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Compte-Rendu - DCM 2024 04 09
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2024 04 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 7
Date de la convocation
Le 04 Avril 2024
Date de l’affichage
Le 04 Avril 2024
Réf. : 2024-04-09/01
Date d’affichage |
De la délibération |
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi neuf avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures et quarante-trois
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 4 avril 2024, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
GIARD Claudine (21h20), Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Pouvoir : Mme BOUCHAUD donne pouvoir à M. LEGATHE.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
| Le 11 Avril 2024 DCM 2024-04-09/01 : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES ELUS 2023
OP et de la Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et son article L.2123-24-1-1, délibération
ETAT ANNUEL DES | Madame le Maire expose que l’état annuel des indemnités élus (élément public) | INDEMNITES ELUS | année N, est à présenter avant le vote du budget N+1.
| 2023
Etat annuel des indemnités 2023
NOM Mandat municipal Mandat communautaire
Charge | Indemnité Remboursements | Avantages Charge Indemnité brute | Remboursement Avantages
brute
S. JULIEN- Maire 12 410.46 néant néant Conseillère 2 798.46 néant mise à disposition d’un
FARCIS déléguée ordinateur portable
F-J. 1® 4 818.02 Frais néant È _ N LEGATHE adjoint déplacement
126.42
S. 2°me 4 818.02 Frais néant | ” PORTAIS adjoint déplacement | | | 82.52 . i
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de cet état annuel des indemnités des élus pour l’année 2023.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240409-DCM24-04-09-01-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8 |
Présents : 6
Votants : 7
Date de la convocation
Le 04 Avril 2024
Date de l’affichage
Le 04 Avril 2024
Date d’affichage
De la délibération
Le 11 Avril 2024
Réf. : 2024-04-09/02
Objet de la délibération
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi neuf avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures et quarante-trois
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 avril 2024, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
GIARD Claudine (21h20), Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Pouvoir : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-04-09/02: COMPTE DE GESTION BUDGET
ASSAINISSEMENT 2023.
COMPTE DE GESTION Madame le Maire présente le dernier compte de gestion M49 du service
BUDGET assainissement de la commune 2023; suite au transfert de ce service vers le SNRRENENT | SMAAG (Syndicat Mixte d’ Assainissement de l’agglomération Granvillaise).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve PRO
à l’unanimité le compte de gestion assainissement pour l’exercice 2023, qui DIEONIRE n’appelle ni observation, ni réserve. 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Sophie JULIEN-FAR ÿ n A ee
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240409-DCM24-04-09-02-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 09 AVRIL 2024
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-quatre,
En exercice : 8
Le mardi neuf avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures et quarante-trois
Présents : 6 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Votants : 7 présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
Le 04 Avril 2024 GIARD Claudine (21h20), Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Date de l’affichage Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Le 04 Avril 2024 | Pouvoir : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
Date d’affichage
De la délibération M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le 11 Avril 2024
DOS DCM 2024-04-09/03 : COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL Objet de la délibération | 2023.
COMPTE DE GESTION | Madame le Maire reprend et compare le compte de gestion de la Trésorerie de BUDGET COMMUNAL | Granville et le compte administratif 2023 du budget communal.
2023 Ils sont en concordance, à savoir :
- Résultat cumulé de l’exercice 2023 section fonctionnement : + 491 554.54 €
- Résultat cumulé de l’exercice 2023 section investissement : - 13 198.08 €
Pour mémoire, l’exercice 2023 reprend le transfert des résultats de clôture du budget assainissement.
. _- , D 1. | . 7 POUR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de
gestion communal pour l’exercice 2023, qui n’appelle ni observation, ni réserve. 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240409-DCM24-04-09-03-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 7
Date de la convocation
Le 04 Avril 2024
Date de l’affichage
Le 04 Avril 2024
|
|
Date d’affichage
| De la délibération
Le 11 Avril 2024
| Réf. : 2024-04-09/04
| Objet de la délibération
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi neuf avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures et quarante-trois
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
GIARD Claudine (21h20), Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Pouvoir : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-04-09/04 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET
COMMUNAL 2023.
COMPTE 0 M M s f, ADMINISTRATIF SEE Le Maire présente le compte administratif, documents sur tables et
BUDGET on Se Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion.
