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Compte-Rendu - cms 243 conseil 0906
Document publié le Mardi 2 juin 2009 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 243 conseil 0906)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 02 juin 2009 – Page : 1/2
Conseil Municipal - 02 juin 2009 - séance publique
Présents : Madame Pascale POBLET, maire.
Mesdames Cécile SUPTITZ, Lynda CHOROT, Marion CORVEZ, Marie GUILLAUD, Corinne FABRE. Messieurs Laurent GERBAUX, Philippe DESPESSE, Michel MURDINET, Stéphane COING-BELLEY, Philippe PASCAL, Jean-Michel ANSELMIER, Robert CECCON, Michel NOEL. Absents : M. Alain BOUCAUT a donné pouvoir à Pascale POBLET
Secrétaire de séance : M. Michel NOEL
Mme P. POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Le Conseil approuve avec 15 voix Pour le compte-rendu du 05 mai 2009.
Point n°1. TARIFICATION EAU au 01/09/2009.
DECIDE, avec 15 voix Pour, d’effectuer une légère augmentation, considérant la conjoncture actuelle et de fixer les tarifs suivants pour toutes les consommations à compter du 1er septembre 2009 :
• Rappel des tarifs en vigueur depuis le 1er septembre 2008 : Pour l’eau
Prime fixe : 54.60 € Pour l’Assainissement
le Mètre3 consommé : 0.75 € * Prime fixe : 25 €
Parc à bestiaux : 1.18 € * le Mètre3 consommé : 0.68 € Branchement réseau : 230 €
• Proposition et décision des tarifs au 1er septembre 2009
Pour l’eau
o Prime fixe : 54,60 € Pour l’Assainissement
o le Mètre3 consommé : 0,76 €
o Parc à bestiaux : 1,18 € * Prime fixe : 25 €
Branchement réseau : 230 € * le Mètre3 consommé : 0,70 €
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales invite les communes à mettre à jour leur périmètre de protection autour des points de prélèvement d’eaux destinées à la consommation humaine, ce périmètre étant le seul moyen efficaces de prévention des risques pour la santé humaine liés aux pollutions hydriques.
Après recherche dans les archives, il s’avère qu’il n’existe pas de périmètre de protection. Cette étude et le travail qui suit sont subventionnés par l’Agence de l’eau. La première démarche à effectuer étant une délibération du conseil municipal sollicitant l’inscription de la Commune afin qu’un périmètre soit prescrit par les services de la D.D.A.S.S. Le Conseil municipal, DECIDE, avec 15 voix Pour, de demander l’inscription de la Commune à ce projet pour le périmètre de protection concernant la source du « Pré de la Grange ».
Point n°2. TRAVAUX CRECHE
Le permis a été déposé, étudié par la Commission élargie et approuvé après des modifications mineures.
Le premier sondage effectué n’est pas suffisamment précis pour donner des « dimensionnements » afin d’adapter les fondations. L’étude géotechnique doit être complétée par un forage et une étude plus détaillée qui entraîne un surcoût.
De même, les premiers résultats font apparaître que des fondations particulières seront nécessaires, elles sont estimées par les différents services consultés entre 20 000 € et 30 000 €. Tous ces points nous ont amenés à refaire un estimatif global qui indique un dépassement de 45 800 € HT. Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 02 juin 2009 – Page : 2/2
Après avoir consulté les services de la CAF et du Conseil Général, afin de poursuivre les travaux, il convient de déposer une demande complémentaire de subvention. Aucune certitude d’aide mais de forts espoirs : côté CAF, réponse définitive début juillet ; côté Maison du Territoire, réponse lors de la conférence de juillet mais 1er avis à mi juin. Trois possibilités :
Solution 1 : vote pour modification et demande de subvention mais avec attente des décisions de subvention avant lancement total des travaux : 9 voix Pour
Solution 2 : vote pour la poursuite du projet sans attendre les décisions CAF et CG : 2 voix pour Solution 3 : vote pour arrêter les travaux : O voix
Abstention : 3 voix
Le dossier modifié sera donc transmis aux services de la CAF et à la Maison du Territoire pour aide complémentaire. Le conseil municipal sera convoqué dès réception des montant de subvention attribuée à savoir après la Conférence territoriale du 8 juillet pour la décision finale.
Point n°3. REPOSE DES CLOCHES.
Le Conseil Général nous invite à transmettre un dossier de demande d’aide. Au vu des devis reçus et suite au 1er avis donné par le Conseil le 5/5/09, la meilleure solution semble de déposer un dossier pour une demande maximum : repose des 2 cloches avec reprise de la charpente du beffroi. Une décision définitive pourra être prise ensuite sur le choix d’une ou 2 cloches… PROPOSITION : vote pour dépôt d’un dossier de demande de subvention maximum et, selon les subventions obtenues, choisira la solution la mieux adaptée : vote avec 15 voix pour.
Point n°4. CIMETIERE - REGLEMENT
Après avoir pris connaissance de ce projet de règlement et effectué quelques modifications mineures, le Conseil DECIDE avec 15 voix Pour, d’approuver ce document qui sera signé pour toutes nouvelles ventes de concessions. Ce règlement s’applique dans le nouveau comme dans l’ancien cimetière.
Point n°5. QUESTIONS DIVERSES
Demandes d’aides de divers organismes – voir tableau joint
Etude reportée à une prochaine réunion
Travaux de fauchage sur voirie communale 2009
Suite à la consultation de 3 entreprises d’élagage, c’est l’entreprise Rival de St Quentin sur Isère qui est retenue pour un montant de 2 200 € H.T.
Avis favorable avec 14 voix Pour.
Participation pour la matinée Compostage : 45 €
Avis favorable avec 14 voix Pour.
Achat frigo pour crèche : ouverture de crédit = 3 200€ (TTC)
Avis favorable avec 2 voix Pour, 10 voix Contre et 2 Abstention
Suite à la consultation lancée pour les stères de bois vendues en grume et provenant de l’élagage le long du CD3, deux offres sont parvenues en mairie. La meilleure proposition est celle de Monsieur Jean-Michel Murdinet à 118 €. Accord avec Avis favorable avec 14 voix Pour. Elections européennes : ce dimanche 7 juin de 8h à 18h.
Prochain conseil : réunion publique le 2009
La séance est levée à 2 h du matin