREA
33 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Lycée Auguste Loubatières
Le rapporteur expose que :
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les trois représentants titulaires et les trois représentants suppléants de la Commune au Conseil d'Administration du Lycée Auguste Loubatières.
Il convient en conséquence de nommer parmi les membres du Conseil Municipal les six représentants de la Ville.
Il est proposé : MM. BONNAFOUX, PEREA, VIBAREL et 3 suppléants : MM MATTIA, MABELLY, CRABA
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER
> MM BONNAFOUX , PEREA, VIBAREL en tant que membres titulaires,
> MM MATTIA, MABELLY, CRABA en tant que membres suppléants,
pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du Lycée À. Loubatières.
Page 30 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 34 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Collège René Cassin
Le rapporteur expose que :
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les deux représentants titulaires et les deux représentants suppléants de la Commune au Conseil d'Administration du Collège René Cassin.
Il convient en conséquence de nommer parmi les membres du Conseil Municipal les quatre représentants de la Ville.
Il est proposé les candidatures suivantes : MM FREY, VIBAREL et 2 suppléants : MM BONNAFOUX,
CRABA
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la
nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
* DE DÉSIGNER :
> M. FREY, VIBAREL, en tant que membres titulaires pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du Collège René Cassin.
> M. BONNAFOUX et M. CRABA, en tant que membres suppléants pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du Collège René Cassin.
35 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Collège Paul Emile Victor
Le rapporteur expose que :
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les deux représentants titulaires et les deux représentants suppléants de la Commune au Conseil d'Administration du Collège Paul Émile Victor.
Il convient en conséquence de nommer parmi les membres du Conseil Municipal les quatre représentants de la Ville.
| est proposé les candidatures suivantes : MM FREY, VIBAREL et 2 suppléants : MM BONNAFOUX,
CRABA
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
Page 31 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 + DE DÉSIGNER :
> MM FREY, VIBAREL, en tant que membres titulaires, pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du Collège Paul-Emile Victor,
> M BONNAFOUX et M. CRABA, en tant que membres suppléants, pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du Collège Paul-Emile Victor.
36 - Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration de l’école privée la Calandreta dagtenca
Le rapporteur expose que :
L'Association Calandreta a été créée à AGDE.
Par délibération du 16 Septembre 2004, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la conclusion avec L'Etat d'un contrat d'association pour L'École privée LA CALANDRETA DAGTENCA qui regroupe des classes débouchant sur un cycle complet maternelle et primaire bilingue occitan-français.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner aujourd'hui un représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cet établissement. Il est proposé Mme VIBAREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT , Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER :
> Mme VIBAREL, en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'Ecole privée La Calandreta Dagtenca.
37 - Désignation d'un représentant à l’école privée Notre Dame
Le rapporteur expose que :
Conformément aux dispositions de la loi N°85.97 du 25 Janvier 1985 et de la circulaire ministérielle N°85.105 du 13 mars 1985,
Conformément à l'article 13 du contrat d'association du 5 Février 1986 et à la délibération du Conseil
Municipal du 24 Février 1986 s'y rapportant,
ll appartient de nommer un représentant de la Commune, qui participera aux réunions traitant des points relatifs à l'exécution du contrat et à l'utilisation des fonds publics de l’école Notre Dame.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un représentant de la Ville. Il est proposé Mme VIBAREL
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR : 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
Page 32 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 + DE DÉSIGNER :
> Mme VIBAREL, pour représenter la Commune aux réunions fixées par l'École Privée Notre Dame.
38 - Désignation des représentants à l'association des Communes Maritimes d’'Occitanie
Le rapporteur expose que :
La Commune étant adhérente à l'Association des Communes Maritimes d'Occitanie, il y a lieu de nommer les représentants de la Commune au sein de cette association.
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
l'est proposé : M. D'ETTORE et 1 suppléant : M. RUÜIZ
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR :- 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DÉSIGNER pour siéger à l'Association des Communes Maritimes d'Occitanie :
> M.D'ETTORE, en qualité de délégué titulaire,
> M. RUIZ en qualité de délégué suppléant.
39 - Désignation des représentants à la Maison des Jeunes et de la Culture
Le rapporteur expose que :
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner 4 représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture, Monsieur le Maire étant membre de droit dudit Conseil.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les quatre représentants de la Ville.
l'est proposé : MM ESCANDE, CRABA, ANTOINE, VILLA
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DESIGNER
> MM ESCANDE, CRABA, ANTOINE, VILLA
Page 33 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 pour siéger au Conseil d'Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture.
40 - Désignation du conseiller municipal chargé des questions de défense
Le rapporteur expose que :
Par délibération du 23 Septembre 2003, le Conseil Municipal a été appelé à se prononcer sur la création de la fonction nouvelle de conseiller municipal chargé des questions de défense et à désigner celui-ci parmi ses membres.
Il convient aujourd'hui, compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner un nouveau membre du Conseil Municipal.
Il est proposé de nommer M. BONNAFOUX
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
+ DE DESIGNER
M. BONNAFOUX, en tant que conseiller municipal chargé des questions de défense.
41 - Compte administratif et compte de gestion 2019 - Budget Principal de la Ville
Le rapporteur expose que :
En application de l'article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.
Il arrête également le compte de gestion du comptable public.
Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.
Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2019 du budget principal de la Ville dont la balance se résume ainsi :
Résultat à la clôture | part affectée à Résultat de Résultat de
de l'exercice l'investissement l'exercice clôture
précédent :
Investissement -1 118 885,55 € -5 999 250,55 €| -7 118 136,10 €
Fonctionnement 9 315 349,23 € 9 313 569,79 €| 9 139 381,25 € 9 141 160,69 €
TOTAL: 8 196 463,68 € 9 313 569,79 €| 3 140 130,70 € 2 023 024,59 €
Page 34 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 RÉSULTATS DE L' EXERCICE :
INVESTISSEMENT | EXPLOITATION TOTAL:
Prévisions budgétaires 56 387 459,79 €| 73 334 692,44 €| 129 722 152,23 € recettes:
RECETTES Recettes nettes: 32 227 568,66 €| 80 660 925,90 €| 112 888 494,56 €
Restes à réaliser: 9 002 639,94 € 0,00€] 9002 639,94 €
Prévisions budgétaires 56 387 459,79 €| 73 334 692,44 €| 129 722 152,23 € dépenses:
DÉPENSES Dépenses nettes: 38 226 819,21 €| 71 521 544,65 €| 109 748 363,86 €
Restes à réaliser: 9 787 811,13 € 0,00 € 9 787 811,13€
Résultats de l'exercice:
Excédent ou déficit: -5 999 250,55 €| 9139 381,25€| 3 140 130,70 €
Restes à réaliser:
Excédent ou déficit: -785 171,19 € 0,00 € -785 171,19 €
Conformément à l'article L.1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations
annuelles Chapitre par Chapitre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE DES VOTANTS
27 POUR : 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
° DE PROCÉDER à l'élection de son président de séance qui est M. FREY + DE PROCÉDER au vote du Compte administratif 2019 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget Principal de la Ville, de la façon suivante :
A - Section d'investissement :
| - DÉPENSES :
Compte | INTITULE | PRÉVU RÉALISE | RÉSTESS
001 | Résultat d'investissement reporté | 1118885,55€ 0,00 € .
Op. n°11 | Bâtiment (amélioration) APB11 988 800,00€| 90251386€| 85817,11€
Op. n°12 | Voirie Réseaux APV12 2275000,00€! 2163241,87€| 107 972,05 €
Op. n°13 | Logistique et matériel APO13 988 800,00€| 737940,13€| 259 620,51 €
Op. n°14 |Réseau éclaire public APRE04 | 962000,00€| 962000,00€
Op. n°15 | Moyens informatiques AP114 | 488000,00€! 282506,67€| 202517,63€
Op. n°33 Pôle culturel APBC 33 3400000,00€! 957 14499€|2 134 767,91 €)
| Op. n°34 | Accessibilité APBV34 | 62700000€ 595807,3€| 31 184,52€
| Op. n°36 | Passage à niveau APV36 | 2051000,00€ 49399813€| 35993160€|
|Op. n°38 Entrée du Cap d'Agde APV38 | 8334000,00€| 7008 040,98 €|1 325 958,10 €
Page 35 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Op. n°49 | Centre Aquatique APB49 382 353,00€| 382353,00€|
Op. n°51 | Promenade Centre ville APV51 300 000,00 €| 193457,04€| 10654296€
Op. n°52 Espaces publics Cœur de ville 2100000€|! 2099 945,04 €
10 |Dotations, fonds divers, réserves | 1 800,00 € 0,00 €
EE 13 | Subventions d'investissement 200 000,00 € 200 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 11 558 000,00 €! 8498 598,50€, 51724,14€
20 |Immobilisations incorporelles | 580117,60€| 325863,86€| 253178,25€
204 | Subventions d'équipement 418 464,81 € 398 095,84 €| 11 368,97 € versees
21 Immobilisations corporelles 3 870 849,28 € 2 956 278,94 €| 660 194,75 €
23 Immobilisations en cours 12 657 969,55 €| 6 481 662,78 €|4 197 032,63 €
27 |Autres immobilisations! 1700 000,00€| 1700 000,00€|
financières
4581 | Travaux pour compte de tiers | 360 960,00€| 353 047,45 € a
041 | Opérations patrimoniales 563 460,00 € 534 322,75 €
040 |Op. d'ordre de transfert entre 450 000,00 € 0,00€ sections
TOTAL 56 387 459,79 €| 38 226 819,21 € |9 787 811,13 €
I - RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RES ER
021 Virement de la section 6 139 740,00 € EE
fonctionnement
024 | Produits des cessions d'immo. 5 953 255,00 € CC
10 Dotations, fonds divers, réserves | 1389811179€| 1433722213€| 2622564€
13 Subventions d'investissement 7 603 188,00 €| 2570 210,51 € 3 976 414,30 €
16 _|Emprunts et dettes assimilées 11550 000,00€| 4 141 666,70 €|5 000 000,00 €
27 |Autres immobilisations financières 1 700 000,00 €! 1 700 000,00 €
4582 | Opérations pour compte de tiers 360 960,00 € 353 047,45 €
041 | Opérations patrimoniales 563 460,00€| 534322,75€|
040 |Op. d'ordre de transfert entre| 861874500€| 8591 099,12€
sections
TOTAL |56 387 459,79€| 32 227 568,66 €|9 002 639,94 €
A - Section De Fonctionnement :
| - DÉPENSES :
Compte | INTITULE PRÉVU | RÉALISÉ |
| 011 |Charges à caractère général 1337380144€) 12734 868,11 €
Page 36 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 012 _|Charges de personnel 34 659 020,00 €| 34 163 777,01 €
014 | Atténuations de produit En 3843 240,00€| 3745651,40€
| 022 |Dépensesimprévues 50 000,00 € | 000€
023 Virement à la section d'investissement 6 139 740,00 € |
| 65 |Autres charges de gestion courante 10 794 941,00 €| 10 598 827,13 €
66 |Charges financières 1742000,00€| 1608 296,25 €
#7. Charges exceptionnelles L | 337 900,00 el 79 025,63 €
68 | Dotations aux provisions 93 960,00 € 0,00 €
042 |Op. d'ordre de transfert entre sections 2 300 000,00 €| 8 591 099,12 €
TOTAL 73 334 692,44 €| 71 521 544,65 €
I- RECETTES :
Compte | INTITULE PRÉVU | RÉALISÉ
© 002 |Résultat de Fonctionnementreporté 177944 € | 000€
013 | Atténuations de charges 100 800,00 € 105 953,05 €
70 |Produits des services 6524 650,00€| 6297 367,06€
73 |Impôtsettaxes _51296010,00€| 52 751 220,44 €
74 |Dotations et participations 12479653,00€| 12 686 428,68 €
75 |Autres produits de gestion courante 2471 600,00€| 241648297€
©76 |Produits financiers | 10200,00€ 10 338,69 €
77 [Produits exceptionnels 0,00€! 6393 135,01 €
| 042 | Op. d'ordre de transfert entre sections 450 000,00 € 0,00 €
TOTAL | 73 334 692,44€| 80 660 925,90 €
+ DE PROCÉDER au vote du Compte de Gestion 2019.
42 - Compte administratif et compte de gestion 2019 - Budget Annexe du Golf
Le rapporte
En application de l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil
ur EXPOSE QUE :
Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.
il arrête également le compte de gestion du comptable public.
Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.
Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2019 du budget annexe du GOLF dont la balance se résume ainsi :
Résultat à la clôture
de l'exercice
Part affectée à
l'investissement
Résultat de l'exercice Résultat de
clôture
Page 37 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 précédent
Investissement: 49 425,01 € -73 571,69 € -24 146,68 €
Fonctionnement 168 662,83 € 112 962,83 € -203 77692€| -148076,92€
TOTAL: 218 087,84 € 112 962,83 € -277 348,61€| -172 223,60 €
RÉSULTATS DE L' EXERCICE 2019
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL:
Prévisions 430 827,84 € 1709 000,00 €| 2 139 827,84 €
budgétaires recettes:
RECETTES Recettes nettes: 311 628,08 € 1371 291,52€| 1 682 919,60 €
Restes à réaliser: 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Prévisions 430 827,84 € 1709 000,00 €| 2 139 827,84 €
budgétaires
dépenses:
DÉPENSES Dépenses nettes: 385 199,77 € 1575 068,44 €| 1 960 268,21 €
Restes à réaliser: 11 521,62 € 0,00 € 11 521,62 €
Résultats de
l'exercice:
Excédent ou déficit: -73 571,69 € -203776,92€| -277 348,61 €
Restes à réaliser:
Excédent ou déficit: -11 521,62 € 0,00 € -11 521,62 €
Conformément à l'article L 1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.
