Compte-Rendu - 168 compte rendu du conseil municipal du 10 09 2009

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Compte-Rendu - 168 compte rendu du conseil municipal du 10 09 2009 Document publié le Mercredi 10 septembre 2008 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 168 compte rendu du conseil municipal du 10 09 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 10 SEPTEMBRE 2008 a SR a

EE — - — —— - +

L'an DEUX MILLE NEUF et le DIX SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents:

MM. et Mmes: D'ETTORE, FREY, KELLER, VIBAREL, NADAL, TOBENA, LAMBIES, DRUILLE, THERON, ANTOINE, SALGAS, SABATHIER, MANGIN, MAERTEN, CHAILLOU, NUMERIN, RUIZ, LABATUT, GLOMOT, OULIEU, COUQUET, GARRIGUES, TROISI, DENESTEBE, DUBOIS, TERRIBILE, GRIMAL,

Mandants : Mandataires :

Mme MOUYSSET Mme LAMBIES

Mme HOULES Mme KELLER

M. MILLAT Mme ANTOINE

Mme KERVELLA M. FREY

Mme BECHAUX Mme VIBAREL

Mme MATTIA M. LE MAIRE

Mme PASCUAL M. GRIMAL

M. JENE Mme DUBOIS

“Appel des membres du Conseil Municipal ;

= Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 JUIN 2009 à l'UNANIMITE ;

= Question Orale de Mme DENESTEBE portant sur la fusion des E.P.C.I : C.A.H.M, C.A.B.T et C.C.N.B.T —+ réponse donnée par M. LE MAIRE

" M.FREY aété désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

1. Contrat départemental de projets - programmation 2009

Le 23 Février 2005, la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditeranée avait signé un contrat avec le Conseil Général de l'Hérault autour de quatre objectifs de développement du territoire :

=“ _|a maîtrise intercommunale du foncier et de la gestion urbaine ;

=_ la politique communautaire du logement à travers la mixité sociale et les équipements publics d'intérêt communautaire ; = _les pôles d'activités économiques et l'équilibre du territoire ;

*_ la gestion communautaire des problématiques liées à l'eau et aux espaces naturels.

Ce contrat-cadre se décline en programmations financières annuelles, précisant les différentes participations allouées par le Conseil Général.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE la programmation financière d'actions 2009 du Contrat départemental de projets représentant un montant total d'opérations (toutes maïtrises d'ouvrages confondues) de 9970 140,00 € H.T avec uneparticipation du Conseil Général de 1 628 208 € (soit un taux de subventions moyen de 16,33%) et, a autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant financier annuel correspondant.

2. Réalisation de travaux routiers sur la R.D 51 au PR16+000 : transfert de maîtrise d'ouvrage et convention d'entretien

La Ville d'Agde souhaitait procéder à l'aménagement des chemins ruraux N°47, 50 et 52 localisés dans le secteur nord-est du territoire communal.

L'objectif de cette opération est de permettre la desserte de la nouvelle aire d'accueil des gens du voyage, ainsi que de l'aire de compostage et du quai de déchargement des ordures ménagères, situés sur le chemin rural N°56 tout en réduisant la circulation des poids lourds rue Montée de Joly.

Les travaux envisagés portent sur :

e__ l'élargissement et l'aménagement des chemins ruraux N°47, 50 et 52 sur la section de voirie communale comprise entre le chemin rural N°56 et la route de Marseillan (RD N°51) ;

°__ la création d'un giratoire au niveau de l'intersection avec la route de Marseillan (RD 51);

e la création d'un carrefour à proximité des sites à desservir au niveau de la liaison avec le chemin communal N°56 ;

e l'aménagement d'une infrastructure de collecte des eaux pluviales adaptée (réseaux, fossés et bassins de rétention). Ils s'accompagneront du déplacement des réseaux secs par les divers concessionnaires concemés par la mise à l'alignement.

Les études sont achevées et, la consultation des entreprises est en cours. Les travaux démarreront début septembre 2009 et sont d'un montant estimé à 1 746 160 € T.T.C.

En ce qui concerne la Route de Marseillan, s'agissant d'une voie départementale, il sera nécessaire de passer une convention dite « de transfert de maîtrise d'ouvrage » entre le Département de l'Hérault et la Ville d'Agde, visant à définir les prescriptions techniques et administratives d'une délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour cette partie de la RD 51 comprise globalement au niveau du croisement avec le chemin rural N°47. Il conviendra aussi de signer avec le département une convention d'entretien des dépendances de la chaussée sur RD 51 au PR 16+ 000

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 34 POUR, 1 ABSTENTION (M. COUQUET) la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre le Département de l'Hérault et la Ville d'Agde, ainsi que la convention visant à déterminer les obligations communales en temmes d'entretien sur la R.D 51.

3. Création d’un comité de gestion — Pavillon Bleu

L'axe 3 du Projet Communal de Développement Durable « Garantir la qualité des espaces aquatiques » prévoit l'obtention d'un label qualité pour les plages. Ce dernier est basé sur quatre critères liés à l'environnement général, à la gestion de l'eau, à la gestion des déchets et à l'éducation à l'environnement.

C'est, à ce titre, que la Ville s'est portée candidate et a obtenu le Pavillon Bleu des plages, pour l'année 2009.

IL'est donc devenu nécessaire, de créer un comité de gestion, composé d'élus, de responsables des services municipaux et de représentants du Port du Cap d'Agde.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE la création d'un comité de gestion « Pavillon Bleu » et, a déclaré que le projet présente un intérêt en matière de Développement Durable.

