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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 10 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 3 juillet 2020, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, Mr MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme
PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, Mme FERRAND Isabelle, M. ROULET Pascal, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON
Chantal, M. GABEN Stéphane, M. JEANNE Vincent, Mme LAFFAGE Stéphanie, Mme DELESCLUSE Pauline, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, M. VINDIS Marcel, Mme
BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe.
Était représenté :
- Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent.
- Monsieur COUDERC Patrick pouvoir à Monsieur GALABERT Vivian.
Absent :
- Monsieur MESTRE Didier.
Madame Pierrette VILLA a été désignée secrétaire de séance.
2020.48 - OBJET : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU CONSEIL D’ECOLE
Mes Chers Collègues,
Le Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 a modifié deux articles du Code
de l'éducation concernant la composition et l'attribution du Conseil d’Ecole.
L'article D411-1 Alinéa 2 précise que siègent au Conseil d’Ecole deux élus
représentant la commune :
- Le Maire ou son représentant
- Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ou, lorsque les
dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un
établissement public de coopération intercommunale, le Président de cet
établissement ou son représentant.
L’article D411-2 Alinéa 3 modifie les attributions du Conseil d’Ecole :
Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, le
Conseil d’Ecole donne tous avis et présente toutes suggestions sur le
fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200710-202048-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 a. Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour
réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
b. La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et
périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de
discrimination, en particulier de harcèlement ;
c. Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de
la République
L'article D411-2 Alinéa 6 précise que le Conseil d'Ecole donne son accord :
a. pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives,
sportives et culturelles prévues par l’article L. 2 16-1 ;
b. sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège prévu
par l’article L401-4.
Je vous propose de désigner un conseiller municipal pour siéger au
Conseil d’Ecole, et représenter la commune à savoir la personne ci-après Brigitte TREY D’OUSTEAU.
Je vous en remercie.
Pascal RAYSSAC propose la candidature de Martine DERHOURHI.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de voter à main levée.
Se sont portés candidats pour siéger au Conseil d’école :
Brigitte TREY D’OUSTEAU
A obtenu : Pour : 21 voix Abstentions : 7 (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme
DERRAMOND, Mme DERHOURHI, M. VINDIS, Mme BARRAULT, M. VIDAL). Martine DERHOURHI
À obtenu : Pour : 4 voix Abstentions : 3 (M. VINDIS, Mme BARRAULT, M. VIDAL) Contre : 21(Mme LAMY, M. AMELING, Mme ANNETTE-OGIER, Mme CHATOT, Mr MOINEAU, Mme TREY D'OUSTEAU, Mr BIELLE-BIARREY, Mme VILLA, Mme PAILHORIES, Mme ALBERTI-DEFFIS, Mme FERRAND, M. ROULET, M. GALABERT, M. VALERO, Mme TABANON, M. GABEN, M. JEANNE, Mme LAFFAGE, Mme DELESCLUSE, M. DEGUIN, M. COUDERC.).
Est déclarée élue et désignée :
- Brigitte TREY D’OUSTEAU.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 17 juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200710-202048-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020