Il constate ensuite que le Compte Administratif 2019 du budget annexe du GOLF est en concordance avec le Compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
27 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
DECIDE
+ __ DE PROCEDER à l'élection de son président de séance qui est M. FREY ° DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2019 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « GOLF », de la façon suivante :
A - Section d'investissement :
| - DEPENSES :
Page 38 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ | RESTESA
16 Emprunts et dettes assimilées 183 000,00 €! 181 166,65 € |
20 Immobilisations incorporelles 9 300,00 € 0,00 el 2 285,62 €
© 21 Immobilisations corporelles 8171992€| 5606461€| 9236,00€
23 |Immobilsationsencours 156 807,92 €| 147 968,51 € 0,00€
VO TOTA 430 827,84 € 385 199,77€| 11521,62€
Il - RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RSI ESR
001 | Résultat d'investissement reporté 49 425,01 € 0,00 €
021 | Virement de la section fonctionnement 68 440,00 € 0,00 €
10 |Dotations, fonds divers, réserves 112 962,83 €| 112 962,83 €
040 | Op. d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 €| 198 665,25 €
DE TOTAL 430 827,84 €| 311 628,08 €
A - Section De Fonctionnement :
| - DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ res
011 | Charges à caractère général 660 100,00 €| 632 702,81 € |
012 | Charges de personnel 670 000,00 €| 654 506,90 €
023 | Virement à la section d'Investissement 68 440,00 € 0,00 € |
65 | Autres charges de gestion courante 3 800,00 € 3 503,88 €
66 |Charges financières 69 960,00€| 65 377,60€ .
67 |Charges exceptionnelles 16 200,00 € 0,00 €
69 | Impôts sur les bénéfices 20 500,00 €! 2031200€
042 | Op. d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 €, 198 665,25 €
h TOTAL | 1709000,00€| 1 575068,44€ |
Il - RECETTES :
Compte INTITULE | PRÉVU _ RÉALISÉ | CAE
002 |Résultatde Fonctionnement | 5570000€| 000€
013 | Atténuations de charges | 30 000,00 €| 24 694,28 € |
70 |Produits des services | 162330000€| 1345 900,18 €) |
75 |Autres produits de gestion courante | 0,00 €] L 1,59 €. oo |
Page 39 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 7 Produits exceptionnels 0,00 € 695,47 €
TOTAL | 1709 000,00 € 1371 291,52 € 1 —
*__ DE CONSTATER que les écritures sont conformes au compte de gestion 2019 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune et de voter le Compte de Gestion 2019.
43 - Compte administratif et compte de gestion 2019 - Budget Annexe du Centre Aquatique de l'Archipel
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.
Il arrête également le compte de gestion du comptable public.
Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.
Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2019 du budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L'ARCHIPEL dont la balance se résume ainsi :
Résultat à la clôture de | Part affectée à | Résultat de l'exercice! Résultat de l'exercice précédent l'investissement clôture
Investissement 22 412,81 € -57 217,66 € -34 804,85 €
Fonctionnement 99 479,11 € 44 942,97 € 107 774,47 €| 16231061 €
TOTAL: 121 891,92 € 44 942,97 € 50 556,81 €| 127 505,76 €
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL:
Prévisions budgétaires 250 655,78 € 2611 136,14 €| 2 861 791,92€ recettes:
RECETTES Recettes nettes: 119 436,53 € 2 363 149,93 €| 2 482 586,46 €
Restes à réaliser: 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Prévisions budgétaires 250 655,78 € 2611 136,14 €| 2 861 791,92 € dépenses:
DÉPENSES Dépenses nettes: 176 654,19 € 2 255 375,46 €| 2 432 029,65 €
Restes à réaliser: 50 053,87 € 0,00€| 50 053,87 €
Résultats de l'exercice:
Excédent ou déficit: -57 217,66 € 107 774,47€| 50556,81€
Restes à réaliser:
Page 40 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 40juillet 2020 Excédent ou déficit: -50 053,87 € 0,00 €| -50 053,87 €
Conformément à l'article L1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.
Il constate ensuite que le Compte Administratif 2019 du budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L'ARCHIPEL est en concordance avec le Compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
27 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
DECIDE
+ __ DE PROCEDER à l'élection de son président de séance qui est M. FREY + DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2019 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « CENTRE AQUATIQUE DE L'ARCHIPEL », de la façon suivante :
A - Section d’Investissement :
| - DÉPENSES :
me eu - | RESTESA | Compte INTITULE _ | L PREVU L REALISE | REALISER
20 |Immobilisations 2 092,00 € 1 910,40 € 0,00€ incorporelles | = ——|, 1 ——— |
|__21 immobilisations corporelles | 248 563,78€| 17474379€| 50 053,87 €
| __ TOTAL | 250 655,78 €! 176 654,19 € 50 083,87 €|
Il - RECETTES :
D | Genre | RESTESA| Sempte | INTITULE PREVU REALISE | REALISER
001 _ [Résultat d'investissement reporté 22 412,81 € 0,00 € |
021 Virement de la section! 108 600,00 € 0,00 € fonctionnement | nn | |
| _10 Dotations, fonds divers, réserves 54 642,97 €| 54 437,514 €.
040 |Op. d'ordre de transfert entre 65 000,00 €! 64 999,02 4 | sections |
Î — a ——— —
| | TOTAL _ 250 655,78 €| 119 436,53€)
A - Section De Fonctionnement :
| - DEPENSES :
| Compte | INTITULE | PREVU | REALISE |
Page 41 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 | 011 |Charges à caractère général 1061536,14€| 87912220€
| 012 |Charges de personnel | 1240000,00€! 1175254,24€
65 | Autres charges de gestion courante ni 6 000,00 € 6 000,00 €
68 _|Dotations aux provisions | 130 000,00€| 130 000,00€
023 | Virement à la secton d'investissement En 108 600,00 € LL 0,00 €
042 | Op. d'ordre de transfert entre sections 65 000,00 € 64 999.02 €
|. TOTAL 2611136,14€| 2255 37546€
1! - RECETTES :
| Compte INTITULE _ PREVU | REALISE
002 |Résultat de Fonctionnement 54 536,14 € 0,00 €
013 _|Atténuations de charges 5 000,00 € 4 298,80 €
70 |Produits des services 1233000,00€| 1039 271,28€
74 Dotations et participations = | 122900000€! 122900000€!
75 |Autres produits de gestion courante 3 600,00 € 31 20,83 €
77 |Produits exceptionnels L 0,00 on 1459,02 €
78 Reprises s/amort. etprovisions 86 000,00 € | 86 000,00 €
TOTAL 2611136,14€| 2 363 149,93 €
DE CONSTATER que les écritures sont conformes au compte de gestion 2019 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune, et de voter le Compte de Gestion 2019.
44 - Compte administratif et compte de gestion 2019 - Budget Annexe de l'Ile des loisirs
Le rapporteur expose que :
En application de l'article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.
Il arrête également le compte de gestion du comptable public.
Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.
Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2019 du budget annexe «ÎLE DES LOISIRS» dont la balance se résume ainsi :
Résultat à la part affectée à | Résultat de l'exercice | Résultat de
clôture de l'investissement clôture 2019
l'exercice
précédent
investissement 480 060,99 € -451 081,70 € 28 979,29 €
Page 42 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Fonctionnement 74 996,67 € 74 996,67 € 72522,31€| 72522,31€
TOTAL: 555 057,66 € 74 996,67 € -378 559,39 €| 101 501,60 €
RÉSULTATS DE l' EXERCICE
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL:
Prévisions 2 968 657,66 € 222 200,00 €| 3 190 857,66 €
budgétaires
recettes:
RECETTES | Recettes nettes: 1 134 948,89 € 120 000,00 €| 1 254 948,89 €
Restes à réaliser: 1 220 000,00 € 0,00 €| 1 220 000,00 €
Prévisions 2 968 657,66 € 222 200,00 €| 3 190 857,66 €
budgétaires
dépenses:
DÉPENSES | Dépenses nettes: 1 586 030,59 € 47 477,69 €| 1 633 508,28 €
1 317 155,33 € 0,00 €| 1 317 155,33 € Restes à réaliser:
Résultats de
l'exercice
451 081,70 € 12522,31€| -378 559,39 € Excédent ou
déficit:
Restes à réaliser:
Excédent ou -97 155,33 € 0,00€! -97 155,33 €
déficit:
Conformément à l'article L.1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.
Il constate ensuite que le Compte Administratif 2019 du budget annexe « ÎLE DES LOISIRS » est en concordance avec le Compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE DES VOTANTS
27 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
DECIDE
+ __ DE PROCEDER à l'élection de son président de séance qui est M. FREY + DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2019 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « ILE DES LOISIRS », de la façon suivante :
A - Section d’Investissement :
| - DEPENSES :
D DE cree | RESTESA | Compte INTITULE PREVU REALISE
| | | "777 | REALISER | | 16 |Emprunts et dettes assimilées | 133 6 600, 00 e| 122 284,18 € |
Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 43 sur 89 Compte rendu | 20 ‘Immobilisations incorporelles 93 000 el 000€, |
21 |Immobilisations corporelles | 988183,62€) 711673,70€) 275 354,00 €
23 _| Immobilisations en COUrS 1 793 874,04 € _ 162 072,71 €] 041 801,33 €
oo …. TOTAL 2 968 657,66 € 1: 586 030,59 €| | 1 317 155,33 €
Il - RECETTES :
EC | RESTES A Compte ‘ INTITULE PREVU REALISE REALISER |
001 |Résultat d'investissement reporté | 480060,99€| 0,00€] U
10 | Dotations, fonds divers, réserves 134 896,67 €| 134 948,89 € :
16 Emprunts et dettes assimilées 2 220 100,00 € 1 000 000,00 € 1 220 000,00 €
021 Virement de la section 133 600,00 € 0,00 € . fonctionnement A L _.
_ TOTAL U 2 968 657,66 €| 1 134 948,89 €| 1 220 000,00 €
A - Section De Fonctionnement :
| - DEPENSES :
| . ec | RESTESA | some INTITULE PREVU REALISE REALISER
| 011 Charges à caractère général 40 000,00 € 0,00 € -
66 | Charges financières ___ 48600,00€! 47 477,69€
023 Virement à la secton d'investissement 133 600,00 € 0,00 € ….
| TOTAL …. 222 200,00 € 47 477,69 € _
{| - RECETTES :
| | RESTES À Compte INTITULE PREVU REALISE REALISER
74 | Dotations et participations
|. TOTAL
222 200,00 €| 120 000,00 €)
222 200,00 €! 120 000,00 €
°__ DE CONSTATER que les écritures sont conformes au compte de gestion 2019 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune et de voter le Compte de Gestion 2019.
45 - Abattement sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Règlement Local de Publicité de la ville d'Agde approuvé le 06 août 1996, Vu l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Page 44 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Le rapporteur expose que :
À la suite de la crise sanitaire et afin de soutenir l'économie locale, les communes peuvent adopter un abattement sur le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), due au titre de l'année 2020, dans les conditions définies par l’article 16 de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Celui-ci dispose que « Par dérogation aux articles L.2333-8 et L.2333-10 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'au paragraphe À de l'article L.2333-9 du même code, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de Lyon ayant choisi d'instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure avant le Ter juillet 2019 peuvent, par une délibération prise avant le 1er septembre 2020, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l'année 2020. Le taux de cet abattement doit être identique pour tous les redevables d'une même commune, d'un même établissement public de coopération intercommunale ou de la métropole de Lyon. »
Ilest proposé d'adopter un abattement de 50 %.
l'est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cet abattement et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> DE VALIDER un abattement de 50 % sur le montant de la TLPE due au titre de l'année 2020, > D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
46 - Modification des redevances d'occupation des concessions de plages au titre de l'année 2020
Le rapporteur expose que :
La crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19 que connaît la France, a imposé à de nombreux acteurs économiques l'arrêt temporaire de leur activité économique et pour certains, dont font partis les lots de plage, une interdiction de montage de leurs structures en raison d'arrêtés préfectoraux interdisant l'accès au Domaine Public Maritime.
Ce retard dans la mise en place de ces établissements a imposé, à la fin de la période de confinement, un décalage des dates d'ouverture mais également pour deux établissements, une volonté de ne pas s'installer cette année sur la plage.
Cette diminution de la durée d'ouverture des établissements de plage ainsi qu'une saison touristique incertaine risquent de mettre en péril la santé financière de ces structures qui jouent un rôle essentiel dans l'attractivité touristique de la commune.
Aussi dans le cadre du plan d'aide de la Ville pour les entreprises, il est envisagé, pour cette saison et à titre exceptionnel, que les redevances d'occupation des lots de plage fassent l'objet d'une réduction de 50 % et pour les deux établissements qui n'occupent pas la plage de supprimer la redevance d'occupation.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces modifications de redevances qui s'inscrivent dans le dispositif d'aide aux entreprises défini par la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À LA MAJORITE
28 POUR - 6 CONTRE : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT
Page 45 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 M. RUIZ NE PREND PAS PART AU VOTE
+ __ D'APPROUVER ces modifications des redevances d'occupations dues au titre de l'année
2020 ;
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes le démarches et les formalités nécessaires à cette opération.
47 - Abattement sur les revenus des immeubles communaux (loyers et redevances)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le décret ,°2020-293 du 23 mars 2020 (version initiale) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Le rapporteur expose que :
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 qui a frappé la France a entraîné un coup d'arrêt de l'activité de la plupart des entreprises, des commerces et des associations, occasionnant une crise économique et sociale inédite. Le Produit Intérieur Brut (PIB) français a ainsi chuté de 5,8 % au premier trimestre 2020, selon l'Insee ; baisse la plus forte depuis 1949 à l'échelle d'un trimestre, largement au- delà de celle enregistrée au 1* trimestre 2009 (-1,6%).
Aussi, en complément des mesures gouvernementales avec, notamment, la mise en place du fonds de solidarité nationale, la Ville d'Agde souhaite soutenir l'économie locale par diverses mesures financières et, plus particulièrement, en appliquant un abattement sur les revenus liés à l'occupation des immeubles communaux.
Cet abattement sera appliqué qu'il s'agisse d'une occupation du domaine public communal (donnant lieu au paiement d'une redevance d'occupation par l'occupant) ou d'une occupation du domaine privé communal (donnant lieu au paiement d'un loyer par le locataire).
Cet abattement correspondra au montant des revenus des immeubles pour la période allant du 15 mars au 02 juin 2020, soit 2,5 mois, et représente un montant total d'environ 60.000 €.
Enfin, cet abattement sera appliqué dans les situations où les mesures gouvernementales pour ralentir la propagation du Coronavirus Covid-19 ont conduit à la fermeture des lieux occupés ou à une baisse drastique de l’activité (voir en annexe).
