Compte-Rendu - CR 19 Mars 2021

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Compte-Rendu - CR 19 Mars 2021 Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 Mars 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de CHAMPEAUX

Séance du 19 Mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vendredi 19 mars à vingt heures et quarante-quatre minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 13 mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.

Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, Mr LEGATHE François-Jean, Mr PORTAIS Serge, Mr GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme GIARD Claudine, Mr JOLLY Thierry, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.

Absents excusés : Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle.

Pouvoir : Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à Monsieur LEGATHE François.

Mme LETELLIER Sophie est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Mme Le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de lire et de valider le compte- rendu du conseil municipal du 03 février 2021.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

Madame le Maire demande à ce que les points suivants soient ajoutés de l’ordre du jour : -Signature de la convention triennale 2021/2023 concernant la lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la manche.

-Répondre à la demande d’achat d’un terrain communal (parcelle C 620 de 2600 m²), dite « La Fosse aux Loups », qui se trouve à Saint-Michel-Des-Loups (commune de Jullouville) par Monsieur GROSFILS.

-Renouvellement du bail de Monsieur PLAINE Laurent concernant un terrain au lieu-dit « La Héraudière », section ZB n°95 d’une contenance totale de 6100 m².

-Remboursement de la caution de Monsieur LAINÉ Philippe, suite à son départ de la location du logement communal situé 2 Ter route de Bonneville.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

Pour pallier l’absence du public, Madame le Maire demande également à ce que les séances des prochains conseils municipaux soient enregistrées de manière audio et vidéo afin que les Champelais puissent les suivre dans leur totalité en différé sur le site de la commune.

Madame GIARD refuse l’enregistrement vidéo.

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT

______

MANCHEUn essai en audio est appliqué pour le présent conseil, Monsieur LEGATHE se propose de contacter les communes voisines afin d’emprunter le matériel nécessaire pour essai avant achat éventuel.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité,

Pour l’enregistrement audio du présent conseil.

I – VOTE DU HUIS CLOS.

DCM-2021-03-19/01

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le conseil municipal peut se réunir en tout lieu sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique, en cas d’impossibilité technique, le conseil municipal doit autoriser le huis clos.

Vu l’entrée en vigueur de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 présentant un certain nombre de dispositifs dérogatoires mis en place lors de la première période de mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, en particulier ceux présentés par le Maire ci-dessus,

Vu la convocation du 13 mars 2021 pour la présente réunion du conseil municipal précisant le huis clos pour l’organisation de cette réunion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-18 autorisant le huis clos en raison de la crise sanitaire et de l’impossibilité technique de mettre en ligne les débats

Madame le Maire demande que le conseil municipal se déroule à huis clos.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

II – RÉGULARISATION DES RETARDS DE PAIEMENTS POUR LES REDEVANCES DUES PAR LA COMMUNE A L’AGENCE DE L’EAU (2017/2018).

DCM-2021-03-19/02

Monsieur PORTAIS, élu en charge du dossier, expose en détail cet ordre de recouvré.

Pour l’exercice 2017, a été facturé :

- 4546€ (3238€ de redevance plus 1295€ de majoration à 40% + 13€ d’intérêts sur le retard) - 2740,65€ (redevance 2017 pour la modernisation des réseaux de collecte domestique) - 454€ agios (majoration de 10 % pour retard de paiement)

- 274€ agios (majoration de 10 % pour retard de paiement)

L’aide correspondant à l’extension de la zone de collecte de la 5éme tranche (Péronne et Es Tellier) sera débloquée du fait du règlement des dettes ci-dessus, pour un montant de 12726€. Au règlement de ce recouvrement demandé, la mairie aura un dividende de 4711,35€.

Pour la création de branchements aux particuliers de cette zone, la mairie percevra courant 2021 de l’AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie) une aide de 300€ par abonné éligible.

Les redevances de la modernisation des réseaux de 2019 et 2020 restent à payer sur le budget 2021, Monsieur PORTAIS en a assuré la déclaration.Madame GRETHEN-SEZILLE s’interroge sur les 40% de majoration qui lui paraissent énorme. Monsieur PORTAIS lui précise qu’en cas de non-paiement, une majoration de 10% s’applique le premier mois et qu’ensuite, cela passe à 40%, non négociable suite à un mail de confirmation de l’agent comptable de l’agence de l’eau.

Madame le Maire demande si le conseil accepte de payer le recouvrement de la somme de 8014,65€ pour régulariser la situation financière.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

III – ANNULATION DE CRÉANCES ASSAINISSEMENT

DCM-2021-03-19/03

Madame le Maire informe le conseil qu’il y a deux erreurs sur des factures d’assainissement pour des particuliers qui sont facturés, alors qu’ils ne sont pas raccordés au réseau collectif.

Monsieur HOMMERIL Alain et Madame MANSON Loise,

Demeurant 2 rue des Montiers, pour un montant de 219,59€ (4ème relance depuis 2018). Et

Monsieur et Madame VIGOT

Demeurant 3 route des Falaises, pour un montant de 622,31€.

Madame le Maire demande à régulariser cette situation et à procéder à l’annulation des créances de ces administrés.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

IV – PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ POUR L’ÉCOLE DE JULLOUVILLE DCM-2021-03-19/04

Madame le Maire présente la facture concernant les frais de scolarité pour les enfants champelais scolarisés à l’école de Jullouville pour l’année 2019/2020, envoyée le 26 janvier 2021. Celle-ci s’élève à un montant de 2225,60€.

