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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 024 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 024 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2021-06-024
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2021 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2021-06-29-00001 - Arrêté N°DDT-2021-153 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées pour l'élaboration de l'étude bilan du
contrat territorial du bassin versant de Fouzon (3 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2021-06-28-00009 - portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("l'After 8" à Bourges) (2 pages) Page 7
18-2021-06-28-00008 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("La Banque" à Sancerre) (2 pages) Page 10
18-2021-06-28-00010 - portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("la Taverne du Connétable" à Sancerre) (2 pages) Page 13
18-2021-06-28-00006 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("Le Birdland" à Bourges) (2 pages) Page 16
18-2021-06-28-00004 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("Le Bistro" à St Amand Montrond) (2 pages) Page 19
18-2021-06-28-00005 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("Le Dyonisos" à Bourges) (2 pages) Page 22
18-2021-06-28-00007 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("Le Marceau" à Bourges) (2 pages) Page 25
18-2021-06-28-00003 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("Les Jacobins" à Bourges) (2 pages) Page 28
2 Direction Départementale des Territoires 18
18-2021-06-29-00001
Arrêté N°DDT-2021-153 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées pour
l'élaboration de l'étude bilan du contrat
territorial du bassin versant de Fouzon
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-06-29-00001 - Arrêté N°DDT-2021-153 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour l'élaboration de l'étude bilan du contrat territorial du bassin versant de Fouzon 3 Direction départementale
des Territoires
Arrêté N°DDT-2021-153
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
pour l’élaboration de l’étude bilan du contrat territorial du bassin versant de Fouzon
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi du 22 juillet 1889 relative à la procédure à suivre devant les Conseils de Préfecture,modifiée par le décret 2000-389, portant réforme du contentieux administratif ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, et notamment son article 1er sur les dommages causés à la propriété privée pour l’exécution de travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L. 411-5 du code de l’environnement ;
Vu les articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu la demande du 14 juin 2021 présentée par le syndicat mixte du pays de Valençay-en-Berry ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0004 du 7 janvier 2021 accordant délégation de signature à monsieur Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2021-044 du 1er mars 2021 accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des Territoires du Cher ;
Considérant la nécessité pour l’équipe du bureau d’études « SUEZ Consulting - SAFEGE » de pouvoir pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser un diagnostic des cours d’eau du bassin versant du Fouzon ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher,
ARRÊTE
Article 1
Les personnes, employées par le bureau d’études « SUEZ Consulting-SAFEGE » missionné par le syndicat mixte du pays de Valençay-en-Berry, dont les noms suivent, sont autorisées à pénétrer dans les propriétés privées riveraines des cours d’eau du bassin versant du Fouzon sur le territoire des communes listées en article 2 :
Anne CHEVALIER
Nicolas DUPEUX
Lise ENEZIAN
Rania LOUAFI
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-06-29-00001 - Arrêté N°DDT-2021-153 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour l'élaboration de l'étude bilan du contrat territorial du bassin versant de Fouzon 4 David MELLET
Céline VIELLARD
Mesdames Valentine FROGET et Delphine LARTOUX employées à la cellule d’animation du contrat au sein du syndicat mixte du pays de Valençay-en-Berry, seront chargées de suivre cette équipe et, à ce titre, bénéficient de la même autorisation définie ci-dessus.
Les personnes bénéficiaires de cette autorisation devront être en possession d’une copie certifiée conforme de cet arrêté qu’elles seront tenues de présenter à toute réquisition.
Ces personnes ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu’après l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892 :
● pour les propriétés non closes, à l’expiration d’un délai d’affichage de dix jours dans chaque mairie concernée,
● pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un délai de cinq jours à dater de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, lesdits agents peuvent entrer avec l’assistance du juge d’instance.
Article 2
Les 4 communes concernées sont :
Graçay
Nohant-en-Graçay
Saint-Outrille
Genouilly
Article 3
La présente autorisation est accordée pour la période allant de la date de signature du présent arrêté au 30 septembre 2022.
Article 4
Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par le bénéficiaire, l’indemnité sera réglée, autant que possible, à l’amiable. Au cas où un arrangement ne pourrait avoir lieu, le dommage sera évalué par le Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1889 modifiée.
Article 5
En application de la loi du 6 juillet 1943, défense est faite aux propriétaires d’apporter troubles et empêchements aux personnes chargées des études topographiques et géotechniques, de déplacer ou de détériorer les différents piquets, signaux ou repères qui seront établis dans leurs propriétés.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque mairie au moins dix jours avant l’exécution des travaux.