Ilest donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cet abattement et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE
> DE VALIDER un abattement, correspondant à 2,5 mois, sur le montant des revenus des immeubles communaux,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
48 - Exonération de la redevance pour occupation du domaine public
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22 alinéa 2, L2224-
18 et L.2331-3b alinéa 6 :
Vu la décision du Maire n°95-XXXIX du 29 mai 1955 modifiée, portant institution d’une régie de recettes pour l'exploitation du Domaine Public,
Page 46 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Vu la délibération n°14 du conseil municipal du 19 décembre 2018 portant actualisation de la tarification des droits de place, pour les foires halles et marchés,
Vu l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le Code l'environnement,
Ilest proposé d’actualiser certains tarifs pour l'année 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces actualisations tarifaires.
En effet suite à la crise sanitaire et afin de soutenir l'économie locale, les communes peuvent adopter une exonération sur le montant de la redevance pour Occupation du Domaine Public Communal pour l'année 2020, dans les conditions définies par l'article 16 de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Il est proposé d'adopter un abattement de 75 % pour les terrasses saisonnières, de 67 % pour les terrasses annuelles et de 50 % pour toute autre occupation du Domaine Public.
Ces abattements représentent un effort budgétaire de 350 000 € pour la ville.
l'est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cet abattement et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> de valider un abattement de 75 % pour les terrasses saisonnières, de 67 % pour les terrasses annuelles et de 50 % pour toute autre occupation du Domaine Public,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
49 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2020
Le rapporteur expose que :
La présente délibération a pour objet de procéder au vote des différentes subventions versées aux associations locales. Quelques subventions pourront être proposées au conseil municipal ultérieurement.
Il est précisé que toutes les associations faisant l'objet de la présente répartition ont produit, à l'appui de leur demande, un budget prévisionnel pour les événements concernés.
ll est proposé aujourd’hui au conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement. Plusieurs subventions pour une action sont également proposées :
| ASSOCIATIONS Objet Montant
| FONCTIONNEMENT EL |
| SECTEUR ÉDUCATION
PARENTS D'ÉLÈVES DE! Fonctionnement association exercice 2020
L'ÉCOLE PUBLIQUE
ACTIONS |
SECTEUR CULTURE | | |
IBIS | Participation à l'achat d'un bateau, solde | 1 000!
Page 47 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 |(SECTEUR SÉCURITÉ, |
CROIX ROUGE Organisation d'initiations aux premiers secours en bord 1 000 | | de plage _
_SECTEUR PATRIOTIQUES : l
ESCOUADE 1900-2000 Commémoration débarquement en Provence du 15 août 2 000 1944
SECTEUR ANIMATION … . ADEC (ASSOCIATION DE |Organisation diverses animations, Grande Braderie, 20 000
DÉVELOPPEMENT Marché de Noël saison 2020
ECONOMIQUE DU CAP) | L APN (ASSOCIATION DES/Salon Nautique d'Automne du Cap d'Agde, 21ème 67 000
PROFESSIONNELS DU | édition du 28 octobre au 1° novembre 2020
EC. LD 2 J GSA Organisation «Cap Rétro», rassemblement de 10 000
L {véhicules de collection du 4 au 6 septembre 2020
GSA Organisation «Salon E-Cap», salon de la mobilité 5 000 électrique et de l'éco-responsabilité les 26 et 27
Co {septembre 2020 E ee
CAP RICHELIEU _ [Animations saison 2020 quartier parking du Colibri LL 2 500
COX TOUJOURS Organisation Meeting VolksWagen les 12 et 13 9 000
—— |septembre 2020 . … COMITÉ DES FETES DU|Animations Grau d'Agde 2020 5 000
GRAU D'AGDE .-. A .
LE LIEN AGATHOIS Organisation «Les journées des collectionneurs » en 1 000 E EL septembre 2020
UNION DES Animations saison 2020 de l'Ile des Loisirs 8 000 | COMMERCANTS DE L'ILE
DES LOISIRS _
UNION DES | Animations des 5 centres commerciaux du Village 11 000 PROFESSIONNELS DU | Naturiste, saison 2020
| TOURISME NATURISTE . Co
Il est également proposé au vote du conseil municipal le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire aux associations qui bénéficient de la mise à disposition de personnel territorial et qui doivent, comme le prévoit le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, rembourser la rémunération et les charges correspondantes pour la saison 2019-2020 à la collectivité :
| ASSOCIATIONS Montant en €
|ABSOLUFIGHT 6 442,65
AGDE BASKET oo 2 708,97|
AGDE TENNIS DE TABLE | post
ATHLETIC CLUB DES PAYS D'AGDE (ACPA) .. 3 061,21
BOXING OLYMPIQUE AGATHOIS (BOA) 7 665,02.
| COMPAGNIE DES ARCHERS AGATHOIS | | 240256
JUDO CLUB AGATHOIS _ 3297.46)
Page 48 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 RACING CLUB OLYMPIQUE AGATHOIS (RCOA) 3 060,63
TENNIS CLUB AGATHOIS de | 306121
TENNIS CLUB CAP D'AGDE | | 230085
TIR AGATHOIS (ATA) | | 1529801
COMITE DES OEUVRES SOCIALES de D 6511561
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE L 38 636,48
AGDE MUSICA L | | 930,66
AGAPÉ 3 178,27
| TOTAL| 164 199,70
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> D'attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus,
> Que les dépenses, pour un montant de 313 199,70 euros seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du budget de la Ville.
50 - Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022
Le rapporteur expose que :
La Ville d'Agde est signataire d'une convention cadre pour la Politique de la Ville, le cœur de Ville étant identifié comme quartier prioritaire.
Pour 2020 un appel à projets spécifique invitant les porteurs d'actions à se positionner sur les priorités définies dans l'avenant opérationnel et financier du contrat de Ville 2015-2022 a été lancé. L'ensemble de ces priorités s'inscrit dans un des trois piliers sur lesquels repose le contrat de Ville : La cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain.
Dans ce cadre et après analyse conjointe des dossiers avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, il vous est proposé d'attribuer les financements suivants respectivement répartis par piliers thématiques :
PILIER COHESION SOCIALE
Association Action Montant proposé en € EPE 34 Formation au rôle de parent d'élèves. Point 2 200 écoute parents
ADENS Médiation itinérante : le camion trait d'union 2 500 des quartiers
ADH Du jardin à l'assiette 500 AARJIL Regards croisés professionnels/jeunes 500 CODES 34 Unité mobile addictologie 1 000 PLANNING FAMILIAL Programme de prévention santé et lutte 2 000 contre les inégalités de genre
COMPAGNIE TBNTB Body Agde 4 000 CULTURE ET SPORT | Lutter contre l'exclusion sociale par la 800 SOLIDAIRE 34 pratique artistique
CONTRASTE Processus de sensibilisation artistique 1 000 FRANCE VICTIMES 34 Aide aux victimes d'infractions pénales 1 500 UNIS-CITÉ Kiosc : kiosque d'information et d'orientation 500 service civique
TOTAL 16 500
Page 49 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 PILIER CADRE DE VIE/RENOUVELLEMENT URBAIN
Association Action Montant proposé en €
ADIL Maintien des permanences d'information 500 logement
TOTAL 500
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/EMPLOI
Association Action Montant proposé en €
LÉO LAGRANGE Français langue d'insertion 1 000 LE PASSE MURAILLE Chantiers citoyens, la petit fabrique 5 000 MLI Coaching emploi saisonnier 1 500 TOTAL 7 500
DISPOSITIF VILLE - VIE - VACANCES
Association Action Montant proposé en €
Association CLJ Centre de loisirs ieunes Police Nationale 11 000
TOTAL 11 000
Il est donc proposé d'allouer ce jour, 36 500 € de subventions pour des actions, aux différentes associations dans le cadre de la convention de la Politique de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> D'attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus,
> Que les dépenses, pour un montant de 35 500 € seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du budget de la Ville.
91 - Convention d'objectifs 2020 avec l'Association des Professionnels du Nautisme du Cap d'Agde
Le rapporteur rappelle l'attachement de la commune au dynamisme et à la vie des associations. Dans cette perspective, la Ville d'Agde apporte aux associations un soutien financier particulièrement significatif,
En vertu des dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, la Ville se doit de conclure une convention avec les associations percevant une subvention municipale dépassant 23 000 €. Cette convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de(s) la subvention(s) attribuée(s), favorise l'établissement de relations contractuelles partenariales équilibrées entre les associations et la collectivité.
Il est donc présenté au conseil municipal, une convention d'objectifs pour l’année 2020 entre la Ville d'Agde et l'association des Professionnels du Nautisme du Cap d'Agde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> d'approuver la convention d'objectifs entre la commune d'Agde et l'association énoncée ci- dessus
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs ainsi que les documents s'y rapportant
92 - Convention d'objectifs 2020-2022 avec l'association "Tennis Padel Cap d'Agde"
Le rapporteur rappelle l'attachement de la commune au dynamisme et à la vie des associations. Dans
Page 50 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 cette perspective, la Ville d'Agde apporte aux associations un soutien financier particulièrement significatif.
En vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, la Ville se doit de conclure une convention avec les associations percevant une subvention municipale dépassant 23 000 €. Cette convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de(s) la subvention(s) attribuée(s), favorise l'établissement de relations contractuelles partenariales équilibrées entre les associations et la collectivité.
Il est donc présenté au conseil municipal, une convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville d'Agde et l'association TENNIS PADEL CAP D'AGDE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE
> d'approuver la convention d'objectifs entre la commune d'Agde et l'association énoncée ci- dessus
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs ainsi que les documents s'y rapportant
53 - Demande de subvention édition 2020 du festival "Les Hérault du Cinéma et de la Télé"
Le rapporteur expose que :
Chaque année, depuis 2003, la Ville d'Agde organise, la dernière semaine de juin, le Festival «Les Hérault du Cinéma et de la Télé» qui met à l'honneur, durant une semaine, le 7ème Art et le petit écran et attire un large public sur la commune. Ce sont 7000 spectateurs environ accueillis lors des projections au Palais des Congrès.
Cet évènement impacte directement l'économie locale durant une semaine et rayonne bien au-delà de la commune et de la Région Occitanie dont les atouts naturels, environnementaux et patrimoniaux attirent, depuis plusieurs années déjà, des tournages de films.
La 17°" édition se déroulera exceptionnellement du 3 au 6 septembre 2020 dans un contexte particulier lié à la crise sanitaire et à une reprise économique indispensable pour les forces vives de notre commune.
Le coût global pour la ville est estimé à 82 000 €.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint à solliciter le subventionnement de 15 000 € auprès du Conseil Régional Occitanie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à solliciter le subventionnement de 15 000 € auprès du Conseil Régional Occitanie et à signer tout document y afférent.
54 - Ecole de musique : demande de subvention d'aide au fonctionnement auprès du Conseil Départemental de l'Hérault
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre du Schéma Départemental d'Enseignement Musical de l'Hérault, la Ville d'Agde souhaite renouveler sa demande de subvention annuelle d'aide au fonctionnement de son école municipale de musique auprès du Conseil Départemental de l'Hérault.
Page 51 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Par la présente délibération, le Conseil Municipal est amené à se prononcer afin :
> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental de l'Hérault pour permettre le versement de la subvention annuelle d'aide au fonctionnement.
> Dans le cadre du projet d'établissement 2016-2020, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2016, d'approfondir la réflexion sur la mise en synergie et la mutualisation des actions des écoles de musique du territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, autour de l'école Barthélémy Rigal classée école ressources par le Département depuis 2009.
> De désigner le directeur de l’école de musique comme référent pour la poursuite et le suivi du Schéma Départemental d'Enseignement Musical de l'Hérault notamment dans le cadre de la rédaction du futur projet d'établissement 2021-2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE
> De solliciter auprès du Conseil Départemental de l'Hérault la demande de subvention annuelle pour le fonctionnement de l’école municipale de musique d'Agde,
> D'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches correspondantes et signer tous les documents y afférent.
55 - Suppression du passage à niveau n°288 à Agde - Avenants financiers n°1 aux Conventions de Financement relatives aux études Projet et à la Réalisation des travaux
Le rapporteur expose que :
Le projet de suppression du passage à niveau n°288 à Agde est un projet multi-partenarial financé par : - SNCF Réseau en tant qu'initiateur principal du projet ;
- La Ville d'Agde ;
- La CAHM ;
- Le Conseil Départemental de l'Hérault (CD34).
Ce projet vise la suppression d'un site identifié comme dangereux sur les réseaux de transport (ferré et routier, RD 13) et contribue à l'amélioration des circulations dans le quartier de la gare d'Agde, secteur de développement de différents projets d'intérêt général, à savoir la Méditerranéenne, le port fluvial sur le Canal du Midi et la villa Laurens.