Madame le Maire demande l’accord au conseil municipal de procéder au règlement de cette dernière.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

V – SIGNATURE CONVENTION TRIENNALE 2021/2023 POUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

DCM-2021-03-19/05

Madame le Maire présente le courrier reçu par le département de la Manche concernant leur politique de lutte contre le frelon asiatique. La commune est invitée à renouveler la signature de la convention triennale pour 2021/2023 et à se positionner sur son choix parmi les différents prestataires proposés par le FDGDON (Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles). Précédemment, elle fonctionnait avec la société Frelon Destruction, basée sur Grainville-sur-Odon. Madame GIARD précise qu’ils en étaient tout à fait satisfaits, ce à quoi Madame le Maire répond qu’elle n’a pas eu que de bons retours.

Un tableau en annexe du courrier détaille les différents tarifs en fonction des interventions et des sociétés.Monsieur PORTAIS suggère de regarder avec quelles sociétés fonctionnent les communes avoisinantes.

Madame GRETHEN-SEZILLE demande qui mandate les interventions des prestataires choisis. Madame le Maire informe que les particuliers viennent en mairie déclarer et décrire ce qu’ils constatent sur leur terrain avec photo, l’enregistrement est effectué sur une plateforme qui déclenche l’intervention. Un compte-rendu d’intervention est fourni à la mairie.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de renouveler la signature de cette convention triennale pour 2021/2023 pour un montant de 18€ et missionne Monsieur LEGATHE de faire une étude de marché (notamment au regard des besoins de 2020 et avec le retour des autres collectivités sur les prestataires choisis), pour sélectionner les deux meilleures sociétés à prendre parmi la liste des treize.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

VI– VENTE TERRAIN COMMUNAL À SAINT-MICHEL-DES-LOUPS DCM-2021-03-19/06

Madame Le Maire fait lecture d’un courrier datant d’octobre 2020 de Monsieur GROSFILS Benoit, concernant une demande d’achat d’un terrain communal situé sur Saint-Michel-Des-Loups (commune de Jullouville), parcelle C 620, dite « La Fosse aux Loups », d’une superficie de 2600m². Monsieur GROSFILS possède tous les terrains attenants à la parcelle en question, et précise à Madame le Maire que ce terrain serait voué à du pâturage.

Madame Le Maire précise à l’assemblée que, dans les courriers d’échange printemps 2020 entre la mairie et Monsieur GROSFILS, un engagement de vente par courrier avait été fait à hauteur de 2500€, hors frais de notaire (qui resteraient à la charge de l’acheteur), mais celui-ci n’avait pas fait l’objet d’une délibération.

Madame le Maire demande donc l’accord au conseil municipal de procéder à la vente de cette parcelle pour un montant de 2500€, hors frais de notaire.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

VII– RENOUVELLEMENT BAIL A MONSIEUR PLAINE LAURENT DCM-2021-03-19/07

Sur demande de la trésorerie de Granville, qui a besoin de pièces justificatives pour leurs écritures comptables, il est demandé de rédiger les baux ruraux.

Madame le Maire demande au conseil municipal l’accord de rédiger un bail pour fermage annuel à Monsieur PLAINE Laurent, concernant une partie du terrain au lieu-dit « La Héraudière », section ZB n°95, pour 930 m² sur les 6100 m² que compte la parcelle, à hauteur de 15,50€, pour une durée de trois ans renouvelables (soit jusqu’au 1er janvier 2024).

Le tout payable en un seul terme le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2021.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.VIII– REMBOURSEMENT CAUTION MONSIEUR LAINÉ PHILIPPE DCM-2021-03-19/08

Monsieur LAINÉ Philippe, locataire du logement communal situé 2 Ter route de Bonneville, quitte ce logement pour des raisons de santé (incapacité à utiliser les escaliers), avec un préavis réduit à un mois.

Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal de lui rembourser sa caution qui s’élève à un montant de 428,05€, après avoir effectué l’état des lieux du logement dans la semaine du 22 au 26 mars 2021.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PORTAIS demande si, suite au départ de Monsieur LAINÉ, il y a des demandes de logement et si, ces logements revêtent un caractère social.

Madame GIARD précise qu’à l’époque, ces logements ont bien fait l’objet d’une aide lors de leur financement de par leur caractère social.

Madame le Maire précise les échéances à venir :

- Programmation du conseil municipal sur le budget surement le mercredi le 07 avril (doit être voté pour le 15 avril). Rencontre de nouveau à ce sujet avec Monsieur RIBIER (Conseiller aux Décideurs Locaux) de la Trésorerie de Granville mardi prochain.

- Vote de décisions du conseil communautaires à venir, comme la compétence mobilité et le pacte de gouvernance du conseil communautaire (règlement intérieur de la communauté de communes).

Madame le Maire informe également le conseil que des vols et des dégradations ont eu lieu sur le site de Sol-Roc :

-Vols des panneaux d’interdiction de camping-cars

-Portiques dévissés

-Barres transversales enlevées.

Monsieur LEGATHE fait le nécessaire pour que les remises en état soient faites avant les grandes marées.

Pour finir, Madame le Maire ajoute qu’un « phoning » auprès des anciens est en cours, par rapport à la vaccination, afin d’accompagner certains dans leurs démarches si besoin était, et faire remonter les informations récoltées au centre de vaccinations d’Avranches.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h09.

Vu, pour être affiché le 23 mars 2021

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales

Le Maire

Sophie JULIEN-FARCIS