4. ZAC Richelieu / Rochelongue : protection du littoral - enlèvement d'ouvrages

La Ville d'Agde a été autorisée, par convention d'utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime en dehors des ports, en date du 5 Décembre 1984, à mettre en place des ouvrages de protection (épis et brise-lames) de la plage de Richelieu/Rochelongue.

Certains ouvrages étant aujourd'hui entourés par la plage, la Ville a souhaité, après étude de l'incidence de chaque ouvrage, procéder à l'arasement total ou partiel de ces derniers.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 34 POUR, 1 ABSTENTION (M. COUQUET) l'arasement total ou partiel de ces ouvrages.5. Déclassement de routes départementales

Dans le cadre de sa politique de déclassement des routes départementales, les services communaux et départementaux souhaitent voir intégrer les R.D 32 E 10 et R.D 32 E 11 dans le Domaine Public Routier Communal.

A cet effet, il est demandé à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur la rétrocession à la Commune des sections de routes départementales suivantes, dans des conditions de déclassement exposées dans la délibération qui sera présentée en séance ublique :

Route Dénomination PR

RD 32 E 10 Route du Cap d'Agde Du PR 2 + 00 (rond-point Charles Miquel)

Au PR 4 + 928

RD 32E 11 Du PR1+380 ( pont de la RD 612) Route de Rochelongue

Au PR 1 + 380

En contrepartie, le Département versera un fonds de concours de 820 000 € au profit de la Ville ; réalisera des travaux de mise en sécurité et subventionnera des pistes cyclables pour les collégiens.

Le Conseil Municipal a accepté à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 34 POUR, 1 ABSTENTION (M. COUQUET) la rétrocession à la Commune des sections de routes mentionnées ci-dessus.

6. Convention d'occupation du domaine public fluvial

En prévision du fonctionnement de la future salle du Moulin des Evêques, un parc de stationnement périphérique va être créé. Pour réaliser ce dernier, il convenait de signer avec les Voies Navigables de France une convention d'occupation temporaire du Domaine Public Fluvial.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 33 POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme DENESTEBE, M. COUQUET) la signature d'une convention d'occupation avec les Voies Navigables de France.

7. Cession de l’ensemble immobilier « La Méditerranéenne » à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (C.A.H.M)

Conformément à son projet de ville, la Commune s'était portée acquéreur de l'ensemble immobilier, situé rue de la Méditerranéenne à Agde et constitué des parcelles cadastrées HK 0032 et HK 0191, 0192, 0194, 0196, 0197, 0198, afin de constituer des réserves foncières destinées à accueillir des activités économiques en lien avec la gare et le tourisme fluvial.

Vu les compétences déléguées à la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditeranée en matière de développement économique, il est apparu opportun que la Commune cède cet ensemble foncier à cette dernière, dans le but d'y réhabiliter les friches industrielles et, d'y implanter des activités tertiaires d'intérêt communautaire et, compatibles avec les contraintes d'urbanisme en vigueur.

Le réaménagement de cet ensemble se fera en concertation avec la commune d'implantation.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 34 POUR, 1 ABSTENTION (Mme DENESTEBE) la cession à la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée des parcelles susvisées, au prix de 1 128 710 €, confommément à l'avis du Service des Domaines réceptionné en Mairie le 9 Septembre 2009.

8. _ Alignement de la Route de Rochelongue - acquisition de la parcelle NK 0007

Dans le cadre de l'opération d'alignement de voirie, route de Rochelongue (opération N°4a du P.O.S), la Commune peut procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée NK 0007 d'une superficie de 172 m?, appartenant à Messieurs Juan SOTO et Joachin SOTO.L'acquisition de la parcelle cadastrée NK 0007 aura lieu, selon les modalités suivantes :

e 109 m° à titre gratuit, en application des dispositions des articles L. 332-6-1 et R. 332-15 du Code de l'Urbanisme et dans le cadre du permis de construire n° PC 34003 83 R0044 du 16/03/1983 ;

e 63 m° à titre onéreux, pour un montant de 3 465 € H.T, suivant l'estimation réalisée par le Service des Domaines (55€ / m°).

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l'UNANIMITE concernant l'acquisition à titre onéreux de la parcelle NK 0007 pour un montant de 3 465 € H.T

9. Alignement de la Route de Rochelongue - acquisition gratuite de cinq parcelles

Dans le cadre de l'opération d'alignement de voirie, route de Rochelongue (opération N°4a du P.O.S), la Commune peut procéder à l'acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées :

NL 0180 en partie, d'une surface de 536 m°, appartenant à OGF (M. DEVACHAN) ;

NL 0216 d'une surface de 21 m°, appartenant à l'indivision CAUMETTE ;

NL 0247 d'une surface de 241 m°, appartenant à la S.C.I Les Marinas (M. GOUDARD) ;

NK 0006 d'une surface de 52 m°, appartenant à Mme SOULET ;

NK 0022 d'une surface de 22 m°, appartenant à M. et Mme BULLICH.

Ces acquisitions auront lieu sur la base de permis de construire et d'accords obtenus des différents propriétaires (accords verbaux pour les parcelles NL 0216 et NK 0022).

Les frais d'acte notarié seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l'UNANIMITE sur l'acquisition à titre gratuit de parcelles mentionnées ci- dessus.

10. Opérations immobilières sur le site des Champs Blancs

Un aménagement d'ensemble du site des Champs Blancs (parcelles anciennement cadastrées LT 30 et LS 76 et 77) a conduit à la réalisation de différents équipements publics répartis entre la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée et la Commune.

Par délibération du 1°" Février 2007, le Conseil Municipal s'était déjà prononcé sur une répartition des emprises entre la Commune et la Communauté d'Agglomération. Néanmoins, des évolutions, notamment la création d'un bassin de rétention supplémentaire, devaient être prises en compte par une nouvelle délibération.

