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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°48 CC 2023 Ccds Adhesion Ccds Accdom
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°48 CC 2023 Ccds Adhesion Ccds Accdom)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°48_CC_2023_CCDS
PORTANT ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES A L'ASSOCIATION DES COMMUNES
ET COLLECTIVITES D'OUTRE-MER (ACCD'OM)
Séance du 3 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le trois juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'exposition du Pôle culturel de la ville de Kourou, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Patrick COSSET, Frédéric LLADERES, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Annick ANDRE à Martine PAPAIX,
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO,
Absente excusée :
Céline REGIS,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Rodolphe HORTH.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Créée en 1991 sous la dénomination de « Association des Communes des DOM (ACDOM), l'association change de nom en 1999 pour devenir « Association des Communes d'Outre-Mer » et en 2006 pour devenir « l'Association des Communes et Collectivités d'Outre-Mer » (ACCD'OM).
L'association regroupe aujourd'hui plus d'une centaine de communes et de collectivités de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de Guadeloupe, de Polynésie Française de Nouvelle Calédonie et de La Réunion.
L'objectif de l'association est de constituer un cadre permanent de réflexion, de proposition et d'action sur les questions de développement économique, social, culturel et de protection de l'environnement spécifique aux communes, groupements de communes et collectivités d'Outre-Mer.
Le fonctionnement de l'association dépend des cotisations de ses membres, le calcul s'effectue sur la base du dernier recensement et le coût de l'adhésion est fixé à 0,10 € par habitant pour les syndicats et communautés avec un abattement de 50% pour la part habitant de la commune adhérente, en cas de double adhésion, commune et groupement de communes, ce qui reviendrait à la CCDS à 2 733.8€ cette année.
Délibération n°48_CC_2023_CCDS
Adhésion de la Communauté de Communes Des Savanes
à l'Association des Communes et Collectivités d'Outre-mer (ACCD'OM) Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à
-_ _ L'approbation de l'adhésion de la communauté de communes des savanes à l'association des communes et collectivités d'Outre-Mer (ACCD'OM) au 01 juin 2023,
- L'inscription des crédits nécessaires au budget du coût d'adhésion fixé à 0.10€ par habitant pour les syndicats et communautés avec un abattement de 50% pour la part habitant de la commune adhérente, en cas de double adhésion, commune et groupement de communes,
-_ Autoriser le Président de la CCDS à signer toutes les pièces relatives à cet engagement. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
CONSIDERANT la population légale officielle de la communauté de communes des savanes issue du dernier recensement
(INSEE) en 2019, soit 29 773 habitants ;
CONSIDERANT que le coût de l'adhésion est fixé à 0.10€ par habitant pour les syndicats et communautés et qu'un
abattement de 50% est opéré pour la part habitant des communes membres adhérentes en cas de double adhésion
communes et groupement de communes ;
CONSIDERANT que les communes de Sinnamary (2875 habitants), Iracoubo (1 748 habitants) et Saint-Elie (247
habitants) sont adhérentes à l'ACCD'OM ;
Vu la commission finances du 9 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 15 juin 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'adhésion de la communauté de communes des savanes à l'association des communes et
collectivités d'Outre-Mer (ACCD'OM) au 01 juin 2023.
ARTICLE 3 : FIXE la cotisation annuelle de la CCDS à 0.10€ par habitant avec un abattement de 50% pour la part habitant
des communes membres adhérentes à l'ACCD'OM.
ARTICLE 4 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cet engagement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 3 juillet 20 23 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 02
Nombre de votants : 18
Pour : 15
Contre : 03
Abstention(s) : 00 {
Délibération n°48_CC_2023_CCDS
Adhésion de la Communauté de Communes Des Savanes
à l'Association des Communes et Collectivités d'Outre-mer (ACCD'OM)
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20230705-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2023
Publication le : 05-07-2023