Le projet est engagé depuis 2013 et a fait l'objet d'études préalables et d'études d'avant-projet. En 2018, au terme des études d'avant-projet, les partenaires se sont de nouveau engagés pour la poursuite du projet et ont validé le lancement des phases d'études Projet et de Réalisation des travaux ; le montant des phases PRO et REA de l'opération avait été évalué à hauteur de 17,124 M € HT courants. Chacun des partenaires prenait à sa charge une partie du financement suivant la répartition suivante :
Partenaires | Clé de répartition en % |
SNCF Réseau | 50,0000 |
CD #4 | 16,6667 |
CAHM | 16,6667 |
Ville d'Agde | 16,6667
TOTAL | 100,0000
Les études PROJET avançant, le périmètre financier et le planning de l'opération se voient devoir être
Page 52 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 actualisés pour les raisons suivantes :
- Concernant les phases des études projet et réalisation des travaux sous maîtrise d'ouvrage (MOA) de la SNCF :
Aux conditions économiques de réalisation, le coût des phases d’études PRO et de REA sous MOA SNCF Réseau était initialement estimé à 9,474 M€ HT courants avec une fin de réalisation fin 2021. A l'issue de la phase d’études Projet, le coût de ces 2 phases est estimé à 11,786 M€ HT courants avec une fin de réalisation fin avril 2023, soit une augmentation de 2,312 M€ HT courants qui se répartit comme suit :
> Sondages complémentaires et ingénierie géotechnique associée en phase PRO : + 0,035 M€ HT constants :
Evolution des conditions de REA avec 3 interruptions des Circulations Ferroviaires (ITC) de longue durée au lieu de 2 prévues en fin d'études Avant-Projet (AVP). Cela entraîne des besoins matériels et humains en sécurité, logistique et Maîtrise d'Œuvre (MOE) des travaux plus importants, ainsi qu'une Limitation Temporaire de Vitesse des trains à 60 km/h (LTV 60) entre la 2ème et la 3ème coupure, également non prévue initialement : + 0,478 M€ HT constants ;
Du fait de la méthodologie et du phasage des travaux, SNCF Réseau va procéder à l'ensemble des terrassements de la trémie routière côté nord, et d'une partie des terrassements côté sud (terrassements nécessaires au ripage du tablier, puis à la construction des voiles du Pont Rail (PRa), en taupe). Une partie de ces travaux était prévue dans la Convention de Financement (CF) initiale sous MOA Ville : + 0,095 M€ HT constants ;
Travaux caténaires et de signalisation ferroviaire sous-évalués en AVP engendrant des besoins matériels et humains de sécurité et logistique plus importants, notamment du fait de travaux de nuit supplémentaires encadrant la 1ère ITC (6 semaines avant et 4 semaines après), et la création d’un nouveau centre de signalisation : + 0,340 M€ HT constants ;
Travaux de voie non prévus liés aux sollicitations que vont connaître ces installations lors des ITC (mesures de bourrage et nivellement, remplacement de cœur d'appareil de voie en fin de travaux de génie civil, etc.) : + 0,215 M€ HT constants ;
Démolition de la maison garde-barrières non prévue : + 0,055 M€ HT constants ;
Missions d'assistance à MOA et/ou missions complémentaires (architecte, géomètre en phase de Réalisation, mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) entre les MOA, y compris ceux intervenant pour les déviations des réseaux, écologue, ingénierie géotechnique, communication externe, référés préventifs avant travaux, etc.) : + 0,105 M€ HT constants ;
Gains divers : - 0,056 M€ HT constants ;
Augmentation de l'indice TPO1 affectant les travaux et la provision pour risques suite au décalage de la fin de réalisation : + 0,618 M€ HT courants ;
Augmentation de l'indice ING affectant la rémunération de MOE, la MOA SNCF Réseau, les procédures administratives, la sécurité chantier et la communication suite au décalage de la fin de réalisation : + 0,427 M€ HT courants.
Concernant les phases des études projet et réalisation des travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Ville d'Agde :
Page 53 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Aux conditions économiques de réalisation, le coût des phases d'études PRO et de REA sous MOA Ville d'Agde était initialement estimé à 7,650 M€ HT courants avec une fin de réalisation fin 2021. Suite à la phase d’études Projet, le coût de ces 2 phases est estimé à 6,708 M€ HT courants avec une fin de réalisation fin Juin 2023, soit une diminution de 0,942 M€ HT courants qui se répartit comme suit :
=> Des modifications du projet entraînant une réduction de délai ou de coût :
° Du fait de la méthodologie et du phasage des travaux, SNCF Réseau va procéder à l'ensemble des terrassements de la trémie routière côté nord, et d’une partie des terrassements côté sud (terrassements nécessaires au ripage du tablier, puis à la construction des voiles du Pont Rail (PRa), en taupe). Une partie de ces travaux était prévue dans la Convention de Financement (CFI) initiale sous MOA Ville : - 0,200 ME HT constants ;
+ La réduction de la largeur de l'ouvrage « trémie » de 10m en phase AVP à 8m en phase PRO du fait de la suppression du trottoir : - 0,180 ME HT constants ;
° La suppression d'une passerelle piétonne parallèle à la voie ferrée et en traversée du canalet : - 1,100 ME HT.
=> Les modifications du projet entraînant une augmentation du délai ou du coût :
+ Des sondages complémentaires avec l'ingénierie géotechnique associée en phase PRO entraînant un décalage dans le temps pour la réalisation du PRO : + 12 mois :
°__ L'évolution des conditions de REA avec 3 interruptions des Circulations Ferroviaires (ITC) de longue durée au lieu de 2 prévues en fin d'études Avant-Projet (AVP). Cela entraîne un phasage plus contraint des travaux dans le temps afin de s'intercaler au mieux entre les coupures : + 6 mois ;
° La prise en compte de la nécessité de la réhabilitation de la berge Ouest du canalet : + 0,180 M€ HT constants ;
+ Des missions d'assistance à MOA etou missions complémentaires (mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) entre les MOA, y compris ceux intervenant pour les déviations des réseaux, écologue, ingénierie géotechnique, etc.) : + 0,013 M€ HT constants;
° Une augmentation de l'indice TP01 affectant les travaux et la provision pour risques suite au décalage de la fin de réalisation de fin 2021 à fin avril 2023 : + 0,275 ME HT courants ;
°__ Une augmentation de la rémunération du MOE suite au décalage de fin de réalisation de la mission de fin 2021 à juin 2023 : + 0,040 M€ HT constants ;
+ __ Une augmentation de l'indice ING affectant la rémunération de MOE suite au décalage de la fin de réalisation de fin 2021 à fin avril 2023 : + 0,030 M€ HT courants.
Considérant ces évolutions du projet, les maîtrises d'ouvrage proposent la signature de deux avenants financiers aux conventions de financements signées en 2018 pour la réalisation des études projet et la réalisation des travaux.
Pour la bonne poursuite du projet, il convient de valider ces deux avenants et de s'engager sur le nouveau plan de financement qui en découle, à savoir :
Page 54 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Plan de financement (sur une base d'euros courants HT avec estimation d’une fin de réalisation fin Juin 2023 et un taux d'actualisation de 2% par an jusqu’en 2020 et 4% par an ensuite):
Partenaires Clé de répartition en % | Montant phases PRO et REA en M€
CT Sous MOA SNCF Sous MOA Ville
Réseau
|SNCFRéseau | 500000 | 5803 ME _ 3,354 ME
| CD 4 16.6667 1,964 ME OO AUBME
| CAHM 166667 1964ME | 1118ME
Ville d'Agde 16,6667 1,964 ME | 1,118 ME
| TOTAL | 100:0000 11,785 ME 6,708 ME
Soit un montant total des phases études projet et réalisation des travaux de 18 494 000 € courants HT, ce qui représente une augmentation de 1 370 000 € courants HT par rapport à l'engagement formalisé dans la CFI initiale, répartis comme suit :
2 312 000 € HT d'augmentation pour la MOA SNCF Réseau,
942 000 € HT de diminution pour la MOA Ville.
Au terme des avenants proposés, la contribution de la Ville d'Agde pour ces phases PRO et REA s'élèvera à 3 082 000 € courants, ce qui représente une augmentation de 228 000 € courants par rapport à l'engagement formalisé dans la CF initiale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
> D'APPROUVER les dispositions des deux avenants - annexés à la présente délibération - aux conventions de financements relatives au financement des études Projet et de Réalisation des travaux de suppression du passage à niveau n°288 à Agde par la création d'un pont rail sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseaux et Ville d'Agde,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les dits avenants, ainsi que toutes les pièces se
rapportant à cette opération,
> D'INSCRIRE les dépenses correspondantes sur le budget principal de la Ville d'Agde,
> DE NOTIFIER cette délibération à la SNCF, à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et au Département de l'Hérault.
56 - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section KA n°0001 - avenue Amphitrite - Les copropriétaires de la résidence Port d'Ambonne
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Page 55 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu le procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 12 janvier 2019, Vu le document d'arpentage,
Dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie de l'ancienne avenue de la Joliette, devenue quai Jean Vila, la Commune et les copropriétaires de la résidence Port d’Ambonne se sont entendus pour que les travaux intègrent les parties communes de la copropriété situées à l'extérieur de cette dernière.
En effet, il est apparu opportun de donner à l'occasion de cet aménagement une cohérence d'ensemble à toutes les parties visibles depuis la voie publique.
Les copropriétaires ont par procès verbal du 12 janvier 2019 donner leur accord pour que la Commune acquiert à titre gratuit les emprises ayant ainsi été aménagées, d'une surface de 598 m° et 108 m°2.
l'est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition des emprises de 598 m° et 108 m° à extraire de la parcelle cadastrée section KA numéro 0001 selon les modalités indiquées ci- dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> D'ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus les emprises de 598 m° et 108 m° à extraire de la parcelle cadastrée section KA numéro 0001,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CG,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT, > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
57 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MI n°0309 - rue du Littoral - M. et Mme GUILBERT
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l'emplacement réservé n°65 du PLU (élargissement de la rue du Littoral), la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MI numéro 0309, d'une surface de 30 m2.
En accord avec les propriétaires, Monsieur et Madame GUILBERT, cette acquisition interviendra en contrepartie :
> du report des droits à bâtir sur sa parcelle cadastrée section MI numéro 0310, > de la réalisation d'un mur avec une fondation et 1 rang d’agglomérés.
ll est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle cadastrée
Page 56 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 section MI numéro 0309 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1°’ adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> D'ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MI numéro
0309,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT, > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à
cette acquisition.
58 - Acquisition immeuble cadastré section LD numéro 0314 - rue Jean Roger - Mme CRIVELLARO
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son Livre II! Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu l'accord de la propriétaire,
Mme Nadine CRIVELLARO (née VILLANUEVA), propriétaire de l'immeuble cadastré section LD numéro 0314, situé 51 rue Jean Roger, a mis en vente son bien.
Cet immeuble, en bon état général, est constitué d'un bâtiment en R+2 d'environ 120 m° et se situe en zone UA du PLU.
Sa situation à l'entrée de la rue Jean Roger depuis la Promenade et sa configuration en local commercial (ancienne bijouterie) font de l'acquisition de ce bien une opportunité pour constituer une réserve foncière mobilisable rapidement dans le cadre de la politique de l'habitat et des métiers d'art.
Aussi, après négociation, un accord a été obtenu permettant à la Commune d'acquérir cet immeuble moyennant le paiement d'un prix de 85.000 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de l'immeuble cadastré section LD numéro 0314 moyennant le paiement d'un prix de 85.000 € au profit de Mme Nadine CRIVELLARO, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
29 POUR - 6 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT
> D'ACQUÉRIR l'immeuble cadastré section LD numéro 0314 moyennant le paiement d'un prix de 85.000 € au profit de Mme Nadine CRIVELLARO,
Page 57 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 > DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGl,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
59 - Acquisition d'un bien vacant et sans maître - parcelle cadastrée section ML numéro 0009 - chemin des Alouettes - M. Marius CASTAN
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code civil, notamment son article 713,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, Vu la circulaire NOR MCTB 0600026C du 08 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu l'acte de décès de Monsieur CASTAN Marius,
La parcelle cadastrée section ML numéro 0009, d'une surface de 921 m°, située chemin des Alouettes, appartient, selon le relevé de propriété et les recherches menées auprès du service de la publicité foncière de Béziers 2ème bureau et des archives municipales, à Monsieur CASTAN Marius.
Les recherches dans les registres d'état civil de la Commune d'Agde ont permis d'établir que Monsieur CASTAN Marius, né en AGDE (34300) le 27 mars 1883, est décédé le 03 janvier 1966 en AGDE (34300).
Dès lors, le propriétaire étant connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n'ayant pas accepté la succession, l'immeuble cadastré section ML numéro 0009 répond aux conditions de l'article L.1123-2 du CG3P et peut être acquis de plein droit par la Commune, conformément à l'article 713 du Code civil.
La prise de possession sera constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de l’article L.2131-1 du CGCT.
Les frais d'acte authentique sont à la charge de la Commune.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de constater appropriation de plein droit par la Commune de l'immeuble cadastré section ML numéro 0009, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE
> DE CONSTATER l'appropriation de plein droit par la Commune de la parcelle cadastrée section ML numéro 0009, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l'article 713 du Code civil,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1” adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
60 - Acquisition de la parcelle cadastrée section ML n°0460 - chemin des Alouettes - M. BRANGIER et Mme BOUTAUD
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Page 58 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre lil Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l'emplacement réservé n°73 du PLU (élargissement du chemin des Alouettes), la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section ML numéro 0460, d’une surface de 9 m°.
En accord avec les propriétaires, Monsieur BRANGIER et Madame BOUTAUD, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur leur parcelle cadastrée section ML numéro
0610.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section ML numéro 0460 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> D'ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section ML
numéro 0460,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à
cette acquisition.
61 - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section LX n°0113 - chemin de La Prunette - SCCV AGDE - AIR MARIN - BDX
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre Ill Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
Dans le cadre de l'emplacement réservé n°26 du PLU (aménagement d'un espace public), la Commune doit acquérir une emprise de 507 m2 environ à extraire de la parcelle cadastrée section LX numéro
0113.
En accord avec le propriétaire, la SCCV AGDE-AIR MARIN-BDX, représentée par Monsieur PAOLINI, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur le restant de la parcelle.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de l'emprise d'environ 507 m? à extraire de la parcelle cadastrée section LX numéro 0113 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application
Page 59 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> D'ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus l'emprise d'environ 507 m? à extraire de
la parcelle cadastrée section LX numéro 0113,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des
privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à
cette acquisition.
62 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MC n°0600 - chemin de Baluffe - M. et Mme DI CAMPO
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l'emplacement réservé n°66 du PLU (élargissement du chemin de Baluffe), la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MC numéro 0600, d'une surface de 47 m°£.
En accord avec les propriétaires, Monsieur et Madame DI CAMPO, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur leur parcelle cadastrée section MC numéro 0598.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle cadastrée section MC numéro 0600 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> D'ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MC numéro 0600,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, > D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1” adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
63 - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section MC n°0077 - Impasse de Baluffe - SCI di
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Page 60 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
Dans le cadre de l'emplacement réservé numéro 58 du PLU (élargissement de l'impasse de Baluffe), la Commune doit acquérir une emprise d'environ 24 m? à extraire de la parcelle cadastrée section MC numéro 0077.
En accord avec le propriétaire, la SCI di, représentée par Madame IRAILLES Ghislaine cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur le restant de la parcelle.
ll est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de l'emprise d'environ 24 m? à extraire de la parcelle cadastrée section MC numéro 0077 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE
> D'ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus l'emprise d'environ 24 m? à extraire de la parcelle cadastrée section MC numéro 0077,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CG,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1” adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
64 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MK n°0822- chemin du Petit Quist - Mme DORNACHER
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre ii Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente de la propriétaire,
Dans le cadre de l'emplacement réservé n°77 du PLU (élargissement du chemin du Petit Quist), la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MK numéro 0822, d’une surface de 77 m2.