Aussi, afin de mettre en concordance la propriété foncière des emprises concemées par ces différents équipements, le découpage réalisé par un géomètre permet d'envisager les opérations immobilières suivantes : 1. Acquisition par la Commune pour un montant de 480 000 € H.T, suivant l'avis des Domaines, d'une emprise de 69 382 m?, recouvrant les parcelles suivantes :

a. Parcelle LT 0086 d'une surface de 55 113 m°,

b. Parcelle LT 0087 d'une surface de 13 323 m°,

c Parcelle LT 0088 d'une surface de 946 m°,

2. Acquisition par la Commune à titre gratuit d'une emprise de 29 354 m°, recouvrant les parcelles suivantes : a. Parcelle LT 0085 d'une surface de 28 475 m°,

b. Parcelle LT 0089 d'une surface de 709 m°,

c. Parcelle LS 0111 d'une surface de 170 m°,

3. Cession à titre gratuit par la commune au profit de la Communauté d'Agglomération d'une emprise de 2 170 m°, recouvrant les parcelles suivantes :

a. Parcelle LT 0083 d'une surface de 1 237 m°, appartenant au domaine public communal,

b._ Parcelle LS 0112 d'une surface de 933 m°, appartenant à la Commune d'Agde.

Après accord entre les parties, les modalités des opérations présentées, notamment en ce qui concerne le prix, se justifient par la prise en compte des équipements publics déjà réalisés par la Commune et par la destination de certaines emprises (voirie, bassins de rétention).La Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée, représentée par son Président, a approuvé par délibération en date du 29 Juin 2009 les opérations immobilières présentées ci-dessus. Monsieur FREY, 1 Adjoint, représentera la Ville d'Agde pour la signature de tout acte.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 34 POUR, 1 ABSTENTION (Mme DENESTEBE) : - l'acquisition pour un montant de 480 000 € H.T. des parcelles LT 0086, 0087 et 0088 appartenant à la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée,

- l'acquisition à titre gratuit des parcelles LT 0085, 0089 et LS 0111, appartenant à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

- la cession à titre gratuit des parcelles communales LT 0083 et LS 0112 au profit de la Communauté d'Agglomération Hérault6 Méditerranée,

- le classement dans le domaine public communal les parcelles LS 0113, LS 0111, LT 0082, LT 0085 et LT 0089.

11. Déclassement et cession d’un délaissé communal à Mme CARCELLER

Mme CARCELLER, propriétaire de la parcelle NM 0158, souhaitait se porter acquéreur d'un délaissé communal, constitué d'un espace vert, et qui jouxte sa propriété, située 38 rue de l'Oasis.

Cette emprise parcellaire, d'une superficie de 54 m° environ (document d'arpentage en attente), ne présentant pas d'intérêt pour la Commune, compte tenu de sa localisation et de sa faible superficie, le déclassement de cette emprise est possible, selon les dispositions de l'article L. 141-3 du Code de la Voirie routière.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DE :

- déclasser du domaine public communal le délaissé communal de 54 m° environ, situé au droit de la propriété de Mme CARCELLER, selon les dispositions du Code de la Voirie routière ;

- de céder ce délaissé à Mme CARCELLER au prix de 7000 €.

12. Déclassement et cession d’un délaissé situé quai des Joutes (parcelle OE 0096)

Le syndic LOCAP Gestion a alerté la commune sur le mauvais état d'entretien de l'espace vert, qui jouxte la Maison du port et se propose de l'acquérir et d'en assurer l'entretien.

Cet espace vert (parcelle cadastrée OE 0096), dégradé, de faible superficie (28 m?) et situé dans un angle de la Maison du port, ne présente pas d'intérêt pour le domaine public communal. Après évaluation par le service des Domaines, un accord a été trouvé pour une cession de ce délaissé au profit des copropriétaires de la Maison du Port pour un montant de 1 505,00 € H.T.

Le prix ainsi retenu est motivé par les frais déjà engagés par la Commune, notamment les frais de géomètre. Les frais d'acte notarié seront pris en charge par les copropriétaires (art. 1593 du Code Civil).

L'acte notarié fera mention d'une clause de non construction et des servitudes de réseaux.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE le déclassement du domaine public communal du délaissé (parcelle OE 0096) situé quai des joutes et jouxtant la maison du port, telle qu'ouverte par les dispositions du Code de la voirie routière, et sa cession pour un montant de 1 505,00 € H.T au profit des copropriétaires de la Maison du Port.

13. Avis du Conseil Municipal sur le projet d’agrandissement du cimetière communal

Le 28 Octobre 2008, le Conseil Municipal avait approuvé le principe d'agrandissement du cimetière et sollicité de M. Le Sous- Préfet l'autorisation d'agrandir le cimetière et la mise en enquête de commodo et incommodo.

Cette extension est envisagée sur le terrain qui jouxte l'existant. Cela représente une superficie de 9774 m° sur les parcelles cadastrées LN 310, LL 465 et LL 395, appartenant toutes trois à la Ville.

Le projet d'extension doit se dérouler en trois phases, et le coût global de ce projet a été évalué à 1 400 000 €. Un hydrogéologue a été nommé par le Préfet, et a rendu le 3 Juillet 2009 un avis favorable au projet d'extension.

L'enquête publique de commodo et incommodo se déroulera du 7 au 23 Septembre 2009.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE le projet d'agrandissement du cimetière qui lui a été présenté.

5:14. Bilan de la première année du « Projet communal de développement durable »

Un an après l'adoption du projet lors de séance du 25 Septembre 2008, un premier bilan a été établi.

