Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 006 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Libertés publiques, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2021-06-006

PUBLIÉ LE 10 JUIN 2021Sommaire

Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté

18-2021-06-08-00002 - AP 2021-0583 du 08 06 2021 autorisant TYR

SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique aux

AIX D'ANGILLON (2 pages) Page 3

2Préfecture du Cher

18-2021-06-08-00002

AP 2021-0583 du 08 06 2021 autorisant TYR

SECURITE à assurer des missions de gardiennage

sur la voie publique aux AIX D'ANGILLON

Préfecture du Cher - 18-2021-06-08-00002 - AP 2021-0583 du 08 06 2021 autorisant TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique aux AIX D'ANGILLON 3PRÉFET

DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

Bureau de la réglementation générale

et des élections

Arrêté préfectoral n° 2021-0583 du 8 JUIN 2021

autorisant la société «TYR SÉCURITÉ»

à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique aux AIX D’ANGILLON, du 14 au 21 juin 2021 inclus,

dans le cadre du Festival Mom’en Théâtre

Le préfet du Cher

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0031 du 14 janvier 2021 accordant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de l’arrondissement de Bourges ;

Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TYR SÉCURITÉ », n° de SIRET 89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;

Vu l’agrément n° AGD-058-2025-07-27-20200178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TYR SÉCURITÉ », le 27 juillet 2020, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;

Vu la demande présentée le 17 mai 2021 et complétée le 3 juin 2021, par la société susvisée, ensemble la requête de son client, Mme Stéphanie HAVIDIC, vice-présidente du Théâtre Bambino, sis 41 Grande Rue à RIANS (18220), tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique aux AIX D’ANGILLON (18220) du lundi 14 juin 2021 au lundi 21 juin 2021, dans le cadre du Festival Mom’en Théâtre ;

Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur voie publique, une mission de surveillance ou gardiennage des biens installés sur le domaine public ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,

ARRETE

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Préfecture du Cher - 18-2021-06-08-00002 - AP 2021-0583 du 08 06 2021 autorisant TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique aux AIX D'ANGILLON 4Article 1er : La société « TYR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de gardiennage sur la commune des Aix d'Angillon (18220) dans le périmètre suivant :

• place Nationale

• rue du Mail

• route de Bourges

• rue de l’Église

• rue des Écoles

• rue des Sports

Article 2 : La surveillance sera effectuée du lundi 14 juin 2021 à 18h00 au lundi 21 juin 2021 à 14h30.

Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :

• M. COSSAY Mickaël CAR-058-2023-06-26-20180138229 • M. DUCROT Frédéric CAR-058-2026-02-11-20210731541 • M. GARGOT Sylvain CAR-018-2022-08-22-20170005448 • M. MARQUIS Kévin CAR-058-2025-01-13-20200589628 • M. RENUY Michaël CAR-018-2023-12-03-20180010353 • M. RUELLE Rudy CAR-058-2025-11-19-20200178567 • M. GAROT Alexandre CAR-018-2023-05-15-20180547358 • M. MORIN Bruno CAR-058-2024-01-28-20190006776 • M. PLANE Steeve CAR-058-2025-12-29-20200248200 • Mme BRUN Ludivine CAR-080-2025-06-04-20200716420

Article 4 : Les agents de sécurité visés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TYR SÉCURITÉ ».

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

La Secrétaire Générale,

Signé : Régine LEDUC

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *

GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

**

HIÉRARCHIQUE :

Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

***

CONTENTIEUX :

Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

****

SUCCESSIF :

Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

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Préfecture du Cher - 18-2021-06-08-00002 - AP 2021-0583 du 08 06 2021 autorisant TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique aux AIX D'ANGILLON 5