Article 7
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécution dans les six mois suivant sa date de signature.
2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-06-29-00001 - Arrêté N°DDT-2021-153 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour l'élaboration de l'étude bilan du contrat territorial du bassin versant de Fouzon 5 Article 8
La présente autorisation ne dispense pas de respecter les autres réglementations et plus particulièrement les dispositions prises pour lutter contre la propagation du virus covid-19.
Article 9
Madame la Sous-Préfète de Vierzon, Messieurs les maires des communes listées en article 2 et M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cher.
Bourges, le 29 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental
signé
Thierry TOUZET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-06-29-00001 - Arrêté N°DDT-2021-153 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour l'élaboration de l'étude bilan du contrat territorial du bassin versant de Fouzon 6 Préfecture du Cher
18-2021-06-28-00009
portant dérogation aux heures de fermeture
d'un débit de boissons ("l'After 8" à Bourges)
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00009 - portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("l'After 8" à Bourges) 7
Direction des Sécurités et
de la Communication
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté N° 2021-0683
Portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4 et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1223 du 21 octobre 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-1-1145 portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons et autorisant M. Claude GEOFFROY, exploitant de l’établissement « l’Annexe », situé 41 rue Moyenne à BOURGES, à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin tous les jours de la semaine, pour une durée probatoire de six mois ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0375 du 13 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher ;
Vu la demande de renouvellement de cette dérogation formulée par M. Claude GEOFFROY exploitant de l’établissement rebaptisé « l’After 8 » situé 41 rue Moyenne à BOURGES par courriers en date du 10 et 12 juillet 2020, et 21 août 2020 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher reçu le 25 septembre 2020 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Bourges en date du 29 mars 2021 ;
Considérant qu’une dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons a déjà été accordée précédemment à titre probatoire pour une durée de 6 mois ;
Considérant qu’aucun trouble à l’ordre public ni aucune nuisance sonore en provenance de l’établissement n’ont été constatés par les forces de l’ordre durant cette période ;
Considérant que d’autres établissements de débits de boissons à consommer sur place situés dans un périmètre proche de l’établissement concerné bénéficient d’une dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher ;
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00009 - portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("l'After 8" à Bourges) 8 ARRETE
Article 1er - M. Claude GEOFFROY, exploitant de l’établissement «l’After 8», situé 41 rue Moyenne à BOURGES, est autorisé à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin tous les jours de la semaine, pour une durée d’un an à compter du 29 juin 2021.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas être cédée.
Elle est renouvelable à la demande de l’intéressé, formulée deux mois avant son échéance, et dans la mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité publics et où aucune infraction à la réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à Monsieur le Maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 28 juin 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé: Agnès BONJEAN
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIERARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00009 - portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("l'After 8" à Bourges) 9 Préfecture du Cher
18-2021-06-28-00008
Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("La Banque" à Sancerre)
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00008 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("La Banque" à Sancerre) 10
Direction des Sécurités et
de la Communication
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté N° 2021-0682
Portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4 et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1223 du 21 octobre 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0375 du 13 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher ;
Vu la demande de dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons formulée par M.Clément BERTHIER, exploitant du bar « La Banque – bar à vins » situé 3 Place du Puits St Jean à SANCERRE par courriers en date des 07 mai 2020 puis 12 septembre 2020, par lequel il sollicite de pouvoir fermer son établissement au public à deux heures du matin tous les jours de la semaine ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Sancerre en date du 05 octobre 2020 ;
Vu l’avis de la communauté de Brigades de Sancerre reçu le 02 novembre 2020 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher ;
ARRETE
Article 1er - M.Clément BERTHIER, exploitant du bar « La Banque – bar à vins » situé 3 Place du Puits St Jean à SANCERRE, est autorisé à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin tous les jours de la semaine, pour une durée probatoire de 6 mois à compter du 29 juin 2021.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas être cédée.
