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Déliberation - 1701076397 035 2023 COTISTION COS
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1701076397 035 2023 COTISTION COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20231106-00004 035-DE MAIRIE DE COGNAC LA FORET Reçu le 09/11/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Votants :12
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt trois
Le lundi 6 novembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 novembre 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme FEIFER.
Absents excusés :
Mme PIEKARCZVYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis , Mr FABRE Pierre qui a donné procuration à Mr MAYNARD Jean, Mr MOREAU Laurent, Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mr RESTOUEIX Jean-Luc
035/2023 - COTISATION AU COS (COMITE DES ŒUVRES SOCIALES)
Après avoir rappelé au Conseil Municipal que l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne.
Les prestations du Comité des Œuvres Sociales, association loi de 1901, placé auprès du Centre de Gestion répondant à cette obligation d’action sociale, il vous est proposé que notre collectivité vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 1‘ janvier 2024 (adopté en Assemblée Générale du 22 mai 2023 à 14 h).
Le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le montant des cotisations.
Les montants et les taux sont les suivants :
é Part patronale : 0,85 % de la masse salariale totale avec un minimum de 145 €/agent et 72,50 € pour les mi-temps sur 2 collectivités. Ce pourcentage st à appliquer sur le montant annuel déclaré à l'URSSAF année n-1 (régime général et régime particulier).
& Cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants des cotisations dues au COS.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire, |
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