En accord avec la propriétaire, Madame DORNACHER, cette acquisition interviendra en contrepartie : * du report des droits à bâtir sur sa parcelle cadastrée section MK numéro 0820, * de la réalisation d'un mur de 6 rangs d'agglomérés sans prise en charge de la fondation.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle cadastrée section MK numéro 0822 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette
Page 61 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> D'ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MK numéro 0822,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à
cette acquisition.
65 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MK n°0821- chemin du Petit Quist - M. DORNACHER
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre II! Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
Dans le cadre de l'emplacement réservé n°77 du PLU (élargissement du chemin du Petit Quist), la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MK numéro 0821, d’une surface de 8 m°.
En accord avec la propriétaire, Monsieur DORNACHER, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur sa parcelle cadastrée section MK numéro 0819,
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle cadastrée section MK numéro 0821 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE
> D'ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MK
numéro 0821,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT, > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
66 - Acquisition de la parcelle cadastrée section KP n°0011 - lieu-dit "Mont Saint Loup" - M. SOLSONA
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Page 62 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre Il Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu l'accord du propriétaire,
À l'occasion de l'entretien de la forêt du Mont Saint Loup par l'Office National des Forêts (ONF), la Commune a pu contacter M. SOLSONA, propriétaire de la parcelle cadastrée section KP numéro 0011.
En effet, la Commune étant déjà propriétaire d'une grande partie du Mont Saint Loup, il est apparu opportun d'étendre la maîtrise foncière pour permettre un entretien et une protection cohérents à l'échelle de cet espace boisé classé.
Ainsi, un accord a été trouvé permettant à la Commune d'acquérir cette parcelle d'une surface de 4.033 m? au prix de 24.198 €, soit 6 €/m°.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle cadastrée section KP numéro 0011 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1” adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE
> D'ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section KP numéro 0011 moyennant le paiement d'un prix de 24.198 € au profit de M. SOLSONA,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1” adjoint à signer tous les actes se rapportant à
cette acquisition.
67 - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section MN n°0109 - chemin des Roseaux - SAS HERAULT GROUPE
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
Dans le cadre de l'élargissement du chemin des Roseaux, la Commune doit acquérir une emprise d'environ 55 m? environ à extraire de la parcelle cadastrée section MN numéro 0109.
En accord avec le propriétaire, la SAS HÉRAULT GROUPE, représentée par Monsieur BEN BRAHIM, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur le restant de la parcelle.
l'est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de l'emprise d'environ 55 m? à extraire de la parcelle cadastrée section MN numéro 0109 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des
Page 63 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1” adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L’'UNANIMITE
> _ D'ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus l'emprise d'environ 55 m? à extraire de
la parcelle cadastrée section MN numéro 0109,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CG,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT, > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à
cette acquisition.
68 - Délibération - Echange Commune/M. MAULEON - lieu-dit "Cairets et Plos"
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts,
Vu le Code civil, notamment ses articles 1702 à 1707,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de France Domaine,
Vu les documents d’arpentage,
Dans le cadre de l'emplacement réservé n°29 du PLU (carrefour entre la route départementale 612 et la route de Rochelongue), la Commune doit acquérir une emprise de 1.940 m° à extraire de la parcelle cadastrée section LR numéro 0011, située au lieu-dit « Cairets et Plos » en zone AUP du PLU, appartenant à M. MAULEON Dany.
Par ailleurs, la Commune a acquis les parcelles cadastrées section LR numéro 0009 et 0010 en tant que biens vacants. Ces parcelles ne sont que partiellement concernées par l'aménagement de la bretelle de sortie depuis la route départementale 612.
Ainsi, un accord a été trouvé avec M. MAULEON pour procéder à l'échange suivant :
> Cession par la Commune d'une emprise de 757 m? à extraire de la parcelle cadastrée section
LR numéro 0009,
> Cession par la Commune d'une emprise de 538 m? à extraire de la parcelle cadastrée section
LR numéro 0010,
> Cession par M. MAULEON, d'une emprise de 1.940 m° à extraire de la parcelle cadastrée section LR numéro 0011.
Les emprises échangées n'étant pas de même surface et situées dans la même zone du PLU, une soulte sera due par la Commune au profit de M. MAULEON d’un montant de 3.870 € (soit 6 €/m°).
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'échange avec soulte décrit ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE
Page 64 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 > D'ÉCHANGER les emprises de 757 m? et 538 m2 à extraire respectivement des parcelles communales cadastrées section LR numéros 0009 et 0010 contre l'emprise de 1.940 m? à extraire de la parcelle cadastrée section LR numéro 0011 appartenant à M. MAULEON moyennant le paiement d'une soulte d’un montant de 3.870 € au profit de ce dernier, > DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet
échange.
69 - Délibération - Echange Commune/M. et Mme MERCIER - lieu-dit "Campagne Saint- Pierre"
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts,
Vu le Code civil, notamment ses articles 1702 à 1707,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de France Domaine du 27 février 2020,
Vu les documents d'arpentage,
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section NA numéro 0109, d'une surface de 41.243 m°, située au lieu-dit « Campagne Saint Pierre », en zone NL1 du PLU. Elle est principalement utilisée pour la pratique du goff.
M. et Mme MERCIER sont propriétaires de la parcelle cadastrée section NA numéro 0035, d'une surface de 3.647 m°, située au lieu-dit « Campagne Saint Pierre », en zone NL1 du PLU. Cette parcelle est mitoyenne à la parcelle communale.
Le découpage parcellaire actuel laisse apparaître un angle important en limite Nord de la parcelle cadastrée section NA 0035 rendant une partie de la parcelle cadastrée section NA numéro 0109 inexploitable pour la pratique du golf.
Après contact avec M. et Mme MERCIER, un accord a été obtenu pour lisser la limite entre les deux fonds et se traduisant par l'échange suivant :
> Cession par la Commune d'une emprise de 221 m° à extraire de la parcelle cadastrée section
NA numéro 0109,
> Cession par M. et Mme MERCIER, d'une emprise de 221 m? à extraire de la parcelle cadastrée section NA numéro 0035.
Les emprises échangées, étant de même surface et situées dans la même zone du PLU, ont été évaluées à la même valeur. L'échange sera donc réalisé sans soulte.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'échange sans soulte décrit ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE
Page 65 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 > D'ÉCHANGER sans soulte l'emprise de 221 m? à extraire de la parcelle communale cadastrée
section NA numéro 0109 contre l'emprise de 221 m? à extraire de la parcelle cadastrée section
NA numéro 0035 appartenant à M. et Mme MERCIER,
> DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI,
> DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des
privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet
échange.
70 - Délibération - Déclassement du domaine public et Echange Commune/M. BARBE et Mme PECHEUR - chemin du Camping
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts,
Vu le Code civil, notamment ses articles 1702 à 1707,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI),
Vu l'avis de France Domaine,
Vu l'accord de M. BARBE et Mme PECHEUR,
La Commune est propriétaire d’un fossé situé chemin des Camarines, entre les parcelles cadastrées
section MS numéros 0446 et 0358, en zone AUh4 du PLU et en zones rouge et bleue du PPRI.
La parcelle cadastrée section MS numéro 0103, propriété de Monsieur BARBE et Madame PECHEUR, est concernée par l'emplacement réservé numéro 89 du PLU (élargissement du chemin des Camarines).
Afin d'optimiser l'accès à la parcelle de Monsieur BARBE et de Madame PECHEUR, d'une part, et
d'élargir le chemin des Camarines d'autre part, il a été convenu de procéder à l'échange suivant :
> Déclassement du domaine public et cession par la Commune d'une emprise de 213 m2
constituant le fossé situé entre les parcelles cadastrées section MS numéros 0446 et 0358,
> Cession par Monsieur BARBE et de Madame PECHEUR d'une emprise de 88 m? à extraire de
la parcelle cadastrée section MS numéro 0103.
Afin de garantir l'écoulement hydraulique, Monsieur BARBE et de Madame PECHEUR s'engagent à
réaliser les travaux de conservation en concertation avec les services de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée et une servitude de réseau d'eaux pluviales sera constituée.
Compte tenu des charges grevant la parcelle cédée par la commune et bien que les emprises
échangées ne sont pas de même surface, ces dernières sont évaluées à la même valeur ; l'échange sera donc sans soulte.
Enfin, l'emprise échangée par la Commune, dépendance du domaine public, n’assure pas de fonction liée à la circulation des véhicules ou des piétons. Par conséquent, son déclassement peut être envisagé selon les dispositions de l'article L.141,3 du Code de la voirie routière qui dispense d'enquête publique.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement du domaine public et
Page 66 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 l'échange sans soulte avec constitution de servitude décrit ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> DE DÉCLASSER du domaine public communal l'emprise d'environ 213 m? constituant le fossé situé entre les parcelles cadastrées section MS numéros 0446 et 0358
> _ D'ÉCHANGER sans soulte l'emprise communale d'environ 213 m2 contre l'emprise d'environ 88 m? à extraire de la parcelle cadastrée section MS numéro 0103 appartenant à Monsieur BARBE et de Madame PECHEUR,
DE CONSTITUER un servitude de réseau d'eaux pluviales grevant l'emprise d'environ 213 m°, DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange.
V
VNY
71 - Résiliation d'un bail commercial - Parking du temps libre - SARL LILINAYA
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de commerce,
Vu la délibération n°23 du 16 juillet 2019,
Vu l'accord de la société SARL LILINAYA,
La Commune a acquis, par acte du 16 décembre 2019, les lots 7, 8, 9, 43 et 44 de la copropriété cadastrée section OC numéro 0037.
Les lots acquis étaient loués à la société SARL LILINAYA suivant un bail commercial en date du 15 mars 2012, pour une durée de 9 ans, sous l'enseigne « LA TOSCANE ».
Après contact avec le locataire, la société SARL LILINAYA représentée par Madame CHASSEAU, un accord a été obtenu permettant la résiliation anticipée du bail moyennant le paiement par la Commune au profit de la SARL LILINAYA d'un montant de 130 000 €.
Cette résiliation à l'amiable dudit bail permettra à la Commune de poursuivre son intervention sur ce foncier dont la maîtrise est nécessaire pour le projet de requalification de l'île des Loisirs. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la résiliation dudit bail commercial moyennant le paiement d'un montant de 130.000 € au profit de la société SARL LILINAYA et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
> D'APPROUVER la résiliation à l'amiable dudit bail commercial moyennant le paiement d’un montant de 130 000 € au profit de la société SARL LILINAYA,
> D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à
Page 67 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 cette opération
72- Concession de plage Sous-traité d'exploitation du lot de plage n°11 Avenant n°2
Le rapporteur expose que :
Par délibération en date du 25 septembre 2018, transmise en Préfecture le 3 octobre 2018, le Conseil Municipal a validé l'avenant n°1 au sous-traité d'exploitation du lot de plage n°11 situé sur la plage Richelieu attribué à la SAS CAPAO Beach en vue d'y pratiquer une activité de « Location de Matériel avec Grande Buvette ». Cet avenant portait sur une modification de la répartition du capital social de la SAS, un changement d'adresse du siège social, ainsi que la désignation de Monsieur Xavier DIAMANTE en qualité de gérant de la SAS.
La société sollicite, aujourd'hui, la commune pour accepter une nouvelle modification des parts de son capital social, le changement d'adresse de son siège social et la désignation de Monsieur Guillaume CORONA en qualité de nouveau représentant de la SAS.
En application de l’article 9b du sous-traité d'exploitation du lot de plage passé entre la commune et la SAS CAPAO Beach, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet d'avenant n°2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE
> D’APPROUVER l'avenant n°2 au sous-traité d'exploitation du lot de plage n°11 ; > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
73 - Concession de plage Sous-traité d'exploitation du lot de plage n°16 Avenant n°2
Le rapporteur expose que :
Par délibération en date du 25 septembre 2018, transmise en Préfecture le 3 octobre 2018, le Conseil Municipal a validé l'avenant n°1 au sous-traité d'exploitation du lot de plage n°16 situé sur la plage des Battuts au Grau d'Agde à la SAS PALM Beach en vue d'y pratiquer une activité de « Location de Matériel avec Buvette ». Cet avenant portait sur une modification de la répartition du capital social de la SAS, un changement d'adresse du siège social ; ainsi que sur la désignation d’un nouveau gérant en la personne de Monsieur Antony DIAZ.
La société, qui a précédemment augmenter son capital, a sollicité la Ville pour accepter une nouvelle modification des parts de son capital social, le changement d'adresse de son siège social et la désignation de Messieurs Bruno BERGONNIER et Antony DIAZ en qualité de co-représentants de la SAS.sur ce projet.
En application de l’article 9b du sous-traité d'exploitation du lot de plage passé entre la commune et la SAS PALM Beach, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet d'avenant n°2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE
> D'APPROUVER l'avenant n°2 au sous-traité d'exploitation du lot de plage n°16 ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
74 - Modification du règlement de la restauration scolaire, des activités péri et extrascolaire
Le rapporteur expose que :
Page 68 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Vu la nécessite d'apporter quelques précisions dans le règlement intérieur qui encadre l'ensemble des activités péri et extrascolaires, il a été apporté quelques modifications dans celui-ci. En conséquence les articles n°8, 34 et 54 sont modifiés.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces modifications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’'UNANIMITE
> D'accepter les modifications du règlement intérieur encadrant les repas servis dans les restaurants scolaires et des activités péri et extra scolaires, applicables à compter du 01 septembre 2020.
75 - Prolongation de la mise à disposition d'un agent de la ville d'Agde auprès du SCOT du Biterrois
Le rapporteur expose que :
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2008-850 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Le Rapporteur expose que :
La Ville d'Agde a mis à disposition du Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois, selon les modalités définies par voie de convention, un agent communal pour exercer les fonctions de chargé de mission communication et concertation, pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2020.
La convention arrive à son terme et les missions ne sont pas achevées. En effet, la communication sur la révision du SCOT et la mise en place des nouvelles instances du SCOT suite au renouvellement du comité syndical n'ont pu être menées à bien à cause de la crise sanitaire et du report des élections municipales.
Par conséquent, la Ville souhaite prolonger cette mise à disposition pour une durée de 6 mois renouvelable éventuellement par tacite reconduction.
Comme le prévoit le décret susvisé, le remboursement de la rémunération, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, sera effectué par le SCOT du Biterrois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> de mettre à disposition un agent auprès du Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois,
> d'autoriser le fer Adjoint à signer l'avenant à la convention fixant les modalités de prolongation de cette mise à disposition.