Dans le cadre de la démarche de développement durable, l'évaluation des actions menées, des avancées comme des difficultés, est essentielle. Elle permet de vérifier l'adéquation, la pertinence et l'efficacité des actions au regard des objectifs poursuivis. L'évaluation permet aussi d'adapter et d'amender un projet.

C'est pourquoi, ce bilan a été présenté le 31 Juillet 2009, au Conseil Local de Développement Durable, qui rassemble tous les acteurs du territoire, représentants des comités de quartier et d'associations économiques, sociales et environnementales, d'agents de la collectivité et d'élus.

Le Conseil Municipal a été appelé à prendre acte du bilan des actions menées au cours de cette année et, de se prononcer sur des propositions du Conseil Local de Développement durable.

Ainsi, il a PRIS ACTE du bilan de la première année du projet communal de développement durable et, a décidé à PUNANIMITE de :

- rajouter au projet communal, dans l'objectif 3 « Poursuivre la démarche d'amélioration de la qualité des eaux du fleuve Hérault »

- d'intégrer dans l'objectif 10 l'action intitulée « Offrir dans les restaurants scolaires des menus équilibrés à base de produits de qualité et mettre en place des actions d'éducation nutritionnelle dans le but de lutter contre l'obésité infantile » et de renuméroter les actions de l'objectif 11 en conséquence.

-_ créer un nouvel objectif composé des actions suivantes :

14 — Affirmer la dimension sociale de l'économie

14.01 - Créer une maison pour l'hébergement des saisonniers

14.02 - Construire ou réhabiliter des logements pour favoriser la mixité sociale

14.03 — Favoriser le développement des services à la personne

14.04 - Développer l'insertion par l'économique

15. S.O.D.E.A.L : C.R.A.C.L 2008 relatif aux équipements affermés

Les rapports d'activités et les bilans financiers annuels de la S.O.D.E.AL ont été présentés comme chaque année, au Conseil Municipal, en application même des clauses contractuelles.

Pour l'année 2008, sont concernés les contrats d'affermage de la S.O.D.E.A.L pour les ports, le Centre nautique, les campings de la Clape et de la Tamarissière.

Le Conseil Municipal a pris acte à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 33 POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme DENESTEBE, M. COUQUET) de la communication des rapports d'activités et des bilans financiers de l'exercice 2008 de la S.O.D.E.A.L au titre des sites affermés.

16. S.O.D.E.AL : rapport 2008 des administrateurs représentant de la Ville

En application de l'article L. 1524-5 du C.G.C.T, les Administrateurs, représentants la Ville d'Agde au Conseil d'Administration de la S.O.D.E.A.L, doivent soumettre leur rapport écrit à l'Assemblée.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 33 POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme DENESTEBE, M. COUQUET) le rapport écrit des représentants au Conseil d'Administration de la S.O.D.E.A.L pour l'exercice 2008, conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

17. Décision Modificative (D.M) N°1 - Budget annexe de l'Eau

La D.M N°1 du Budget annexe de l'Eau concerne uniquement la section d'investissement.

Elle intègre un transfert de crédits de 45 000 € entre deux chapitres 21 et 23.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mme LAMBIES +PROC, Mme DUBOIS +PROC ET M. TERRIBILE étant sortis) d'approuver la Décision Modificative N°1 du Budget annexe EAU, par nature et chapitre, dont la section d'investissement se présente de la façon suivante :SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES propositions VOTE

21 Immobilisations corporelles + 45 000,00

23 Immobilisations en cours - 45 000,00

TOTAL 0,00

18. Décision Modificative (D.M) N°1 - Budget annexe de l’Assainissement

La D.M N°1 du Budget annexe de l'Assainissement s'élève au total à 220 653 € et s'équilibre à hauteur de 92 123 € en investissement et 130 480 € en fonctionnement.

Elle intègre des dépenses supplémentaires équilibrées par des recettes nouvelles; ainsi que des transferts de crédits entre section.

L'équilibre de la section d'investissement est réalisé par une augmentation de l'autofinancement.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mme LAMBIES +PROC, Mme DUBOIS +PROC ET M. TERRIBILE étant sortis) d'approuver la Décision Modificative N°1 du Budget annexe ASSAINISSEMENT, par nature et chapitre dont chaque section se présente de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES propositions VOTE

011 Charges à caractère général + 65 536,00

66 Charges financières + 38 494,00

67 Charges exceptionnelles + 1 950,00

023 Virement à la sect” investissement + 24 500,00

TOTAL 130 480,00

RECETTES propositions VOTE

70 Vente de produits + 119 547,00

77 Produits exceptionnels + 10 933,00

TOTAL 130 480,00

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES propositions VOTE

16 Emprunts et dettes + 24 500,00

20 Immobilisations incorporelles + 49 212,00

23 Immobilisations en cours - 49 212,00

041 Opérations patrimoniales + 67 623,00

TOTAL 92 123,00

RECETTES propositions VOTE

041 Opérations patrimoniales + 67 623,00

021 Virement de la sect° de Fct +24 500,00

TOTAL 92 123,00

49. Attribution de subventions aux associations pour l'exercice 2009

Il a été proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le versement d'un montant global de subventions de 22 000 €, dont 1 000 € de subventions ordinaires de fonctionnement et 21 000 € de subventions exceptionnelles détaillées dans les tableaux ci- dessous :

Subvention ordinaire :Association Montant 4

Association Montant

Club naturiste du Cap d'Agde 1 000

Club naturiste du Cap d'Agde 1 000

Subventions exceptionnelles :

Subventions

Associations Objet

exceptionnelles

ee a de ë Implantation d'un monument commémoratif à la mémoire des

Association du mémorial hérauttsis 1 000 militaires héraultais morts en Algérie, Tunisie et Maroc (1952- hi 1962)

Agde basket 15 000 Organisation tournoi de basket Pro A les 18 et 19 septembre

2009

française de Beach 5 000 Organisation du «Beach soccer tour 2009 »

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mme LAMBIES +PROC, Mme DUBOIS +PROC ET M. TERRIBILE étant sortis) d'attribuer une subvention aux associations susvisées.