Elle est renouvelable à la demande de l’intéressé, formulée deux mois avant son échéance, et dans la mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité publics et où aucune infraction à la réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00008 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("La Banque" à Sancerre) 11 Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à Monsieur le Maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 28 juin 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé: Agnès BONJEAN
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIERARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00008 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("La Banque" à Sancerre) 12 Préfecture du Cher
18-2021-06-28-00010
portant dérogation aux heures de fermeture
d'un débit de boissons ("la Taverne du
Connétable" à Sancerre)
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00010 - portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("la Taverne du Connétable" à Sancerre) 13
Direction des Sécurités et
de la Communication
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté N° 2021-0684
Portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4 et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1223 du 21 octobre 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1354 du 07 novembre 2019 portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons et autorisant M. Stéphane LISOWSKI, exploitant du bar-restaurant « La taverne du connétable », situé 1 Nouvelle Place à SANCERRE, à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin tous les jours de la semaine, excepté la nuit du lundi au mardi, sauf lorsqu’elle précède un jour férié, pour une durée d’un an à compter de la notification de l’arrêté ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0375 du 13 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher ;
Vu la demande de renouvellement de cette dérogation formulée par M. Stéphane LISOWSKI et Mme Nadège EVEN, cogérants, par courriers en date du 18 mai 2020 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Sancerre en date du 05 octobre 2020 ;
Vu l’avis de la communauté de brigades de Sancerre reçu le 02 novembre 2020 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher ;
ARRETE
Article 1er - M. Stéphane LISOWSKI, exploitant du bar-restaurant « La taverne du connétable », situé 1 Nouvelle Place à SANCERRE, est autorisé à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin tous les jours de la semaine, excepté la nuit du lundi au mardi, sauf lorsqu’elle précède un jour férié, pour une durée d’un an à compter du 29 juin 2021.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas être cédée.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00010 - portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("la Taverne du Connétable" à Sancerre) 14 Elle est renouvelable à la demande de l’intéressé, formulée deux mois avant son échéance, et dans la mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité publics et où aucune infraction à la réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher et Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Cher sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à Monsieur le Maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 28 juin 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé: Agnès BONJEAN
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIERARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00010 - portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("la Taverne du Connétable" à Sancerre) 15 Préfecture du Cher
18-2021-06-28-00006
Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("Le Birdland" à Bourges)
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00006 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Birdland" à Bourges) 16
Direction des Sécurités et
de la Communication
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté N° 2021-0680
Portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4 et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1223 du 21 octobre 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-0069 du 29 janvier 2020 portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons et autorisant M. Patrick MARCHI, exploitant du Pub « Le Birdland », situé 4 avenue Jean Jaurès à BOURGES, à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin tous les jours de la semaine, pour une durée d’un an à compter du 07 mars 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0375 du 13 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher ;
Vu la demande de renouvellement de cette dérogation formulée par M. Patrick MARCHI par courrier en date du 26 février 2021 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Bourges en date du 22 mars 2021 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher reçu le 06 mai 2021 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur Patrick MARCHI, exploitant du Pub « Le Birdland », situé 4 avenue Jean Jaurès à BOURGES, est autorisé à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin tous les jours de la semaine, pour une durée d’un an à compter du 29 juin 2021.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas être cédée.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00006 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Birdland" à Bourges) 17 Elle est renouvelable à la demande de l’intéressé, formulée deux mois avant son échéance, et dans la mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité publics et où aucune infraction à la réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à Monsieur le Maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 28 juin 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé: Agnès BONJEAN
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIERARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00006 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Birdland" à Bourges) 18 Préfecture du Cher
18-2021-06-28-00004
Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("Le Bistro" à St Amand
Montrond)
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00004 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Bistro" à St Amand Montrond) 19
Direction des Sécurités et
de la Communication
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté N° 2021-0678
Portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4 et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1223 du 21 octobre 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-0082 du 07 février 2020 portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons et autorisant M. Philippe FRAGNON, exploitant du bar « Le Bistro», situé 9 rue du Pont-Pasquet à ST AMAND MONTROND, à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin tous les jours de la semaine, pour une durée d’un an à compter du 09 février 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0375 du 13 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher ;
Vu la demande de renouvellement de cette dérogation formulée par Philippe FRAGNON par courrier en date du 21 décembre 2020 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de St Amand Montrond en date du 12 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la compagnie de gendarmerie de St Amand Montrond reçu le 28 janvier 2021 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher ;
ARRETE
Article 1er - M. Philippe FRAGNON, exploitant du bar « Le Bistro», situé 9 rue du Pont-Pasquet à ST AMAND MONTROND, est autorisé à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin tous les jours de la semaine, pour une durée d’un an à compter du 29 juin 2021.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas être cédée.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00004 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Bistro" à St Amand Montrond) 20 Elle est renouvelable à la demande de l’intéressé, formulée deux mois avant son échéance, et dans la mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité publics et où aucune infraction à la réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher et Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Cher sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à Monsieur le Maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 28 juin 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé: Agnès BONJEAN
