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Déliberation - Deliberation du 10 janvier 2018
Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 10 janvier 2018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AR PREFECTURE
047-214700320-20180110-201801101-DE
Reçu le 11/01/2018
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 10 JANVIER 2018 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 10 janvier 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal de
la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 29 décembre2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, M. VINDIS
Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mme BIFFIGER PEYRANI Isabelle, Mme PAILHORIES Anne, M. DUBOIS Louis-Paul.
Etaient représentés :
- Madame BARRAULT Simone pouvoir à Madame PAILHORIES Anne. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMY Laurence.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Madame Jacqueline LAPEYRE a été désignée secrétaire de séance.
1- OBJET : AVENANT AU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (P.E.D.T) 2017-2020.
VOTE : Pour : 27
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Par délibération en date du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé le
renouvellement du Projet Éducatif Territorial pour trois ans (2017-2020) qui avait
été mis en place en 2014 à l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire.
Sa réécriture avait fait l’objet d’une large concertation en s’appuyant
notamment sur les bilans TAP réalisés 2 à 3 fois par an et sur les attentes du
comité de pilotage.
Les dispositions proposées par le décret du 27 juin 2017 sur les dérogations
à l’organisation de la semaine scolaire offrent des possibilités nouvelles aux acteurs locaux sans rien retrancher à celles qui existent actuellement. AR PREFECTURE
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Reçu le 11/01/2018
Ce texte de loi permet, sur proposition conjointe d’une Commune et d’un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les 24 heures d'enseignement sur huit demi- journées et sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) au lieu de neuf demi- journées et quatre jours % actuellement.
Cette nouvelle organisation dérogatoire doit toutefois respecter les critères
suivants :
e 6 heures maximum par journée,
e 3h30 maximum par demi-journée,
e Une pause méridienne de 1h30 au moins.
Par ailleurs, le projet de dérogation doit satisfaire aux trois exigences
suivantes :
+ La nouvelle organisation du temps scolaire doit être compatible avec celle des transports scolaires
e La demande de dérogation doit être approuvée par délibération du conseil
municipal
e Tous les conseils d'école doivent être consultés pour le changement
d'organisation.
Préalablement, la Commune a souhaité connaitre l’avis des parents sur une
perspective de retour à la semaine de quatre jours par le biais d’un sondage réalisé du 6 au 15 novembre 2017.
Le pourcentage de retour des questionnaires, toutes écoles confondues, atteint
presque 70 %, ce qui est de nature à rendre pertinentes les réponses apportées.
Sur les 298 familles qui ont répondu, 116 souhaitent conserver le
fonctionnement actuel à 4 jours % soit 38.93 % et 173 familles souhaitent revenir à 4 jours, soit 58,05 %. 9 familles ne se prononcent pas.
Lors de la réunion du comité de pilotage du 6 décembre 2017, les directrices
d'école nous ont fait part de la position de leurs collègues enseignants exprimée lors des conseils d'école du mois d'octobre et qui plébiscite également un retour à la semaine de quatre jours.
Il est à noter que pour les écoles de François Mitterrand et St Ferréol, les
conseils d’école extraordinaires réunis dernièrement ont confirmé ce choix. Celui de l’école Georges Brassens sera confirmé lors de sa séance du 11 janvier prochain.
Il est rappelé que, même si la décision est conjointe entre les conseils d'école et
la Commune, elle est suspendue à l'autorisation du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (Dasen). Il est de sa responsabilité et de sa compétence d'arrêter les modalités dérogatoires d'organisation du temps scolaire et notamment lorsque les avis entre la collectivité et les conseils d'école divergent sur les horaires journaliers.
Compte tenu de l'expérience positive mise en œuvre lors de la précédente
organisation des temps scolaires et périscolaires (TAP), la commune a souhaité fixer des exigences quant à la nouvelle articulation du temps quotidien de l’enfant d’une part et préserver une cohérence de territoire d’autre part :
e Harmoniser des horaires de sortie (midi et soir) pour les trois écoles AR PREFECTURE
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Reçu le 11/01/2018
+ Respecter une pause méridienne qui permet à l'enfant d’avoir une coupure et de revenir en classe dans de bonnes conditions
+ __Ne pas générer de stress avant les temps de classe et notamment par la prise en compte des horaires des transports scolaires
e Ne pas avoir une amplitude trop grande de garderie pour éviter les situations «accidentogènes » et être en mesure d’assurer un encadrement de qualité ° Éviter les flux d'enfants et la multiplication d'activités se déroulant en même temps, sources de dispersion des enfants.