20. Attribution d’une subvention au C.O.S de la Ville pour l’organisation de l’Arbre de Noël

Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) de la Ville d'Agde, du C.C.A.S d'Agde et de la Communauté d'Agglomération Hérault- Méditerranée est chargé d'organiser l'arbre de Noël des enfants du personnel.

Cette fête conceme les enfants âgés de 12 ans au plus, y compris ceux dont les parents n'adhèrent pas au C.OsS.

Afin de financer cette prestation en faveur du personnel, il a été proposé d'attribuer au C.O.S. une subvention de 36 € par enfant, soit en ce qui concerne la Ville d'Agde une subvention d'un montant de 17 892 € pour l'année 2009.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mme LAMBIES +PROC, Mme DUBOIS +PROC ET M. TERRIBILE étant sortis) d'allouer une subvention de 17 892 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville d'Agde.

21. Adhésion à l'ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales

Il a été proposé d'adhérer à l'association ADULLACT, dont les objectifs sont de constituer, maintenir et promouvoir un patrimoine de logiciels libres métiers dans les domaines touchant les collectivités publiques, et de les mettre à la disposition de ses adhérents.

Pour assurer sa mission, l'ADULLACT a sollicité l'adhésion des administrations et des collectivités territoriales, qui souhaitent s'engager dans cette démarche. Les cotisations doivent permettre de financer cinq emplois permanents hautement qualifiés pour assurer une qualité de service minimum auprès des communes adhérentes.

Le montant de la cotisation prévu dans le règlement intérieur est de 2 500 € par an pour la Mairie d'Agde.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE (M. OULIEU ET Mme LAMBIES + proc ETANT SORTIS) l'adhésion de notre collectivité à l'ADULLACT.

22. Acquisition d'instruments de musique - demande de financement

Le Conseil Général de l'Hérault, par le biais notamment de l'Association de Développement de la Danse et de la Musique (A.D.D.M 34), soutient l'école de musique en nous accordant des subventions de fonctionnement. En outre, cet établissement aété labellisé en 2009 « école ressources », dans le cadre du Schéma Départemental d'Enseignement Musical (S.D.E.M) de l'Hérault.

Le Département est aujourd'hui prêt à faire un effort supplémentaire, en aidant à l'acquisition d'instruments de musique adaptés à la demande croissante des usagers.

Cette aide peut atteindre 59 % du budget d'investissement. Pour sa part, la Commune est prête à équiper son école de musique pour une somme de 38 000 € H.T, à réaliser sur trois ans.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE (M. OULIEU ETANT SORTI) le projet d'acquisition de nouveaux instruments de musique pour l'Ecole municipale de musique et,a sollicité, pour se faire, l'aide la plus large possible des partenaires concernés et notamment du Conseil Général de l'Hérault et du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon.

23. Marché N°07.126 Schéma directeur d'eaux usées - demande de financement Marcne N_U/.140 OCTIErTIa QUELLE CGR SEE D

En complément des différentes investigations menées dans le cadre du Schéma directeur Assainissement, dont la consultation a débuté au mois de mai 2007, et afin de se conformer aux nouvelles exigences du 9è" Programme de l'Agence de l'Eau, il convenait de procéder à une nouvelle tranche d'étude, consistant à répertorier les établissements potentiellement générateurs de rejets à caractère toxique sur la Ville d'Agde.

Ces nouvelles tranches d'études ont été imposées par la Directive, fille de la Directive Cadre Eau du 20 Octobre 2008 précédée par les circulaires du 7 Mai 2007 relatives aux paramètres à analyser sur les substances considérées comme toxiques.

Conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, cette mission imprévisible vient en complément des études précédentes et représente une plus-value de 8 740 € H.T.

Parallèlement, il convenait de procéder au diagnostic des émissions d'odeurs provenant du système d'assainissement avec la préconisation de travaux, afin d'annihiler les désagréments subis par les installations et par les administrés.

Le montant de cette étude est de 12 050 € HT.

Le montant cumulé de ces études complémentaires s'élève donc à 20 790 € H.T, soit: 13,23% d'augmentation par rapport au montant initial du marché toutes tranches confondues.

Pour mener à bien ce dossier, il convenait également de demander le plus large partenariat financier et technique de l'Agence de l'Eau Rhône/Méditerranée/Corse.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (M. OULIEU ETANT SORTI) de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'Agence de l'eau Rhône/Méditerranée/Corse.

24. Supervision du réseau d’eau potable - demande de financement

Dans le cadre de la fiabilisation du fonctionnement du réseau d'eau potable de la Ville d'Agde, la Commune souhaitait développer la mise en place de la supervision de ce système, qui permettrait en temps réel de suivre les consommations, la qualité des eaux distribuées et, les compteurs actuels de sectorisations, situés dans la Rue des Rosiers, la Route de Guiraudette, la Route de Rochelongue, la Zone des Sept Fonts.

Cette lecture des données permettra d'optimiser la distribution de l'eau sur le périmètre communal et, de déterminer plus rapidement les désordres éventuels, tels que les fuites notamment.

Le montant prévisionnel de cette opération est évalué à environ 19 000 € T.T.C.

