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Conseil Municipal - cms 691 Conseil Municipal Octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 691 Conseil Municipal Octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 04 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 04 octobre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis COLIN, maire.
Etaient présents : MM. Stéphane COING-BELLEY, Michel MURDINET, Jean-Guy DREVETON, Philippe DESPESSE, Olivier AUBRY, Thibaut DEFRANCE, Camille VRIGNAUD, Laura LAMBERT, Hédi SLIM, Benjamin GUINOT, Sébastien COING-ROY, Géraldine PONCET
Absents excusés : MM Alain BOUCAUT a donné pouvoir à Philippe DESPESSE,
Secrétaire : Mm Hedi SLIM été nommé secrétaire.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 06 septembre 2022 avec 10 Voix Pour. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 – Page
2/ Délibération pour les tarifs de location d’emplacement pour le camion de pizza :
Monsieur le Maire PROPOSE une location de l’emplacement à l’année soit 180€, versement tous les trimestres, par prélèvement, à compter du 06 octobre 2022, serait mis en place.
Le Conseil municipal, Après avoir délibéré, après vote par 1 voix Pour, et 12 Contre DECIDE de ne pas statuer sur le tarif de location pour cet emplacement et reporter son vote Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 – Page
3/ Décision d’ester : Délégation au maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE, avec 1 voix Pour , 12 Contre De ne pas donner de délégation au maire concernant la décision d’ester. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 – Page
4/Ouverture des plis : voierie Vif de La Claie
Francis COLIN, maire, présente les devis de deux entreprises GUINTOLI et CHAMBARD concernant les travaux de voierie à effectuer au Vif de la Claie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE, avec 1 voix Pour, 12 voix Contre, DECIDE de reporter l’ouverture des plis.
Arrivée de Geraldine PONCET = 21h06 Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 – Page
5/ Tarifs Cantine : augmentation linéaire au prix facturé par Vercors Restauration pour les repas d’agent et d’enfants
d’agents
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE, avec 1 voix Pour , 13 voix Contre, de ne pas augmenter les tarifs facturés pour les repas d’agents et d’enfants d’agents Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 – Page
6/Renouvellement de commande de yaourt.
Francis COLIN, maire, PROPOSE à l’ensemble du conseil municipal de renouveler les commandes effectuer chez nos producteurs locaux, en yaourt.
Les livraisons pouvant être assurées jusqu’à début novembre et reprises en avril. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, avec 2 voix Pour et 12 voix Contre de ne pas renouveler de commande pour le moment. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 – Page
7/TE38 : Demande de modification
Francis COLIN, maire, INFORME le conseil d’une demande effectuée par mail pour le compte de TE38.
Cette demande concerne la modification de certains points d’éclairage publique sur la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE, avec 1 voix Pour, 12 voix Contre, DECIDE de reporter ce vote au prochain conseil , après avoir que Benjamin GUINOT récolte davantage d’éléments d’information sur ce sujet. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 – Page
8/ Délibération de maintien de l’adjoint dans sa fonction (cf. article L 2122.18 4ème alinéa du CGCT)
Les élus demandent à ce que Monsieur le maire revienne sur sa décision de supprimer la délégation d’adjoint aux travaux à Monsieur Michel MURDINET, 1er adjoint. Après un vif échange entre les élus et le maire, l’ensemble de conseil municipal DECIDE de reprendre les échanges afin d’avancer ensemble sur les projets qui concernent la commune.
Monsieur le Maire DECIDE de redonner à Monsieur MICHEL MURDINET, la délégation d’adjoint aux travaux.
Chacun s’engage à travailler ensemble, avec méthodologie et à l’écoute les uns des autres.
Par conséquent aucune délibération ne sera votée à ce sujet.