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIERARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00004 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Bistro" à St Amand Montrond) 21 Préfecture du Cher
18-2021-06-28-00005
Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("Le Dyonisos" à Bourges)
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00005 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Dyonisos" à Bourges) 22
Direction des Sécurités et
de la Communication
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté N° 2021-0679
Portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4 et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1223 du 21 octobre 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-177 du 04 mars 2020 portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons et autorisant Mme Marie PETIT née LACHIEZE, exploitante du bar-restaurant « Le Dionysos », situé 79 rue d’Auron à BOURGES, à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin du mardi au samedi, pour une durée d’un an à compter du 21 mars 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0375 du 13 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher ;
Vu la demande de renouvellement de cette dérogation formulée par Mme Marie PETIT née LACHIEZE par courrier en date du 06 février 2021 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Bourges en date du 22 mars 2021 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher reçu le 05 mai 2021 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher ;
ARRETE
Article 1er - Mme Marie PETIT née LACHIEZE, exploitante du bar-restaurant « Le Dionysos », situé 79 rue d’Auron à BOURGES, est autorisée à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin du mardi au samedi, pour une durée d’un an à compter du 29 juin 2021.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas être cédée.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00005 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Dyonisos" à Bourges) 23 Elle est renouvelable à la demande de l’intéressé, formulée deux mois avant son échéance, et dans la mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité publics et où aucune infraction à la réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à Monsieur le Maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 28 juin 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé:Agnès BONJEAN
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIERARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00005 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Dyonisos" à Bourges) 24 Préfecture du Cher
18-2021-06-28-00007
Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("Le Marceau" à Bourges)
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00007 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Marceau" à Bourges) 25
Direction des Sécurités et
de la Communication
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté N° 2021-0681
Portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4 et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1223 du 21 octobre 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1131 du 12 septembre 2019 portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons et autorisant M. Johann FOULON, exploitant du bar-brasserie « Le Marceau», situé 1 place du 8 mai 1945 à BOURGES, à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin tous les jours de la semaine, pour une durée d’un an ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0375 du 13 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher ;
Vu la demande de renouvellement de cette dérogation formulée par M. Johann FOULON par courrier en date du 23 septembre 2020 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Bourges en date du 14 octobre 2020 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher reçu le 10 novembre 2020 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher ;
ARRETE
Article 1er - M. Johann FOULON, exploitant du bar-brasserie « Le Marceau», situé 1 place du 8 mai 1945 à BOURGES, est autorisé à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin tous les jours de la semaine, pour une durée d’un an à compter du 29 juin 2021.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas être cédée.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00007 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Marceau" à Bourges) 26 Elle est renouvelable à la demande de l’intéressé, formulée deux mois avant son échéance, et dans la mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité publics et où aucune infraction à la réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à Monsieur le Maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 28 juin 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé: Agnès BONJEAN
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIERARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00007 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Le Marceau" à Bourges) 27 Préfecture du Cher
18-2021-06-28-00003
Portant dérogation aux heures de fermeture d'un
débit de boissons ("Les Jacobins" à Bourges)
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00003 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Les Jacobins" à Bourges) 28
Direction des Sécurités et
de la Communication
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté N° 2021-0677
Portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4 et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1223 du 21 octobre 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1468 du 02 décembre 2019 portant dérogation aux heures de fermeture d’un débit de boissons et autorisant Mme Sarah BRIDIER, exploitante du pub « Les Jacobins », situé 1 rue Jean-François Deniau à BOURGES, à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin les nuits du mardi au samedi, pour une durée d’un an à compter de la date de notification de l’arrêté ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0375 du 13 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher ;
Vu la demande de renouvellement de cette dérogation formulée par Mme Sarah BRIDIER par courrier en date du 30 septembre 2020 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Bourges en date du 19 novembre 2020 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher ;
ARRETE
Article 1er - Mme Sarah BRIDIER, exploitante du pub « Les Jacobins », situé 1 rue Jean-François Deniau à BOURGES, est autorisée à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à deux heures du matin les nuits du mardi au samedi , pour une durée d’un an à compter du 29 juin 2021.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas être cédée.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00003 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Les Jacobins" à Bourges) 29 Elle est renouvelable à la demande de l’intéressé, formulée deux mois avant son échéance, et dans la mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité publics et où aucune infraction à la réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à Monsieur le Maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 28 juin 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé: Agnès BONJEAN
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIERARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2021-06-28-00003 - Portant dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons ("Les Jacobins" à Bourges) 30