76 - Renouvellement d'une convention pour un poste d'adulte relais
Le rapporteur expose que :
Depuis sa création en 2004, la maison de la justice et du droit d'Agde propose un accès au droit et à la justice de proximité. Depuis 2010 ce sont environ 10 000 personnes qui bénéficient, chaque année, des dispositifs proposés.
Page 69 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Pour continuer à assurer ces prestations de qualité et à les renforcer, en 2017, le Préfet de l'Hérault avait répondu favorablement à la demande de convention formulée par la ville d'Agde. Cette convention avait permis le recrutement d’un agent en Contrat Adulte Relais pour une durée de 3 ans. Ce poste était cofinancé par L'État à hauteur de 80%.
La personne retenue avait notamment pour mission l'information et l'orientation du public sur leurs droits et les procédures à suivre selon leur situation, de réguler, par la médiation, les conflits et d'accompagner les usagers dans leurs démarches juridiques et administratives.
Sur la base d’un bilan positif depuis 2017 et à l'importance de la poursuite des missions engagées, le Préfet de l'Hérault envisage d'accorder le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans supplémentaires et à nouveau cofinancé par l'État à hauteur de 80%. Ce qui permet le renouvellement de l'agent en Contrat Adulte Relais pour 3 ans supplémentaires, soit jusqu'en 2022.
Ilest donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le renouvellement de la convention avec L'Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le renouvellement de la convention avec l'Etat et l'ensemble des actes nécessaires,
> de créer le poste d’Adulte Relais au tableau des effectifs,
> d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent, dans cet emploi, au budget de la collectivité.
77 - Délibération autorisant l'emploi d'un collaborateur de cabinet
Le rapporteur expose que :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110,
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié pris pour l'article 110 de la loi précitée, notamment son article 3,
Les fonctions de collaborateur de cabinet ayant naturellement pris fin en même temps que le mandat de l’autorité territoriale, il convient de procéder à ce jour à la requalification, du poste de collaborateur de cabinet, afin qu'il soit en cohérence avec la nouvelle structure organisationnelle de la collectivité.
C'est ainsi qu'il est proposé la nomination d’un collaborateur de cabinet, chargé auprès de Monsieur le Maire, de la coordination des travaux de l'équipe municipale, du suivi des dossiers politiques, de la communication et des questions relatives à la sécurité.
Conformément à l'article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre fin librement à leurs fonctions.
Le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 fixe les conditions de rémunération et l'effectif des
collaborateurs de cabinets des différentes autorités territoriales.
L'article 7 de ce décret prévoit d'autoriser l'emploi d'un collaborateur de cabinet dont le traitement indiciaire ne pourra en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant, soit à l'indice
Page 70 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
De même, le montant des indemnités attribuées au collaborateur de cabinet ne pourra en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionné ci- dessus.
Compte tenu de la nature de ses attributions et de l'ampleur de ses responsabilités qu'elles engendrent, il vous est proposé de rémunérer un collaborateur de cabinet, dans le respect des dispositions de l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 précité,
- d'une part, dans le respect du plafond de 90% du traitement correspondant à l'indice brut HEA1 de l'emploi de DGS d'une commune de 80 000 à 150 000 habitants,
- d'autre part, dans le respect du plafond de 90% du régime indemnitaire servi au fonctionnaire occupant l'emploi de DGS d'une commune de 80 000 à 150 000 habitants dans la collectivité.
Cette décision prend effet à compter du 4 juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR - 7ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
> D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi au budget de la collectivité,
> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à cet effet.
78 - Détermination du taux de vacation d'un médecin du travail
Le rapporteur expose que :
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive, impose la mise en place ou l'adhésion à un service de médecine préventive.
Suite au départ du médecin de prévention en 2019 et face à la difficulté de recrutement d'un nouveau médecin de prévention, il est proposé d’avoir recours au service d'un médecin du travail vacataire, permettant à la Ville d'Agde de remplir ses obligations réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive. Il interviendra notamment pour les visites médicales d'embauche, de maintien dans l'emploi et de reclassement.
l'est proposé de fixer le montant de la vacation au taux horaire de 69 € bruts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> De fixer le taux de vacation du Médecin du travail vacataire au taux horaire de 69 € bruts.
79 - Création d'un poste Adulte Relais
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre de la politique de la ville, la ville d'Agde souhaite continuer les actions de médiation dans les différentes structures de la Commune.
Page 71 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Depuis 2004, des conventions adultes relais ont pu favoriser des actions, comme l'accompagnement à l'accès au droit (procédure en lien avec leur situation notamment au travers de médiations civiles), le soutien à la parentalité (guidance parentale pour les jeunes de 16 à 25 ans ) et la médiation sociale {prévenir et réguler les situations de conflits) dans les quartiers prioritaires de la ville ;
Pour se faire, il est prévu de demander au Préfet de l'Hérault le conventionnement pour un poste dédié à la médiation, cette convention permettrait le recrutement d'un contractuel au statut adultes-relais qui sera financé par l'État à la hauteur de 80 %. Il s'agira d'un contrat à durée déterminée de 3 ans.
ILest donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'État et de créer le poste correspondant au tableau des emplois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention avec | État et
l'ensemble des actes nécessaires.
> De créer un poste d’adulte relais au tableau des emplois.
> D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent qui sera recruté dans cet emploi au budget de la collectivité.
80 - Modification du tableau des emplois
Le rapporteur expose que :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis du comité technique en date du 8 juin 2020,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou à temps on complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est nécessaire de procéder à l'ajustement du tableau des emplois au 1% août 2020 et ce afin de permettre les évolutions de carrière des agents municipaux :
1) Création de postes
Filière administrative :
Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux :
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux :
- 1 poste d’adjoint administratif à 16/35ème
Filière technique :
Page 72 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux :
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 33/35ème
- 1 poste d'adjoint technique à 28/235ème
Filière culturelle :
Cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine :
- 1 assistant de conservation du patrimoine à temps complet
Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine :
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet
Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique territoriaux :
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 14/20ème - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 15/20ème Filière animation :
Cadre d'emploi des animateurs territoriaux :
- 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet
Cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation :
- 2 postes d'adjoint d'animationk à 31/35ème
- 1 poste d’adjoint d'animation à 20/35ème
Filière médico-sociale :
Cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
- 1 poste d’atsem principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’atsem principal de 2ème classe à 32/35ème
Sans filière :
- 4 postes de parcours emploi compétences (PEC) à 20/35ème
2) Suppression de postes
Filière administrative :
Cadre d'emploi des attachés territoriaux :
- 1 poste d'attaché à temps complet
Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux :
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (Centre Aquatique) Filière animation :
Cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux :
- 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint d'animation à 21/35ème
Filière technique :
Cadre d'emploi des techniciens territoriaux :
- 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste de technicien à temps complet
Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux :
- 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet
- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux :
- 3 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à 29/35ème
Sans filière :
- 1 poste de contrat emploi avenir à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE DES VOTANTS
28 POUR :- 7 ABSTENTIONS : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO > D'approuver le tableau des emplois ci-dessous résultant de ces modifications, > D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs se rapportant à la présente
Page 73 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 délibération,
Page 74 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 VILLE - TABLEAU DES EMPLOIS - Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste
MEL TATS
Quotité prévus au CM has
CET 0 7171 tentes
A DGS DGS 80 à 150 000 hab 35/35 1 1
sborateurs) COLL Collaborateurs Collaborateur de cabinet 35/35 1 1
f A DGA DGA 40 à 150 000 hab 35/35 3 2
O4Administrative, A Attachés territoriaux 01 - Attaché hors classe 35/35 2 0
01 - Directeur 35/35 3 3
02 - Attaché principal 35/35 10 10
03 - Attaché 35/35 10 9
B Rédacteurs territoriaux 01 - Rédacteur Principal 1CI 35/35 12 10
02 - Rédacteur principal 2CL 35/35 6 6
03 - Rédacteur 35/35
34/35
C Adjoints adm territoriaux 01 - Adjoint Administratif Pal 1CI 35/35 84 83
02 - Adjoint Administratif Pal 2C 35/35 54 51
28/35 1 1
03 - Adjoint Administratif 35/35 54 48
26/35 dl 1
20/35 1 1
18/35 3 2
17,5/35 dl 1
16/35 1 1
05= Animation B Animateurs territoriaux 01 - Animateur Principal 1CL 35/35 2 2
02 - Animateur Principal 2CL 35/35 2 2
03 - Animateur 35/35 14 14
C Adjoints territ d'animat® 01 - Adjoint d'Animation Pal 1 CI 35/35 11 6
02 - Adjoint d'Animation Pal 2 CI 35/35 16 16
30/35 1 1
03 - Adjoint d'Animation 35/35 10 10
32/35 1 1
31/35 4 4
28/35 8 7
24/35 2 2
22/35 3 2
20/35 11 10
17/35 d 1
16/35 g 9
14/35 1 0
13/35 1 1
12/35 4 4
10/35 3 2
8/35 66 49
Page 75 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 76 sur 89
A Conservateurs bibliothèque Conservateur bibliothèque 35/35 1 1
A Bibliothécaires terr Bibliothécaire 35/35 1 1
A Prof enseign artistique Professeur d'enseign artistique HC 35/35 1 1
A Attaché conservation patrim 02 - Attaché de conservation 35/35 1 0
B Assist conserv patrimoine 01 - Assistant de conservation Pal 1 CI 35/35 4 à
02 - Assistant conservation Pal 2 CI 35/35 2 2
03 - Assistant conservation patrimoine 35/35 1 0
B Assist enseignt artistique 01 - Assist d'enseign artistique Pal 1 CI 20/20 7 7
18/20 1 1
15/20 1 1
14,5/20 1 1
14/20 1 0
12,5/20 1 1
10/20 1 1
7/20 2 2
5,5/20 1 1
3/20 1 1
02 - Assist d'enseign artistique Pal 2 CI 20/20 1 1
15/20 1 0
9/20 1 1
7/20 1 1
03 - Assist d'enseignement artistique 13/20 2 2
9/20 1 1
6/20 2 2
3/20 1 1
C Adjoints territ patrimoine 01 - Adjoint du Patrimoine Pal 1 CI 35/35 5 4
02 - Adjoint du Patrimoine Pal 2 CI 35/35 12 10
03 - Adjoint du Patrimoine 35/35 4 3
28/35 1 1
B Chefs de service de PM 01 - Chef de Sce de PM Pal 1 CL 35/35 3 3
03 - Chef de Sce de Police Municipale 35/35 2 2?