Pour mener à bien ce dossier, il convenait de solliciter le plus large partenariat financier de l'Agence de l'Eau Rhône/Méditerranée/Corse, du Conseil Régional et du Conseil Général.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (M. OULIEU ETANT SORTI) de solliciter le plus large partenariat financier de l'Agence de l'Eau, du Conseil régional et du Conseil Général sur cette opération.25. Qualité des eaux de baignade - demande de financement

La Directive N°2006/7/CE, applicable aux eaux de mer comme aux eaux douces, se fait l'écho de la préoccupation de la population et s'articule autour de 3 principaux objectifs :

- renforcer les normes sanitaires ;

- piloter globalement la qualité du profil de plage jusqu'à la gestion des crises ;

- informer régulièrement le public.

Cette opération, dont le but est de garantir aux usagers l'accès aux plages en toute quiétude, s'intègre totalement dans les politiques développées par l'Agence de l'eau, à travers les études et les travaux nécessaires pour atteindre le bon état écologique des masses d'eau en 2015. Ces profils devront faire apparaître, notamment la localisation du point de surveillance, le type de plage, ainsi que sa longueur, la profondeur maximum et moyenne, les caractéristiques hydrologiques de l'eau de baignade (courantologie, marée, débit.) et enfin, la température de l'eau.

Le montant prévisionnel de cette étude est de 48 000 € H.T.

Pour cette opération, il est sollicité le plus large partenariat financier possible.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (M. OULIEU ETANT SORTI) de solliciter le plus large partenariat financier possible auprès des différents partenaires.

26. Recherche de matières toxiques des réseaux d'assainissement - demande de financement

Dans le cadre de son 9ère Programme, l'Agence de l'Eau impose, dorénavant, la recherche de matières toxiques dans les réseaux d'assainissement, et ce, afin d'améliorer la qualité des masses d'eau.

La Ville d'Agde initie cette démarche, afin de se conformer à la réglementation et, également pour créer un programme de travaux nécessaires au bon état écologique des masses d'eau d'ici 2015.

Le montant prévisionnel des travaux est de 9 074, 05 €.

Le Conseil Municipal a déclaré à l'UNANIMITE (M. OULIEU ETANT SORTI) que le projet présentait un intérêt pour la ville en matière de développement durable (axe 5 du Plan Communal de Développement Durable), et a sollicité l'aide financière la plus élevée possible des partenaires concernés.

27. Marché N°05.135 : construction d’une unité de séchage des boues et ses équipements annexes - protocole d’accord transactionnel

Les sociétés groupées DEGREMONT et ANDRITZ 3SYS sont titulaires du marché de travaux relatif à la construction d'une unité de séchage thermique des boues de la station d'épuration, conclu le 15 Décembre 2005, avec la Ville d'Agde. L'exécution de ce marché public a généré un litige entre les parties, lié à la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires et à l'application de pénalités de retard.

Afin d'améliorer le système de traitement des boues, il convenait alors de procéder à divers aménagements, non prévus dans le cadre du marché de travaux, qui s'élevaient à 324 000 € H.T

Au vu des dépenses à engager, le groupement a demandé au maître d'ouvrage de renoncer à l'application des pénalités et des surcoûts engendrés par les dysfonctionnements du sécheur.

C'est dans ces conditions que les parties, désireuses de parvenir à un règlement à l'amiable du litige qui les oppose, se sont rapprochées en vue de conclure le présent protocole d'accord transactionnel, régi par les articles 2044 et suivants du Code Civil. Si la ville renonce à l'application des pénalités de retard, le cocontractant renonce à réclamer le paiement des travaux supplémentaires qu'il a été contraint de réaliser.

De plus, durant le chantier de construction de l'unité de séchage des boues avec ses équipements annexes, plusieurs modifications d'ordre techniques ont été réalisées. Elles sont intégrées au protocole, bien qu'étant sans aucune incidence financière sur le montant total du marché.Ilest à noter que les différentes modifications évoquées ci-dessus ne modifient pas les délais stipulès dans l'acte d'engagement et doivent être intégrées dans le marché N°05.135.

Le Conseil Municipal a accepté à l'UNANIMITE la passation du protocole d'accord transactionnel.

28. Marché de travaux de construction, d'entretien et de maintenance des bâtiments communaux : choix des titulaires

Le 11 Juillet 2008, la Ville a lancé un avis d'appel public à la concurrence, ayant pour objet les travaux de construction d'entretien de maintenance des bâtiments communaux sous la forme d'un marché négocié multi-attributaire à bons de commandes, conformément aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

La date de réception des candidatures étant fixée au 4 Août 2008.

Cette consultation, composée de 17 lots, porte sur tous types de travaux neufs et rénovations et, précise pour chaque lot les montants minimums et maximums annuels, en hors taxes.

Après ouverture des plis et analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur a conservé 46 entreprises sur les 51 propositions initiales.

Le 8 Décembre 2008, un dossier de consultation a été envoyé aux candidats invités à négocier, afin qu'ils puissent remettre leur offre pour le 12 Janvier 2009 à l'aide du bordereau référent BATIPRIX.

Après examen de celles-ci par le pouvoir adjudicateur, deux phases successives de négociations ont été engagées et 16 entreprises éliminées.

Le rapport final d'analyse des offres, après la seconde négociation, a permis de proposer un classement définitif par ordre décroissant sur les 17 lots, avec 3 opérateurs économiques, au maximum par lot, au regard des critères de sélections définis dans le règlement de consultation.

La Commission d'Appel d'Offres, qui s'est réunie le 16 Juillet 2009, a choisi les titulaires suivants :

Pour le lot N° 1 : gros œuvre maçonnerie : BERGDOLL, S.B.P.R., AGA T.P.B.

Montant minimum 45 000 € H.T ; montant maximum 180 000 € H.T

Pour le lot N° 2 : plâtrerie isolation plafond suspendu : AGA TPB, SINO, MARTINEZ

Montant minimum 12 500 € HT ; montant maximum 50 000 € H.T

Pour le lot N° 3 : couverture zinguerie charpente bois : BERGDOLL, S.B.P.R., AGA T.P.B.