+ Être en mesure de proposer des «pôles d'animation de qualité» tout en permettant le départ échelonné des enfants.
Ainsi il est proposé les horaires suivants :
e Ecole de St Ferréol :
o 7h30-8h50 garderie
9h00-12h00 enseignement
12h00-13h30 pause méridienne
13h30-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
17h00-18h30 accueil pôles animations O0
OO
O0
O0
e Ecole F. Mitterrand :
o 7h30-8h35 Accueil de Loisirs Périscolaire
8h45-12h00 enseignement
12h00-13h45 pause méridienne
13h45-16h30 enseignement
16h30-18h30 Accueil de Loisirs Périscolaire O0
O
O
©
e Ecole G. Brassens :
o 7h30-8h35 garderie
8h45-12h00 enseignement
12h00-13h45 pause méridienne
13h45-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
17h00-18h30 accueil pôles animations O0
O0
0
00
IT - Considérants et références juridiques :
Vu le Code de l'éducation,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Vu la délibération en date du 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle organisation du temps scolaire et périscolaire maternelle et primaire des écoles de la commune de Bon-Encontre ainsi que le règlement intérieur régissant l’organisation des TAP,
Vu la délibération en date du 30 juin 2017, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du PEDT pour une période de 3 ans (2017/2020), AR PREFECTURE
047-214700320-20180110-201801101-DE
Reçu le 11/01/2018
Considérant que le PEDT 2017-2020 doit faire l’objet d’un avenant pour intégrer les dispositions relatives à la dérogation d'organisation du temps scolaire,
Considérant qu’une phase de diagnostic et de questionnaire a été réalisée et
portée à la connaissance des membres du groupe de pilotage,
Considérant l’exposé ci-dessus,
J’ai l’honneur, Mes Chers Collègues, de vous demander :
- D’APPROUVER la proposition d'organisation du temps scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018 comme suit :
o Organisation des 24 heures d'enseignement sur huit demi-journées
réparties sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) au lieu des
quatre jours 2 actuellement.
o Organisation des rythmes scolaires et périscolaire selon le détail ci-
dessous :
“" Ecole de St Ferréol :
7h30-8h50 garderie
9h00-12h00 enseignement
12h00-13h30 pause méridienne
13h30-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
17h00-18h30 accueil pôles animations
" Ecole F. Mitterrand :
7h30-8h35 Accueil de Loisirs Périscolaire
8h45-12h00 enseignement
12h00-13h45 pause méridienne
13h45-16h30 enseignement
16h30-18h30 Accueil de Loisirs Périscolaire
" Ecole G. Brassens :
7h30-8h35 garderie
8h45-12h00 enseignement
12h00-13h45 pause méridienne
13h45-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
17h00-18h30 accueil pôles animations
- DE SOLLICITER l'avis du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (Dasen) pour la création d’un avenant au PEDT 2017-2020 de la Cornmune de Bon-Encontre.
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’avenant au PEDT 2017-2020.
Je vous remercie, Mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer. AR PREFECTURE
047-214700320-20180110-201801101-DE
Reçu le 11/01/2018
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE : la proposition d'organisation du temps scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018 comme suit :
- Organisation des 24 heures d'enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) au lieu des quatre jours #2 actuellement.
- Organisation des rythmes scolaires et périscolaire selon le détail ci-dessous :
“" Ecole de St Ferréol :
e 7h30-8h50 garderie
“ Ecole F. Mitterrand :
9h00-12h00 enseignement
12h00-13h30 pause méridienne
13h30-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
17h00-18h30 accueil pôles animations
e _7h30-8h35 Accueil de Loisirs Périscolaire
e 8h45-12h00 enseignement
e _12h00-13h45 pause méridienne
e 13h45-16h30 enseignement
e _16h30-18h30 Accueil de Loisirs Périscolaire
“ Ecole G. Brassens :
e _7h30-8h35 garderie
° 8h45-12h00 enseignement
e _12h00-13h45 pause méridienne
e 13h45-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
e _17h00-18h30 accueil pôles animations
SOLLICITE : l'avis du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (Dasen) pour la création d’un avenant au PEDT 2017-2020 de la Commune de Bon- Encontre.
AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer l’avenant au PEDT 2017-2020.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 11 janvier 2018
Pour copie conforme
Le Maire, GEFON
Pierre TREY
È AR PREFECTURE
047-214700320-20150110-201801101-DE
Reçu le 11/01/2018