C Agents de police municip 01 - Brigadier-Chef Principal 35/35 38 36
02 - Gardien-Brigadier 35/35 23 20
C Gardes champêtres 01 - Garde Champêtre Chef Pal 35/35 2 1
02 - Garde Champêtre Chef 35/35 3 3
A Médecins territoriaux Médecin hors classe 35/35 1 0
A Psychologues territoriaux Psychologue HC 35/35 1 1
B infirmiers terr en soins générauxInfirmiers en soins généraux cl normale 35/35 1 0]
C Agents sociaux 02 - Agent social principal 2 CI 35/35 1 0
03 - Agent social 35/35 4 4
C Agtsterrit. spéc. écoles mat 01 - ATSEM principal 1CI 35/35 20 18
33/35 5 5
32/35 1 1
02 - ATSEM principal 2C| 35/35 8 8
33/35 2 2
32/35 3 2
28/35 1 1
B Educateurs territoriaux APS 01 - Educateur des APS principal 1 CL 35/35 6 6
02 - Educateur des APS principal 2 CL 35/35 7 7
03 - Educateur territorial des APS 35/35 1 1
Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 10. Technique A Ingénieurs territoriaux 01 - Ingénieur en chef 35/35 1 0
| 02 - ingénieur Principal 35/35 3 2
03 - Ingénieur 35/35 2 2
B Techniciens territoriaux 01 - Technicien principal 1 CL 35/35 5 5
02 - Technicien principal 2 CL 35/35 18 17
03 - Technicien 35/35 17 16
28/35 1 1
C Agents de maîtrise ter 01 - Agent de maîtrise principal 35/35 51 51
02 - Agent de maîtrise 35/35 46 46
C Adjoints techniques ter 01 - Adjoint technique principal 1 CI 35/35 45 42
32/35 1 1
29/35 2 2
20/35 1 0
02 - Adjoint technique principal 2 CI 35/35 69 67
33/35 2 2
30/35 1 1
29/35 5 5
21,54/35 1 1
20/35 1 1
17/35 1 1
03 - Adjoint technique 35/35 80 77
30/35 1 1
29/35 6 6
28/35 7 7
26/35 1 1
25/35 1 1
21/35 1 1
20/35 6 6
AR Adultes relais Adulte relais 35/35 3 3
APPR Apprentis Apprenti 35/35 3 3
PEC PEC PEC 35/35 4 4
20/35 4 4
1009 932
Page 77 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 CENTRE AQUATIQUE - TABLEAU DES EMPLOIS - Conseil Municipal du 10 juillet 2020
LT TS
Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste Quotité prévus au CM du 10/07/2020
TO
pourvus
Rédacteurs territoriaux - Rédacteur Principal 1CI 2 1
Adjoints adm territoriaux 02 - Adjoint Administratif Pal 2C| 35/35 2 0
| 03 - Adjoint Administratif 35/35 3 2
à - Animation Adjoints territ d'animat® 02 - Adjoint d'Animation principal 2 CI 35/35 1 0
| 03 - Adjoint d'Animation 35/35 3 3 0 9 #Sportive Educateurs territoriaux APS 01 - Educateur des APS principal 1 CL 35/35 1 1
| 02 - Educateur des APS principal 2 CL 35/35 1 1
03 - Educateur territorial des APS 35/35 9 8
24/35 1 1
10: Technique Agents de maîtrise ter 02 - Agent de maîtrise 35/35 1 1
Adjoints techniques ter 02 - Adjoint technique principal 2 CI 35/35 1 1
03 - Adjoint technique 35/35 2 2
Sans cadre d'emploi (esthét} Grade non statutaire 35/35 7 5
34 26
Nbre de postes
Quotité prévus au CM
du 10/07/2020
Nbre de postes
CETTE
“& C Adjoints adm territoriaux 02 - Adjoint Administratif Pal 2CI 35/35 2 2
03 - Adjoint Administratif 35/35 3 3
B Techniciens territoriaux 01 - Technicien principal 1 CL 35/35 1 1
C Agents de maîtrise ter 01 - Agent de maîtrise principal 35/35 2 2
| C Adjoints techniques ter 01 - Adjoint technique principal 1 CI 35/35 1 0
02 - Adjoint technique principal 2 CI 35/35 3 3
03 - Adjoint technique 35/35 5 5
A Sans cadre d'emploi Grade non statutaire 35/35 1 1
18 17
| 81 - Compte rendu des décisions du Maire
Le rapporteur expose que :
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, M le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l'Assemblée Délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2020 N°0069 au N°0309
CONTRATS
0070 RÉALISATION D'UN FILM DOCUMENTAIRE L'ODYSSÉE DE LA JEANNE-ELISABETH" CONVENTION AVEC LA SOCIÈTÉ FRANCE THM PRODUCTION ET LA SOCIÈTÉ PASSE SIMPLE
0072 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION AMMAC LIEU-DIT LA GRANGE DE BELLE ISLE 34300 AGDE
0076 CONFÉRENCE LES VENDREDIS DE L'ARCHÉOLOGIE CONVENTION AVEC ALISON FAYNOT MUSÉE DE L'ÉPHÈBE 07 FEVRIER 2020
0077 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION LE
Page 78 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 0078
0079
0080
0081
0082
0083
0085
0088
0089
0091
0092
0093
0095
0098
0099
0103
0104
0105
0106
0107
0108
0109
0110
RAYONNEMENT DES ARTS AGATHOIS 22 RUE HOCHE 34300 AGDE
CONFÉRENCE LES VENDREDIS DE L'ARCHÉOLOGIE CONVENTION AVEC GAËLLE DIEULEFET MUSÉE DE L'ÉPHÈBE 27 MARS 2020
CONFÉRENCE LES VENDREDIS DE L'ARCHÉOLOGIE CONVENTION AVEC LAURENCE SERRA MUSÉE DE L'ÉPHEBE 27 MARS 2020
CONFÉRENCE LES VENDREDIS DE L'ARCHÉOLOGIE CONVENTION AVEC MARINE JAOUEN MUSÉE DE L'EPHEBE 27 MARS 2020
ARCHIVAGE AUDIOVISUEL
INSTALLATION DISTRIBUTEURS DE BOISSONS ET ALIMENTATION AU CENTRE AQUATIQUE
CONTRAT D'ENTRETIEN POUR L'HÉBERGEMENT ET L'ASSISTANCE DU LOGICIEL DE CAISSE DE LA BALNEOTHERAPIE
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION PAVOIS AGATHOIS LIEU-DIT "LA GRANGE DE BELLE ISLE" 34300 AGDE
MISE EN ŒUVRE DE LA TRANCHE 2 DE L'AGENDA PROGRAMMÉ D'ACCESSIBILITÉ DES ERP COMMUNAUX
CONTRAT DE VÉRIFICATION ANNUELLE DES CHAUFFERIES
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2020_ 0089 CONTRAT DE VÉRIFICATION ANNUELLE DES CHAUFFERIES
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "REPLAY" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D' AGDE LE 13 AOÛT 2020
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "REPLAY" PLACE DU MOLE AU CAP D'AGDE LE 21 JUIN 2020
CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION PROFS EN SCÈNE "BERKELEY HOT SOUL BAND" JEUDI 27 FEVRIER 2020 18H30 MAISON DU CŒUR DE VILLE SALLE TERRISSE AGDE
CONVENTION AVEC LES CINQUANTIÈMES HURLANTS POUR UNE ACTION INTITULÉE "THÉÂTRE FORUM " LYCÉE AUGUSTE LOUBATIERES ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "DJ HUBBLE" PLACE DU GLOBE AU CAP D'AGDE LE 21 JUIN 2020
IER SAS CONTRAT MAINTENANCE MATÉRIELS ET LOGICIELS VERBALISATION ÉLECTRONIQUE
LIBRICIEL SCOP SA CONTRAT DE MAINTENANCE i-PARAPHEUR
ARPÈGE CONTRAT ABONNEMENT ET MAINTENANCE CONCERTO EXTRANET OPUS SCOLAIRE
ICM SERVICES CONTRAT MAINTENANCE PROGICIELS LOGILIBRES EPM
ARPEGE CONTRAT HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE ESPACES CITOYENS ET VIRTUOSES AGENTS
ARPEGE CONTRAT HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE ESPACES CITOYENS ET VIRTUOSES AGENTS
ARPEGE CONTRAT HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE PORTAIL WEB DES ACTIVITES FAMILLES
SOCIETE ARPEGE CONTRAT DE MAINTENANCE CONCERTO V5 ET V5 ACTIVITES CULTURELLES
Page 79 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 0111
0112
0113
0114
0115
0116
0117
0118
0121
0125
0126
0129
0130
0131
0132
0133
0134
0135
0136
0137
0138
0139
0140
0141
0142
0143
0144
ENTRETIEN PORTAILS HAUT ET BAS GOLF
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "FUZZ TOP" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D' AGDE LE 21 JUIN 2020
LOCATION BENNE SERVICE ARCHIVES
MAINTENANCE TECHNIQUE PISCINE PEZENAS
CONVENTION FORMATION FNMS AVRIL 2020
DIRECTION DES SPORTS ANIMATION VOILE POUR LES PETITS EXPLORATEURS SLAM
CONVENTION DE TOURNAGE D'UN CLIP PAR LA COMPAGNIE DU GRIFFE
CONTRATS DE LOCATION DE VÉHICULES POUR TRANSPORT D'ŒUVRES
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION AVIRON AGATHOIS LIEU-DIT "SEMINIE" 34300 AGDE
PRESTATION DE SERVICE FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
DIRECTION DES SPORTS ACQUISITION D'UNE LICENCE A LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR ANIMATIONS SLAM
SAS JES PLAN - MGDIS AVENANT CONTRAT DE MAINTENANCE AGATE
SAS JES PLAN CONTRAT DE MAINTENANCE AGATE
SAS LOGITUD SOLUTIONS CONTRAT D'HÉBERGEMENT ET DE MAINTENANCE SUFFRAGE WEB
SAS LOGITUD SOLUTIONS
CONTRATS DE DIVERSES LOCATIONS POUR LE SERVICE DE MAINTENANCE AUTOMOBILE ANNÉE 2020
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "MEL BOUVEY THE MEMPHIS BELL" ARÈNES CAP D'AGDE LE 05 SEPTEMBRE 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE 21 JUIN 2020
LOCATION D'UN VÉHICULE POUR LE CONCERT VIENNOIS DU AU PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MEDITERRANEE DIMANCHE 12 JANVIER 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV DU 1ER JUILLET 2020 PLACE DU MOLE CAP D'AGDE
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE 2 JUILLET 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV 04 JUILLET 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE 30 JUILLET 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV PLACE DU MOLE CAP D'AGDE 19 AOÛT 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV PLACE DU MOLE CAP D'AGDE 26 AOÛT 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE 27 AOÛT 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV ARÈNES DU CAP D'AGDE 05 SEPTEMBRE 2020
Page 80 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 0145
0146
0147
0148
0149
0150
0151
0152
0153
0154
0155
0156
0157
0158
0159
0162
0163
0165
0166
0167
0168
0169
0170
0171
0179
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ZIK EN STOCK MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE 2 JUILLET 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ZIK EN STOCK MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE 2 SEPTEMBRE 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV 12 AOÛT 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV 15 AOÛT 2020
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE AGATHE FORMATION ET LA COMMUNE D'AGDE
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE AGATHE FORMATION ET LA COMMUNE D'AGDE
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE AGATHE FORMATION ET LA COMMUNE D'AGDE
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION AGATHOISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ET LA COMMUNE D'AGDE
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE M. CHRISTOPHE FANTIN FK9DS ET LA COMMUNE D'AGDE
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'INSTITUT SUPÉRIEUR DES TECHNIQUES DU SPECTACLE ET LA COMMUNE D'AGDE
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE ADIAJ FORMATION ET LA COMMUNE D'AGDE
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE "MÊME HEURE L'ANNÉE PROCHAINE" PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE MÉDITERRANEE SAMEDI 29 FEVRIER 2020
LOCATION D'UN PIANO SASU PIANOS D'OCCITANIE LE CLAVIER DANS TOUS SES ÉTATS "JOURNÉES CLAUDE-HENRY JOUBERT" DU 18 AU 20 MAI 2020
LOCATION CHAUFFAGE D'APPOINT POUR SALLE DES FÊTES DU 23 AU 26 JANVIER 2020
LOCATION DE 2 BUNGALOWS "LIRE À LA PLAGE 2020" MAIL ROCHELONGUE DU 04 JUIN AU 09 SEPTEMBRE 2020
LOCATION BUNGALOWS CLJ 2020 DU 22 JUIN AU 04 SEPTEMBRE 2020
PAIEMENT SERVICE MISE SOUS PLIS ET SERVICE OPTION ALIMENTEUR QUADIENT FRANCE
SAS LOGITUD SOLUTIONS CONTRAT DE MAINTENANCE AVENIR DECENNIE
SAS LOGITUD SOLUTIONS CONTRAT DE MAINTENANCE CANIS / MUNICIPOL
CONVENTION DE PRESTATIONS DU 07/10/2019 AVEC A.AR.J..L AVENANT N°1
CONFÉRENCE LES VENDREDIS DE L'ARCHÉOLOGIE CONVENTION AVEC GILBERT BUTI MUSEE DE L'ÉPHÉBE 31 MARS 2020
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE "CINÉ PIANO, FABRICE CANO" SALLE TERRISSE VENDREDI 22 MAI 2020
ADHÉSION ANNUELLE A L'ASSOCIATION "REBONDS"
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MONSTER JET HIRAILLES JIMMY
Page 81 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 0180
0181
0182
0186
0187
0188
0189
0190
0191
0193
0194
0195
0196
0197
0198
0200
0201
0205
0206
0207
0208
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "DUO SPIRIT" PLACE DE LA MARINE A AGDE LE 08 JUILLET 2020
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "DUO SPIRIT" PLACE DE LA MARINE A AGDE LE 12 AOÛT 2020
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "TILDON KRAUTZ" MOULIN DES ÉVÈQUES À AGDE LE 04 JUILLET 2020
FÊTE DE LA MUSIQUE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "STICKY FINGERS" PLACE JEAN JAURES A AGDE LE 21 JUIN 2020
FÊTE DE LA MUSIQUE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "JAZZ BAND DE LUNEL" À LA TAMARISSIÈRE À AGDE LE 21 JUIN 2020
ACHATS DE PLACES ET PRESTATIONS TECHNIQUES FESTIVAL DE L'HUMOUR PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE DU 18/04/2020 AU 26/04/2020
CONFÉRENCE LES VENDREDIS DE L'ARCHÉOLOGIE CONVENTION AVEC ARNAUD BARTOLOMEI MUSÉE DE L'ÉPHÈBE 17 AVRIL 2020
FESTIVAL DE L'HUMOUR ACHATS DE PLACES PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE DU 18 AU 26 AVRIL 2020
CONFÉRENCE LES VENDREDIS DE L'ARCHÉOLOGIE CONVENTION AVEC FRANCK FAVIER MUSÉE DE L'EPHÉBE 05 JUIN 2020
PROGRAMMATION FESTIVAL OCCITAN CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CIRDOC
INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
CONFÉRENCE LES VENDREDIS DE L'ARCHÉOLOGIE CONVENTION AVEC FLORIAN TEREYGEOL MUSÉE DE L'ÉPHÈBE 15 MAI 2020
CONTRAT AVEC LE BUREAU VERITAS POUR LA VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
LOCATION D'UN VÉHICULE DE 20 M3 POUR LE TRANSPORT D'ŒUVRES D'ART LUNDI 9 MARS 2020
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "MAKHAH" VIEUX PORT AU CAP D'AGDE LE 21 JUIN 2020
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_ D 2019 1083 CONTRAT DE LOCATION D'ECRANS MULTIFONCTIONS INTELLIGENTS PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2019_1084 CONTRAT DE MAINTENANCE D'ECRANS MULTIFONCTIONS INTELLIGENTS PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "MAXIME LE FORESTIER" SCÈNE FLOTTANTE A AGDE LE 11 AOÛT 2020
MANIFESTATION CONTRAT DE PRESTATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE "NATIONAL TENNIS CUP" AU CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS AU CAP D'AGDE VACANCES SCOLAIRES DE LA TOUSSAINT 2020
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "AGDE SWING ORCHESTRA" PLACE DU MOLE AU CAP D'AGDE LE 12 JUILLET 2020
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RUGBY OLYMPIQUE AGATHOIS STADE MILLET ROUTE DE ROCHELONGUE 34300 AGDE
Page 82 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 0209
0210
0211
0212
0213
0214
0216
0217
0218
0219
0224
0228
0229
0230
0231
0234
0237
0238
0239
0240
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CAMPING LES SABLETTES 55 CHEMIN DE BALUFFE 34300 AGDE
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FRÈE MOBILE 16 RUE DE LA VILLE L'ÉVÉQUE 75008 PARIS
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE PARIS 14120 MONDEVILLE
CONTRAT DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION A_D_2019_1103 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DEUX PROJECTIONS DE FILMS SUIVIES DE DÉBATS JEUDI 9 JANVIER 2020 JEUDI 6 FEVRIER 2020
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2019 0993 ORGANISATION D'UNE CONFÉRENCE-GOUTER "REGARD SUR L'ART" ASSOCIATION TREMPLIN DU 25 JANVIER AU 27 JUIN 2020
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "AGDE SWING ORCHESTRA" ESPLANADE RACINE AU CAP D'AGDE LE 15 AOÛT 2020
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "AGDE SWING ORCHESTRA" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LE 21 AOÛT 2020
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "KOOL AND THE GANG" SCENE FLOTTANTE AAGDE LE 18 AOÛT 2020
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "MANY AND THE GYPSIES" MOLE AU CAP D'AGDE LE 8 JUILLET 2020