Exercice 2023 Dépenses de Recettes de Résultat de l’exercice l’exercice l’exercice
Investissement 49 778.92 63 086.99 + 13 308.07
Fonctionnement 348 771.08 396 071.42 + 47 300.34
Résultat de Part affectée à Résultat de Transfert ou Solde de clôture clôture 2022 l'investissement l'exercice 2023 intégration de 2023 (1068) résultat par
opération d’ordre
non budgétaire
Investissement - 35 764.19 13 308.07 8 858.04 -13 198.08
Fonctionnement | 396619.11 35 364.19 47 300.34 82 999.28 491 554.54
Total 361 254.92 35 364.19 60 608.41 91 857.32 478 356.46
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240409-CACOM2023-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 FONCTIONNEMENT. résultats cumulés :
Résultat Solde d’exécution cumulé exercice Fonctionnement 2023 : + 491 554.54 €
INVESTISSEMENT, résultats cumulés :
Résultat Solde d’exécution cumulé exercice Investissement 2023 : - 13 198.08 €
Restes à réaliser de Recettes : 19 740 €
Restes à réaliser de Dépenses : 110 305 €
Solde des restes à réaliser : - 90 565 €
Solde d’exécution corrigé des restes à réaliser 2023 : - 103 763.08 €
Madame le Maire sort.
M. LEGATHE, premier adjoint, prend la présidence du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le compte administratif 2023.
7 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
re
Sophie JULIENÉ
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240409-CACOM2023-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 7
Date de la convocation
Le 04 Avril 2024
Date de l’affichage
Le 04 Avril 2024
Date d’affichage |
De la délibération |
Le 11 Avril 2024
Réf. : 2024-04-09/05
Obiet de la délibération
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi neuf avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures et quarante-trois
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 avril 2024, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
GIARD Claudine (21h20), Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle
Pouvoir : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-04-09/05 : AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET COMMUNAL 2023.
AFFECTATION Madame le Maire présente l’affectation de résultat de l’exercice de la commune DE RESULTAT | pour 2023.
BUDGET COMMUNAL
2023 ]
Résultat de Part affectée à Résultat de Restes à Solde Transfert ou Chiffres à
clôture 2022 l'investissement l'exercice 2023 Réaliser 2023 Des Restes à intégration de prendre en
2023 (1068) Réaliser 2023 résultat par compte pour
opération l’affectation de
d’ordre non résultat
budgétaire
Investissement - 35 364.19 13 308.07 D 110 305 - 90 565 8 858.04 -103 763.08
R 19 740
Fonctionnement 396 619.11 35 364.19 47 300.34 82 999,28 491 554.54
-EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT global cumulé 491 554.54 €
-Affectation obligatoire à la couverture de l’autofinancement prévu au BP - 103 763.08 €
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240409-DCM24-04-09-05-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 -Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002) 387 791.46 €
-Affectation au compte 1068 103 763.08 €
7 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote et approuve à l’unanimité . l’affectation de résultat d’exercice du budget communal 2023. 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Sophie JULIEN Er
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240409-DCM24-04-09-05-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 04 Avril 2024
Date de l’affichage
Le 04 Avril 2024
Date d’affichage
De la délibération
Le 11 Avril 2024
Réf. : 2024-04-09/06
Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF
COMMUNAL
2024
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi neuf avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures et quarante-trois
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 avril 2024, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
GIARD Claudine (21h20), Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Pouvoir : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-04-09/06 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024.
| Madame le Maire présente le budget primitif en détaillant les différentes lignes.
e Fonctionnement :
o Recettes : 719 938.46 €
o Dépenses: 719 938.46 €
e [Investissement (restes à réaliser + inscriptions nouvelles) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le budget primitif communal 2024.
o Recettes : 191 111.08 €
o Dépenses: 191111.08 €
8 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié camf@
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240409-BPCOM2024-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DÉPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 09 AVRIL 2024
Nombre de membres
En exercice : 8 L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi neuf avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures et quarante-trois
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 avril 2024,
Votants : 8 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
__777]]]]]_____| sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
_ Date de la convocation Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean,
| Le 04 Avril 2024 M. PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie,
Mme GIARD Claudine (21h20), Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Présents : 7
Date de l’affichage
Le 04 Avril 2024
Date d’affichage Pouvoir : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
De la délibération L ne Le 11 Avril 2024 M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Res DCM 2024-04-09/07 : ADRESSAGE : MISE À JOUR DE LA Obiet de la délibération DENOMINATION DES VOIES.
