Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 08 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 08 2020 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Beuvardes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 08 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Institutions publiques, MAIRIE 1 rue de Fère 02130 BEUVARDES mairie.beuvardes@wanadoo.fr - 1 -

MAIRIE de BEUVARDES

1 rue de Fère 02130 BEUVARDES

TEL : 03.23.71.20.15 mairie.beuvardes@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 AOÛT 2020

L’an DEUX MIL VINGT

Le mardi 25 août, à 19h00

Le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à la convocation de Catherine RICHARD, maire.

Étaient présents : COURSOLLE Véronique, DUBOIS Sylvain, DUSSAUSSOY Bastien, GENEL Serge, GUÉNARD Nathalie, GUITTARD Erik, LAISNÉ Sylvain, LÉTIENNE Mélanie, LEVASSEUR Jean-Jacques, LOURDEZ Cyriaque, MARTEL Maryvonne, POTIN Bertrand, RAMPINI Frédérique, RICHARD Catherine.

Absents excusés : /

Absent : FALAIZE Kévin.

Convocation du 18 août 2020 Affichage du 18 août 2020 Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de votants : 14

Le secrétariat est assuré par Frédérique RAMPINI.

-a- Signature de la liste d’émargement.

-b- Désignation du secrétaire de séance.

Frédérique RAMPINI est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance par le conseil municipal.

-c- Lecture et adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal. Après présentation, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 24 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

-d- Signature du registre

-1- OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (DM1) DU BUDGET DE LA COMMUNE DE

BEUVARDES (41200)

Le maire informe l’assemblée :

- suite au mail de la trésorerie de Château-Thierry, en date du 10 août 2020, concernant le contrôle du budget 2020, il

apparaît une anomalie concernant les résultats cumulés de 2019, en fonctionnement et en investissement.

Le maire propose à l’assemblée :

- de modifier les chapitres et les articles suivants, en prenant une Décision Modificative n°1 (DM1) pour régulariser cette

situation :

BUDGET DE LA COMMUNE DE BEUVARDES

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre 001 Solde d’exécution d’investissement reporté

Article 001 Solde d’exécution d’inv. reporté - 49 664,21 €

Soit un total après DM1 à l’article 001 = 0,00 €

Soit un total après DM4 au chapitre 001 = 0,00 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues investissement

Article 020 Dépenses imprévues inv. + 5 000,00 €

Soit un total après DM1 à l’article 020 = 5 000,00 €

Soit un total après DM1 au chapitre 020 = 5 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Article 2128 Autres agenc. et aménag. + 15 000,00 €

Soit un total après DM1 à l’article 2128 = 15 000,00 €

Article 2133 Réseaux de voirie + 5 000,00 €

Soit un total après DM1 à l’article 2133 = 5 000,00 €

Article 2152 Installations de voirie + 5 000,00 €

Soit un total après DM1 à l’article 2152 = 5 000,00 €

Article 21534 Réseau d’électrification + 6 000,00 €

Soit un total après DM1 à l’article 21534 = 6 000,00 €

Article 21571 Matériel roulant + 10 000,00 €

Soit un total après DM1 à l’article 21571 = 10 000,00 €

Chapitre 001 Solde d’exécution d’investissement reporté

Article 001 Solde d’exécution d’inv. reporté + 30 189,24 €

Soit un total après DM1 à l’article 001 = 30 189,24 €

Soit un total après DM4 au chapitre 001 = 30 189,24 €MAIRIE 1 rue de Fère 02130 BEUVARDES mairie.beuvardes@wanadoo.fr - 2 -

Article 2158 Autres matériels et outillages + 11 853,45 €

Soit un total après DM1 à l’article 2158 = 11 853,45 €

Article 2181 Installation gén. agenc. divers + 10 000,00 €

Soit un total après DM1 à l’article 2181 = 10 000,00 €

Article 2183 Matériel de bureau et info. + 10 000,00 €

Soit un total après DM1 à l’article 2183 = 10 000,00 €

Article 2184 Mobiliers + 2 000,00 €

Soit un total après DM1 à l’article 2184 = 2 000,00 €

Soit un total après DM1 au chapitre 020 = 74 853,45 €

Total des dépenses et recettes d’investissement après DM1 = 166 754,90 €

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre 65 Autres charges gestion courantes

Article 65888 Autres +

1 515,60 €

Soit un total après DM1 à l’article 65888 =

1 514,78 €

Soit un total après DM4 au chapitre 65 =

155 274,90 €

Chapitre 002 Excédent antérieur reporté

Article 002 Excédent antérieur reporté +

1 515,60 €

Soit un total après DM1 à l’article 002 =

4 709,44 €

Soit un total après DM4 au chapitre 002 =

4 709,44 €

Total des dépenses et recettes de fonctionnement après DM1 = 442 337,60 €

Le conseil municipal : - après avoir entendu l’exposé de son maire, - après en avoir délibéré,

- accepte à l’unanimité, après vote de l’ensemble des présents et représentés, cette proposition. Il donne tout pouvoir à son maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

-2- OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le maire informe le conseil municipal :

Lors du vote du budget primitif 2020, sous la délibération 1 du 24 juillet 2020, il a été prévu en fonctionnement, à l’article

6574 du chapitre 65 Autres charges de gestion courante, la somme de 1 300,00 €.

Le maire propose de distribuer cette somme aux associations suivantes :

Associations Subventions 2020 CATM 80,00 € Compagnie des Archers de l’Omois 750,00 € Tennis Club Beuvardois 160,00 € Club du 3ème âge 110,00 € APE de Beuvardes 200,00 € TOTAL 1 300,00 €

Le conseil municipal : - après avoir entendu l’exposé de son maire, - après en avoir délibéré,

- accepte à l’unanimité, après vote de l’ensemble des présents et représentés, cette proposition. Il donne tout pouvoir à son maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

-3- OBJET : ÉLÉCTION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

DIRECTS (CCID)

Le maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des

impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 13 membres :

- le maire,

- 6 commissaires titulaires,

- 6 commissaires suppléants.