CONVENTION AVEC LES CINQUANTIÈMES HURLANTS POUR UNE ACTION INTITULÉE "THÉÂTRE FORUM " COLLÈGE RENE CASSIN ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE SAS C.FPJ. ET LA COMMUNE D'AGDE
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION AGATHOISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ET LA COMMUNE D'AGDE
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION SEVE ET LA COMMUNE D'AGDE
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE AFIGESE ET LA COMMUNE D'AGDE
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL LA NUIT DE LA GUITARE REPRESENTE PAR ZIK EN STOCK PLACE JEAN JAURES AGDE 26 JUILLET 2020
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL LES FUSSOIRS REPRESENTE PAR L'ASSOCIATION LEZARD OSE PLACE DU MOLE CAP D AGDE 19 AOÛT 2020
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVENANT N°1 S.C.. LES DUNES M. MACOUR 34300 LA TAMARISSIERE
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION AGATHOISE SAUVETAGE SECOURISME NATATION STADE MILLET 34300 AGDE
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC LES CORSAIRES RUGBY CLUB AGATHOIS STADE MILLET 34300 AGDE
Page 83 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 0244
0247
0248
0249
0250
0251
0252
0253
0254
0255
0256
0258
0261
0262
0263
0264
0267
0270
0272
0273
0274
0275
0276
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°A_ D_2020 0242 MARCHE N°16041 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX AVENANT DE PROLONGATION
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL JEMMY TRIO REPRESENTE PAR ZIK EN STOCK MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE 04 SEPTEMBRE 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL ASSOCIATION MUSIQUES EN LIBERTÉ 6 AOÛT 2020
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2020_ 0233 CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL MUSICAL ASSOCIATION MUSIQUES EN LIBERTÉ 20 JUILLET 2020
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'UN SERVEUR WEB
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL ASV 23 AOÛT 2020
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL ASV 22 JUILLET 2020
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2020 0099 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL DJ HUBBLE CAP D'AGDE 05 SEPTEMBRE 2020
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL STICKY FINGERS REPRESENTE PAR L'ASSOCIATION REVER EN BLEU AGDE 26 JUILLET 2020
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL JAZZ BAND DE LUNEL REPRÉSENTÉE PAR L'ASSOCIATION JAZZ BAND DE LUNEL AGDE 05 SEPTEMBRE 2020
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL DUO SPIRIT REPRESENTE PAR L'ASSOCIATION ODM LIVE AGDE 04 SEPTEMBRE 2020
CONTRAT DE PRÊT DE 3 000 000 € AUPRÈS DU CRÉDIT COOPÉRATIF BUDGET PRINCIPAL 2020
CONTRAT DE CONTRÔLE DES STRUCTURES COUVERTES CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2020_0021 CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL MUSICAL 04 SEPTEMBRE 2020
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2020_ 0022 CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL MUSICAL DU 15 AU 30 JUILLET 2020
DIRECTION DES SPORTS VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MADAME CORALIE TARBOURIECH MONSIEUR LUDOVIC D'ISANTO AGDE
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DISTRIBUTION CASINO FRANCE 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT ETIENNE
RÉALISATION D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 1 000 000 € AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
CONTRAT DE LOCATION DE BOUTEILLES D'OXYGENE
AVENANT AU CONTRAT ORGANISATION D'UNE CONFÉRENCE-GOÛTER "REGARD SUR L'ART" ASSOCIATION TREMPLIN DU 25 JANVIER AU 2 JUIN 2020
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2020_0137 CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL MUSICAL 29 AOÛT 2020
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2020_0138 CONTRAT DE LOCATION DE
Page 84 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 0277
0280
0284
0290
0298
0300
0301
0302
0305
0306
0308
0309
MATÉRIEL MUSICAL 30 AOÛT 2020
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "BLUES AND LIVE" PLACE JEAN JAURES A AGDE 21 JUILLET 2020 28 JUILLET 2020 04 AOÛT 2020 14 AOÛT 2020
ARPEGE CONTRAT ABONNEMENT ET MAINTENANCE CONCERTO EXTRANET OPUS SCOLAIRE
CONTRAT ANNUEL DE LOCATION DE BOUTEILLES D'OXYGÈNE
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "JEFF TOTO" PLACE DE LA MARINE A AGDE LE 29 JUILLET 2020
CONTRAT DE LOCATION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION CONSORTS POUGET/ COMMUNE D'AGDE
TRANCHE 2 DE L'AGENDA PROGRAMMÉ D'ACCESSIBILITÉ DES ERP COMMUNAUX
CONTRAT D'ENTRETIEN DES PORTES PIÉTONNES ET PORTAILS AUTOMATIQUES AVENANT N°2
CONTRAT DE FOURNITURE ET DE MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "OSTED" MOULIN DES EVEQUES A AGDE LE 23 AOÛT 2020
CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE GÉNÉRATION MÉDIATEURS ET LA COMMUNE D'AGDE
MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "BRICE AND CO" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D' AGDE LE 21 AOÛT 2020
CONVENTION COUP DE POUCE 2019-2020
VERSEMENTS HONORAIRES
0299 VERSEMENT D'HONORAIRES SCP NICOLAY
MARCHES
0074
0075
0086
0094
0101
0119
0120
0123
MARCHE N°20002-20003-20004 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS LOT 1 BÂTIMENTS EMBLEMATIQUES LOT 2 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS LOT 3 BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS
MARCHE N°20005 TRAVAUX DE DÉMOLITION D'ENDUIT DE FAÇADES ÉCOLE ANATOLE FRANCE CHOIX DU TITULAIRE
MARCHE N°20006 TRAVAUX DE D'INSTALLATION DE CLIMATISATION AU CLSH ST MARTIN CHOIX DU TITULAIRE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2019_1131 MARCHE N°19141 MARCHE DE FOURNITURE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE PALAIS DES CONGRES
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE DU CAP D'AGDE CONSTRUCTION D'UN CASINO ET D'UN PALAIS DES CONGRES AVENANTS
MARCHE 17084 TRAVAUX DE RÉFECTION ET D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE AVENANTS
MARCHE N°20007 ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE ET D'UNE CRIBLEUSE CHOIX DU TITULAIRE
MARCHE N°20009 TRAVAUX DE PROTECTIONS SOLAIRES AU GROUPE SCOLAIRE DU LITTORAL CHOIX DU TITULAIRE
Page 85 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 0124
0160
0161
0164
0173
0178
0183
0184
0192
0203
0204
0215
0220
0222
0223
0227
0241
0242
0257
0259
0260
MARCHE N°20008 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RIDEAUX MÉTALLIQUES DES POSTES DE SECOURS CHOIX DU TITULAIRE
MARCHES N°20010 - 20011 - 20012 ACQUISITION DE TONDEUSES POUR LE GOLF CHOIX DES TITULAIRES
MARCHE N°19134 TRAVAUX DE PEINTURE DES MURS DE L'HÔTEL DE VILLE AVENANT N°1
MARCHE N°20015 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES AU GYMNASE CHARRIN CHOIX DU TITULAIRE
ACCORD CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DU FORT BRESCOU : AVENANT N°2 CHANGEMENT DE DENOMINATION DU CABINET FREDERIC MARTORELLO
MARCHE N°20014 TRAVAUX DE PEINTURE AU CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS CHOIX DU TITULAIRE
MARCHE N°20016 TRAVAUX DE RÉNOVATION DE DOUCHES AU CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS CHOIX DU TITULAIRE
MARCHE 16022 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS ET MATERIELS D'IMPRESSION AVENANT N°2
MARCHE N°20024 TRAVAUX DE COUVERTURE DU NARTHEX DE L'ÉGLISE SAINT SEVER CHOIX DU TITULAIRE
MARCHE N°20025 TRAVAUX D'ISOLATION DES PLAFONDS DES CLASSES CE1 ET CP ECOLE ALBERT CAMUS CHOIX DU TITULAIRE
MARCHE N°20026 ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT N°6 CHOIX DU TITULAIRE
MARCHES N°20022 - 20023 ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION CHOIX DES TITULAIRES
MARCHE 19128 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MISE EN SÉCURITÉ DES PARTIES HAUTES DE L'ANCIENNE CATHÉDRALE SAINT-ETIENNE D'AGDE AVENANT N°1
MARCHE N°19072 MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CRÉATION D'UNE MAISON DE LA MER AVENANT N°1
MARCHE N°16026 TRAVAUX DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE COURANT FAIBLE, DE POSTES DE TRANSFORMATION ET AMENAGEMENT DE PARKINGS AVENANT N°1
MARCHES N°20018 - 20019 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES COMBLES DU CCAS CHOIX DES TITULAIRES
MARCHE 16031 GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CAHM AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS ET DES SURFACES SPORTIVES AVENANT N°2 (PROLONGATION DE LA DURÉE DU MARCHE ORDONNANCE N°2020-319 DU 25 MARS 2020)
MARCHE N°16041 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX AVENANT DE PROLONGATION
MARCHE N°20027 TRAVAUX DE CRÉATION D'UNE STRUCTURE COUVRANTE AU PASSAGE DES BOUTIQUES AU GRAU D'AGDE CHOIX DU TITULAIRE
MARCHE N°16045 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE CURATIVE DES SYSTEMES D'ALARMES INTRUSION, DE VIDEO PROTECTION ET CONTROLE D'ACCES AVENANT DE PROLONGATION
MARCHE N°20029 TRAVAUX DE RÉFECTION DU RÉSEAU EUJEV DU GYMNASE
Page 86 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 0265
0272
0273
0278
0287
0288
0289
0291
0292
0293
0294
0295
0296
0297
0307
CHARRIN CHOIX DU TITULAIRE
MARCHE N°20028 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES A L'ÉCOLE JULES FERRY CHOIX DU TITULAIRE
MARCHES N°20030 - 20031 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES COMBLES DU CCAS CHOIX DES TITULAIRES
MARCHE N°20032 TRAVAUX D'ISOLATION DU PLAFOND DU RÉFECTOIRE DE L'ÉCOLE VICTOR HUGO CHOIX DU TITULAIRE
MARCHE N°20005 TRAVAUX DE DÉMOLITION D'ENDUIT DE FAÇADES - ECOLE ANATOLE FRANCE AVENANT N°1
MARCHE N°19015 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE LOT N°4 AVENANT N°1
MARCHE N°19014 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE LOT N°2 AVENANT N°1
MARCHE N°19053 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE LOT N°3 AVENANT N°1
MARCHE 19133 ACHAT TERMINAUX TÉLÉPHONIQUES IP ET PETITS MATÉRIELS ASSOCIES AVENANT 1
MARCHE 16039 FOURNITURES TECHNIQUES SON ET LUMIERE POUR LES CONCERTS DE LA SCENE FLOTTANTE AVENANT N°2 PROLONGATION DE LA DUREE DU MARCHE - ORDONNANCE N°2020-319 DU 25.03.2020)
MARCHE 17034 ORGANISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES AVENANT N°1 (PROLONGATION DE LA DURÉE DU MARCHE - ORDONNANCE N°2020-319 du 25.03.2020)
MARCHE 16040 ORGANISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES AVENANT N°1 (PROLONGATION DE LA DURÉE DU MARCHE - ORDONNANCE n°2020-319 DU 25.03.2020)
MARCHE 17042 FOURNITURE DE SIGNALISATION ET HORIZONTALE/3 SIGNALISATION HORIZONTALE AVENANT N°1
MARCHE N°20020 ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT N°6 CHOIX DU TITULAIRE
MARCHE N°20034 TRAVAUX DE CARRELAGE AU CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS CHOIX DU TITULAIRE
ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION MARCHE SUBSEQUENT 20035 ACQUISITION D'UN VEHICULE ESSENCE DE TYPE COMPACTE ATTRIBUTION DU MARCHE
AUTRES
0069
0071
0073
0084
0087
RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES "FAMILLE" AVENANT A LA DÉCISION N°D/2017-27 RECOUVREMENT DES PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT ET DE SERVICE DE RESTAURATION AU CENTRE SAINT MARTIN
PRÉPARATION ET DEBRIEFINGS PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA COMMUNE D'AGDE ANNÉE 2020
CRÉATION RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES "MUSÉES ET PATRIMOINE"
RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT À Mme CASSARD Françoise
RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES "EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC"
Page 87 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 0090
0096
0097
0100
0102
0122
0127
0128
0172
0174
0175
0176
0177
0185
0199
0202
0221
0225
0226
0232
0236
0243
0245
ACTUALISATION TARIFICATION : LOCATION DE SALLES DE L'ANCIEN PALAIS DES CONGRES
MISE EN ŒUVRE DU BALISAGE DES 300 MÈTRES DE LA VILLE DE PORTIRAGNES
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME GUILLARD BRIGITTE
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. et MME SAMY EMMANUEL
ACHAT BILLETS SNCF CMJ
RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT À M. HECKER PASCAL
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. ET MME DUQUENNE JEAN-RENE
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE À M. ET MME BENARD ANDRE ET JOSEE
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE À M. ET MME FAY PATRICE
ANNULE : ERREUR ADMINISTRATIVE
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE À MME GUEIDAN RUTH
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE À M. GEFFROY JEAN-PAUL
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE A MME PATENAY ANNY
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTE N°A_AT_2020 0174 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE À MME GUEIDAN RUTH
RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES "FAMILLE" AVENANT N°1 À LA DÉCISION N°D/2017-27 FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE À M. JEAN LOUIS ERILL ET MME ISABELLE LEGRAND
DÉCISION A_D_2019_0722 AVENANT N°1 RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE À M. JOSE MARTAGON
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°D/2012-38 RÉGIE D'AVANCES ET DE
RECETTES "COHESION SOCIALE"
RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES PALAIS DES CONGRES DU CAP D'AGDE TARIFICATION
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE À MME
HENNEQUIN JUSTINE
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M.
FERRARO RAYMOND
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME RAYEE JOSEPHINE
RÉALISATION D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 1 000 000 € AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Page 88 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 0246 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. ET MME MOISAN BERNARD
0266 “CONTRAT A TAUX VARIABLE” DE 1 000 000 € AUPRÈS DE ARKEA BANQUE BUDGET ILE DES LOISIRS
0271 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°99-XVI-19 du 14/01/1999 RÉGIE D'AVANCES "SLAM"
0279 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
0281 ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° A_D_2020_ 0211 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE PARIS 14120 MONDEVILLE
0282 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ORANGE 78 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS
0283 GRATUITE DES ENTRÉES DU MUSÉE DE L'ÉPHÈBE ET DU MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU
0285 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M.MICHEL CHERY
0286 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT À MME ANDRÉE BASTIEN
0303 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. RENÉ CUARTERO
0304 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME AURORE TISSEYRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
> DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l'article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales,
Le secrétaire de séance
Sébastien FREY |
Le Maire
Gilles D'ET
Page 89 sur 89 Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020