ADRESSAGE
MISE À JOUR DE LA L'établissement d’un plan d’adressage de la commune (numérotage et DENOMINATION | do
DES VOIES. | dénomination des voies), en perspective d’une meilleure identification
_ des voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts revêt un intérêt
majeur. Il facilite à la fois l’intervention des services de secours et la gestion des livraisons et
du courrier. Par ailleurs, l’adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de
la fibre optique, en facilitant la localisation de 100% des foyers ou locaux professionnels et en
permettant ainsi un raccordement à la fibre optique pour tous les citoyens. Il est devenu
obligatoire cette année pour toutes les communes de mettre à jour la base nationale d’adresses
(BAN).
Un travail en amont a été effectué pour proposer au conseil la liste des mises à jour
nécessaire en lien avec les exigences de la BAN.
Il est proposé au Conseil de se positionner sur ces propositi® Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20240409-DCM24-04-09-07-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Vu,
- Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29
et L. 2121-30, modifié par la loi 3DS du 21 février 2022,
- Le Décret n°2023-767 du 11 août 2023, relatif à la mise à disposition par les
communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation
des maisons et autres constructions.
Il est demandé au conseil municipal :
e D’autoriser Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
e D’adopter et de valider les dénominations des voies suivantes telles que présentées
dans le tableau des voies de la présente délibération :
Plan d'adressage de CHAMPEAUX
Nom actuel Dénomination de voie proposée Nom du lieu-dit
Rue du Bourg Rue du Bourg
Route de Bonneville Route de Bonneville Bonneville
Rue Es Gosse Rue es Gosse Es Gosse
Chemin du Vercul Impasse du Vercul Es Gosse
Chemin de l’Airette Chemin de l'Airette
Route de l’Ourière Route de l'Ourière L'Ourière
Chemin de la Hoguelle Chemin des Roches La Hoguelle
Route de la Hoguelle Route de la Hoguelle La Hoguelle
Route du Cerisier Route du Cerisier La Hoguelle
Rue du Montier Rue du Montier
Route d’Incoville Route d'Incoville Incoville
Route de la Lande Route de la Lande
Route de la Forge Route de la Forge
Rue Godet Rue Godet
Route de la Parisière Route de la Parisière
Route de la Guilberdière Route de la Guilberdière La Guilberdière
Rue de la Basle Route de la Basle
Rue Saint Blaise Rue de Saint Blaise
Route du Hamel Route du Hamel
Route de la Mazurie Route de la Mazurie Mazurie
Route de la Peronne Route de Péronne Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20240409-DCM24-04-09-07-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le tableau d’adressage présenté.
Route Es Telliers Route es Telliers Es Telliers
Route de la Poterie Route de la Poterie
Route du Liot Route du Liot Le Liot
Route de la Pierre Route de la Pierre Bonneville |
Chemin Borel Chemin Borel Bonneville =
Chemin de la Bucaille Chemin de la Bucaille Bonneville
Route de l’Épine Route de l'Épine
Route des Falaises Route des Falaises
Route des Murettes Route des Murettes
Chemin de la Cabane Vauban Chemin de la Cabane Vauban
Route du Sol Roc Route du Sol Roc
Route de la Corniche Chemin de la Corniche
Chemin des Piecettes Chemin des Piécettes
Chemin du Genesté Chemin du Genesté
Chemin du Surmoulin Chemin du Surmoulin
Route de la Chèvrerue Route de la Chèvrerue
Rue Bédouin Rue Bédouin
Chemin de la Gare Chemin de la Gare
Route du Fresne Route du Fresne
Chemin Coupard Chemin Coupard
8 POUR
O CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié confo
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240409-DCM24-04-09-07-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240409-DCM24-04-09-07-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 04 Avril 2024
Date de l'affichage
Le 04 Avril 2024
Réf. : 2024-04-09/08
Date d’affichage
De la délibération
Le 11 Avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi neuf avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures et quarante-trois
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 4 avril 2024, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
GIARD Claudine (21h20), Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Pouvoir : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-04-09/08 : CALE DU SOL ROC
Objet de la Madame le Maire rappelle que cette cale du Sol Roc, aménagée à l’époque par la délibération Communauté de Communes de Sartilly (dorénavant dissoute), est aujourd’hui un
CALE DU SOL ROC bien sans maître : plus personne n’est responsable de son entretien ainsi que de sa gestion financière.
La convention s’arrêtant en 2025, la Sous-Préfecture demande à ce que la Mairie se positionne sur la reprise éventuelle de la gestion de cette cale, afin d’en assurer sa remise en état.
1 POUR (Mme GIARD)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité le refus de la reprise de CORRE cette cale par la Commune. 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240409-DCM24-04-09-08-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024