Le maire rappelle que 24 propositions de personnes sont attendues. C’est ensuite le directeur départemental des finances

publiques qui sera amené à désigner d’office les commissaires, conformément à la loi.

Le maire propose les commissaires suivants :

- Véronique COURSOLLE - Erik GUITTARD - Bertrand POTIN - Raymonde PÉTRUS

- Sylvain DUBOIS - Sylvain LAISNÉ - Frédérique RAMPINI - Thomas LEDAIN

- Bastien DUSSAUSSOY - Mélanie LÉTIENNE - Colette BACHELIN - Eugénie BERTRAND

- Kévin FALAIZE - Jean-Jacques LEVASSEUR - Irène DECKER - Noël BELLIER

- Serge GENEL - Cyriaque LOURDEZ - Anne-Marie DEWOLFE - Luc DUSSAUSSOY

- Nathalie GUÉNARD - Maryvonne MARTEL - Sabrina BRIS - Nicole PERDREAU

Le conseil municipal : - après avoir entendu l’exposé de son maire, - après en avoir délibéré,MAIRIE 1 rue de Fère 02130 BEUVARDES mairie.beuvardes@wanadoo.fr - 3 -

- accepte à l’unanimité, après vote de l’ensemble des présents et représentés, cette proposition. Il donne tout pouvoir à son maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

-4- OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES Le maire informe le conseil municipal :

La commission de contrôle des listes électorales s’assure de la régularité de la liste électorale. Ses membres ont accès à la

liste des électeurs inscrits dans la commune.

Les missions de la commission sont par ordre de priorité :

- Examiner les décisions d’inscriptions et de radiations prises par le Maire depuis la dernière réunion de la

commission. Elle peut de ce fait procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur

indument inscrit.

- Examiner les recours administratifs préalables obligatoires émis par les électeurs à l’encontre des décisions

d’inscriptions et radiations prises par le Maire.

La commission de contrôle des listes électorales doit être composée de 3 membres :

- un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission, à défaut le plus jeune des conseillers municipaux (ne peuvent siéger au sein de la commission : le maire, les

adjoints titulaires d’une délégation, les conseillers titulaires d’une délégation),

- un délégué de l’administration (ne peuvent être désignés comme délégué : les conseillers municipaux et agents de la

commune, les agents de l’établissement public de coopération intercommunale, les agents des communes membres de

l’EPCI),

- un délégué du Tribunal de Grande Instance (ne peuvent être désignés comme délégué : les conseillers municipaux et

agents de la commune, les agents de l’établissement public de coopération intercommunale, les agents des communes

membres de l’EPCI).

Le maire propose les commissaires suivants :

Conseiller municipal :

Titulaire : Mélanie LÉTIENNE

Suppléant : Néant

Délégué de l’administration :

Titulaire : Luc DUSSAUSOY

Suppléant : Néant

Délégué du Tribunal de Grande Instance :

Titulaire : Anne-Marie DEWOLFE

Suppléant : Néant

Le conseil municipal : - après avoir entendu l’exposé de son maire, - après en avoir délibéré,

- accepte à l’unanimité, après vote de l’ensemble des présents et représentés, cette proposition. Il donne tout pouvoir à son maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

-5- OBJET : ADHÉSION À LA SACEM

Le maire informe le conseil municipal :

Tout au long de l’année, des musiques sont diffusées, lors des différents évènements organisés par la commune et les

associations communales (fêtes, manifestations, spectacles, …), et dans les établissements scolaires et structures d’accueil

de l’enfance et de la petite enfance (écoles, centres de loisirs, …). Ces diffusions sont réglementées et doivent être

déclarées sur le site internet de la SACEM.

Ces déclarations seront ensuite facturées annuellement, selon les forfaits suivants :

- Le forfait « Fêtes nationales, locales et à caractère social »,

- Le forfait « Autres événements en musique de type concerts, repas, événements dansants »,

- Le forfait « Musique en fond sonore »,

- Spectacle « gratuit »,

Pour toutes les diffusions « autres » (musique par Internet, CD, DJ, …), la redevance SPRE (rémunération des interprètes

et producteurs) devra également être déclarée et prise en charge par la commune (en complément du forfait SACEM).

Celle-ci est égale à 65% des droits SACEM.

Le maire propose :

- de déclarer toutes les manifestations sur le site de la SACEM et de prendre en charge les frais liés à ces déclarations, pour

les manifestations communales, mais aussi pour les manifestations des différentes associations communales,

- de prendre en charge la redevance SPRE liée à toutes les manifestations.

- Proposition de Bastien DUSSAUSSOY : se renseigner auprès de la CARCT pour savoir si un regroupement de

commande de serait pas possible avec d’autres communes.

Le conseil municipal : - après avoir entendu l’exposé de son maire,MAIRIE 1 rue de Fère 02130 BEUVARDES mairie.beuvardes@wanadoo.fr - 4 -

- après en avoir délibéré,

- accepte à l’unanimité, après vote de l’ensemble des présents et représentés, cette proposition. Il donne tout pouvoir à son maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

-6- INFORMATIONS DIVERSES

- Présentation de toutes les commissions et distribution des dossiers comprenant les éléments nécessaires au bon fonctionnement de celles-ci.

- Présentation du « Petit guide Beuvardois », qui sera distribué mi-septembre. Des modifications vont y être apportées.

L’ordre du jour étant épuisé et nul ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.

Ont signé au registre les membres présents.

À Beuvardes, le 26 août 2020

Le maire

Catherine RICHARD