Montant minimum 17 500 € HT ; montant maximum 70 000 € H.T

Pour le lot N° 4 : étanchéité isolation : SEM, GRACIA, S.B.C.R.

Montant minimum 17 500 € H.T ; montant maximum 70 000 € H.T

Pour le lot N° 5 : plomberie sanitaire : SPIE, SANS, MULTITEC

Montant minimum 22 500 € H.T ; montant maximum 90 000 € H.T

Pour le lot N° 6 : chauffage : SPIE, MULTITEC, SANS

Montant minimum 17 500 € HT ; montant maximum 70 000 € H.T

Pour le lot N° 7 : ventilation mécanique contrôlée : SPIE, SANS, MULTITEC

Montant minimum 15 000 € H.T ; montant maximum 60 000 € H.T

Pour le lot N° 8 : climatisation : SPIE, MULTITEC, SANS

Montant minimum 11 250 € HT ; montant maximum 45 000 € H.T

Pour le lot N° 9 : électricité : SOMITEG, MULTITEC, SPIE

Montant minimum 50 000 € HT ; montant maximum 200 000 € H.T

Pour le lot N° 10 : carrelage revêtement mural : MARTINEZ, S.B.CR.

Montant minimum 7 500 € H.T ; montant maximum 30 000 € H.T

Pour le lot N° 11 : menuiserie extérieure : MILHES, SOLATRAG, S.ALU

Montant minimum 12 500 € HT ; montant maximum 50 000 € H.T

Pour le lot N° 12 : menuiserie intérieure : MILHES, S.B.C.R.

Montant minimum 12 500 € HT ; montant maximum 50 000 € H.T

Pour le lot N° 13 : métallerie : SOLATRAG, S.ALU, S.B.C.R.

Montant minimum 17 500 € H.T ; montant maximum 70 000 € H.T

Pour le lot N° 14 : stores et fermetures : SOLATRAG, S.ALU, ATELIER 19

-11-Montant minimum 12 500 € H.T ; montant maximum 50 000 € H.T

Pour le lot N° 15 : vitrerie miroiterie : S.ALU, SOLATRAG, ALARY MR

Montant minimum 10 000 € H.T ; montant maximum 40 00 € HT

Pour le lot n° 16 : peintures revêtements intérieurs : AGDE PEINTURE, TEFFRI SUD, MOUYSSET

Montant minimum 12 500 € HT ; montant maximum 90 000 € H.T

Pour le lot N° 17 : revêtements de sols souples : MOUYSSET, TEFFRI SUD

Montant minimum 17 500 € H.T ; montant maximum 70 000 € H.T.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE de retenir au titre du marché de travaux, de construction, d'entretien et de maintenance des bâtiments communaux, les titulaires mentionnés ci-dessus, choisis par la Commission d'Appel d'Offres.

29. Marché de fournitures diverses pour les services municipaux — lot 11 : choix du titulaire

Le 23 Décembre 2008, la Ville d'Agde avait lancé un appel d'offres ouvert, ayant pour objet la foumiture de matériels et matériaux divers pour les services municipaux, sous la forme de marchés dits « à bons de commande », la date de remise des offres étant fixée au 2 Mars 2009.

Cette consultation était composée de 21 lots et, 20 lots ont été attribués lors de cette première consultation. Le lot 11 relatif à la fourniture de métallerie et clôtures, n'ayant fait l'objet d'aucune proposition, a dû être relancé.

Une seconde consultation a donc été publiée le 18 Mai 2009, avec une remise des plis le 10 Juillet 2009.

La Commission d'Appel d'Offres a choisi le 16 Juillet 2009 : pour le lot N°11 « métallerie et clôtures » : la société BAURES pour un montant minimum : 19 000 € H.T et un montant maximum : 76 000 € H.T.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE de retenir, au titre des marchés de fournitures diverses pour les services municipaux, dit « à bons de commande », le titulaire suivant, pour le lot 11 « métallerie et clôtures » : la société BAURES domiciliée 24 avenue Martin Luther King ZI Le Capiscol 34500 BEZIERS, sur la base d'un montant annuel minimum de 19 000 € HT et maximum de 76 000 € H.T.

30. Concession entre l'Etat et la Commune - plages naturelles : lancement de procédure

Par arrêté préfectoral N° 2001-01-355 du 2 Février 2001, la Ville d'Agde a été désignée comme concessionnaire des plages naturelles, situées sur son territoire, et ce, pour une durée de 10 ans.

Le cahier des charges de la concession de plage définit les règles générales à respecter en matière d'équipement, d'entretien et de sécurité. Il est également précisé le nombre, l'emplacement, la superficie et l'activité autorisée de chaque zone amodiée et de chaque zone d'activités municipales.

La concession de plage entre l'Etat et la Ville d'Agde arrivant prochainement à terme, il convient aujourd'hui de solliciter les services de l'Etat pour qu'une nouvelle procédure de concession des plages naturelles situées sur le territoire de la Commune d'Agde puisse être engagée.

Le Conseil Municipal a autorisé à l'UNANIMITE Monsieur Le Député-Maire à solliciter Monsieur Le Préfet, pour qu'une procédure de concession des plages naturelles situées sur le territoire de la Commune d'Agde puisse être engagée.

31. Contrat de Service Qualité entre le Pôle Emploi d'Agde et la Ville d'Agde

Lors du Conseil Municipal du 5 Mars 2009, Monsieur Le Député-Maire avait réaffirmé sa volonté d'optimiser la réponse faite aux personnes en recherche d'emploi sur la Commune d'Agde, en reprécisant notamment les missions dévolues à Madame Marie-Hélène MATTIA, Conseillère municipale déléguée à l'Insertion Professionnelle et à l'Emploi.

C'est ainsi que le Département des Ressources Humaines de la Ville d'Agde, en étroite collaboration avec l'élue déléguée à cette compétence, a créé un service de gestion de l'emploi, positionné à l'interconnexion des besoins intemes de la collectivité et des demandes d'emplois externes.

Par ailleurs, le Pôle Emploi Agde s'est fixé comme objectif d'être l'interlocuteur privilégié des entreprises, y compris les collectivités locales, qui recrutent.

«12En conséquence, la signature d'un Contrat de Service Qualité permettra de renforcer un partenariat opérationnel, en précisant les modalités d'intervention des deux parties.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE le Contrat de Service Qualité Ville d'Agde/Pôle Emploi Agde.

32. Avenant N°1 à la convention relative au Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J

Par délibération du 27 Juin 2008, le Conseil Municipal avait approuvé la convention de délégation du Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J) entre la Ville d'Agde et le Conseil Général de l'Hérault.

Il est rappelé que le F.A.J est un dispositif d'aides, mis en place afin de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 25 ans (cf. article L 236-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Ce fonds est placé sous l'autorité du Président du Conseil Général.

Il vise à apporter des secours financiers exceptionnels pour faire face à des besoins urgents ; accorder des aides financières pour faciliter la réalisation du projet d'insertion ; proposer des mesures d'accompagnement individualisé ; financer des actions d'accompagnement collectif.

Lors de sa séance du 30 Mars 2009, la Commission Permanente du Conseil Général a adopté un avenant N°1, modifiant l'article 6 de la convention de délégation comme suit : « la convention est conclue pour un an renouvelable par avenant ».

En outre, elle a décidé que la participation de chaque partenaire restait inchangée : le Département : 11 000 € ; la Commune : 5 500 €.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE d'approuver l'avenant N°1 à la convention de délégation Ville d'Agde / Conseil Général de l'Hérault.

33. Comité de Direction de l'Office de Tourisme : désignation d’un nouvel représentant du Casino

Il est rappelé à l'Assemblée délibérante que par délibération du 5 Mai 2008, celle-ci avait désigné les 20 représentants des professionnels du Tourisme (10 titulaires et 10 suppléants) pour siéger au Comité de Direction de l'Office du Tourisme.

Le Casino du Cap d'Agde était représenté par un Administrateur titulaire occupé jusqu'à présent par Madame Florence PATTE- DAGAN.

Or, l'intéressée ne faisant plus partie du personnel du Casino depuis le 1° Juillet 2009, il convenait donc aujourd'hui de la remplacer par le nouveau directeur du Casino qui est Monsieur Thierry LUCIDO.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE que Monsieur Thierry LUCIDO était désigné, en tant que membre titulaire, pour représenter le Casino du Cap d'Agde, au sein du Comité de Direction de l'Office du Tourisme.

34. Modification du tableau des effectifs

Il convenait de modifier le tableau des effectifs, afin de procéder aux nominations, suite à la réussite aux concours et aux examens professionnels des agents communaux.

A ce titre, il a été proposé de créer :

Filière Culturelle

Cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine

1 emploi d'adjoint du patrimoine de 1% classe à temps complet,

Filière Animation

Cadre d'emplois des Animateurs Territoriaux

2 emplois d'animateur territorial chef à temps complet;

Filière Sanitaire et Sociale

Cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles 1 poste d'agent spécialisé de 1% classe des Ecoles Matemelles à temps non complet.

-13-Le Conseil Municipal a accepté à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 33 POUR, 1 ABSTENTION (Mme DENESTEBE) la modification du tableau des effectifs détaillée ci-dessus.

35. Compte rendu des Décisions du Maire

Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du C.G.C.T, M. Le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l'Assemblée Délibérante

Le Conseil Municipal À PRIS ACTE du compte rendu des décisions du Maire.

36. Statuts de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée - mise en conformité de la rédaction des statuts concernant les compétences supplémentaires - suppression de la référence à la notion d'intérêt

communautaire

Les statuts de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée se décomposent en 4 blocs de compétences : les compétences obligatoires ;

les compétences optionnelles ;

les compétences facultatives qui touchent à une partie des domaines de compétence optionnelle ;

les compétences supplémentaires.

Ainsi, conformément à l'article L. 5216-5 du C.G.C.T, certaines des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives font référence à la définition de l'intérêt communautaire et peuvent donc à ce titre évoluer en fonction des projets et des orientations de la C.A.H.M.

Les compétences supplémentaires à l'inverse, ne peuvent pas faire référence à l'intérêt communautaire, mais que lors de la fusion des deux communautés de communes, l'intérêt communautaire a êté repris dans ce bloc de compétence et donc dans les statuts de la C.A.H.M.

Aussi, les membres du Conseil Communautaire ont voté lors de la séance du 20 Juillet 2009, à l'unanimité, la modification des statuts de la C.A.HM.

Le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 33 POUR, { ABSTENTION (Mme DENESTEBE) d'émettre un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée, dans les conditions susvisées.

37. Rapport 2008 du S.I.V.O.M du Canton d'Agde

Conformément à l'article L.5211-39 du C.G.C.T, le Président de chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.l) adresse, chaque année, avant le 30 Septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Le Conseil Municipal a PRIS ACTE du rapport d'activités - exercice 2008 - du S.I.V.O.M du Canton d'AGDE.

Monsieur Gilles D'ETTÔRE Monsieur Sébastien FREY

Député-Maire LE 4°" Adjoint au Maire

SN Secrétaire de séance

X à F

-14.